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Blog de jean Yves Petit

Articles avec #decentralisation

Mise en place du Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence ...

9 Avril 2017, 08:16am

Publié par jeanyvespetit

Avec Michel Prato de La Bouilladisse, cycliste convaincu !

Avec Michel Prato, de La Bouilladisse, cycliste convaincu !

 

Le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, composé de 180 membres, a été installé, jeudi 6 avril, par JC Gaudin.

 

Le Conseil de Développement métropolitain dispose de cinq commissions permanentes thématiques :

1. Commission Grande Accessibilité, Mobilité et Infrastructures

2. Commission Développement économique, Innovation, Enseignement supérieur, Recherche

3. Commission Aménagement et urbanisme

4. Commission Habitat, Politique de la ville et Solidarités

5. Commission Développement durable, Cadre de vie, Agriculture et Environnement

Il organise ses travaux afin de bénéficier d’avis et de réflexions sur des thématiques spécifiques, des thèmes qui lui sont soumis par la Métropole ou dont il souhaite s'autosaisir, mais aussi sur le projet métropolitain en cours d’élaboration.

 

Le conseil de développement est présidé par Gérard Goninet, directeur d’Airbus industrie, la Vice-présidente est Sandra Chalinet, Présidente des Terrasses du Port.

 

A noter une prédominance du réseau des entreprises au sein de ce conseil de développement et donc dans les différentes commissions thématiques.

 

Pour ce qui concerne la Commission Grande Accessibilité, Mobilité et Infrastructures, elle est présidée, après élection, par Jean Pierre Huchon. Bien connu et apprécié par le réseau associatif dont NOSTERPACA, JP Huchon présidait, auparavant, la commission transports de l’ex CD de la communauté urbaine MPM. Claude Julien pour la FNAUT et Jean Yves Petit pour RAMDAM participent également à cette commission.

Jean Pierre Huchon se présente !

Jean Pierre Huchon se présente

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Métropoles : le grave recul antidémocratique du gouvernement

26 Septembre 2016, 15:31pm

Publié par jeanyvespetit

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020. Actuellement, ces conseillers/ères sont issu-es des conseils municipaux. Ce scrutin universel avait été introduit dans la loi notamment grâce aux députés et sénateurs écologistes.

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités territoriales, a récemment déclaré que le gouvernement ne mettrait pas en œuvre ce mode de scrutin et qu’il entendait donc modifier la loi MAPTAM à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Pour la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes (FEVE), cette annonce est un grave recul antidémocratique alors que les métropoles assurent des compétences majeures et structurantes des politiques publiques. Le mode de désignation actuel des conseillers/ères métropolitain-es ne permet ni une représentativité de l’ensemble des sensibilités politiques ni une représentation paritaire.

A titre d’exemple, le Conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 149 hommes et de 60 femmes. Son exécutif comprend plus de 85% d’hommes. Il en est de même dans d’autres métropoles, comme celle d’Aix-Marseille-Provence, par exemple, composée de 163 hommes contre 77 femmes.

L’abandon du scrutin universel donne un mauvais signe aux citoyen-nes qui aspirent à être associé-es aux projets touchant leur territoire au-delà de la commune. Les élu-es écologistes condamnent cette décision et demandent la mise en œuvre de l’article 54 de la loi MAPTAM.

Catherine Hervieu, présidente de la FEVE, vice-présidente du Grand Dijon (Côte-d'Or)

Catherine Candelier , secrétaire de la FEVE, conseillère municipale de Sèvres (Hauts-de-Seine)

Article 54 de la loi MAPTAM
« Le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières f ixées parla loi avant le 1erjanvier2017. Au vu du rapport sur le déroulement de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014 déposé par le Gouvernement en application de l'article 48 de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l'élection d'une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines.

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La réforme territoriale, une belle occasion …à ne pas rater !

8 Juin 2014, 07:09am

Publié par jeanyvespetit

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2f71aafb38Le Président de la République a présenté mardi 3 juin son projet de réforme territoriale. Pour les écologistes, l’occasion est belle de réaliser un pas supplémentaire dans la décentralisation pour organiser une véritable démocratie territoriale, solidaire et efficace dans la mise en œuvre de la transition écologique.


Les écologistes saluent la volonté de construire des régions plus fortes, d’organiser les intercommunalités, de respecter les communes et de supprimer les Conseils généraux. Les écologistes sont depuis longtemps favorables à la fin des départements ainsi qu’au redécoupage des régions pour qu’elles correspondent mieux aux bassins de vie et aspirations des populations. De ce point de vue, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur possède aujourd’hui une certaine cohérence (taille, population, complémentarité des espaces...).

 

Selon la communication officielle du gouvernement sur le sujet cette semaine "La réforme territoriale sera mise en œuvre par 2 projets de loi qui seront présentés le 18 juin prochain en conseil des ministres :

 

1) - L’un définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales, qui se tiendront en novembre ou décembre 2015. Le scrutin régional sera maintenu, tout en garantissant la représentation de chaque département. Les élections départementales auront lieu concomitamment dans le cadre du mode de scrutin adopté en 2013. L’examen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014.

 

2) - L’autre, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte :

 

- La taille minimale d’une intercommunalité (EPCI) a tout simplement doublé : les EPCI devront comporter non plus 10 000 habitants, comme initialement prévu mais 20 000, au lieu de seulement 5 000 aujourd’hui. Le Gouvernement justifie ce changement de taille par le fait de passer de 22 régions à 14, ce qui nécessite des intercommunalités plus grandes.

 

- Ports : le Gouvernement veut regrouper la gestion des ports décentralisés autour de la région et du bloc communal et supprimer la compétence du département en la matière.

 

- Les routes départementales aux régions avec le transfert vers les régions des 381 500 kilomètres de voirie départementale. Il s’agirait, là, de renforcer le rôle des régions en matière d’aménagement du territoire.

 

- Les collèges aux régions qui auront, seules, la charge de la construction et de l’entretien des établissements publics d’enseignement secondaire. Cela s’accompagne aussi de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires jusque-là assurés par le conseil général.

 

- Schémas prescriptifs : Selon le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la région définit les orientations en matière de développement économique sur son territoire en adoptant un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Le projet de loi prévoit aussi l’élaboration par la région d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)

Ces deux schémas sont clairement doté d’une valeur « prescriptive ».  

A noter que dans le volet 1 de la loi de décentralisation, la loi MAPAM parue en janvier, se trouve le schéma régional de l’intermodalité (SRI), prescriptif lui aussi, et qui devrait être une partie du futur SRADDT.

 

Et les moyens ? … sujet non évoqué !

Il ne faudrait pas que cette réforme territoriale se limite à une simple volonté de faire des économies budgétaires.

 

 

Allez vers une meilleure efficacité des politiques publiques avec une organisation territoriale simplifiée et clarifiée : suppression des conseils généraux, poids plus important pour les régions et les intercommunalités. Favoriser les transferts de compétences des départements vers les régions et intercommunalités. Tout cela est positif mais n’aura aucun sens si ce n’est pas accompagné d’une autonomie fiscale pour chaque niveau de compétence de chaque niveau territorial.

 

... Et bien entendu, il convient de maintenir l'élection au scrutin proportionnel, gage de pluralité !

 

 

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Article de La Provence à propos d'un débat sur la Métropole à Vitrolles ...

10 Décembre 2013, 12:34pm

Publié par jeanyvespetit

Vitrolles

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Création de la métropole Aix-Marseille Provence : c'est votre affaire !

2 Décembre 2013, 20:03pm

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011


Venez dialoguer sur la métropole,
comprendre et interroger ses enjeux, ses bénéfices, ses risques


Les élus régionaux EELV vous convient à une réunion-débat

 Mardi 10 décembre 2013 à Vitrolles - 18h30-20h

 

Hôtel Campanile de Vitrolles-Griffon 

708 route de la Seds – Le Griffon - Vitrolles

 

La métropolisation du territoire Aix-Vitrolles-Etang de Berre- Marseille- Aubagne est en marche depuis longtemps. Les habitants de ce territoire vivent au quotidien la métropole (emploi, logement, soins, commerces, loisirs…) mais en subissent les faiblesses d’organisation.

Les élus Europe Ecologie-Les Verts du territoire métropolitain ont affirmé, dans un Manifeste publié en novembre 2012, le besoin d’une force et d’une synergie communes s’appuyant sur un projet fédérateur et leur soutien à la création d’une métropole (sous plusieurs conditions).

 

La création de la métropole Aix-Marseille Provence est prévue pour 2016. L’implication dans l’étape de préfiguration est fondamentale. C’est l’avenir de notre territoire, et sa transition écologique, qui est en jeu.

 

La réunion sera animée par :

  • Jean-Yves PETIT, vice-président EELV du Conseil régional, chargé des Transports

  • Pierre SOUVET, conseiller régional EELV

     

    Lors de la réunion-débat, les points suivants seront notamment évoqués :

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La Métropole Aix Marseille Provence doit être un territoire d'expérimentation pour en faire un territoire de référence !

12 Novembre 2013, 12:19pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriKarim Zéribi, député européen, président de la RTM,

François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône,

Jean-Yves Petit, vice-président Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  

Jean-Marc Ayrault est venu le 8 novembre à Aix et Marseille soutenir la création de la métropole Aix Marseille Provence.

Les écologistes rappellent qu’ils approuvent la création de la métropole, mais rappellent également qu’ils souhaitent avant tout une métropole d'ambition, une métropole des citoyens, au service de ces derniers et du territoire. La métropole ne peut être le monopole des experts, ni des seuls élus, et il convient désormais d’engager des consultations et rencontres citoyennes pour bien déterminer les priorités du territoire.

C’est à la seule demande des écologistes qu'une grande consultation est prévue. Il faut maintenant l'engager !

 

Sur la question des transports, le premier ministre a annoncé :

2,5 milliards pour la gare et la traversée ferroviaire souterraine de Marseille

370 millions d'euros pour le prolongement du doublement de la voie Aix-Marseille mais également pour un mode de transport automatique pour relier l'aéroport

60 millions d'euros pour le transport en sites propres sur le territoire de la métropole.

Et enfin une contribution de l'Etat aux études relatives au prolongement du métro vers l’hôpital nord et vers St-Loup.

Tout cela sur 15 ans ... donc à l’horizon 2028/2029.

 

Si la contribution de l'Etat est évidemment la bienvenue, il faut s'interroger sur la réalité de ces annonces dans un délai (15 ans) qui limite les engagements des gouvernants actuels jusqu'à la fin du mandat de François Hollande.

 

A l’image de l’actuelle préparation du volet transport du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020, cette annonce révèle un manque cruel de concertation de l’Etat et ne prend pas en compte les priorités des transports dans la métropole à beaucoup plus court terme :

- le seul renouvellement (urgent) des rames de métro et la mise en accessibilité des stations coûteront plus de 500 M€

- l’augmentation de capacité de la ligne Aix-Marseille, et son électrification, devraient être réalisées dans les 5 ans ; le passage attendu à 6 trains par heure coutera plus de 100 M€

- le prolongement des lignes de tramway et de métro ne peuvent attendre 15 ans et coûteront plus d’un milliard d’€

- la modernisation de la voie ferrée de la Côte Bleue, et de celle reliant Aix à l’étang de Berre permettraient de relier efficacement les bassins d’emplois et d’habitat du territoire métropolitain.

- la réouverture de la ligne Gardanne-Carnoules pour relier le centre Var à la métropole, avec, dans un premier temps, la mise en service du tronçon Gardanne-Trets

- la réhabilitation de la Voie de Valdonne, permettra de décongestionner une départementale enclavée au nord d'Aubagne et évitera un élargissement autoroutier consommateur de foncier rare, projet validé par les collectivités et dont le financement est à finaliser.

 

Les écologistes militent ainsi pour une véritable concertation entre l’Etat et le territoire, et la négociation d’un volet métropolitain spécifique du Contrat de Plan Etat Région. Ils rappellent également l’impérieuse nécessité  d’un financement pérenne des transports lourds en région, à l’image de ce qui permettra, en Ile-de-France, de financer le projet transport du Grand Paris (30 milliards).

 

Ils réitèrent leur exigence que l’Etat abandonne la perspective d’un relèvement de 7 à 10 % du taux de TVA sur les transports publics, et demandent un retour à la TVA réduite de 5 %, taux appliqué aux produits de première nécessité.

 

 

L'Etat se penche enfin sur le territoire Aix-Marseille-Provence, maintenant passons à un partenariat ambitieux, gagnant-gagnant entre Etat, Région, Métropole et collectivités locales.

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Les conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct...

19 Juillet 2013, 06:59am

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriAprès l’adoption au Sénat d’un amendement du groupe écologiste permettant l’existence d’un conseil de développement, c’est au tour du scrutin direct d’être admis à l’Assemblée Nationale …il est en effet essentiel de donner une légitimité démocratique aux conseillers des communautés urbaines …

Communiqué de Presse

18/07/2013

Paris

 

LA DÉTERMINATION  DES DÉPUTÉ-E-S  ÉCOLOGISTES  A PAYÉ :

LES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS SERONT ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT

 

 

Le gouvernement  vient de reprendre à son compte, dans le cadre de l’examen du texte sur les métropoles, le principe d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Cette demande des écologistes, notamment portée par le député EELV François-Michel LAMBERT, est donc satisfaite.

 

La preuve est ainsi faite que dès lors que la collaboration se renforce entre le groupe écologiste et le gouvernement, les choses avancent dans le bon sens.

François-Michel LAMBERT,l'un des deux seuls députés du département à avoir voté pour, se félicite de cette avancée démocratique primordiale pour donner aux citoyens la possibilité de choisir son projet et ses élus métropolitains.

 

Ce suffrage universel direct n'étant applicable qu'en 2020, FM Lambert propose un amendement pour un débat public dès 2015 contribuant à cet esprit démocratique. 

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Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles ... intervention de Paul Molac pour le groupe écologiste ...

18 Juillet 2013, 16:36pm

Publié par jeanyvespetit

DISCUSSION GÉNÉRALE

Mardi 16 juillet

Intervention de Paul MOLAC, député – au nom du groupe écologiste

 

 

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte n’est pas celui que nous attendions. Tout d’abord, à vrai dire, nous n’en attentions pas trois ! De fait, le découpage du texte initial en trois parties ne permet pas de faire émerger une vision globale de la réforme territoriale que nous devons mener.

Nous référant au discours prononcé à Dijon par celui qui n’était pas encore Président de la République, François Hollande, nous attendions une réforme portant sur la régionalisation. Nous attendions un texte dans lequel la région deviendrait la pierre angulaire de notre architecture administrative. Nous devons vous dire que, de ce point de vue, nous sommes déçus. À notre avis en effet, aucun véritable choix n’est fait entre une architecture administrative issue du XVIIIe siècle, basée sur la commune et le département, et une autre, moderne, datant de la fin du XXe siècle, basée sur les communautés de communes et les régions, face aux défis de l’action territoriale.

Le millefeuille que nous connaissons ne sera donc pas simplifié par ce texte, à notre grand regret. On ne retrouve pas l’audace des lois Defferre de 1982. Ce projet de loi n’emprunte pas suffisamment la voie entrouverte par la révision constitutionnelle de 2003, consacrant le caractère décentralisé de l’organisation de la République.

Nous ne sommes donc pas surpris par les dernières déclarations publiques du Gouvernement sur le sujet. Elles nous ont alertés : il ne s’agit plus de l’« acte III de la décentralisation », qui avait été dans un premier temps présenté comme la « mère des réformes ». Toujours au cours du même discours, à Dijon, le futur Président de la République estimait pourtant qu’il fallait « accepter notre diversité territoriale » et faire en sorte que « les régions puissent disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire ». Au lieu de cela, nous avons droit à un projet de loi dont nous avons vite compris la véritable ambition lorsqu’on nous a dit que l’innovation, c’est la création des métropoles. C’est aussi ce que voulait faire Sarkozy !

En réalité, en créant les métropoles, nous alourdissons encore le millefeuille territorial, sans clarifier les compétences là où c’est pourtant nécessaire. Je le dis également pour nos collègues de droite : il semble bien que ce soit un mal français. La réforme lancée par M. Nicolas Sarkozy en 2010 opérait un vaste mouvement de recentralisation. Elle avait inventé un conseiller territorial hybride, censé réaliser la synthèse que le législateur n’avait su trouver entre le département et la région. La réforme fiscale qui l’accompagnait a en outre placé les collectivités locales sous la tutelle de l’État, en réduisant considérablement leur autonomie budgétaire. Certaines régions riches se retrouvaient traitées comme des régions pauvres, et des régions pauvres contribuaient à soutenir des régions riches.

Enfin, en guise de simplification, un nouvel échelon avait été créé au profit des grandes agglomérations : les métropoles. Avec ce projet de loi, c’est aujourd’hui cet échelon que l’on nous demande de sanctuariser, alors qu’en tant que défenseurs d’un fédéralisme différencié nous attendions que cela fût la région.

Un constat s’impose pourtant : tous les États d’Europe de l’ouest de taille comparable à la France ont adopté un système fédéral, soit en donnant à toutes les régions la possibilité de participer au processus normatif dans son entier, comme c’est le cas en Allemagne, soit au moyen d’un système différencié d’autonomie régionale qui peut s’appliquer à l’ensemble du territoire, comme c’est le cas en Espagne et en Italie, soit encore en donnant à des collectivités des pouvoirs particuliers, comme c’est le cas en Écosse et au Pays de Galle dans le cas du Royaume-Uni.

Il est bon de rappeler ce qui est à l’œuvre chez nos voisins : la région y partage avec l’État le pouvoir normatif, et les assemblées ou parlements régionaux s’imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités, y compris les métropoles, sans que cela ne soulève de contestation. Munich, capitale de la Bavière ne conteste aucunement la prééminence du Land. De même Barcelone ne conteste pas l’autorité de la Generalitat de Catalogne. Qu’en est-il à Lyon ou à Paris ? Ces comparaisons permettent de mesurer à quel point l’épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui y ont intérêt, souvent au nom de la défense du pré carré des notables ou d’ambitions métropolitaines qui confondent intérêts particuliers et intérêt général.

Notre position fédéraliste comprend le renforcement des outils de péréquation fiscale et de solidarité, à l’image de ce qui se passe dans les États fédéraux où les régions riches participent au développement des régions pauvres. Le grand problème de la France d’aujourd’hui, c’est son incapacité à assurer une répartition équilibrée des activités et des services publics – et donc des hommes – sur son territoire. L’État donne quatre fois plus de dotations par habitant à Paris ou à Marseille qu’à une commune de 500 habitants. C’est la vraie cause de la désunion française. Si l’État doit, plus que jamais, retrouver son rôle de garant de l’égalité et de la justice sociale, la sortie de crise impose aussi de libérer les capacités d’initiatives régionales et locales. Il s’agit d’aboutir à une relocalisation de l’économie, intégrant la dimension écologique et refusant la mise en concurrence libérale des territoires dans laquelle s’inscrivait la métropolisation.

Cependant, être contre une certaine forme de métropolisation ne veut pas dire être contre les métropoles. En effet, nous ne nous reconnaissons pas dans cette politique qui confond d’un côté la métropolisation, c’est-à-dire la concentration géographique des populations, des fonctions de commandement, des richesses et des emplois les plus qualifiés, et d’un autre côté le développement des fonctions métropolitaines. Pour nous, les fonctions métropolitaines doivent être pensées et organisées au niveau de la région, afin qu’elles irriguent l’ensemble du territoire. Le fait métropolitain doit permettre d’organiser des fonctions essentielles pour l’attractivité économique tandis que le fait régional doit assurer une juste répartition des richesses et des services publics sur le territoire.

Ce que nous défendons, c’est que ces fonctions doivent servir l’ensemble du territoire : toutes les collectivités locales doivent y participer et en bénéficier. Nous ne voyons pas de place pour ce qui pourrait s’apparenter à du darwinisme territorial, à l’échelle mondiale ou nationale, comme le voulait l’ancienne majorité. C’est pourquoi nous accueillons favorablement la réactivation des pays sous la forme des pôles ruraux d’aménagement et de coopération. Ils constitueront un socle structurant pour l’aménagement du territoire par les régions. Mais pour nous, il n’est pas question d’opposer d’un côté les régions et de l’autre les villes et métropoles. Il s’agit au contraire d’affirmer que les régions ont besoin de leurs grandes villes, comme les grandes villes ont besoin de leur région. C’est tout simplement ce que nous appelons l’aménagement du territoire.

Nous serons toutefois vigilants à ce que ce statut de métropole n’autorise pas les agglomérations concernées à piloter leurs propres politiques sans être tenues de prendre en compte les schémas régionaux, notamment en matière d’aides aux entreprises, d’aménagement du territoire et de soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur. Nous aurions donc été très sensibles à la reconnaissance de l’opposabilité juridique des schémas régionaux sur l’ensemble du territoire régional, y compris les grandes agglomérations.

Sans cela, nous veillerons alors à ce que les politiques publiques mises en œuvre par les métropoles prennent en compte a minima les schémas régionaux lors de leur élaboration. C’est dans la même logique que nous demanderons, par voie d’amendement, la suppression de toute possibilité de délégation des régions vers les métropoles, la suppression de la participation des métropoles au co-pilotage État-région des pôles de compétitivité et, surtout, la suppression de la prise en compte par les régions de la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par les métropoles. Nous avons, là, un retournement : une région se trouverait sous la dépendance directe des métropoles.

Par ailleurs, la création d’un statut de collectivité particulière, aujourd’hui pour Lyon, sans doute demain pour Paris et Marseille, nous interpelle. Pourquoi les régions dotées, pour celles qui le demandent, d’un statut particulier ne sont-elles pas considérées comme majeures et prêtes à relever ces mêmes défis ? Telle est la question. En effet, ce qui a été rendu possible pour Lyon doit l’être pour la Bretagne, le Pays basque ou l’Alsace, là où des expressions citoyennes et politiques fortes se sont exprimées. Nous regrettons que rien ne soit proposé par le Gouvernement pour faire reconnaître le principe de différenciation, permettant ainsi de créer des collectivités locales à statut particulier aux compétences spécifiques pérennes et sécurisées sur le plan juridique. Je tiens, d’ailleurs, à exprimer très clairement notre opposition a l’amendement du Gouvernement visant à supprimer la liste des compétences pouvant faire l’objet d’une délégation de la part de l’État aux collectivités territoriales en ayant fait la demande. Il s’agit des domaines liés à l’organisation et au soutien aux politiques culturelles, au développement de l’audiovisuel, à la gestion de la politique de l’eau, à l’orientation professionnelle et la santé scolaire : autant de sujets auxquels la gestion par les régions apportera une réelle plus-value. Dans le domaine de l’audiovisuel, la chaîne publique régionalisée Via Stella en Corse est une réussite. Si cet amendement de suppression du Gouvernement était voté, cela rendrait les possibilités de délégations inopérantes. Pourquoi nier, aujourd’hui, cette possibilité aux régions, alors que la demande existe et que les expériences menées actuellement sont très positives ? On a entendu les mêmes conseils de prudence naguère s’agissant des demandes d’expérimentations et de différenciations. L’expérience a montré qu’avec le transfert de compétences à la région, cela marchait et cela marchait même très bien ! Je veux, bien évidemment, parler de la gestion des trains express régionaux, des lycées ou encore de la formation professionnelle qui donne toute satisfaction. Les résultats sont les mêmes concernant la gestion des fonds européens : la région Alsace les gère en direct depuis des années et l’expérimentation est concluante. C’est pourquoi nous nous félicitons que soit prévu dans ce projet de loi un début de régionalisation de la gestion des fonds européen. Toutes ces expériences ont, au final, donné de bons résultats. C’est sur ces constats objectifs que s’appuie notre conviction que décentraliser revient, aujourd’hui, à régionaliser.

C’est mus par ces convictions, que nous souhaitons renforcer le rôle de chef de file de la région bien que les chefs de filât consistent en un palliatif à une réelle délégation de compétences. Il est vrai que le rétablissement des clauses de compétences générales pour les départements, que nous souhaitons, à terme, voir disparaître, ainsi que pour les régions, n’a pas permis d’entrevoir une réelle clarification des compétences. C’est ainsi qu’après avoir fait, en commission, de la région le chef de file en matière d’enseignement supérieur et de recherche, nous demanderons à ce qu’elle le devienne pour les langues et cultures régionales, le tourisme ainsi que pour le climat et les énergies renouvelables.

S’agissant du rôle du département, ne voyez pas dans mes propos un désaveu des hommes qui portent et font vivre cette collectivité territoriale. Néanmoins, nombreux sont les élus locaux, en particulier dans ma région, qui conviennent que le département né à la fin du XVIIIe siècle n’est, aujourd’hui, pas assez proche pour faire du local et pas assez grand pour avoir la hauteur de vue lui permettant de faire de la stratégie et de la prospective. Les compétences du département pourraient être avantageusement redistribuées pour une meilleure efficience de l’action publique entre, d’un côté, les EPCI basés sur les bassins de vie et, d’un autre côté, la région. Nous aurions là une véritable simplification, une rationalisation, une source d’économies en ces temps de difficultés. Pourquoi ne pas commencer en région Bretagne, par exemple ?

Toutefois, pour clarifier l’architecture, un énorme effort de transparence et de démocratie doit être consenti. Je tiens à vous le préciser de la manière la plus solennelle possible, car il s’agit pour nous d’un point essentiel. Comment admettre que des institutions telles que les métropoles aussi puissantes et maniant des budgets colossaux ne soient pas soumises aux mêmes principes de contrôle démocratique que les autres collectivités territoriales ? La métropole est organisée selon un modèle présidentiel fort avec une absence de séparation des pouvoirs. Le conseil de métropole, instance exécutive et délibérative, élit en son sein le président de la métropole qui, assisté de ses nombreux vice-présidents, a toute latitude pour organiser la politique métropolitaine. En l’absence de proportionnelle, le fait majoritaire sera amplifié et les contre-pouvoirs quasi inexistants. Le schéma prédominant est l’entente politique entre chefs de l’exécutif sous le contrôle bienveillant du président de métropole. L’accumulation de couches aux pouvoirs importants, mais sans légitimité démocratique suffisante, est un mauvais signal.

Nous avons étudié pendant plusieurs semaines le mode d’élection des conseils départementaux, lesquels auront moins de marges de manœuvre et d’influence que les métropoles. Comment ne pas comprendre que les citoyens s’éloignent de la vie politique quand ils n’entendent rien à nos institutions et à la façon dont sont nommés ceux qui les dirigent ? C’est ainsi que l’on sape la démocratie et que l’on crée l’abstention et le vote extrême. Il est indispensable que l’élection au sein des communautés urbaines et des conseils métropolitains se fasse au suffrage universel direct le plus rapidement possible. Nous défendrons de nombreux amendements portant sur la démocratie, le mode de scrutin, le cumul, la gouvernance et la parité femmes-hommes. Au moment où la parité femmes-hommes sera établie dans les conseils généraux, elle restera exclue des métropoles et notamment de la métropole du Grand Paris.

Le nécessaire renforcement de la démocratie et l’absence de régionalisation faute d’une véritable clarification des compétences sont les deux grandes raisons pour lequel ce texte ne nous satisfait pas dans l’esprit. Il est trop loin de ce que nous avons toujours défendu. Nous ne vous en faisons pas grief, mesdames les ministres, car ce n’était pas la commande que vous avez reçue. Soit ! Quant à nous, avec l’esprit d’initiative et parfois d’audace qui nous caractérise, nous ferons le nécessaire pour tenter d’améliorer ce texte, parce que, dans son état actuel, nous ne pourrons le voter.

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Quand le député Ciot demande le transfert des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence ...

27 Juin 2013, 12:58pm

Publié par jeanyvespetit

Ci-dessous, mon tweet ce matin à propos du dépôt d'un amendement qui propose le transfert de la compétence transport, et donc des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence par JD Ciot, député des Bouches du Rhône.

Comme il n’était pas présent pour défendre son amendement, celui-ci est tombé !!!

 

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On aurait pu espérer qu’il s’intéresse à la faisabilité mais aussi aux conséquences sociales et économiques avant de faire une telle proposition. Sans aucun doute, l’ensemble des acteurs (SNCF, syndicats, usagers, conseil régional, ….) aurait pu lui faire part de leur propre vision des choses sur ce sujet … mais peut-être n’était-ce pas l’objectif !

 

Tweets

 

    1.  

      Bizarre l'amendement du député Ciot qui transfert le #ferroviaire a la #métropole mais qu'il n'a pas défendu pic.twitter.com/hZVnADqgLZ

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Mon soutien contre le rattachement imposé de Cuges les Pins à MPM ...

29 Mai 2013, 15:45pm

Publié par jeanyvespetit

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