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Blog de jean Yves Petit

Pour le pouvoir d’usage…

23 Novembre 2012, 08:54am

Publié par jeanyvespetit

JVP6-700x300-300x128Pour information, veuillez trouver ci-dessous la tribune de Jean-Vincent Placé sur l'économie de fonctionnalité publiée dans Libération vendredi 23 novembre et sur le site: http://www.liberation.fr/economie/2012/11/22/pour-le-pouvoir-d-usage_862347.

 

 

Par JEAN-VINCENT PLACÉ Sénateur de l’Essonne et président du groupe écologiste au Sénat

 

A l’heure des débats sur la compétitivité de l’économie française, redevenons créatifs et sortons des modèles classiques ! La raréfaction des matières premières, la montée inéluctable des dépenses énergétiques et les enjeux sociaux écologiques nous exhortent à innover pour nous engager dans la voie du développement soutenable. Le service, l’usage, l’humain sont les mots clefs de l’économie de demain : l’économie de fonctionnalité.

 

Encouragée dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, l’«économie de fonctionnalité», (aussi baptisée «de l’usage»), consiste à vendre l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même (1)Ce modèle a fait ses preuves. Michelin, Elis, Xerox, Cofely, Peugeot, Rolls-Royce, l’ont expérimenté avec succès. Michelin ne vend pas ses pneus, mais propose un service d’usage et de maintenance chez ses clients au kilomètre, puis les récupère en fin de vie. En utilisant un vélo en libre-service en ville, par exemple, vous l’avez pratiquée sans le savoir.

 

Le principe est simple, les avantages majeurs. Pour l’entreprise, c’est un gage de visibilité et de constance, mais aussi un gain estimé entre 30 % et 50 % sur le poste énergie et matières premières. Elle n’est plus obnubilée par l’idée de produire plus : puisqu’elle ne vend pas le bien, mais l’usage de celui-ci, elle a intérêt à proposer un produit qui dure, de qualité. En mutualisant et en récupérant les produits en fin de vie, elle économise des coûts en les recyclant. Cette conversion de l’économie passe aussi par la fiscalité écologique. Nous devons taxer l’utilisation des ressources naturelles ou la pollution, et détaxer en partie le travail, renouvelable à l’infini. L’économie de fonctionnalité apporte ainsi la solution à la quadrature du cercle de la qualité, de l’emploi et de la compétitivité. Pour le consommateur, c’est une baisse des prix et une offre mieux adaptée aux besoins réels, un gage de fiabilité et de simplicité. Dans un monde où la durée de vie des produits est de plus en plus réduite, être propriétaire d’un bien ne signifie plus pouvoir en profiter longtemps. L’économie de fonctionnalité est une des solutions à cette obsolescence artificielle, qui lamine le pouvoir d’achat et génère toujours plus de déchets. Les réserves exprimées d’attachement à la notion de propriété n’ont pas été vérifiées par l’expérience. Au contraire, l’accès à l’usage est bien plus garanti par le «contrat de résultat», pierre angulaire de l’économie de fonctionnalité. Le conseil, la maintenance, la réparation et l’expertise deviennent les moteurs de cette nouvelle activité de «service», où l’utilisation d’un bien et le service après-vente forment un tout indissociable.

 

L’économie de l’usage, c’est au final : un modèle économique viable, socialement intéressant et écologiquement soutenable. Osons ! L’économie de fonctionnalité crée ce cycle vertueux. Ce modèle démontre que «développement» n’est pas synonyme de surconsommation, surproduction, ou pollution… mais de progrès. Opérons le vrai changement : passons de l’économie du passé à une économie novatrice, premier pas vers une conversion écologique de notre économie.

 

(1) «Les Clés du renouveau grâce à la crise !» d’Eric Fromant, préface de Christian Blanc, EMS Editions 2012.

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Nouvelles locomotives ... visite de la chaine de montage aux ateliers SNCF d'Oullins ...

21 Novembre 2012, 22:25pm

Publié par jeanyvespetit

Une série de locomotives, catégorie 25600, actuellement utilisée sur les trains réversibles (rames inox avec une cabine de conduite d'un côté et une locomotive à l'autre extrémité)  entre les Arcs et Marseille, par exemple, est devenue peu fiable et donc sujet à de fréquents incidents.

La Région a donc décidé de commander 16 locomotives (catégorie 22200) plus récentes et donc plus modernes et plus fiables pour un coût de 16M€.

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Ces locomotives sont en cours de rénovation complète et d'adaptation, afin de pouvoir être utilisées sur les trains réversibles, par les ateliers SNCF d'Oullins, situés à proximité de Lyon.

 

A8PAlShCAAEHn-V.jpg  Ce fut donc l'occasion, avec mon collègue Marc Vuillemot, Maire de La Seyne et Président de la commission transport du conseil régional, d'aller visiter les ateliers d'Oullins et de voir la chaine de montage dédiée à ces locomotives. Pendant 4 mois, ce sont 75 cheminots qui vont travailler afin que ces locomotives soient livrées fin mars et mises en service commerciale sur les TER de notre région cet été.

 

La rénovation de chaque engin représente plus de 5000 heures de travail, soit l'équivalent de 3.5 cheminots.

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Ces nouveaux engins sont attendus avec impatience afin d'améliorer la qualité et la fiabilité des trains réversibles.

 

 

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"Mariage pour tous: égalité et dignité" - Tribune de Cécile Duflot dans Libération...

21 Novembre 2012, 07:43am

Publié par jeanyvespetit

duflot4PAR CÉCILE DUFLOT, MINISTRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

Libération – 21 novembre 2012

 

Mariage pour tous : égalité et dignité

 

C’était il y dix ans à peine. Un samedi de printemps, dans la ville de Bègles. Noël Mamère venait de célébrer le premier mariage homosexuel en réponse à l’appel de nombreuses associations. Les écologistes ont alors partagé la fierté qu’un des leurs ait eu le courage de faire acte de désobéissance pour défendre une juste cause. Le Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, prononça lui-­même la sanction envers l’audacieux. Les élus et les maires, qui parlent aujourd’hui d’entrer en dissidence, étaient alors déchaînés au nom de l’ordre républicain outragé. Curieux retournement de l’histoire, ils évoquent aujourd’hui la liberté de conscience pour mieux s’opposer au progrès du droit des individus. Pour moi, les choses sont claires : la liberté de conscience des maires ne peut en rien venir entraver la liberté de vivre selon son cœur, l’égalité devant la loi ou la fraternité dans la république. Les maires et les adjoints qui célèbrent les mariages agissent en tant qu’officiers d’état civil. A ce titre, ils ne représentent ni leurs électeurs ni eux-­mêmes mais l’Etat, et ils doivent appliquer la loi.

 

En inscrivant le mariage pour tous à l’ordre du jour du Parlement et en souhaitant accorder le droit à l’adoption aux personnes gays et lesbiennes, le gouvernement engage une évolution majeure. Une telle loi vise ni plus ni moins à sortir du régime de l’arbitraire et de la discrimination pour étendre la sphère de l’égalité des droits. L’histoire offre peu d’occasions de faire avancer de manière décisive les droits des individus. Lorsqu’elle le fait, chacun doit se prononcer en conscience. La gauche, fidèle à sa tradition d’émancipation, vient proposer un nouveau droit. Je suis fière d’appartenir à la majorité qui porte cette réforme : le mariage pour tous et partout. Parce qu’aucune des raisons évoquées contre elle ne tient la route si on l’examine avec rigueur intellectuelle et honnêteté. Tous les arguments sont connus, battus et rebattus depuis moult années. Ceux qui prétendent condamner le mariage pour tous sans condamner l’homosexualité sont incohérents. Ils doivent reconnaître qu’ils défendent au fond le maintien d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, en réservant le mariage aux seuls hétérosexuels. Défendant cette position, ils doivent avoir conscience qu’ils frappent l’homosexualité d’illégitimité. Ils disent à nombre de personnes : «Votre vie est scandaleuse, immorale, choquante, contraire aux bonnes mœurs.» S’invitant dans la sphère privée de chacun, ils prétendent dessiner dans la sphère publique les frontières de l’égalité, en séparant le bon grain de l’ivraie.

 

Je milite depuis trop longtemps sur cette question pour ignorer qu’elle rencontre de fortes oppositions. A défaut de les partager, je les tiens pour prévisibles. Les opposants au mariage pour tous ont le droit de faire entendre ce qu’ils pensent être des arguments. Qu’ils se drapent dans les habits de la démocratie bafouée est plus étonnant. Je note, avec consternation devant tant de mauvaise foi, que ce sont parfois les mêmes qui refusent toute idée de référendum sur la sortie du nucléaire mais exigent un référendum sur le mariage pour tous. Comme si le débat n’avait pas eu lieu depuis des années. Comme si cette proposition n’avait pas été au cœur de la campagne de partis de gauche qui ont tous défendu cette avancée des droits. Comme si un débat vieux de plus de vingt ans prenait la société par surprise. La vérité est simple : il n’y a ni passage en force ni brusquerie dans le fait d’inscrire un tel texte à l’ordre du jour du Parlement. Il n’y a pas davantage d’atteintes aux cultes, qui justifieraient que les grandes religions se mobilisent contre notre projet. Au contraire, je dis en tranquillité aux croyants : comment pourriez-­vous être menacés par un texte qui vise à faire reculer l’injustice ?

 

Il me faut ajouter une dernière chose, en réponse à ceux qui s’étonnent de voir les gays et les lesbiennes demander les mêmes droits que tout le monde et disent en substance «pourquoi vouloir être comme tout le monde alors que vous êtes différents ?». Je suis hétérosexuelle, je ne l’ai pas choisi, pas plus qu’un homme tombe amoureux d’un homme ou une femme d’une femme, et je suis aussi maman, et la douceur d’une main sur le front d’un petit ou la tendresse avec laquelle on raconte une histoire le soir est la même, que l’on soit homo ou hétéro. A mes yeux, accorder le droit au mariage et à l’adoption pour tous n’est pas une injonction à rentrer dans la norme. C’est en revanche une manière d’affirmer que les personnes homosexuelles n’ont pas à baisser la tête, que leurs unions ne sont pas des unions de seconde zone, que ni leur sexualité ni leurs amours ne sont honteuses, que l’époque où elles devaient vivre cachées est révolue, que le procès en dangerosité pour les enfants qu’elles pourraient élever est terminé. Nous réaffirmons une évidence : les personnes homosexuelles étant égales en dignité, elles doivent l’être en droits. Deux femmes, deux hommes peuvent s’aimer. Deux hommes, deux femmes peuvent élever des enfants. Ce que nos yeux voient, ce que l’esprit comprend, ce que nos cœurs nous disent, la loi doit le permettre.

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Rencontre de conseillers régionaux EELV/Poc avec les représentants syndicaux d’Eurocopter...

20 Novembre 2012, 22:14pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriDans le cadre des rencontres avec les principales entreprises de la région PACA, des élu-e-s « Europe Ecologie Les Verts » (EELV) du Conseil Régional ont rencontré les organisations syndicales et les représentants du personnel d’Eurocopter sur le site de l’entreprise le mardi 20 novembre 2012.
 
Délégation des conseillers régionaux EELV PACA.
-              Pierre Souvet, Secrétaire général de l'Observatoire Régional de la Santé (ORS)
-              Jean-Yves Petit, Vice-Président Transports/ Eco-mobilité représenté par Stéphane Coppey 
-              Sophie Camard, Présidente Commission Emploi, développement économique régional, enseignement supérieur et innovation
 
 
Au cours de ces échanges, les principales préoccupations des salariés d’Eurocopter ont été exposés par les représentants FO, CFE-CGC et CFDT.
 
La question des transports qu’ils soient collectifs (Trains Express Régionaux / TER, lignes de bus) ou individuels avec la problématique des parkings saturés - à peine terminés -  et la nécessité de créer une seconde voie d’accès afin de désenclaver le site de l’entreprise reflète à la fois le dynamisme et les enjeux importants que représente Eurocopter. C’est en effet plus de 11 000 salariés et sous-traitants d’Eurocopter qui se rendent chaque jour pour travailler sur le site de 80 hectares qui ne possède toujours qu’un unique giratoire d’accès.
L’augmentation de l’offre de transports collectifs via les TER et des modes de déplacements diversifiés comme le covoiturage, la mise à disposition de vélos entre la gare des Aymards pour rallier le site d’Eurocopter, la création d’une voie piétonnière et de pistes cyclables mais aussi la mise en place de Hubs de cars couplés à des parkings-relais sont quelques-unes des pistes évoquées lors des entretiens.
 
La formation a également été un des points centraux des échanges qui ont permis d’évoquer le transfert récent du « CFAI Provence » (Centre de Formation d’Apprentis de l’Industrie) de Vitrolles vers Istres, mais aussi la recherche constante de nouveaux salariés de la part d’Eurocopter qui affiche des carnets de commande bien remplis mais qui peine parfois à recruter du personnel qualifié. Les représentants syndicaux ont fait part également du fait que les emplois proposés n’attiraient que peu de candidates féminines alors qu’Eurocopter cherche à féminiser ses effectifs et ne parvient que difficilement à y réussir (seulement 13% des recrutements cette année).
 
Le projet « Henri Fabre » porté par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur via le « Pôle Pégase » a été évoqué comme une opportunité permettant de structurer l’organisation du déploiement industriel et territorial de la filière aéronautique en lien étroit avec Eurocopter. Les conseillers régionaux EELV ont fait valoir que ce projet, porteur de milliers d’emplois potentiels, pourraient permettre de faire avancer de nombreux points intéressants de près le constructeur d’hélicoptères comme la formation dans le secteur aéronautique et sur l’organisation générale des transports dans la zone.
Concernant l’extension du site d’Eurocopter et les implications sur le foncier dans la zone, il a été évoqué l’intérêt des terrains contigus de la Sécurité civile qui pourrait être transférée à Nîmes ou encore la transformation des parkings actuels en bâtiments destinés à l’activité industrielle si une baisse du recours à la voiture individuelle venait à s’opérer.
 
Afin de poursuivre les échanges avec Eurocopter, la délégation des élus EELV rencontrera la Direction de l’entreprise prochainement.
 
Contacts :
Elus référents : Pierre Souvet   06 71 89 51 88        psouvet@REGIONPACA.FR
                           Jean-Yves Petit 07 86 14 61 55 (Transports)         jypetit@REGIONPACA.FR
                           Sophie Camard 06 86 70 92 27 (Emploi-Formation)        scamard@REGIONPACA.FR

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« Pacte de compétitivité » : un chèque pour les entreprises, un choc pour les consommateurs"

17 Novembre 2012, 13:50pm

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011Par Sophie Camard, conseillère régionale EELV/Poc,
Présidente de la Commission Emploi, Développement économique régional, Enseignement supérieur et Innovation.

http://sophiecamard.europe-ecologie.net/2012/11/11/pacte-de-competitivite-un-cheque-pour-les-entreprises-un-choc-pour-les-consommateurs/

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Comme beaucoup de nos concitoyens qui ont voté à gauche, j’avoue avoir été scotchée au mur à l’annonce des mesures gouvernementales qui ont suivi la publication du rapport de M. Louis Gallois.

Bien sûr, le gouvernement a publié 35 mesures dont la plupart sont assez consensuelles, déjà connues et en cours d’application, au niveau des Régions d’ailleurs. Mais le débat se focalise à juste titre sur la mesure n°1, la plus importante financièrement et idéologiquement, celle du financement d’un allègement de charges par la hausse de la TVA.

 1/ Le « coût du travail » n’est plus la principale marge de manoeuvre des entreprises… La performance écologique est à la base d’une nouvelle révolution industrielle à réaliser.

L’histoire de l’industrie se confond avec celle des gains de productivité, obtenus par les machines, les nouvelles technologies, l’externalisation. Comment oublier que les frais de personnel représentent souvent seulement 10 à 20% des coûts de production dans certaines usines, derrière les coûts matières, de sous-traitance, de location, entretien-réparation des machines, de commercialisation-distribution, de structure, sans oublier les frais financier ? Les frais de personnel sont trop souvent la variable d’ajustement facile des entreprises en difficulté, alors que le décrochage de l’industrie française s’explique par une mauvaise organisation de la production (chaîne de valeur), un manque de force commerciale ou d’innovation (l’innovation permet de vendre à des prix élevés et de bien rémunérer le travail).

Et c’est là que revient l’écologie car dans l’industrie, les coûts sont dépendants du prix des matières premières, de l’énergie, de l’eau, des transports et de la logistique. Il ne suffit pas de faire sa prière pour que l’électricité reste à bas coût en France, comme l’espère le rapport Gallois, grâce au nucléaire ou aux gaz de schiste présentés comme le miracle qui va nous délivrer de la crise. C’est faux et il faut très vite ouvrir les yeux sur ce défi énergétique. L’innovation verte ne consiste pas seulement en de nouveaux produits, elle consiste à inventer de nouveaux process de production (Ex. éco-conception-recyclage, économie de fonctionnalité), plus sobres et économes en capital naturel et qui permettraient de relâcher la pression sur les salariés. C’est en cela qu’elle n’est pas seulement une simple relance du système mais une véritable révolution industrielle.

Et comment masquer que sur 71 Mds € de déficit commercial en 2011, 45 Mds viennent du coût de l’énergie : hausse du prix du pétrole et importations massives de gazole ? On s’aperçoit alors que l’augmentation de la fiscalité sur la gazole serait non seulement bon pour la santé mais aussi pour la balance commerciale, sans compter qu’elle préserverait l’emploi dans les raffineries françaises, spécialisées sur l’essence et non sur le gazole (en attendant le raffinage de nouveaux carburants !)

 2/ Baisser le coût de travail… pourquoi faire ? Les impossibles contreparties

« Compétitivité » : Ce mot veut dire qu’il faut produire au meilleur rapport qualité/prix pour conquérir plus de contrats et clients, développer l’activité et créer des emplois. Le rapport explique qu’en baissant le coût du travail, les entreprises pourront retrouver des marges de manœuvre… mais pour faire quoi au fait ? Baisser leur prix de vente, notamment à l’export ? Investir ? Créer des emplois ? Mieux rémunérer l’actionnaire ? Le rapport ne tranche pas… parce qu’il n’est pas possible de le faire ! Chaque entreprise a une stratégie, une trajectoire, une position sur le marché et des leviers de financement différents. C’est pour cela qu’il est illusoire de chiffrer des créations directes d’emplois avec ce type de mesures. Il s’agit bien d’un chèque en blanc dont on pourra difficilement dire s’il a donné ou pas des résultats en tant que tel.

Notons que les allègements de charges seront réalisés VIA un crédit d’impôt proportionnel à la masse salariale. Il y a là, d’ailleurs, une annonce peut-être pas très claire pour les entreprises qui s’imaginent déjà voir leur frais de personnel diminuer… Alors, on va augmenter la TVA pour ça ? Autant préconiser une réforme d’ensemble de l’impôt sur les sociétés, qui prenne en compte l’effort d’investissement. Autant réformer le code du travail en donnant de vrais pouvoirs de consultation aux comités d’entreprise sur la répartition des marges des entreprises, ce qui n’existe pas aujourd’hui car on est ici dans le « domaine réservé de l’employeur ».

 3/ La hausse uniforme de la TVA : La pire des solutions

Quand bien même on voudrait financer différemment la protection sociale, ce qu’il est possible de discuter si on pose le débat en ces termes-là, et pas en terme de compétitivité, la pire des solutions est bien d’augmenter de manière uniforme les taux de TVA. Alors que la consommation intérieure est la dernière source de résistance de l’économie française, on s’apprête ainsi à en casser le ressort.

C’est au contraire la TVA qu’il aurait fallu diminuer, par une augmentation de la CSG limitée aux revenus du capital ou à la rente immobilière, ou par la fiscalité écologique. Avec la fiscalité écologique, on fait d’autre choix : on peut remonter le prix du gazole d’un côté (la niche fiscale sur le kérosène des avions représente à elle seule quelques Milliards !) mais on peut baisser de l’autre la TVA sur les transports publics (à noter que l'augmentation de la TVA pour le transport public, TER, LER et CP, représentente une dépense supplémentaire d'environ 2M€ pour notre Région)  ou sur la réhabilitation thermique des logements. En annonçant cette hausse uniforme de TVA (à l’exception des produits de première nécessité), le gouvernement vient aussi de fermer la porte à des possibilités de fiscalité écologique nouvelle. L’erreur est d’être entré dans le débat fiscal par la porte idéologique de la « compétitivité », et non par la porte de l’innovation, de la protection sociale ou de l’environnement.

 4/ Les autres mesures : Soutenir les PME, l’investissement dans la recherche : Oui mais pour la transition écologique !

Et les autres mesures ? Elles reprennent beaucoup de propositions consensuelles et qui ne vont d’ailleurs pas assez loin. J’ai, au passage, une petite différence avec le Front de gauche ou l’extrême-gauche qui n’ont vu dans le rapport Gallois « rien de nouveau sous le ciel ultra-libéral ». Il est au contraire marquant que ce rapport ne prône pas la dérégulation ni la libéralisation à tout craint mais au contraire, une vraie politique d’investissement dans l’innovation, la qualité et le service (la fameuse « compétitivité hors coût »), une politique de réciprocité dans les échanges internationaux et n’oublie pas de dire que c’est la politique de l’Euro fort qui pénalise les entreprises exportatrices hors Union Européenne.

Mais la patte du Medef est bien présente, notamment dans ce qui est proposé sur la formation : Les mesures 20 : « Assurer une évaluation permanente de l’adaptation de l’offre des formations aux besoins de compétences des employeurs » et 22 : « Renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement technique et professionnel ». Autant la concertation avec TOUS les partenaires sociaux est nécessaire pour identifier les métiers porteurs, autant renforcer le pouvoir de décision des seules entreprises, jusque dans les établissements scolaires, me paraît une limite à ne pas franchir.

La fameuse politique de montée en gamme est déjà un axe fort des politiques économiques des Régions, des pôles de compétitivité (politiques de solidarité des filières industrielles et des territoires) et devrait s’intensifier avec la Banque Publique d’Investissement. Les mesures gouvernementales identifient le numérique et timidement la « transition énergétique », citée au détour d’une phrase. Il est quand même stupéfiant de voir un paragraphe entier du « Pacte de compétitivité » consacré aux tournages de films… Et rien sur la transition écologique ! Parfois, on se pince un peu…

Quant au rapport Gallois, il n’était pas à une contradiction près : Comment financer à la fois « les énergies renouvelables, les hydroliennes, la voiture du futur, les réseaux électriques intelligents »… et développer en même temps les gaz de schiste ? Entre l’industrie noire du XXème siècle et l’industrie verte et innovante du XXIème, il faudra peut-être enfin un jour choisir !

En conclusion, certes, le gouvernement n’a pas déterré la hache de guerre sur les gaz de schiste mais il passe à côté de mesures fortes pour la transition écologique et surtout, transfère le financement des entreprises sur les consommateurs, au risque d’entretenir la spirale d’austérité et de ne pas pouvoir mesurer les résultats en terme d’emplois ou d’investissements.

 Plusieurs échéances peuvent permettre de contrebalancer ces annonces :

§  Une riposte des organisations syndicales et du mouvement social ;

§  le projet de loi sur la gouvernance des entreprises (conférence sociale en cours) ;

§  la conférence sur l’énergie ;

§  l’accélération des travaux du groupe de travail sur la fiscalité écologique.

Au niveau local, nous débattrons de la transition énergétique à l’occasion d’un forum organisé par EELV à Marseille : le 1er décembre, Salle Sénac – 6-8, rue Sénac – 13 001 Marseille.

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Venez échanger le 1er décembre: La transition énergétique, comment ?

17 Novembre 2012, 13:43pm

Publié par jeanyvespetit

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Information du Club des villes et territoires cyclables: point des amendements vélo au 16 novembre 2012...

17 Novembre 2012, 12:45pm

Publié par jeanyvespetit

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Depuis son lancement le 5 juillet 2012 à l'initiative du Club des villes et territoires cyclables lors de son Assemblée générale annuelle au Sénat, le Club des parlementaires pour le vélo a été très actif. Il s'est notamment attaché à proposer des incitations économiques à l'usage du vélo dans le cadre des Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Si cette première étape ne se traduit pas encore par des avancées relatives à ces dispositifs incitatifs, il faut noter que pour la première fois, le vélo a été au cœur des débats dans les deux assemblées, notamment sur ses vertus économiques et écologiques. Le travail va donc se poursuivre au sein du Club des parlementaires pour le vélo dont le nombre d'adhérents ne cesse de progresser puisqu'il rassemble désormais 84 députés et sénateurs de toutes tendances politiques.


PLF et PLFSS 2013 : point des amendements vélo au 16 novembre 2012

Des amendements relatifs à des incitations à l'usage du vélo ont été préparés début octobre par le groupe de travail constitué de Denis BAUPIN, député de Paris, vice-président de l'Assemblée nationale, Philippe GOUJON, député de Paris, Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, et de Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables, député suppléant de la Gironde.
Les amendements au Projet de Loi de Finances pour 2013 relatifs à des incitations économiques à l'usage du vélo ont été déposés et défendus mercredi 14 novembre à l'Assemblée nationale par Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Denis BAUPIN, député de Paris, Philippe GOUJON, député de Paris et Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin. Ils n'ont pas été adoptés.

 Le 9 novembre dernier, le premier de ces amendements vélo relatif à l'affectation de 10% du budget des routes à la réalisation d'aménagements cyclables avait également été rejeté. Cependant, lors du débat, le ministre des Transports, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER, a annoncé que le troisième appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo. (Il succède à l'appel à projets TCSP/transports collectifs en site propre).
Au Sénat, les amendements vélo sur le PLFSS (rejetés à l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier), défendus par Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis, et le groupe Ecologiste, et par Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, et Marie-Annick DUCHENE, sénatrice des Yvelines, cosignés par des sénateurs du groupe UMP, ont été adoptés le mardi 13 novembre contre l'avis du Gouvernement et de la commission.
Ils instituent une baisse de cotisations sociales égale à 25% du prix d'achat des flottes de vélos par l'employeur, l'indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales pour l'employeur, et clarifient la possibilité de cumuler le remboursement de 50% d'un abonnement de transports en commun et d'un système public de location de vélos. Cependant, le Sénat n'ayant pas voté le PLFSS, toutes les modifications adoptées durant son examen sont donc tombées.

Toutefois, ces débats et cette adoption ont permis une visibilité médiatique du sujet, via la publication de dépêches AFP sur les amendements vélo : les 24/10 et 14/11 suite à l'examen à l'Assemblée nationale des PLFSS et PLF, le 13/11 suite à l'adoption de ces amendements au PLFSS au Sénat. Ainsi qu'une mention dans la dépêche AFP du 15/11 sur le rejet du PLFSS où le progrès constitué par l'adoption de ces mesures en faveur du vélo est cité par le rapporteur lui-même.


Le vélo à l'agenda

Les actions et travaux du Club des parlementaires pour le vélo, animés par le Club des villes et territoires cyclables, se poursuivent afin que le vélo prenne toute sa place dans les politiques nationales de mobilité durable, de développement économique, de santé publique et de citoyenneté. Le vélo est un remède anti-crise, une solution de mobilité face à l'accroissement du prix du pétrole, utilisé seul ou combiné aux transports collectifs. Il est aussi créateur d'emplois (fabrication, vente, réparation, location…).
Comme l'ont souligné les parlementaires vélo lors des premiers examens des PLF et PLFSS, le Club des parlementaires pour le vélo soutiendra sans relâche des propositions bonnes pour l'économie, la santé et le développement équilibré des territoires.
Lieu d'échanges avec l'ensemble des acteurs du vélo - acteurs politiques, économiques et associatifs – il organisera des consultations et des rencontres thématiques dans les prochaines semaines sur ces enjeux.

Liste des membres du Club des parlementaires pour le vélo

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Gémenos, le 30-11-12: invitation à un débat sur le projet d'une Métropole...

16 Novembre 2012, 07:13am

Publié par jeanyvespetit

Logo Rodia 2 (petit)      « Une Métropole ? Quelle Métropole ? 

…et pourquoi faire ?»

 

 

Dans le cadre de ses objectifs d’informations citoyennes, le Cercle du Progrès Démocratique de Gémenos vous invite à participer nombreux à une réunion d’information et de débat sur  :

 

« Le projet de constitution d’une métropole »

 

avec deux intervenants(tes) :

 

-         Jacques Boulesteix : Président du conseil de développement de Marseille Provence Métropole;

 

-         François Fiore : Président du conseil de développement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

 

Vendredi 30 novembre 2012 -18h30

A Gémenos, Salle du Cercle du Progrès Démocratique

 

Merci de faire suivre - Pour nous contacter : 06 14 89 96 28

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Manifestation pour le maintien du train le "Cévenol" entre Marseille-Nîmes et Clermont Fd...

10 Novembre 2012, 18:35pm

Publié par jeanyvespetit

assoc-elus-defense-cevenol marseille-clermontfd cote-bleueLe Cévenol fait partie des trains d'équilibre du territoire (TET) dont l'autorité organisatrice est l'Etat dans le cadre d'une convention avec la SNCF.

 

C'est donc l'Etat, comme les régions pour les TER, qui, chaque année, détermine et décide les trains qui circuleront.

 

Le Ministre des transports, Thierry Mariani, du précédent Gouvernement avait décidé de limiter le parcours du Cévenol de Clermont Fd à Nîmes au lieu de Marseille.

 

Depuis des mois, les régions concernées dont la Région Provence Alpes Côtes d'Azur demandent, ainsi que les associations d'usagers, des syndicats de cheminots, le maintien de ce train sur la totalité du parcours, c'est à dire entre Marseille et Clermond Fd via Nîmes.

 

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En effet, le Cévenol, qui a plus de 50 années d'existence, rempli plusieurs missions de service public:

- il assure la desserte des gares des Miramas et Arles sur notre région;

- il assure une desserte entre la région PACA et la région Lanquedoc Roussillon;

- il relie notre région à l'Auvergne et permet la desserte d'un grand nombre de petites communes situées tout le long du parcours;

- enfin, c'est un train touristique important qui permet à des milliers d'usagers de découvrir un parcours d'une grande beauté entre Méditerranée et Massif central, notamment les gorges de l'Allier.

 

Hélas, ce train n'a pas fait l'objet d'une réelle attention de la part de la SNCF, tant pour y réserver sa place, que pour la qualité du matériel roulant et pour les services à bord qui sont inexistant pour un parours d'une durée de 7h00.

Or, aujourd'hui, beaucoup de trains touristiques démontrent leur pertinence et contribuent au développement économique des territoires traversés.

 

Encore faut-il le faire connaître et le valoriser !

 

Samedi, à 14h00,  le réseau associatif avait organisé des manifestations à Nîmes, Arles et Miramas.

J'étais présent au rassemblement organisé en gare de Miramas.

 

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Je suis intervenu pour indiqué que, à ce jour, et malgré des interventions auprès de RFF, de la SNCF, de la mission des TET (trains d'équilibre du territoire) du ministère des transports, je n'avais eu aucune réponse.

Michel Vauzelle, Président du Conseil régional, a écrit au Ministre des transports qui est le seul, aujourd'hui, à pouvoir dire à la SNCF / RFF de maintenir le Cévenol sur la totalité de son parcours. F. Cuvillier n'a pas encore répondu.

Il faut donc continuer d'agir pour obtenir une réponse positive.010.JPG

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Via Rhôna: visite du chantier de la piste cyclable entre Arles et Mas Thibert ...

9 Novembre 2012, 21:36pm

Publié par jeanyvespetit

La Région cofinance, avec le CG13 et la CNR (compagnie nationale du Rhône) à hauteur de 30% la réalisation d'une piste cyclable "voie verte" , entre Arles et Mas Thibert, qui est sur l'itiniraire de la Via Rhôna qui va de Genève à la Méditerranée en passant par Lyon et en longeant le Rhône.

 

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Ce fut donc l'occasion de visiter le chantier. La piste cyclable débute à hauteur de pont Van Gogh.

 

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Longue de 15km, elle termine à Mas Thibert en longeant le Petit Rhône. Il s'agit d'une première section. L'objectif est de réaliser, en 2013, la seconde section, longue de 20km, qui ira de Mas Thibert à Port Saint Louis du Rhône et donc la Méditerranée.dossier-2 0485-copie-1Bonne ballade !

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