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Blog de jean Yves Petit

Marsactu : Transports : les milliards du Grand Paris passent mal à Marseille...

7 Mars 2013, 18:50pm

Publié par jeanyvespetit

Les déclarations diverses et variées à propos des déclarations du 1er Ministre annonçant une somme de 30 milliard d'€ pour le Grand Paris, ont suscitéesun certain de réactions à Marseille que vous pourrez retrouver dans l'article de Marsactu.

 

Marsactu

 

"D'abord sur les réseaux sociaux puis par voie de communiqué, les élus locaux montent au front pour dénoncer l'inégalité de traitement entre Paris et les grandes villes de France. Ils comparent les sommes débloquées pour l'amélioration des transports autour de la capitale et l'absence de perspective pour le réseau de la métropole marseillaise...."

 

 

Cliquez ici pour lire l'article !

 

l'auto
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Digne - Val de Durance ... un article suite à la conférence de presse ...

5 Mars 2013, 12:09pm

Publié par jeanyvespetit

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Assemblée Nationale : Débat sur les infrastructures de transport - l'intervention d'Eva SAS ...

1 Mars 2013, 19:49pm

Publié par jeanyvespetit

Intervention d’Eva Sas, députée Europe Ecologie / Les Verts, jeudi 28 février

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Inauguration de la gare de La Seyne …

1 Mars 2013, 08:30am

Publié par jeanyvespetit

SANY0040Jeudi 28/02, j’ai eu le plaisir de représenter la Région et son Président à l’inauguration de la gare de La Seyne positionnée au cœur de la cité Berthe, quartier en pleine mutation et l’un des principaux projets de la rénovation urbaine en France mais aussi à proximité d’entreprises en plein développement. Ce fut donc l’occasion de dire que :

 

ce Pole d’Echanges Multimodales (PEM) va contribuer à facilité l’accès aux services publics dont celui de la mobilité ;

la Région, autorité organisatrice de transports mais aussi partenaire incontournable de l’aménagement du territoire à concrétisé, avec d’autres, cette ambition avec la réalisation de ce PEM et celui de La Garde;

les PEM sont une des clés  afin de réduire la place de la voiture dans nos espaces urbains ;

l’opération de la gare de la Seyne (mise en accessibilité, rénovation du bâtiment des voyageurs, parking, halte routière, …) s’inscrit dans le cadre du contrat de développement que la Région a voté le 22 février en faveur de la communauté d’agglomération TPM (Toulon Provence Méditerranée). Ce contrat qui porte sur la période 2013/2016 représente un apport global de 48 M€ et contient bon d’opérations en matière de transports avec l’objectif d’améliorer le quotidien de la population ;

La Seyne, La Garde, Hyères, Toulon … la Région soutient et finance le projet d’un « TER toulonnais » dont la phase 1 permettra de passer de 7 à 23 trains par jour entre Hyères et Toulon. La phase 2 est en cours d’étude avec l’objectif de déterminer ce qu’il convient de faire pour augmenter la desserte ferroviaire sur l’aire métropolitaine de Toulon ;

Ce sont bien des projets et des réalisations en faveur de l’égalité de territoires pour l’accès :

au logement ;

à l’emploi ;

à l’éducation et à la formation

mais également pour la protection de notre environnement, pour réduire la pollution de l’air et pour amélioration de notre cadre de vie ;

comme nous pouvons le constater, Toulon, La Seyne, le Var sont bien inclus dans le futur schéma ferroviaire à haute performance dont le projet de nouvelle infrastructure « Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » en est l’élément majeur ;

Ce projet global doit être considéré d’intérêt national par le Gouvernement et faire l’objet d’un soutien financier important ;

 

Pour reprendre, en partie, le propos de Cécile Duflot, lors de son intervention à Vesoul, à propos de l’égalité des territoires :

c’est bien du combat pour l’égalité que nait, se conforte la démocratie, parce que cette promesse se réalise, que notre République se déploie et autour d’elle que la cohésion nationale et régionale s’organise ;

C’est bien là, le sens de l’action menée par la Région et son Président.

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Fralib: question posée par le sénateur, Europe Ecologie/Les Verts, Jean Vincent Placé au Ministre Montebourg ...

28 Février 2013, 19:39pm

Publié par jeanyvespetit

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Validation d'une question posée par Jean Vincent Placé

 


La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions.

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

 

Question n° 05115 adressée à M. le ministre du redressement productif
À publier le : 07/03/2013


Texte de la question : M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos. Actuellement victimes d'un plan social mené par le groupe Unilever dont ils dépendent, les salariés l'usine Fralib mènent de front un combat depuis plus de 850 jours pour la réalisation d'un projet de société coopérative ouvrière de production de thés et infusions (Scop TI). Déjà bien avancé, le projet de « Scop TI » qui souhaite s'orienter vers la production biologique et les circuits courts a impérativement besoin, pour son démarrage, que Unilever lui cède la marque Éléphant, commercialisée en France, ainsi que des volumes de production pour une période transitoire. Les 51,3 milliards de chiffre d'affaires réalisés par la multinationale en 2012 rendent son refus économiquement injustifiable et socialement inacceptable ; d'autre part, la suggestion de M. le ministre du redressement productif lors de la campagne présidentielle de nationaliser la marque Éléphant si la situation l'exigeait rend peu compréhensible la paralysie actuelle de la situation. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de faire aboutir, dans des conditions acceptables pour les salariés, ce projet de Scop et pour faciliter les négociations avec Unilever.

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Le plan social d'Unilever annulé par la justice, une nouvelle victoire pour les salariés ...

28 Février 2013, 13:52pm

Publié par jeanyvespetit

Tribune Fralib

 

En tant que conseiller municipal de Gémenos et vice Président de la Région PACA, je tenais à saluer le courage et la ténacité des salaries de l'usine Fralib de Gémenos.

Cette victoire, suite au rendu de justice qui annule les licenciements, doit être l'occasion, pour Unilever,  d'assurer, enfin, le maintien d'une production de thés et infusions sur le site industriel de Gémenos.

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Métropole : tout ça pour ça ?!

28 Février 2013, 13:40pm

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011

Les écologistes se sont fortement mobilisés sur le sujet de la métropole. Nous avions saisi tout l’enjeu positif pour notre territoire et la chance qu’elle représentait de générer une vision dynamique, une force, des projets et une efficacité des institutions locales qui fait tant défaut.

 

La métropole devait être une réponse adaptée à ce territoire-là, réunissant des intercommunalités qui correspondent aux bassins de vie.

Des élu-e-s, usé-e-s, en place depuis trop longtemps, responsables de la situation aujourd’hui, ont refusé dès le début la métropole au nom d’un avenir ! Quel avenir ? Le leur ! Leur avenir « d’élu-e en son fief ». Mais pas celui de la population. Le débat a été confisqué. Or, la population vit au quotidien la métropole (emploi, logement, soins, commerces, loisirs, dans des lieux différents) et en subit les faiblesses d’organisation et de répartition plus équitable.


Nous sommes le seul mouvement politique à avoir pu afficher une position commune
 et constructive entre élu-e-s de l'aire métropolitaine marseillaise, position étayée par des consultations, échanges et nombreuses discussions.

Nous avons élaboré un Manifeste « Oui la métropole de projets, oui à la métropole de citoyens ! », publié en novembre. Nous avons également participé à la Conférence métropolitaine organisée à Marseille le 21 décembre dernier. Nous y avons particulièrement pris la parole, ce que la presse n’a guère relayé. Nous avons eu des consultations avec le Préfet Théry, avec des experts, avec la société civile.

Notre discours est clair : oui à une métropole, mais à de multiples conditions, dont : le suffrage universel direct et ce dès 2014 ; une place forte offerte à la société civile ; une Région Stratège et chef de fil

 

 

Quand on lit les propositions de la Ministre Marylise Lebranchu, relayées par la presse, il y a de quoi être déçu.  Mais la sclérose, le manque de courage et de vision de nombre d’élu-e-s locaux ne pouvaient qu’aboutir à cet état de fait.

Pourquoi avoir mis le feu sur tout un territoire, pour proposer finalement de rendre encore plus complexe le "millefeuille" des collectivités territoriales ?

Les citoyen-ne-s ont besoin d’une simplification et d’une clarté des rouages politiques et administratifs.

Au lieu de supprimer un niveau, il est proposé d'en ajouter un.

Nous sommes pour une simplification des échelons territoriaux, c’est-à-dire des lieux de décisions pour la population.

 

 

Au lieu d'aller vers plus de démocratie, avec le suffrage universel direct (à la proportionnelle et dans une circonscription unique) et un conseil de développement qui permette l’expression de la société civile, on éloigne le citoyen des lieux de décisions, dont on augmente l’opacité.

Nous sommes pour une métropole des citoyens et pour un renouvellement et une meilleure représentativité des élu-e-s. 

 

 

Au lieu de tenter le récupérer le retard sur beaucoup de domaines que connaît notre territoire en matière de transports collectifs, de logements, d’économie, de développement durable…, il est proposé l'immobilité, voire la paralysie. Dans le même temps on applique d'autres règles à d'autres territoires qui favoriseront leur développement.

Nous sommes pour une métropole de projets équitablement et durablement développés.

 

 

Et bien entendu, il n'est pas évoqué les moyens financiers (mutualisation entre les collectivités et apport de l'Etat)

Nous réclamons une métropole aux moyens financiers renforcés.

 

Nos concitoyens, la société civile ne peuvent être que déçus par ce manque de courage politique pour dynamiser ce territoire métropolitain.

Nos voulons une ambition pour notre territoire, une métropole de la transition écologique, territoire d'expérimentation pour repenser tout à la fois la démocratie, le lien social, le développement économique plus soutenable et fondé sur les caractéristiques du territoire, notamment les circuits courts et l'économie circulaire, l'approche d'un maillage des transports doux et communs, l'aménagement du territoire en bassins de vie intégrant au mieux l'habitat, l'économie et la culture.

 

Groupe des conseillers régionaux EELV/partit occitan, 
François-Michel Lambert, député

 



 

 

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Transparence sur la Réserve Parlementaire de FM LAMBERT, Député de la 10ème circonscription … A qui le tour ? Le député de la 9ème – Aubagne – La Ciotat ?

24 Février 2013, 16:29pm

Publié par jeanyvespetit

IMG 0315Enfin de la transparence sur l’utilisation de la réserve parlementaire avec François Michel Lambert, député, Europe Ecologie / Les Verts, de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône (Gardanne / Roquevaire) …

A quand la même démarche par le député de la 9ème circonscription (Aubagne / La Ciotat) ?

Qu’est-ce que c’est que la réserve parlementaire ?


La réserve parlementaire est une somme allouée à chaque parlementaire afin de financer des projets d’équipement ou des associations dans une circonscription.


Théoriquement loin du clientélisme, cette réserve repose sur la volonté d’allouer au plus près les subventions des ministres, dans une optique de décentralisation. En effet, cet argent est pris directement sur les enveloppes des ministères.


Dans la précédente mandature la somme était près de 90 millions d'euros pour l’Assemblée nationale. La répartition de cette somme se faisait alors par le rapporteur général de la commission des finances, sans contrôle ni équité. L’usage était alors de donner une part très supérieure à la majorité (5 à 6 fois plus) sans accès possible aux montants ni aux bénéficiaires. Opaque et injuste, la réserve bénéficiait avant tout aux proches du pouvoir, non pas pour servir l’intérêt général, mais les intérêts électoraux du parlementaire. Ainsi sur la 10ème circonscription des Bouches du Rhône je ne peux avoir accès aux montants très élevés dont bénéficiait mon prédécesseur en tant que 1er questeur de l’Assemblée nationale (certains estiment à près de 500.000€), pas plus que les structures recevant ces fonds, ni pour quels projets. Un clientélisme c’est ainsi mis en place, puisque pendant la campagne une présidente d’association ayant reçu une aide du député UMP sortant par cette réserve parlementaire, a pris part en diffusant largement par mail un appel à voter pour lui, avec notamment cette phrase « C’est juste une question de bon sens et de reconnaissance du ventre » (sic) !


La nouvelle majorité a décidé de maintenir le principe de la réserve, mais de la réformer en profondeur cliquez ici pour lire la suite de l'article.

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Avec Karim Zeribi, eurodéputé et François Michel Lambert, député de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône (Gardanne / Roquevaire)

 

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Qualité, régularité, propreté, pénalités ... Contrat d'exploitation des TER 2007-2016...

22 Février 2013, 18:08pm

Publié par jeanyvespetit

BB22258RC essai PACAMon intervention en tant que rapporteur lors de l’assemblée plénière

 

Avant d’aborder la présentation du rapport N°11, permettez-moi, Monsieur le Président, d’indiquer qu’ en plus de tout le travail, réaliser à propos du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, notre Région a pris l’initiative d’envoyer au Président de la Commission 21 mais aussi de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transports de France), Monsieur Philippe Duron, une fiche concernant chacun de nos projets  figurant dans le CPER 2007/13 – tels que les réouvertures de ligne (Digne – St Auban, Carnoules – Gardanne, … ), l’augmentation de capacités ferroviaires (aire Toulonnaise, entre Mandelieu et Vintimille,…) ou le tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre par exemple), cela afin de confirmer notre volonté politique en faveur de ces projets.

 

Enfin, je voudrais, Monsieur le Président, confirmer le succès de la carte Zou! et de notre réforme tarifaire, votée à l’unanimité par notre assemblée plénière. En effet, un premier bilan indique que plus de 20 000 nouveaux usagers se sont reportés sur le transport public régional, délaissant pour un très grand nombre la voiture.

 

 

J’en viens maintenant à ce rapport qui a pour objet de présenter l’avenant n° 24 au contrat d’exploitation des services ferroviaires.

 

L’objet principal de cet avenant concerne la commande d’études à la SNCF pour le projet du service annuel 2014 avec la mise en service des nouvelles infrastructures, telles que la liaison intergares Avignon Centre-Avignon TGV et la 3ème voie entre Antibes et Cagnes. Les études concernent, d’une part, les faisabilités techniques et les coûts engendrés par le développement de l’offre et, d’autre part, un plan d’optimisation des dessertes basée sur une analyse multicritères.

 

L’avenant propose également de fixer les objectifs de qualité et de fiabilité de services pour l’exercice 2013. Nous avons, chers collègues, intensifié notre pression auprès de la SNCF afin que les usagers voyagent dans de meilleures conditions, notamment sur certains axes. Il est proposé de doubler les montants des bonus/malus trimestriels (40 000 € à 80 000 €) pour rendre le mécanisme plus incitatif mais aussi de revenir à l’application du mécanisme initial  de pénalités pour suppression de trains (avant le protocole d’accord de 2010) avec une pénalité unique à 7€ par trains kilomètre supprimé (au lieu d’un système qui modulait les pénalités en fonction des causes).

A noter que pour l’année 2012, les pénalités infligées à la SNCF sont de 738K€.

 

Enfin, il est proposé d’expérimenter un nouveau mécanisme de bonus/malus ciblant pour 2013 plus spécifiquement l’indicateur «propreté» à bord des trains.

 

L’avenant prévoit également une modification mineure de l’offre 2013, des actions de promotion et précise les conséquences commerciales et financières de la mise en œuvre de l’expérimentation du tarif alternatif.

 

Enfin, dans l’attente de la finalisation d’un accord entre la Région et la SNCF sur le devis prévisionnel annuel 2013, l’avenant prévoit le versement d’acomptes provisoires pour les premiers mois de l’année 2013.

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

 

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Modification du plan de financement du projet InFoRailMed (Alcotra) d’amélioration des relations transfrontalières ferroviaires entre Marseille-Nice-Gênes...

22 Février 2013, 17:57pm

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention en tant que rapporteur lors de l’assemblée plénière

 

pleniere-regionpacaPar délibération n° 12-723 du 29 juin 2012, le Conseil régional approuvait la convention de coopération transfrontalière avec la Région Ligurie et le plan de financement du projet «Amélioration des relations transfrontalières ferroviaires Marseille-Nice-Gênes», dans le cadre du programme de coopération France-Italie ALCOTRA 2007-2013.

 

Ce projet, pour lequel la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chef de file et qui a été approuvé par le comité de suivi du programme ALCOTRA le 30 novembre 2012, permettra de mener des activités de coordination avec la Région Ligurie afin d’améliorer les services de transports frontaliers à Vintimille pour les parcours compris entre Marseille et Gênes.

Les objectifs sont d’améliorer l'information sur l'offre de transport public dans la zone transfrontalière, de rééquilibrer la répartition des modes de transport en faveur du transport public, notamment ferroviaire, grâce à une amélioration de l’interopérabilité d’un côté et de l’autre de la frontière et de trouver un cadre de travail pérenne pour la coopération transports avec la Région Ligurie et la Principauté de Monaco, grande bénéficiaire des services Français ferroviaires et transfrontaliers.

Le projet est estimé à un coût total de 1 500 000 €, pour lequel la Région s’est engagée à hauteur de 750 000 €. Lors de ce vote, la clé de financement était la suivante : 350 000 € de fonds propres de la Région, 100 000 € du Département des Alpes Maritimes et de 300 000 € du FEDER.

Mais, considérant que le Département des Alpes Maritimes ne souhaite plus apporter de contrepartie financière au projet et que la Principauté de Monaco s’est engagée à cofinancer le projet à hauteur de 100 000 €, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur propose la signature d’un avenant à la convention, permettant la modification du plan de financement du projet.

 

Celui-ci prévoit l’engagement financier de la Région sur 750 000 €, dont 390 000 € de fonds propres, 100 000 €de la principauté de Monaco et 260 000 € du FEDER.

 

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

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