Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

Articles avec #cper

Contrat de plan Etat-Région: La nouvelle majorité réduit les investissements dans le ferroviaire ...

7 Juillet 2016, 05:15am

Publié par jeanyvespetit

Voir les commentaires

Contrat de plan Etat / Région ... la mauvaise foi et l'ignorance au rendez-vous ...

29 Mai 2015, 18:23pm

Publié par jeanyvespetit

Républicains vous dites ? Je ne le pense pas ... Politiciens ? Surement !

Le 28 mai, veille de l'assemblée plénière du conseil régional dédiée au Contrat de Plan Etat / Région 2015 /2020, une lettre co-signée des éluEs UMP de différentes collectivités était envoyée au Président de la Région (voir ci-dessous).

Ces éluEs demandaient de bien vouloir revoir le projet et de reporter l'adoption de ce contrat de plan ...

Et dans ce courrier, ils tentent de justifier cette demande de report ... avec un florilège de mauvaise foi et sans aucun doute de méconnaissance des projets contenus dans ce contrat de plan , par exemple:

- ils déplorent la méthode et le manque de concertation, pourtant deux cycles de rencontres ont eu lieu au sein de chaque département avec l'ensemble des acteurs et élues avec la présence du Préfet de région et du Président de la Région. Ces rencontres avaient pour objet de travailler sur les différents projets et sur leur financement ... Monsieur Estrosi et Monsieur Ciotti ne sont jamais venus tout comme Monsieur Tessier Président de MPM.

- Ils critiquent tel ou tel projet ou voulent le financement par l'Etat et la Région de tel ou tel autre projet sur les Alpes maritimes mais Messieurs Estrosi et Ciotti refusent, comme tout républicain qui se respecte, de venir en parler tout comme les autres éluEs de Droite du 06. Et ce serait la faute de la majorité régionale ?

- ils disent que le département des Bouches du Rhône rencontre des difficultés qui se traduisent par le refus de financer les programmes routiers ... alors que c'est le Conseil Départemental , d'abord avec Monsieur Guerini puis avec Madame Vassal, qui refuse de financer, contrairement à l'Etat et la Région, les projets routiers tel que le contournement de Fos / Salon ou celui de Martigues / Port de Bouc .... Mauvaise foi ou ignorance ?

- Ils indiquent que les investissements prévus ne prennent pas en compte les modes de transports durables tel que le tramway d'Aubagne ... alors que l'assemblée plénière d'avril 2015, avec la présence des conseillers régionaux UMP, a voté une délibération qui prévoit justement ce soutien financier pour les Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) avec un montant global de 70M€ ... mauvaise foi ou ignorance ?

- Ils indiquent qu'en ce qui concerne la Métropole Aix-Marseille-Provence aucun de ses projets, notamment en matière de transport, n'apparaissent dans ce contrat ... Surprenant, en effet les projets en matière de transport ne manquent pas sur le territoire métropolitain, par exemple:

- Marseille/Gardanne/Aix phase 2 pour passer à 4 trains par heure,

- réouverture de la ligne Aix / Etang de Berre avec la connection de l'aéroport de Marseille Provence,

- l'augmentation du nombre de trains sur les voies ferrées littorales entre St Charles / Arenc et l'Estaque

- et la modernisation de la ligne interurbaine de la Côte Bleue ...

tout cela avec un refus d'engagement financier de Madame Vassal pour le Conseil Départemental 13 et de Monsieur Tessier pour MPM .... Mauvaise foi ou ignorance ?

- et comme dernier exemple, ils laissent croire que le contrat de plan n'est pas assez ambitieux pour le Vaucluse ... alors que demain, samedi 30 mai, nous allons inaugurer la réouverture de la ligne Avignon / Carpentras sur laquelle plus de 30 trains régionaux vont circuler .... Mauvaise foi ou ignorance ?

Bon, il semble bien que ce soit le premier tract électoral de l'UMP en vue des élections régionales ...lors de mon intervention, je leur ai suggéré de corriger leurs "erreurs" ... et que le fait d'être contre le contrat de plan n'oblige pas à écrire n'importe quoi !

Républicains avez-vous dit ? Je ne le pense pas ... Politiciens ? Surement !

La lettre avec les signatures des éluEs UMP ...
La lettre avec les signatures des éluEs UMP ...
La lettre avec les signatures des éluEs UMP ...
La lettre avec les signatures des éluEs UMP ...

La lettre avec les signatures des éluEs UMP ...

Voir les commentaires

Adoption et signature du contrat de plan Etat / Région - l'intervention du groupe EELV ...

29 Mai 2015, 18:13pm

Publié par jeanyvespetit

Signature du contrat de plan entre le 1er Ministre et le Président de la Région après son adoption par l'assemblée plénière (l'UMP et le FN ont voté contre ...).
Signature du contrat de plan entre le 1er Ministre et le Président de la Région après son adoption par l'assemblée plénière (l'UMP et le FN ont voté contre ...).

Conseil régional PACA - Séance plénière du 29 mai 2015

Vote du Contrat de Plan Etat / Région 2015/2020

Intervention de Sophie CAMARD pour le groupe EELV

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Ce que nous votons aujourd'hui, toutes conventions et partenaires confondus, c'est un Plan d'Investissements public de 2 Milliards €, dont la moitié portée par la Région d'ici 2020.

C'est largement autant, voire plus, que le précédent Contrat de Plan.

Cela aurait pu être davantage, avec les contributions clairement identifiées des Métropoles et Départements. Malheureusement, dans notre Région, les élus de droite pensent gagner les élections par une attitude hyper-agressive vis à vis de la Région, plutôt que de coopérer dans l'intérêt des habitants.

La lettre adressée par Messieurs Estrosi, Ciotti, Falco, Gaudin, Mme Vassal et plusieurs autres élus de droite, à M. le Président de Région est un véritable exercice de mauvaise foi et manque totalement de contenu.

Ces élus interpellent la Région sur des projets de routes et de transports urbains qui relèvent, pour la plupart... de leurs propres compétences. Est-ce un aveu d'impuissance de leur part ? Aucun projet n'est cité dans les domaines de la Recherche, de l'Innovation, de l'Economie, de la Transition écologique. On comprend mieux pourquoi il a fallu subir 18 mois de chaise vide : Ces élus n'avaient rien à proposer !

On peut résumer cette lettre par une expression : « Des routes, des routes et des routes » (en deux mots ou en un seul mot). Avec la droite de M. Estrosi, c'est le retour du bétonnage, des grosses bagnoles, et de la France des ronds-points, des ronds-points avec de jolis bacs à fleurs pour faire écologiste... des bacs à fleurs avec des géraniums dedans, parce que c'est une plante vivace contre la pollution, le géranium. Quel beau projet régional !

Alors oui, dans ce Contrat de Plan, la Région commet le crime de donner la priorité absolue au transport ferroviaire sur la route. Parce que c'est sa compétence obligatoire. Parce que notre région fait partie des pires pour la qualité de l'air, particulièrement à Marseille, Nice, Toulon, villes dirigées par la droite. Parce que c'est un enjeu de santé et d'environnement. Parce que c'est la faute des écologistes. Cessez d'accuser nos collègues socialistes pour cela !

Oui, le Volet Transports/Mobilité, c'est la moitié du Contrat de Plan Etat-Région, et mon collègue Jean-Yves PETIT a mis une forte priorité sur le développement du transport ferroviaire de proximité.

Nous avons concentré les financements routiers sur l'essentiel : la lutte contre le bruit, le détournement des camions à Avignon, certaines dessertes clé pour le Port de Marseille.

Et oui, pour 1 € sur les routes, nous mettrons 3 € sur le ferroviaire.

Dans les Alpes-Maritimes, où Messieurs Estrosi et Ciotti refusent de signer le CPER, il est ainsi prévu :

  • L’augmentation de l’offre ferroviaire sur l’axe saturé Mandelieu-Nice-Vintimille ;
  • L’augmentation de l’offre ferroviaire sur la partie péri-urbaine des Chemins de fer de Provence, autour de Nice ;
  • La régénération de la ligne de la Roya entre Breil et Tende, en partenariat avec l’Italie.

Dans les Bouches-du-Rhône, où Martine Vassal, dans la même attitude que M. Guérini, décide soudainement de se retirer de la négociation du CPER, il est prévu :

  • Le passage de 3 à 4 TER par heure sur Aix-Marseille, avec un doublement de la ligne entre Luynes et Gardanne et la création d’une halte à Plan de Campagne ;
  • La réouverture au « trafic voyageurs » de la ligne Aix-Etang de Berre, avec connexion à l’aéroport Marseille Provence ;
  • l’augmentation de l’offre ferroviaire sur l’axe littoral entre St Charles, Arenc et l’Estaque;
  • la modernisation de la ligne ferroviaire interurbaine de la Côte Bleue.

Dans le Var, nous avons veillé à garder une ligne d'études pour la réouverture de Carnoule-Gardanne. Nous serons aussi vigilants à ce que le projet de Ligne nouvelle ne cache pas le retour de la Ligne à Grande Vitesse sur des tracés contestés.

Dans les Alpes, il est prévu de terminer la régénération de la Ligne des Alpes, section Montdauphin-Briançon, avec des travaux dès 2017 et la modernisation de l’Etoile de Veynes.

La Région investit, donc. Quelle stupeur, au même moment, de prendre connaissance du rapport Duron qui annonce la réduction des Trains d'Equilibre du Territoire, et chez nous, de la Transversale Sud Bordeaux/Marseille/Nice, avec la suppression d'arrêts en gare d’Arles, Toulon, Cannes, Antibes et Nice par les trains Intercités. Le Gouvernement, nous l’espérons, n’entérinera pas cette proposition.

Plus modestes, mais tout aussi importants pour valoriser notre Région, nous avons obtenu l'inscription de crédits pour le vélo, sur de très beaux projets qui développent toute une économie touristique et de loisirs sur leurs parcours :

  • La Via Rhôna, qui reliera le lac Léman à la Méditerranée,
  • L’EuroVélo 8, qui reliera Cadix à Athènes et, dans notre région, Arles à la frontière italienne.

Au-delà du volet Transports, l'Environnement, la réponse aux défis climatiques, nous y avons consacré toute notre énergie et nous saluons la volonté de l'Etat d'avoir prévu des « éco-conditions ». La Région n'a plus qu'à en faire autant sur ses propres politiques, comme nous le souhaitons vivement.

La priorité Environnement, nous ne la séparons pas de la priorité Emploi. Cette alliance, nous en trouvons la marque dans les volets « Transition énergétique et écologique », « Innovation et filières d’avenir » du CPER, portés par mes collègues Annick DELHAYE et Bernard MOREL.

Ainsi, l'Emploi n'est pas seulement présent dans le Premier chapitre, qui permet de pérenniser certains dispositifs pour l'économie sociale et solidaire, l'économie responsable, de poursuivre le financement de l'Observatoire Régional des Métiers ou Act Méditerranée qui intervient pour l'amélioration des conditions de travail.

L'Emploi est un objectif transversal de tout le Contrat de Plan quand il soutient l'investissement public en général, la Recherche et l'Innovation, quand il permet de mieux se déplacer avec le volet « Mobilité », de développer des filières de recyclage avec le Volet « Transition énergétique », ou d'accompagner les mutations industrielles dans le Volet « Développement solidaire des Territoires ».

Dans toute la région, des entreprises innovent aujourd’hui dans la transition énergétique, le numérique, le bâtiment et la mobilité durable... Une économie circulaire et collaborative est en train d'émerger qui crée des emplois locaux et durables, à travers de grands et de petits projets.

Avec ce Contrat de Plan, nous continuerons de soutenir : l'investissement citoyen dans les énergies renouvelables, l'habitat participatif, l'éco-citoyenneté, les plateformes de co-voiturage et les concertations sur les Plans de Déplacement inter-entreprises, les applications collaboratives du numérique et la diffusion des données publiques.

Nous aurons 33 M€ pour l'économie circulaire et les démarches zéro déchet. Des entreprises que nous avons soutenues sur ce mandat ont déjà commencé à créer des emplois dans la réutilisation du mobilier, le recyclage des déchets électroniques ou le démantèlement des bateaux. Ce n'est que le début.

Pour la Recherche et l'Industrie, nous aurons :

  • A Fos-sur-mer, l'éolien flottant, la technologie hydrogène et le projet PIICTO ;
  • Sur l’Etang de Berre, le développement des ballons dirigeables ;
  • A la Cité des Energies de Cadarache, le photovoltaïque innovant et le bâtiment durable ;
  • A Sophia-Antipolis, les micro-algues et les réseaux électriques intelligents ;
  • A Toulon, le Pôle Mer.

A contrario, et c'est encore de notre faute, la Région ne financera pas le projet WEST, qui a pour objectif de renforcer le pôle de fusion nucléaire autour d’ITER.

Enfin, le Contrat de Plan Etat Région permettra de poursuivre les politiques menées depuis des années par la Région sur la préservation de la biodiversité terrestre et marine, la restauration des continuités écologiques, la protection de nos espaces naturels, la qualité des milieux aquatiques, la prévention des risques.

La biodiversité n'est pas seulement naturelle, elle est aussi culturelle. Je laisserai mon collègue Hervé Guerrera intervenir sur la question des langues régionales, qui a nourri de nombreuses contributions dans la procédure de concertation.

Cette force de conviction que nous avons investie dans ce Contrat de Plan, se situe dans la continuité de notre action sur ce mandat et bien sûr, nous voterons Pour. Je ne doute pas que nous serons présents à la Région, dans le prochain mandat, pour le mettre en application.

Voir les commentaires

Mise à disposition du public du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020...

12 Avril 2015, 07:56am

Publié par jeanyvespetit

Mise à disposition du public du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020...

Lors de mon intervention durant l'Assemblée plénière du 20 février 2015 , j’avais indiqué que nous avions bien là un contrat de Plan gagnant – gagnant pour les territoires, pour l’écologie et pour l’emploi qui vise à couvrir la période 2015 -2020 avec une enveloppe:

- De 823M€ de l’Etat

- et de 835 M€ de la part de la Région

Soit plus d’1.6 milliard d’€ pour financer des projets structurants sur l’ensemble du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il illustre l’engagement fort de la Région qui a réussi à faire valoir ses priorités:

- la mobilité multimodale avec 775 M€,

- la transition écologique et énergétique pour près de 280 M€

- ou le développement des territoires avec plus de 300 M€

- mais aussi l’enseignement supérieur, la recherche, (malgré un désengagement inédit de l’Etat, que la Région ne pourra qu’en partie compenser)

- et l’innovation, l’économie de la connaissance…

… l’emploi étant le ‘’fil rouge’’ ou plutôt le fil vert avec une déclinaison du CPER dans :

- les filières d’avenir (dont les Energies marines ou la rénovation énergétique des bâtiments)

- l’usine du futur ou encore le numérique

- Nous soutiendrons ainsi de grands projets innovants comme :

o l’éolien flottant,

o les réseaux intelligents,

o le développement de la filière liée aux ballons dirigeables

o ou encore la plateforme d’innovation Fos-Caban (PIICTO) d’accueil de pilotes et de démonstrateurs industriels liées aux énergies renouvelables.

- Pour le volet transition écologique et énergétique, les projets sont également nombreux, nous n’en évoquerons, aujourd’hui, que certains concernant :

- la rénovation énergétique,

- la structuration d’une filière biodéchets,

- le soutien à des agences locales de l'énergie,

- le Démonstrateur de méthanation à Fos-sur-Mer,

- le Réseau chaud / froid thalassothermique sur Euromed II

- ou encore le Réseau de chaleur bois-énergie autour du lycée militaire d’Aix-en-Provence.

Autant d’axes forts portés par les écologistes et la majorité régionale.

Notre action collective a permis d’améliorer grandement ce contrat de plan … après des mois de négociations durant lesquels la majorité régionale a bataillé, oui bataillé, pied à pied avec l’Etat pour obtenir le financement le plus haut niveau possible. Cela pour des projets qui nous semblent les plus pertinents pour le développement et l’égalité de nos territoires.

Nous pouvons dire que nous avons un CPER qui est beaucoup plus écologique que le précédent !

La Région, dans ce travail d’élaboration du CPER a pleinement joué le jeu du travail participatif et collaboratif avec l’ensemble des partenaires locaux.

Il est bon de rappeler que tous les projets qui constituent le volet mobilité, par exemple, ont fait l’objet de nombreux comité de pilotage avec toutes les collectivités concernées. Que ces projets ont fait l’objet de réunions d’information et de suivi avec les associations mais aussi avec la commission transports du CESER.

Par exemple, sur les Alpes Maritimes, C’est le cas des projets tel que:

- Mandelieu/Nice/Vintimille (augmentation du nombre de trains) ;

- La partie urbaine des Chemins de fer de Provence (augmentation du nombre de trains + l’électrification)

- Et la réalisation de travaux sur la ligne Nice/Breil/Tende/Cunéo pour assurer sa pérennité.

Projets pour lesquels le CG 06 et la Métropole NCA ont toujours été présents, participants même au choix des scénarios qui figurent dans le CPER 2015/2020.

Le nouveau boycott de la réunion de concertation, le 9 avril à Nice, avec le Préfet de Région et le Président de Région qui a été, une nouvelle fois, orchestré par les « grands élus » des Alpes-Maritimes dont Ciotti et Estrosi est très révélateur de leur peu d’appétence pour l’intérêt général. … avec le risque évident de voir des projets ne pas pouvoir se concrétiser faute de moyens financiers.

Ne devons-nous pas être à la hauteur des besoins et des attentes des habitants de Provence-Alpes Côte d’Azur ?

S’en prendre ainsi à un outil majeur d’intervention et d’investissement sur nos territoires ne grandit pas ces responsables politiques et envoie un message particulièrement négatif aux citoyens sur la manière dont ils exercent leur mandat ou veulent le poursuivre dans l’avenir….

On ne peut pas détourner à des fins politiciennes, que nos concitoyens ne supportent plus, un CPER qui permet de dessiner l’avenir de l’ensemble des territoires de notre région PACA, pour ses habitants et pour sa jeunesse !

Le Contrat de Plan Etat-Région est un support essentiel des politiques d’aménagement de notre territoire. Pour preuve, le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, prolongé par l’avenant n°10 en 2014, a permis d’investir plus de 2.5 milliards d’euros en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Actuellement, le projet de contrat de plan 2015/2020 est mis à disposition du public

En effet, nous arrivons aujourd’hui à l’ultime étape du processus ; la mise à disposition du public d’un projet de Contrat de Plan. Elle aura lieu entre le 3 avril et le 3 mai 2015 inclus (clôture le 4 mai à 10h).

Conformément aux articles L.122-8 et R.1122-22 du Code de l’Environnement, le dossier de mise à disposition comprend le projet de Contrat de Plan État-Région 2015-2020 pour Provence-Alpes Côte d’Azur, l’évaluation stratégique environnementale associée ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Il est complété pour une meilleure appropriation par une note de synthèse de présentation du projet de contrat. Il est consultable dans les préfectures de département, à l’Hôtel de Région et en préfecture de région (aux jours et heures habituels d’ouverture au public).

Les observations du public sur le projet du CPER seront consignées sur des registres ouverts à cet effet dans les lieux précités. Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse sgar-observations-cper[at]paca.pref.gouv.fr.

rapport environnemental 1/2

rapport environnemental 2/2

note de synthèse

projet CPER 2015/2020

Ce dossier est également consultable via le site internet de la préfecture de région www.paca.pref.gouv.fr.

Cinq grandes priorités :

Le Futur Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 se structure autour de 5 priorités :

  • L'emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional
  • Consolider l'économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques
  • Dynamiser l'accessibilité multimodale
  • Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique
  • Assurer un développement solidaire des territoires

Cinq principes d’intervention :

  • La sélection d'opérations d'intérêt régional au regard de leur caractère soutenable et créateur d'emplois
  • La priorisation des opérations en fonction de leur maturité et de l'engagement des partenaires aux côtés de l'Etat de la Région
  • Une logique d'aménagement équilibré et solidaire du territoire régional
  • La cohérence et la complémentarité avec les fonds européens, la Convention Interrégionale du Massif des Alpes, le Plan Rhône, le Programme d'Investissements d'Avenir
  • Cohérence et continuité avec le CPER précédent avec notamment la poursuite du soutien aux structures d'intérêt régional.

Voir les commentaires

Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020: Ciotti et Estrosi encore absents ...

9 Avril 2015, 20:44pm

Publié par jeanyvespetit

Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020: Ciotti et Estrosi encore absents ...

Communiqué de Michel Vauzelle

Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réunion de concertation sur le Contrat de plan Etat-Région 2015/2020 dans les Alpes-Maritimes

Ce matin à Nice, en préfecture des Alpes-Maritimes, une rencontre relative au Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020 a réuni plus de 100 personnes dans le cadre de l'ultime tournée de concertation départementale organisée par le préfet et le Président de Région. Les élus et les partenaires des Alpes-Maritimes étaient conviés à prendre part aux derniers arbitrages après plusieurs mois de concertation. Étaient présents, outre l’Etat et la Région, des collectivités territoriales, les partenaires sociaux, de grandes entreprises, des associations…

Le CPER mobilisera plus de 1,6 milliard d'euros.

Eric Ciotti, Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et Christian Estrosi, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, ont, après avoir été déjà absents le 23 janvier dernier a une réunion de travail similaire, décidé une nouvelle fois de ne pas y participer.

« Je me félicite du climat très constructif qui a caractérisé cette réunion. Sans chercher à polémiquer, je déplore l'absence d’Éric CIOTTI et de Christian ESTROSI. On ne peut pas priver les habitants des Alpes-Maritimes de projets et de financements majeurs pour eux apportés par la Région et par l’Etat, et offerts à la discussion à Marseille et à Nice.

Les élus régionaux ont décidé de repousser d’un mois, au 29 mai exactement, le vote du Contrat de Plan pour laisser place à ce dernier temps de concertation, si les élus de Nice et des Alpes-Maritimes le veulent bien. Notre impératif est d’éviter, faute d’accord précis et réaliste, deux ou trois années perdues sur des projets de transports et d'enseignement supérieur notamment.

Certains projets en effet, ne peuvent légalement voir le jour si le Conseil départemental et la Métropole persistent dans leur attitude et ne contribuent pas au Plan Etat-Région comme ils l’ont toujours fait lors des précédents contrats. Je pense notamment à la construction de l’Institut Méditerranéen des Risques de l’Environnement et du Développement Durable à Nice, à la rénovation de la résidence universitaire Jean Médecin à Nice, à la régénération de la ligne Roya-Breil Tende sur la ligne Cuneo-Vintimille, à la modernisation de la ligne Mandelieu-Vintimille et la modernisation de celle des Chemins de Fer de Provence, au Pôle d’échange multimodal de Nice Saint Augustin

Toutes ces opérations tant attendues par les habitants, ciblées par l'Etat et la Région après parfois plusieurs années d'études partenariales pourraient être menacées. Je ne peux m'y résoudre.

J’en appelle à la responsabilité de Messieurs Ciotti et Estrosi avec lesquels nous avons, loin de toute polémique politicienne nationale, jusqu’à présent, travaillé dans l’intérêt supérieur des habitants de la région et des Alpes-Maritimes ».

Voir les commentaires

CPER 2015-2020, mon intervention lors de l’assemblée plénière de la Région PACA...

20 Février 2015, 11:32am

Publié par jeanyvespetit

Plénière 18 fev 042Contrat de Plan Etat – Région 2015/2020

 

Monsieur le Président, cherEs collègues,

Nous avons bien là un contrat de Plan gagnant – gagnant pour les territoires, pour l’écologie et pour l’emploi qui vise à couvrir la période 2015 -2020 avec une enveloppe:

-          De 823M€ de l’Etat

-          et de 835 M€ de la part de la Région

Soit plus d’1.6 milliard d’€ pour financer des projets structurants sur l’ensemble du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Nous pourrions dire que ce contrat - REGION – Etat,

Ce « C-P-R-E » illustre l’engagement fort de la Région qui a réussi à faire valoir ses priorités:

-          la mobilité multimodale avec 775 M€,

-          la transition écologique et énergétique pour  près de 280  M€

-          ou le développement des territoires avec plus de 300 M€  

-          mais aussi l’enseignement supérieur, la recherche, (malgré un désengagement inédit de l’Etat, que la Région ne pourra qu’en partie compenser)

-          et l’innovation, l’économie de la connaissance…

… l’emploi étant le ‘’fil rouge’’ ou plutôt le fil vert avec une déclinaison du CPER dans :

-          les filières d’avenir (dont les Energies marines ou la rénovation énergétique des bâtiments)

-          l’usine du futur ou encore le numérique

-          Nous soutiendrons ainsi de grands projets innovants comme :

o    l’éolien flottant,

o    les réseaux intelligents,

o    le développement de la filière liée aux ballons dirigeables

o    ou encore la plateforme d’innovation Fos-Caban (PIICTO) d’accueil de pilotes et de démonstrateurs industriels liées aux énergies renouvelables.

-          Pour le volet transition écologique et énergétique, les projets sont également nombreux, nous n’en évoquerons, aujourd’hui, que certains concernant :

-          la rénovation énergétique,

-          la structuration d’une filière biodéchets,

-          le soutien à des agences locales de l'énergie,

-          le Démonstrateur de méthanation à Fos-sur-Mer,

-          le Réseau chaud / froid thalassothermique sur Euromed II

-          ou encore le Réseau de chaleur bois-énergie autour du lycée militaire d’Aix-en-Provence.

Autant d’axes forts portés par les écologistes et la majorité régionale.

Alors Oui, ce CPER n’est peut-être pas parfait mais notre action collective a permis de l’améliorer grandement…

-          il convient de rappeler que cela fait des mois que les négociations sont ouvertes et que la majorité régionale a bataillé, oui bataillé, pied à pied avec l’Etat pour obtenir le financement le plus haut niveau possible. Cela pour des projets qui nous semblent les plus pertinents pour le développement et l’égalité de nos territoires.

-          Il convient de rappeler que nous avons également obtenu le décroisement des financements, c’est-à-dire la possibilité de ne pas intervenir au même niveau que l’Etat sur des projets qui nous semblent moins prioritaires que d’autres.

o    Ainsi ce n’est pas du 50/50 partout,

o    la Région apportera un soutien financier plus fort que l’Etat sur les projets qu’elle juge majeurs dans un objectif affirmé d’Egalité des Territoires (Ligne des Alpes, réouverture de la ligne Aix / Etang de Berre, Vallée de la Roya notamment).

o    Sur d’autres projets, qui correspondent moins aux politiques régionales, la région réduira sa participation financière. Entre le rail et les routes, la Région a souhaité et obtenu que son effort porte davantage sur le réseau ferroviaire régional que sur les infrastructures routières.

§  Ainsi pour les Routes : Etat 135M€ / Région 72M€

§  Pour le Ferroviaire : Etat 190M€ / Région 227M€

Nous pouvons dire que nous avons un CPER qui est beaucoup plus écologique que le précédent !

De même nous avons réussi à convaincre l’Etat à inscrire une ligne d’environ 9M€,  sur les mobilités actives, ce qui nous permettra de mener à bien des projets très important pour le développement de l’activité touristique :

-          L’Euro Vélo route  dite « Via Rhôna »

-          L’Euro Vélo route dite « de la Méditerranée ».

Enfin, la Région ne participera pas financièrement, à certains projets inscrits dans ce contrat de plan :

-          comme sur le projet WEST qui pour mémoire est lié à ITER

-          ou sur un certain nombre d’opérations routières comme des échangeurs autoroutiers sur Aix-Marseille ou encore sur l’aménagement de projets de carrefours.

Quelques mots pour évoquer la ligne ferroviaire Carnoules / Gardanne.

Ce projet de réouverture de ligne que la Région a porté et que j’ai soutenu, bien seul, face aux autres collectivités, à l’Etat et à SNCF Réseau.

Pour mémoire, dans le cadre du CPER 2007/2013, seule la Région a demandé à poursuivre les études AVP (avant- projet).

Mais pour rouvrir cette ligne, comme pour d’autres d’ailleurs, nous sommes confrontés à un problème majeur avec les coûts exorbitants proposés par SNCF Réseau (infrastructure et suppression des passages à niveaux) : Il nous faut changer les normes et les standards et donc les coûts pour des lignes ferroviaires sur lesquelles circulent un nombre de trains bien inférieur à celui existant entre Marseille et Toulon ou entre Cannes et Vintimille.

Sinon la Région n’aura plus la capacité financière pour agir.

Cette ligne ferroviaire est classée « défense » et d’intérêt stratégique. Elle fait donc fait l’objet d’un entretien constant.

Aujourd’hui, dans ce CPER, nous avons obtenu l’inscription des études d'avant-projet sur la ligne Carnoules-Gardanne.

Mais nous devons également travailler de manière plus concrète.

Ainsi Il nous apparait nécessaire d’élaborer un projet de Territoire afin de conforter sa réouverture au service voyageur. Projet de territoire auquel la région pourrait contribuer au titre de sa politique d’aménagement du territoire.

Enfin, la Région, dans ce travail d’élaboration du CPER a pleinement joué le jeu du travail participatif et collaboratif avec l’ensemble des partenaires locaux.

 

Nous souhaitons, monsieur le Président, saluer cette méthode de travail et de concertation et remercier les services de la Région et les membres de votre Cabinet qui ont assuré un rôle important durant de long mois.

Il est bon de rappeler que tous les projets qui constituent le volet mobilité, par exemple, ont fait l’objet de nombreux comité de pilotage avec toutes les collectivités concernées. Que ces projets ont fait l’objet de réunions d’information et de suivi avec les associations mais aussi avec la commission transports du CESER.

Par exemple, sur les Alpes Maritimes, C’est le cas des projets tel que:

-          Mandelieu/Nice/Vintimille (augmentation du nombre de trains) ;

-          La partie urbaine des Chemins de fer de Provence (augmentation du nombre de trains + l’électrification)

-          Et la réalisation de travaux sur la ligne Nice/Breil/Tende/Cunéo pour assurer sa pérennité.

Projets pour lesquels le CG 06 et la Métropole NCA ont toujours été présents, participants même au choix des scénarios qui figurent dans le CPER 2015/2020.

Par exemple, sur les Bouches du Rhône, C’est le cas des projets tel que :

-          Aix / Marseille phase 2 (augmentation du nombre de trains) ;

-          La banalisation du service voyageur et la connexion avec l’aéroport de Marseille Provence sur la ligne Aix/Etang de Berre.

Projets pour lesquels toutes les collectivités, CPA, MPM et le CG 13 ont toujours été présentes, participants même au choix des scénarios qui figurent dans le CPER 2015/2020.

Car nous avons toujours souhaité travailler avec toutes les collectivités afin de garantir la signature d’un CPER qui contribue le plus grandement possible à l’aménagement et à l’égalité de nos territoires.

 

Or, nous avons observé un certain nombre d’attaques de la part de représentants de collectivités qui ont décidé de prendre pour cible le CPER.

 

Le refus de participer aux financements des projets du CPER sur son propre territoire des Bouches du Rhône par le Président Jean-Noël Guérini est particulièrement grave pour nos concitoyens.

Le boycott de la réunion de concertation avec le Préfet de Région et le Président de Région qui a été orchestré par les « grands élus » des Alpes-Maritimes a également été révélateur de leur recherche de la polémique politicienne.

… Avec le risque évident de voir des projets ne pas pouvoir se concrétiser faute de moyens financiers.

Ne devons-nous pas être à la hauteur des besoins et des attentes des habitants de Provence-Alpes Côte d’Azur ?

S’en prendre ainsi à un outil majeur d’intervention et d’investissement sur nos territoires ne grandit pas ces responsables politiques et envoie un message particulièrement négatif aux citoyens sur la manière dont ils exercent leur mandat ou veulent le poursuivre dans l’avenir….

On ne peut pas détourner à des fins de campagne électorale un CPER qui permet de dessiner l’avenir de l’ensemble des territoires de notre région PACA, pour ses habitants et pour sa jeunesse !

Le groupe EELV / POC votera pour ce protocole d’accord Région / Etat !

Vive l’intérêt général !

Voir les commentaires

Suspension de l’écotaxe : qui paiera les pots cassés ? ...

9 Octobre 2014, 21:30pm

Publié par jeanyvespetit

argentEELV dénonce la décision prise par la ministre de l’écologie Ségolène Royal de repousser une nouvelle fois la mise en application de l’écotaxe prévue pour le début de l’année 2015.

Cette décision est d’autant plus surprenante qu’une phase d’expérimentation était en cours depuis le 01 octobre, afin de prendre le temps d’évaluer l’impact d’une telle mesure. Cette précipitation, qui donne raison aux pressions et aux menaces des lobbies routiers contre l’intérêt général, est particulièrement choquante pour les écologistes.

Cet énième report en forme d’enterrement est un signal terrible au moment où la transition énergétique française est en passe d’être engagée, permettant à notre pays de se tourner vers les solutions d’avenir et un modèle de développement plus propre, plus sain et durable.

Ce dispositif, qui existe dans de nombreux autres pays en Europe (Allemagne, Autriche, République Tchèque, Slovaquie, Pologne…), a déjà démontré des succès probants, en privilégiant les circuits courts et une utilisation plus effective du transport routier. En Allemagne, où nos décideurs publics ont tendance à prendre exemple en matière économique, elle génère plus de 4 milliards d’euros.

De nombreuses mesures compensatoires avaient été prises à l’origine, dès 2009, pour favoriser le transport routier (diminution de la taxe à l’essieu, exonérations fiscales diverses, comme la TICPE1) en prévision de la mise en place de l’écotaxe.

Rien ne justifiait donc cette victoire des lobbies.Poids_lourds_Scania_114L-Heisterkamp_NL-2003-700x300.jpg

En France, ce dispositif, déjà fortement raboté au demeurant (4300km au lieu de 15000km prévu initialement, engendrant moitié moins de recettes) aurait permis de financer et de développer d’autres modes de transports, moins polluants, comme le fret ferroviaire et fluvial. De nombreux projets sont désormais gravement menacés. S’ils parviennent à voir le jour, ce sera au prix d’efforts supplémentaires de la part des contribuables, qui paieront pour les pollueurs.

Cette décision pose la question de la réelle volonté de la France de se moderniser et de se tourner vers une voie écologique.

Les questions locales de pollutions sonores, de pollutions de l’air, de rénovation des routes, rencontrées par nos concitoyens, ou les questions internationales d’émissions de Gaz à effet de serre et de réchauffement climatique ne sont malheureusement pas, elles, reportées «sine die».LOGO EELV fondblanc quadri


Voir les commentaires

De l’écotaxe au péage de transit poids-lourds … mais encore !

23 Juin 2014, 10:22am

Publié par jeanyvespetit

DSC04173Le péage de transit poids-lourds se substituera, selon le 1er Ministre, à l’écotaxe qui avait fait l’objet d’une forte hostilité en Bretagne.


En plus des autoroutes déjà à péages, le nouveau dispositif élaboré par le ministère de l'Environnement prévoit un "péage de transit poids lourds" sur des routes nationales et quelques tronçons départementaux. Il s'agit d'axes dits de "grand transit" qui enregistrent un important trafic poids-lourds. Seuls les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes seront concernés par ce péage.


Des 15 000km du réseau routier français qui étaient concernés par l'écotaxe, 4000 km seulement seraient soumis à ce nouveau péage.


Le péage de transit poids lourds pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015. Le dispositif doit être présenté lundi en projet de loi de finances en vue d'un vote au Parlement cet été.


Le produit du nouveau système est estimé à hauteur de 500M€ contre 1 milliard d’€ envisagé avec l’écotaxe…. Le manque à gagner est donc significatif !argent


Le contrat de plan Etat / Région 2014/2020 et les projets de TCSP (transports collectifs en site propre) sont bloqués faute d’une ressource financière stable et pérenne. Ce « péage de transit poids lourds » va-t-il permettre de relancer ce besoin d’investissements lourds pour la mobilité des personnes et des marchandises ?


On peut en douter à la vue d’un produit financier divisé par deux   !

l'auto

En effet, les besoins sont importants sur les infrastructures, notamment ferroviaires, en particulier pour notre région :

-  assurer l’égalité des territoires avec la modernisation des accès aux départements alpins, la vallée de la Roya mais aussi aux différentes vallées desservies par les Chemins de fer de Provence;

-  disposer d'un réseau de TCSP (transports collectifs en site propre) permettant des connexions de qualité avec le réseau ferré régional.

 

Face à une capacité financière réduite, il convient de déterminer des priorités fortes d’où l’intérêt de disposer, par exemple, d’un schéma national des transports des marchandises et de la logistique permettant une approche globale.dossier-2 0977

 

Le prochain Contrat de Plan Etat / Région, dans un contexte financier restreint, doit garantir le maintien d’un haut niveau de financement de l’infrastructure ferroviaire en affirmant une priorité forte aux modes alternatifs à la route tant pour le déplacement des personnes que des marchandises.

 

 

Investir dans les infrastructures de transports, c’est développer de l’emploi, préserver des compétences et des capacités d’expertises et, bien entendu, facilité l’usage des transports collectifs.LOGO EELV fondblanc quadri

Voir les commentaires

Le gouvernement déclare lutter contre la pollution. Pourquoi sacrifie-t-il alors la mobilité durable en France ?

16 Mars 2014, 19:44pm

Publié par jeanyvespetit

Eva SasTribune dans le journal Libération (14 mars 2014) par Éva SAS Députée Europe Ecologie-les Verts (EE-LV), vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Le gouvernement déclare lutter contre la pollution. Pourquoi sacrifie-t-il alors la mobilité durable en France ?

 

Le gouvernement s’alarme (enfin) de la pollution aux particules qui touche aujourd’hui la plupart des régions françaises. Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, annonce la gratuité des transports en Ile de France, et déclare faire de la qualité de l’air une priorité du gouvernement. Comment expliquer alors qu’un coup d’arrêt ait été mis au soutien de l’Etat à la mobilité durable en France ?

 

Depuis 2009, une dynamique était enclenchée, puisque l’Etat avait consacré 1,4 milliard d’euros au cofinancement de 128 projets de transports collectifs au travers des deux premiers appels à projets lancés en 2009 et 2011. Et pourtant, le mois dernier, l’agence de financement des infrastructures de transport a annoncé qu’elle ne financerait pas le troisième appel à projet de transports collectifs qui devait pourtant être lancé cette année.

Financement des projets reporté sine die

Concrètement, ce sont des dizaines de tramways, de tram-trains, de bus à haut niveau de service qui ne pourront être réalisés ou seront largement retardés. Cent dix-sept projets allant du métro au bus à haut niveau de service en passant par la navette fluviale ou le téléphérique avaient été déposés en septembre 2013 dans le cadre de ce troisième appel à projets. Le ministère des Transports devait annoncer en décembre les dossiers sélectionnés, qu’il aurait cofinancés à hauteur de 450 millions d’euros. Las ! Le financement de ces projets est reporté sine die, victime du recul du gouvernement sur la taxe poids lourds, et de la priorité donnée à la réduction des dépenses publiques.

Faut-il rappeler également qu’au 1er janvier, la TVA sur les transports collectifs est passée de 7 à 10 % ? Que le diesel continue à bénéficier d’un avantage fiscal de 17 centimes par litre, et que la convergence avec l’essence n’est prévue qu’à hauteur de 1 centime en 2016 ? Que même l’introduction d’un malus sur les émissions de particules à l’achat de véhicules a été refusée, malgré les demandes répétées des élus écologistes ?

Une planète vivable

Alors la qualité de l’air est-elle réellement une priorité pour l’Etat ?Visiblement moins que la réduction des déficits, qui ne permet plus de dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des transports collectifs. Visiblement moins aussi que le soutien à la vente de véhicules diesel français, qui paralyse toute avancée sur le sujet malgré les conséquences avérées sur la santé de chacun d’entre nous des particules fines émises par cette motorisation.

Nous partageons, nous élus, locaux et nationaux, une responsabilité : celle de laisser à nos enfants une planète vivable et un environnement sain. Soyons à la hauteur de ce projet nécessaire et utile, et mobilisons-nous réellement pour que nos concitoyens puissent mieux vivre et mieux respirer en ville.

Éva SAS Députée Europe Ecologie-les Verts (EE-LV), vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationaleLOGO EELV fondblanc quadri

Voir les commentaires

Le report de la taxe kilométrique poids lourds menace les projets de transports collectifs...

13 Février 2014, 22:30pm

Publié par jeanyvespetit

argentL'État doit tenir ses engagements pour la mobilité durable !

 

Vendredi 6 février, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d’euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions.

 

Ce manque à gagner conduit l’Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État/Régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des Régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3ème appel à projets « transports collectifs en site propre »sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires.

L'AFITF justifie ce gel de crédits par la suspension de la taxe kilométriques poids lourds. Mais dans le même temps, elle engage de nouveaux crédits en faveur du projet Lyon-Turin, dans sa section la moins prioritaire (second tunnel international).

 

Les élu-e-s écologistes expriment leur plus vive inquiétude devant cette situation. Ils attendent du gouvernement qu'il mette enfin en place la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l'essor des transports collectifs urbains et interurbains.

 

Dans un contexte budgétaire très contraint, les élu-e-s écologistes demandent que l'État tienne ses engagements pour la priorité aux transports durables (ferroviaire, fluvial, éco-mobilité) plutôt qu'aux transports routiers, aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3ème appel à projets « transports collectifs en site propre ».

 l'auto

Françoise COUTANT, vice-présidente de la Région Poitou-Charentes, présidente de la commission Transports propres et innovants, intermodalité, infrastructures et équipements

Ronan DANTEC, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au Sénat

Alain FOUSSERET, vice-président de la Région Franche-Comté

Jean-Charles KOHLHAAS, conseiller régional de Rhône-Alpes, président de la Commission Transports, déplacements et infrastructures

Rudy L'ORPHELIN, Adjoint au Maire de Caen, chargé de l'environnement, du développement durable et des déplacements

François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône, vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale

Jean-Yves PETIT, vice-président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, délégué aux Transports et à l'éco-mobilité, président de la Régie régionale des Transports

Dominique PLANCKE, Conseiller régional du Nord Pas de Calais, président de la Commission Transports du Conseil régional

Christophe PORQUIER, vice-président de la Région Picardie, chargé des politiques climat-énergie et de l'éco-développement

Eric QUIQUET, adjoint au Maire de Lille, 1er vice-président de Lille Métropole

Eva SAS,députée de l'Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Pierre SERNE,vice-président de la Région Ile-de-France, chargé des Transports et de la mobilité, vice-président du Syndicat des transports d'Ile de France (STIF)

 

Karim ZERIBI, député européen, président de la Régie des Transports de Marseille

Voir les commentaires

1 2 > >>