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Blog de jean Yves Petit

Articles avec #accessibilite

Actualisation du Schéma Directeur Régional d’Accessibilité ...

28 Juin 2014, 06:58am

Publié par jeanyvespetit

MON INTERVENTION

 

Assemblée Plénière du 27 juin 2014

 

Actualisation du Schéma Directeur Régional d’Accessibilité

Engagement à réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée

 

 

En application de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les autorités organisatrices de transports (AOT) devaient établir à l’échéance de février 2015. un Schéma directeur d’accessibilité.

 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté son Schéma directeur régional d’accessibilité (SDRA) le 8 février 2008.

 

Le document portait sur les trois services de compétence régionale : les transports ferroviaires TER avec la SNCF, les transports routiers LER, et les Chemins de Fer de Provence avec la prise en  compte du matériel roulant, des points d’arrêts, des gares.

 Dossier-3 1070

Le document fixait des objectifs en termes de réalisation et pointait aussi  un  certain nombre de problèmes pratiques pour l’aboutissement de  la démarche, dont notamment les questions de mobilisation de moyens humains et les financements correspondants.

 

En juillet 2012, la Région a lancé une démarche de concertation avec les associations de personnes à mobilité réduite, dont je salue la présence dans l’hémicycle, pour certaines d’entre elle, cela, pour faire le point sur les mesures adoptées, les aménagements réalisés, les difficultés et préparer l’avenir en proposant une actualisation du SDRA pour couvrir la période  avant février 2015.

Le document annexé au rapport expose ces différents points :

Ce sont 66 gares TER qui ont été aménagées dont 40 en accessibilité complète (400M€ dont 150M€ pour la Région) ;

Ce sont le rehaussement des quais de la partie urbaine des CP ainsi que l’achat d’un matériel ferroviaire moderne et accessible ;

Et pour les LER, une flotte de cars totalement accessible, la participation de la Région à l’aménagement des gares routières, la mise en accessibilité de points d’arrêts sur le 04 et le 05 et la poursuite de la formation des conducteurs et du personnel d’accueil.

 Dossier-3 1064

L’Etat a proposé, au vu des retards pour l’application de cette Loi, de nouvelles dispositions permettant de reporter les délais.

 

Un projet d’Ordonnance est en cours de finalisation par le Gouvernement ; la première mouture a été présentée aux associations de Personnes à Mobilité Réduite jeudi 19 Juin.

L’objectif de ce texte est de donner la possibilité de prolonger , au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité pour le cadre bâti et les services de transports publics de voyageurs en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des actions de mise en accessibilité. Les Régions doivent y souscrire au titre d’AOT et de chef de file  pour les programmes d’aménagement des gares et des pôles d’échanges … des complémentarités seront donc à rechercher avec les AOTU.

Cette Ordonnance sera accompagnée de 2 décrets :

l’un pour les établissements recevant du public et qui pour nous s’appliquera aux gares,

l’autre pour les services de transport public de voyageurs.

 

Quelques points sont maintenant stabilisés :

La durée est fixée à 3 ans pour un Adap portant sur un établissement ou de la voirie ; pour le ferroviaire, la période pourra être portée à 9 ans ;

Un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) devra être produit dans les 12 mois suivant la publication de l’Ordonnance, (en toute logique, elle devrait être publiée courant Juillet 2014); c’est la raison pour laquelle il est proposé aux élus régionaux de  voter le principe d’engagement de l’Adap lors de cette séance plénière. Ce sont les préfets qui seront impliqués dans la démarche de validation.

L’Adap devra s’appuyer sur un état des lieux précis établi par les propriétaires (SNCF et RFF entre autres), lister les points d’arrêts prioritaires ( sur la base de 3 critères :

fréquentation > 1000 voyageurs/jour,

maillage territoriale des gares accessibles  à 50 km,

et présence d’un établissement recevant des PMR à moins de 200 m de la gare),

détailler  les travaux à réaliser,  présenter les modalités de financement, le planning  et selon le cas les dérogations en cas d’impossibilité technique ainsi que les mesures de substitution qui en découleront.

Un article de l’Ordonnance doit rappeler les aspects liés à la formation des personnels en contact avec les PMR ;

Une batterie de sanctions est prévue pour les retardataires (si l’Adap est fourni  hors délais,  si un bilan n’est pas fourni à la fin de la 1° année ou à mi-parcours, si les travaux n’ont pas démarré à la date convenue…) ;  les amendes alimenteront une caisse nationale pour financer des travaux d’accessibilité.

 

Il est donc proposé aujourd’hui de valider le document d’actualisation du SDRA et de formaliser le dépôt d’engagement  pour l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

 00859750-copie-1

Permettez-moi Monsieur le Président, chers collègues, avant de terminer mon propos de vous citer la fin du poème intitulé « Sixième sens » écrit par l’artiste « Grand Corps Malade »

 

«Parfois la vie nous teste et met à l’épreuve notre capacité d’adaptation,

Les cinq sens des handicapés sont touchés mais c’est un sixième sens qui les délivre,

Bien au-delà de la volonté, plus fort que tout, sans restriction,

Ce sixième sens qui apparait, c’est simplement l’envie de vivre »

 

En conséquence, je vous propose chers collègues que nous puissions agir vite et tous ensembles afin de faciliter la traduction de cette « envie de vivre » dans la vie quotidienne de TOUS !

 

 

Merci d’adopter cette délibération !00859910-copie-1

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Pacamobilite.fr ... pour faciliter l'accès aux transports collectifs et à l'écomobilité ....

2 Juin 2014, 17:45pm

Publié par jeanyvespetit

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La Région reçoit un prix pour sa centrale de mobilité PACAMOBILITE.FR

16 Mai 2014, 12:57pm

Publié par jeanyvespetit

logo Région
Communiqué de presse

  

Ville, Rail & Transportsdécerne le Prix thématique « TER 2.0 » à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour sa centrale de mobilité pacamobilite.fr

photo-copie-2.JPG 

 

A l’occasion des Grands Prix des Régions qui ont eu lieu ce mardi 13 mai aux Espaces Cap 15 à Paris, le Jury 2014 du magazine Ville, Rail & Transports a décerné le Prix thématique « TER 2.0 » à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour sa centrale de mobilité pacamobilite.fr, en présence de Jean-Yves Petit, Vice-président de la Région délégué aux transports et à l’éco-mobilité.

 

Le Prix « TER 2.0 » récompense une application ou un développement numérique qui facilite la diffusion des informations concernant les transports régionaux aux voyageurs.

 

« Ce prix constitue une reconnaissance du travail de la Région avec l'ensemble des AOT mais aussi de son objectif  de développer toujours plus l’intermodalité avec une volonté de privilégier l'utilisation des transports en commun. Cela souligne notre rôle d’autorité coordinatrice en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cela s’inscrit dans la lignée des récompenses que la Région a déjà reçues pour souligner les efforts importants que nous avons réalisés pour améliorer et pérenniser la qualité de service de nos TER » a déclaré Jean-Yves Petit.

Ce nouveau service vise à faciliter les déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Le développement de l’intermodalité, l’amélioration de la coordination des différents réseaux de transports publics et l’information des usagers sont des conditions essentielles de l’accès du plus grand nombre aux transports collectifs et de la promotion de leur usage.

Pacamobilite.fr est un site d’information multimodale. Fruit d’un partenariat entre la Région et 15 autorités organisatrices de transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il calcule les itinéraires à travers la région en combinant les différents modes de transports : TER, réseaux urbains, cars, vélos, marche, covoiturage, autopartage…

 

 

Ville, Rail & Transportsréalise depuis 2002 un classement de la qualité de l’exploitation ferroviaire et routière dans les régions françaises. En 2014, pour la quatrième année consécutive, Ville, Rail & Transports fait, avec le concours de l’Association des Régions de France, de ce classement un évènement à part entière baptisé Les Grands Prix des Régions et distingue pour l’occasion les meilleures initiatives des autorités organisatrices en matière de développement des transports régionaux. Lors de l’édition 2012, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait déjà reçu le Prix « Services Voyageurs » pour les efforts engagés en matière d’information des usagers du TER ; ainsi que le Grand Prix de bronze en 2013 grâce à la gamme tarifaire ZOU !.

 

SIM

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Réunion de concertation avec les associations de personnes à mobilité réduite en gare de Hyères...

1 Avril 2014, 18:25pm

Publié par jeanyvespetit

P1100357.jpgJ’ai participé, le 28 mars, à une réunion de concertation avec les  associations de Personnes à Mobilité Réduite en gare de Hyères.


Plusieurs points ont été abordés :


Le projet global de pôle d’échanges multimodal n’est pas finalisé sur cette gare ; il est proposé de se concentrer sur la partie gare SNCF pour avoir différents éléments d’accessibilité à la livraison des travaux d’infrastructure en  Juin 2015. Pour mémoire le démarrage des travaux sur l’infrastructure  est prévu pour  Septembre 2014.

En parallèle, un groupe de travail réunissant la Région, le CG 83, TPM, la ville de Hyères, la SNCF et RFF travaille sur les 3 sites de La Pauline, la Crau et Hyères pour élaborer des projets structurés intégrant l’intermodalité qui ne verront le jour qu’à plus long terme.
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L’accessibilité de la gare : Il est indiqué qu’une convention Région/SNCF est en cours pour le remplacement des guichets et le changement des portes automatiques.
 
Le représentant de RFF a présenté le détail des travaux sur la ligne (renouvellement complet de la voie, changement de la caténaire, suppression du PN de la Crau, mise en accessibilité des 3 gares avec le rehaussement et l’allongement des quais et le relèvement de la vitesse à 100 km/heure).


Durant la fermeture de la ligne un service de substitution des trains sera mis en place avec un mixte : trains et cars ; un partenariat sera recherché avec TPM pour s’appuyer sur les services existants. Ce dispositif sera présenté lors de la prochaine réunion.

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Dans le cadre du remaniement du plan de voies, il a été indiqué que le passage planchéié de la gare localisé actuellement coté du passage à niveau  serait basculé à l’arrière des trains coté aéroport. Cet aménagement sera accompagné de la reprise et de l’allongement du quai central ainsi que de la création d’un accès piétons direct depuis le parking voitures.

Plusieurs personnes ont contesté ce déplacement du passage planchéié  visant la sécurité des traversées piétonnes qui  entraîne un allongement du parcours piéton.

 

 
 La prochaine réunion est fixée fin mai/ début Juin. 

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Visite des gares de Toulon et Marseille St Charles avec des associations de PMR …

7 Décembre 2013, 17:51pm

Publié par jeanyvespetit

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Dans le cadre de l’actualisation du schéma régional de l’accessibilité, j’avais proposé aux associations de personnes à mobilité réduite d’effectuer la visite de la gare de Toulon dont les travaux de rénovation viennent d’être inaugurés et de Marseille St Charles qui, en plus, est équipée d’un système audio pour les malvoyants.

 

La SNCF, que je remercie, a organisé ces deux visites.

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Test de la borne à l’entrée de St Charles qui fonctionnait mal et peu audible …

 

Cela a permis aux associations présentes de tester en direct les parcours au sein de ces deux gares et de faire part de leurs propositions à la SNCF. Propositions très souvent proches du pratico-pratique tel le prolongement des bandes vers un parking, une gare routière, des guichets, …la possibilité de disposer d’un plan de la gare afin de le scanner sur des ordinateurs adapter aux malvoyants, d’équiper les tracteurs des chariots circulant en gare d’un signal avertissant de leur approche, … d’interdire le parking de motos sur des axes d’accès dédiés aux fauteuils roulant, …

 

Il a été constaté que la gare routière de St Charles n’est pas accessible et ne permet pas un déplacement autonome.

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Echanges autour d’un café dans la salle d’attente de St Charles

 

Dossier-3-1644.JPGCette volonté d’autonomie est une demande forte … les améliorations sont réelles … mais il reste encore beaucoup à faire !

 

 

Prochaine visite, la gare d’Aix centre …

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Non à la hausse de la TVA sur les transports publics du quotidien ! ...

26 Novembre 2013, 07:41am

Publié par jeanyvespetit

logo feve

 

 

Comme une majorité de sénateurs et comme la totalité des responsables politiques en charge des transports, les élu-e-s écologistes s'opposent à la hausse de la TVA sur les transports publics du quotidien. Ceux-ci doivent être considérés comme des biens de première nécessité et leur taux de TVA doit donc être ramené à 5,5 %.

Cette hausse reviendrait à demander aux collectivités, déjà contraintes par la baisse de leurs ressources, d'éponger le déficit de l'Etat en augmentant les impôts ou en diminuant le service rendu aux citoyens !


A l'occasion des rencontres nationales du transport public ces 27, 28 et 29 novembre à Bordeaux, la FEVE et les élu-e-s écologistes attirent à nouveau l'attention de l'Etat sur les conclusions de la Commission Mobilité 21 concernant l'analyse du schéma national d'infrastructures de transport :


1. L'encouragement à l'utilisation des modes de transport les moins polluants suppose des priorités budgétaires affirmées et l'instauration d'une fiscalité qui favorise les circuits courts de déplacements ; L'écotaxe poids lourds devait y contribuer : que propose le gouvernement aujourd'hui ?


2. Selon ce rapport Mobilité 21, dont les orientations ont été validées par le gouvernement, « l’impact d’une poursuite du projet de liaison ferroviaire binationale Lyon – Turin : aucune possibilité de financement d’autres projets ne serait plus alors ouverte avant 2028 ou 2030 » ; Pourquoi le gouvernement français s'obstine-t-il dans de tels projets inutiles (tels aussi le grand contournement de Strasbourg) quand le financement du transport du quotidien n'est pas assuré, a fortiori depuis la suspension (ou suppression ?) de l'écotaxe poids lourds ?

 

3. Les régions, reconnues chefs de file de l'intermodalité, et qui ont en charge les réseaux ferroviaires structurants des grandes agglomérations, voient leurs budgets de plus en plus contraints et ne disposent d'aucune ressource pérenne pour le financement des trains régionaux et périurbains : à quand la généralisation des financements déjà mis en œuvre en Ile-de-France ?

 

4. Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il l'action des collectivités locales qui développent l'offre de transports en commun et de mobilités alternatives au plus près des besoins du quotidien en matière de déplacements ?

 

 

 

 

 

 

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La TVA sur les transports supprimée lors d'un vote au Sénat ...

25 Novembre 2013, 18:55pm

Publié par jeanyvespetit

BX-XAkLCEAAOeXF... Amendement déposé par le Sénateur Jean Vincent Placé (EELV) et adopté par les groupes EELV, PC, RCSE et UMP contre l'avis du Gouvernement et de la commission … qu'en sera t-il lors du vote en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale ?

 

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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2014

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

N° I-413

21 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C

Défavorable

G

Défavorable

Adopté

M. PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 QUATER

 

Après l’article 7 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ... – Les transports publics urbains réguliers de voyageurs. » ;

2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics urbains réguliers de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278-0 bis ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire les transports publics urbains, le taux dévolu aux produits de première nécessité. En effet, le rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous et luttant contre les exclusions n’est plus à démontrer. Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité.

A l’inverse, une augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA pèserait à hauteur de 300 M€ sur les autorités organisatrices de transport (AOT), compétentes en matière de politique tarifaire, dans l’hypothèse où elles ne répercuteraient pas cette hausse sur les prix des titres de transport. Le Premier ministre a déclaré qu’aucune entreprise ne serait pénalisée par la hausse de la TVA du fait de la mise en place du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). En réalité, pour ce qui concerne les transports publics, ce crédit d’impôt sera versé aux entreprises délégataires alors que la hausse de TVA affectera, quant à elle, les AOT. Or, les contrats de délégation de service publique ne prévoient pas la rétrocession du CICE à l’AOT.

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Avec les Bonnets Verts ... pour un retour de la TVA à 5% ... sur les transports collectifs ...

2 Novembre 2013, 08:10am

Publié par jeanyvespetit

BX-XAkLCEAAOeXFAgissez avec les « Bonnets Verts » !

Demandez non seulement la suspension de la TVA à 10% (déjà passée de 5.5% à 7% sous le Gouvernement Sarkozy/Fillon) sur les titres des transports publics (trains, métros, cars, bus, tramways, …) mais aussi un retour à 5% … en effet, les transports collectifs sont un besoin de première nécessité … les salaires ne progressent plus … le budget des ménages régresse année après année … Il convient donc de facilité l’accès aux transports collectifs avec cette baisse de la TVA … c’est une mesure sociale dont les usagers ont besoin… pas une mesure comptable pour régler le déficit de l’Etat !

BX-XAkLCEAAOeXF

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EELV demande la baisse de la TVA sur les transports publics...

22 Octobre 2013, 18:10pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadri

L’Assemblée nationale se prépare à adopter ce mardi 22 octobre un projet de loi de finances (PLF) qui propose l’augmentation de la TVA sur les transports publics de 7 à 10%.

Cette décision augmente mécaniquement le coût des transports en commun, en particulier des transports urbains, départementaux et régionaux. Cette hausse sera répercutée soit sur les usagers, qui devront payer plus chers leurs abonnements, soit sur les collectivités, grevant ainsi leur capacité d’entretien et d’investissement.

Alors que les transports sont une nécessité pour les habitant-e-s de nos territoires, en particulier pour les populations les plus démunies, qui dépendent souvent du service public pour se déplacer, cette augmentation de la TVA va donc en restreindre l’accès pour ceux qui en ont le plus besoin.

Le développement des transports collectifs permet de lutter plus efficacement contre la pollution et contre les dérèglements climatiques. Cette hausse va avoir pour conséquence de restreindre des investissements majeurs pour le développement durable des territoires. C’est un très mauvais signal envoyé par le gouvernement et la majorité socialiste sur ce sujet crucial.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que dans les exécutifs locaux et régionaux, véritables autorités organisatrices de transport, les élu-e-s socialistes sont généralement mobilisés, comme le sont les écologistes, pour une amélioration du service aux usagers et une augmentation des investissements. En ce sens, plusieurs régions, comme par exemple la Région Poitou-Charentes, ont voté des vœux regrettant cette augmentation.

Pour EELV, il est encore temps de revenir sur cette décision, et de modifier le PLF dans le bon sens.

EELV demande l’abandon de la hausse de la TVA sur les transports publics, et son abaissement à 5,5% comme un bien de première nécessité.

 

Sur ce sujet, vous pouvez également retrouver la question d’Eva Sas, députée, au Gouvernement mardi 22 octobre : Cliquez ici !

 

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La carte Zou! ... Un succès ... plus de 150 000 détenteurs ...

19 Octobre 2013, 08:08am

Publié par jeanyvespetit

Visuel ZouLa gamme tarifaire régionale Zou ! Un réel succès pour emprunter les TER (trains régionaux), les LER (cars régionaux) et les CP (chemins de fer de Provence). En effet, ce sont environ 153 000 usagers qui possèdent une carte ZOU !

Plus de 20 000 d’entre eux utilisaient, en majorité, leur voiture pour se déplacer.

La gamme tarifaire Zou !, c’est une tarification socialement adaptée aux différentes catégories sociales de notre région : étudiants, salariés, tous publics, sans emploi, …

Il est à noter le nombre important de ZOU ! Solidaire (90% de réduction – destinée aux personnes sans emploi et aux allocations de l’allocation adulte handicapé).

Pour 2012/2013:

 

 

ZOU abonnements (mensuels en annuels) mensualisés:

22 382

ZOU!ETUDES:

42 795

ZOU!50/75% plus de 26 ans:

26 413

ZOU!50/75% moins de 26 ans:

19 650

ZOU!SOLIDAIRE:

41 685

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