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Blog de jean Yves Petit

Venez échanger le 1er décembre: La transition énergétique, comment ?

17 Novembre 2012, 13:43pm

Publié par jeanyvespetit

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Information du Club des villes et territoires cyclables: point des amendements vélo au 16 novembre 2012...

17 Novembre 2012, 12:45pm

Publié par jeanyvespetit

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Depuis son lancement le 5 juillet 2012 à l'initiative du Club des villes et territoires cyclables lors de son Assemblée générale annuelle au Sénat, le Club des parlementaires pour le vélo a été très actif. Il s'est notamment attaché à proposer des incitations économiques à l'usage du vélo dans le cadre des Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Si cette première étape ne se traduit pas encore par des avancées relatives à ces dispositifs incitatifs, il faut noter que pour la première fois, le vélo a été au cœur des débats dans les deux assemblées, notamment sur ses vertus économiques et écologiques. Le travail va donc se poursuivre au sein du Club des parlementaires pour le vélo dont le nombre d'adhérents ne cesse de progresser puisqu'il rassemble désormais 84 députés et sénateurs de toutes tendances politiques.


PLF et PLFSS 2013 : point des amendements vélo au 16 novembre 2012

Des amendements relatifs à des incitations à l'usage du vélo ont été préparés début octobre par le groupe de travail constitué de Denis BAUPIN, député de Paris, vice-président de l'Assemblée nationale, Philippe GOUJON, député de Paris, Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, et de Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables, député suppléant de la Gironde.
Les amendements au Projet de Loi de Finances pour 2013 relatifs à des incitations économiques à l'usage du vélo ont été déposés et défendus mercredi 14 novembre à l'Assemblée nationale par Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Denis BAUPIN, député de Paris, Philippe GOUJON, député de Paris et Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin. Ils n'ont pas été adoptés.

 Le 9 novembre dernier, le premier de ces amendements vélo relatif à l'affectation de 10% du budget des routes à la réalisation d'aménagements cyclables avait également été rejeté. Cependant, lors du débat, le ministre des Transports, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER, a annoncé que le troisième appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo. (Il succède à l'appel à projets TCSP/transports collectifs en site propre).
Au Sénat, les amendements vélo sur le PLFSS (rejetés à l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier), défendus par Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et le groupe Ecologiste, et par Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, et Marie-Annick DUCHENE, sénatrice des Yvelines, cosignés par des sénateurs du groupe UMP, ont été adoptés le mardi 13 novembre contre l'avis du Gouvernement et de la commission.
Ils instituent une baisse de cotisations sociales égale à 25% du prix d'achat des flottes de vélos par l'employeur, l'indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales pour l'employeur, et clarifient la possibilité de cumuler le remboursement de 50% d'un abonnement de transports en commun et d'un système public de location de vélos. Cependant, le Sénat n'ayant pas voté le PLFSS, toutes les modifications adoptées durant son examen sont donc tombées.

Toutefois, ces débats et cette adoption ont permis une visibilité médiatique du sujet, via la publication de dépêches AFP sur les amendements vélo : les 24/10 et 14/11 suite à l'examen à l'Assemblée nationale des PLFSS et PLF, le 13/11 suite à l'adoption de ces amendements au PLFSS au Sénat. Ainsi qu'une mention dans la dépêche AFP du 15/11 sur le rejet du PLFSS où le progrès constitué par l'adoption de ces mesures en faveur du vélo est cité par le rapporteur lui-même.


Le vélo à l'agenda

Les actions et travaux du Club des parlementaires pour le vélo, animés par le Club des villes et territoires cyclables, se poursuivent afin que le vélo prenne toute sa place dans les politiques nationales de mobilité durable, de développement économique, de santé publique et de citoyenneté. Le vélo est un remède anti-crise, une solution de mobilité face à l'accroissement du prix du pétrole, utilisé seul ou combiné aux transports collectifs. Il est aussi créateur d'emplois (fabrication, vente, réparation, location…).
Comme l'ont souligné les parlementaires vélo lors des premiers examens des PLF et PLFSS, le Club des parlementaires pour le vélo soutiendra sans relâche des propositions bonnes pour l'économie, la santé et le développement équilibré des territoires.
Lieu d'échanges avec l'ensemble des acteurs du vélo - acteurs politiques, économiques et associatifs – il organisera des consultations et des rencontres thématiques dans les prochaines semaines sur ces enjeux.

Liste des membres du Club des parlementaires pour le vélo

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Gémenos, le 30-11-12: invitation à un débat sur le projet d'une Métropole...

16 Novembre 2012, 07:13am

Publié par jeanyvespetit

Logo Rodia 2 (petit)      « Une Métropole ? Quelle Métropole ? 

…et pourquoi faire ?»

 

 

Dans le cadre de ses objectifs d’informations citoyennes, le Cercle du Progrès Démocratique de Gémenos vous invite à participer nombreux à une réunion d’information et de débat sur  :

 

« Le projet de constitution d’une métropole »

 

avec deux intervenants(tes) :

 

-         Jacques Boulesteix : Président du conseil de développement de Marseille Provence Métropole;

 

-         François Fiore : Président du conseil de développement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

 

Vendredi 30 novembre 2012 -18h30

A Gémenos, Salle du Cercle du Progrès Démocratique

 

Merci de faire suivre - Pour nous contacter : 06 14 89 96 28

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Manifestation pour le maintien du train le "Cévenol" entre Marseille-Nîmes et Clermont Fd...

10 Novembre 2012, 18:35pm

Publié par jeanyvespetit

assoc-elus-defense-cevenol marseille-clermontfd cote-bleueLe Cévenol fait partie des trains d'équilibre du territoire (TET) dont l'autorité organisatrice est l'Etat dans le cadre d'une convention avec la SNCF.

 

C'est donc l'Etat, comme les régions pour les TER, qui, chaque année, détermine et décide les trains qui circuleront.

 

Le Ministre des transports, Thierry Mariani, du précédent Gouvernement avait décidé de limiter le parcours du Cévenol de Clermont Fd à Nîmes au lieu de Marseille.

 

Depuis des mois, les régions concernées dont la Région Provence Alpes Côtes d'Azur demandent, ainsi que les associations d'usagers, des syndicats de cheminots, le maintien de ce train sur la totalité du parcours, c'est à dire entre Marseille et Clermond Fd via Nîmes.

 

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En effet, le Cévenol, qui a plus de 50 années d'existence, rempli plusieurs missions de service public:

- il assure la desserte des gares des Miramas et Arles sur notre région;

- il assure une desserte entre la région PACA et la région Lanquedoc Roussillon;

- il relie notre région à l'Auvergne et permet la desserte d'un grand nombre de petites communes situées tout le long du parcours;

- enfin, c'est un train touristique important qui permet à des milliers d'usagers de découvrir un parcours d'une grande beauté entre Méditerranée et Massif central, notamment les gorges de l'Allier.

 

Hélas, ce train n'a pas fait l'objet d'une réelle attention de la part de la SNCF, tant pour y réserver sa place, que pour la qualité du matériel roulant et pour les services à bord qui sont inexistant pour un parours d'une durée de 7h00.

Or, aujourd'hui, beaucoup de trains touristiques démontrent leur pertinence et contribuent au développement économique des territoires traversés.

 

Encore faut-il le faire connaître et le valoriser !

 

Samedi, à 14h00,  le réseau associatif avait organisé des manifestations à Nîmes, Arles et Miramas.

J'étais présent au rassemblement organisé en gare de Miramas.

 

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Je suis intervenu pour indiqué que, à ce jour, et malgré des interventions auprès de RFF, de la SNCF, de la mission des TET (trains d'équilibre du territoire) du ministère des transports, je n'avais eu aucune réponse.

Michel Vauzelle, Président du Conseil régional, a écrit au Ministre des transports qui est le seul, aujourd'hui, à pouvoir dire à la SNCF / RFF de maintenir le Cévenol sur la totalité de son parcours. F. Cuvillier n'a pas encore répondu.

Il faut donc continuer d'agir pour obtenir une réponse positive.010.JPG

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Via Rhôna: visite du chantier de la piste cyclable entre Arles et Mas Thibert ...

9 Novembre 2012, 21:36pm

Publié par jeanyvespetit

La Région cofinance, avec le CG13 et la CNR (compagnie nationale du Rhône) à hauteur de 30% la réalisation d'une piste cyclable "voie verte" , entre Arles et Mas Thibert, qui est sur l'itiniraire de la Via Rhôna qui va de Genève à la Méditerranée en passant par Lyon et en longeant le Rhône.

 

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Ce fut donc l'occasion de visiter le chantier. La piste cyclable débute à hauteur de pont Van Gogh.

 

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Longue de 15km, elle termine à Mas Thibert en longeant le Petit Rhône. Il s'agit d'une première section. L'objectif est de réaliser, en 2013, la seconde section, longue de 20km, qui ira de Mas Thibert à Port Saint Louis du Rhône et donc la Méditerranée.dossier-2 0485-copie-1Bonne ballade !

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Pour les transports publics : OUI aux recettes NON aux taxes...

9 Novembre 2012, 19:42pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriCommuniqué de presse – 9 novembre 2012

 

Modification des taux de TVA pour 2014 : les élus écologistes réclament un retour au taux réduit pour les transports publics


Faisant suite à l’annonce par M. le Premier ministre d’une modification des taux de la TVA pour 2014, les élus EELV réclament un retour au taux réduit pour les transports publics.

 

Le gouvernement a annoncé la perspective d’une augmentation de la TVA sur les services de 7% à 10%.


Pour les transports publics, après le passage de 5,5 à 7 %, décidée le 7 novembre 2011, cette nouvelle hausse traduirait un quasi-doublement de la TVA en 3 ans. Soit un impact important sur les usagers et les collectivités territoriales, donc les citoyens, de plusieurs dizaines de millions d'€. Les transports publics ont besoin en priorité de financements et de recettes, et non de taxes supplémentaires.

 

Dans les faits, la première augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’État vers les collectivités locales.

 

A l’heure où toutes les politiques convergent vers la nécessité d’un transfert massif des déplacements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, et où la transition énergétique est une nécessité, cette nouvelle augmentation constitue un mauvais signal, alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques : non-taxation du kérosène, sous-taxation du gazole, surévaluation des remboursements kilométriques ...

 

C’est la raison pour laquelle, considérant la nécessité de pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous consacré par la LOTI et, d’autre part, encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, nous demandons que les transports publics puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas. D'autant qu'un grand nombre d'usagers des transports publics sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d'achat directement impacté par cette hausse de la TVA.


Cette nouvelle augmentation va à l’encontre des politiques tarifaires incitatives et pèsera sur le déficit d’exploitation des réseaux limitant leur capacité d’investissement pour développer de nouveaux services de transport.

 

Nous appelons à la responsabilité du gouvernement pour qu’il mette ses différentes politiques en cohérence, et module le taux de la TVA sur les transports, comme il s’apprête à le faire pour les produits de première nécessité.
 
Localement, ce communiqué est signé de :
François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône
Jean-Yves Petit, vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Olivier Florens, vice-président du Conseil Général du Vaucluse
Pierre Semeriva, vice-président de Marseille Provence Métropole
Karim Zeribi, Président de la Régie des Transports de Marseille

Nationalement, il sera signé de :

Denis Baupin, député de Paris
François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône
Pierre Serne, vice-président du Syndicat des Transports d'Ile-de-France
Françoise Coutant, vice/présidente de la Région Poitou-Charente
Jean-Yves Petit, vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alain Fousseret, vice-président de la Région Franche-Comté
Éric Quiquet, vice-président de Lille Métropole
Gérard Chausset, vice-président de la Communauté Urbaine de Bordeaux

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TGV Lyon Turin : la Cour des Comptes critique le projet et confirme la position d'EELV...

9 Novembre 2012, 06:38am

Publié par jeanyvespetit

dossier-2-0445.JPGDans son avis rendu public le 5 novembre 2012, la Cour des Comptes apporte des critiques sévères au projet de TGV Lyon-Turin. Elle estime que les prévisions de trafics ont été surestimées et le coût du projet multiplié par 2 alors que le financement est « non défini », le pilotage du projet « insuffisant » et la rentabilité socioéconomique « faible ». De plus, la Cour des Comptes juge que les solutions alternatives n’ont pas été étudiées sérieusement, notamment « l’alternative consistant à améliorer la ligne existante ».
 
Ces questionnements, ces critiques et cette proposition alternative sont les mêmes que ceux présentés par les écologistes français, italiens et suisses lors de leur convention des 19-20 octobre dernier à Chambéry.  Dans leur position commune, ils affirment  « qu’un nouveau tunnel international n’est pas nécessaire, tant que les mesures fiscales et sociales favorisant le report modal ne sont pas effectives et tant que la progression constatée du trafic ne justifie pas cette réalisation ».  Il est demandé que « les fonds européens soient mobilisés sur ce report modal, pour améliorer l’infrastructure existante » notamment sur les liaisons (Lyon – Chambéry – Vallée de la Maurienne et Turin – Val de Suze). Il est proposé la mise en place d’une fiscalité européenne dédiée au report modal équivalente à la Redevance Poids Lourds liées aux Prestations (RPLP) suisse. Elle porterait sur le trafic poids lourds de l’ensemble du réseau routier.
 
Au moment où des personnalités politiques françaises s'apprêtent à soutenir publiquement le projet de ligne grande vitesse Lyon Turin, l'avis argumenté de la Cour des Comptes jette un discrédit sérieux sur l'opportunité d'un tel chantier.
 
Europe Écologie Les Verts continue de défendre son projet alternatif, le seul qui donne totale priorité au report modal du fret routier sur le rail. Mis au débat du Conseil Politique régional d’EELV le 15 novembre, ce projet sera porté devant le Conseil Fédéral les 17 et 18 à Paris avec vocation à devenir une position commune défendue par le Parti Vert Européen.
 
Dossier complet sur la convention des écologistes français, italiens et suisses : http://www.convention-traversees-alpines.org/index.html

 

Et sur mon blog:

- http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-traversees-alpines-pour-une-politique-des-transports-a-l-echelle-de-l-arc-alpin-et-adaptee-a-ses-te-111512192.html 

 

- http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-conseil-de-developpement-de-la-percee-ferroviaire-du-montgenevre-111800777.html

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Projet de Tram/train sur la voie de la Valdonne à Aubagne ...

7 Novembre 2012, 08:37am

Publié par jeanyvespetit

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Projet d’un Tram/Train sur la voie ferrée de Valdonne,

prévoir un comité de pilotage !

 

 

Lors d’une rencontre avec la Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, nous avons parlé du projet d’un tram/train sur la voie de Valdonne. Je lui ai proposé d’inviter les co-financeurs, dont la Région fait partie, des études en cours à un comité de pilotage.

En effet, il convient de prendre connaissance du résultat de ces études et d’aborder les suites possibles pour ce projet de transport collectif sur une voie ferrée.

 

En tant que Vice Président du conseil régional, délégué aux transports, j’ai insisté sur la nécessité d’intégrer les deux projets, tramway et Voie de Valdonne, dans un schéma métropolitain de mobilité durable afin qu’ils trouvent toute leur pertinence, cohérence et reconnaissance.

 

Notre espace métropolitain est dans une situation alarmante, congestion routière quasi-permanente, pollution de l’air aux effets négatifs sur la santé, augmentation de la population, … il convient d’avoir des projets à réaliser dans les années à venir afin d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens.

 

Le souhait des douze maires de l'Agglo de rencontrer la Région et son Président pour évoquer leur démarche et leur attente va donc dans le bon sens.

 

La présidente et les maires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile peuvent donc compter sur mon action et mon soutien.

 

 

 

Marseille, le 07 novembre  2012

 

Jean Yves Petit
Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
Mobile: 07 86 14 61 55

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Suite du rapport Gallois: réaction de la députée EELV Eva Sas ...

6 Novembre 2012, 23:07pm

Publié par jeanyvespetit

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                                                           Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : 
                                                                

                                                                  - rendez-vous manqué avec l’écologie, 
                                                            - rendez-vous manqué avec le dialogue social.
 
Dans la suite du rapport Gallois, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Cet allègement fiscal de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sera, de fait, payé par les ménages sous forme d’une hausse de la TVA en 2014 et de réduction des dépenses publiques. Si les propositions du gouvernement sur l’alternance, la formation et l’accès au financement des PME sont porteuses d’espoir, le CICE tel qu’il est décrit à ce jour n’est pas suffisamment encadré. Une conditionnalité sociale et environnementale est nécessaire. A défaut, le CICE s’inscrirait dans une conception ancienne et dépassée de la compétitivité.
 
Car aujourd’hui, penser la compétitivité, c’est préparer l’économie de demain. Et l’économie de demain, c’est celle des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres,… Or les propositions annoncées par Jean-Marc Ayrault sont symptomatiques d’une vision non pas anti-écologique, mais a-écologique de l’économie. La question de l’épuisement des ressources, du renchérissement du coût de l’énergie et des matières premières y sont à peine abordées.
Et pourtant, la facture énergétique vient déjà grever la compétitivité des entreprises et affaiblir la consommation des ménages. Le coût de l’énergie, c’est aujourd’hui plus de 10 % de la valeur ajoutée dans des branches industrielles comme le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie. Il est temps d’aider nos entreprises à faire face à cette hausse des coûts pour améliorer leur compétitivité.
 
Après le projet de loi de finances, voilà encore un rendez-vous manqué avec l’écologie. C’était l’occasion d’amorcer le basculement de la fiscalité du travail vers la fiscalité écologique, à l’image de l’Allemagne ou de la Suède.  Et qu’annonce le gouvernement ? Une fiscalité écologique en … 2016 ! La France accuse déjà un retard considérable en matière de fiscalité environnementale : celle-ci ne représente que 2% du PIB, au 21ème rang sur 27 en Europe, contre 5,9 % du PIB au Danemark ou 3,9 % aux Pays-Bas. En Allemagne, le secteur des énergies renouvelables, soutenu par une fiscalité écologique, représente déjà 367 400 emplois directs, et il a créé 207 000 emplois en six ans. En France, l’ADEME l’estime à 94 500, soit le tiers de ce qui est constaté en Allemagne ! Ce n’est pas en remettant à 2016 la mise en place d’une fiscalité écologique à la hauteur des enjeux, que nous comblerons les 10 ans de retard que nous avons en la matière.
 
Le CICE est un rendez-vous manqué avec l’écologie, il ne faudrait pas qu’il soit aussi un rendez-vous manqué avec le dialogue social. En contrepartie de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent s’engager en faveur de la création d’emplois, de la baisse de la précarité du travail, de lutte contre les temps partiels subis,… Nous avons longtemps critiqué l’effet douteux des allégements de cotisations sociales non ciblés et non conditionnés. Il serait incompréhensible que le gouvernement s’inscrive dans la suite des politiques qui ont accordé ces dernières années des allègements fiscaux aux entreprises sans contreparties ni conditions.
 
Un Crédit Impôt Compétitivité Emploi sans fiscalité verte, ni engagement des entreprises en faveur de l’emploi, serait donc une triple mauvaise idée : parce qu’il transfère le poids de l’impôt sur les ménages et va ainsi provoquer une baisse de la consommation. Parce qu’il accorde des allègements fiscaux aux entreprises sans contrepartie, ni conditionnalité. Parce qu’en remettant à 2016 la mise en place d’une fiscalité écologique, il ignore l’enjeu de notre économie de demain : construire une économie sobre en ressources et riche en emplois.

 

 

Eva-Sas.jpg                                                                                       Eva SAS

                                                            Vice-présidente de la commission des finances
Secrétaire de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

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Invitation: Quelles ambitions pour le transport en région ?

5 Novembre 2012, 19:36pm

Publié par jeanyvespetit

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