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Blog de jean Yves Petit

Quel avenir pour nos stations de montagne ...

18 Novembre 2013, 10:58am

Publié par jeanyvespetit

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Nice -Breil - Tende - Coni : lettre du Président de la Région au Ministre des transports ...

17 Novembre 2013, 18:01pm

Publié par jeanyvespetit

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Participation à un débat sur le projet de "loi ferroviaire"...

16 Novembre 2013, 17:04pm

Publié par jeanyvespetit

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Avec H. Bascunana (responsable du PC), Luc Bourduge (région Auvergne), N. Delclos (CGT) et I. Pasquet, sénatrice (photos G. Soulet)
 
Vendredi 15 novembre,  j’ai participé à un débat sur le projet de loi ferroviaire organisé à Marseille par la section des cheminots du PCF.
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a transmis le projet de loi au Conseil /d’Etat et l’a communiqué à l’Autorité de la concurrence pour avis. Son examen au Parlement est prévu pour début 2014.
Vous trouverez, ci-après, les principaux éléments que j’ai évoqués lors de ce débat.
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Le texte traite essentiellement de la réunification du gestionnaire d’infrastructure et de ses liens avec l’entreprise historique SNCF. Le principal progrès introduit par le projet de loi est donc la réunification de la gestion de l’infrastructure, que les Régions appelaient de leurs vœux afin notamment d’améliorer la coordination entre les services de transports régionaux et l’organisation de la maintenance et des travaux.
Reste à voir si la gestion des ressources humaines située dans l’EPIC de tête offre des garanties d’unicité suffisantes pour les personnels relevant de SNCF Mobilités  et de SNCF Réseau
Le projet de loi met en place le cadre juridique pour un nouveau pacte social. Cela répond à une attente forte des Régions afin d’éviter ainsi le dumping social lorsque le marché des services de transport de voyageurs sera ouvert à la concurrence. Reste encore à définir le contenu précis du pacte social...
Plusieurs attentes majeures des Régions ne sont pas traitées :
·         On constate d’ailleurs qu’il n’y a aucune mesure concernant directement les Régions, en particulier pour affirmer leur rôle d’autorité organisatrice de plein exercice....et pour assurer leur présence dans la gouvernance du futur groupe ferroviaire.
·         Sur le rôle du pouvoir politique, il n'y a pas d’acte fort montrant une reprise en main par l'Etat et plus largement par la Nation du pilotage de la stratégie ferroviaire française
o    Il manque ainsi une loi de programmation ferroviaire et un débat annuel au Parlement sur la stratégie ferroviaire nationale.
Sur les aspects économiques et financiers, le texte introduit deux dispositions défavorables aux Régions :
·         Limitation de la participation du gestionnaire d’infrastructure aux investissements sur le réseau ferroviaire : L’Etat pourra décider par décret de limiter la participation au titre de l’article 4 du gestionnaire d’infrastructure aux investissements sur le réseau, celle-ci devant alors être compensée par les Collectivités concernées (qui seront de fait les Régions). Cela signifie que le gestionnaire d’infrastructures pourra apporter une contribution nulle à un projet d’investissement, par exemple à un projet inscrit au CPER, même lorsque le projet en question dégage une part d’autofinancement.
o    Sujet auquel nous sommes actuellement confrontés dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat / région à propos de la régénération de la Ligne des Alpes, de la Côte Bleue ou bien de la vallée de la Roya …
·         Dispositions faisant porter le rattrapage du déficit du gestionnaire d’infrastructure aux entreprises ferroviaires et aux Régions, au lieu de clarifier les rôles de chacun et de remettre à plat le modèle économique du réseau ferroviaire. Une disposition indique ainsi que « tant que le coût complet du réseau n’est pas couvert, SNCF Réseau conserve les gains de productivité qu’il réalise ». Cette nouvelle disposition du code des transports induit un risque important pour les Régions de ne pas bénéficier des gains de productivité du réseau sur les 10 à 20 prochaines années et de voir leurs redevances augmenter selon les taux constatés ces dernières années (3 à 5% par an).
En synthèse, cette loi ne traite pas du rôle majeur des Régions au sein du système ferroviaire, avec 12 000 trains régionaux quotidiens sur un total de 15 000 circulations,  et introduit un ensemble de dispositions ayant des impacts financiers potentiellement lourds pour les Régions.
A noter, l’absence d’une ressource dédiée au transport public régional et l’augmentation de la TVA de 7 à 10% pour les transports …
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Percée ferroviaire sous le Montgenèvre: invitation au conseil de développement ...

15 Novembre 2013, 11:49am

Publié par jeanyvespetit

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La Métropole Aix Marseille Provence doit être un territoire d'expérimentation pour en faire un territoire de référence !

12 Novembre 2013, 12:19pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriKarim Zéribi, député européen, président de la RTM,

François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône,

Jean-Yves Petit, vice-président Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  

Jean-Marc Ayrault est venu le 8 novembre à Aix et Marseille soutenir la création de la métropole Aix Marseille Provence.

Les écologistes rappellent qu’ils approuvent la création de la métropole, mais rappellent également qu’ils souhaitent avant tout une métropole d'ambition, une métropole des citoyens, au service de ces derniers et du territoire. La métropole ne peut être le monopole des experts, ni des seuls élus, et il convient désormais d’engager des consultations et rencontres citoyennes pour bien déterminer les priorités du territoire.

C’est à la seule demande des écologistes qu'une grande consultation est prévue. Il faut maintenant l'engager !

 

Sur la question des transports, le premier ministre a annoncé :

2,5 milliards pour la gare et la traversée ferroviaire souterraine de Marseille

370 millions d'euros pour le prolongement du doublement de la voie Aix-Marseille mais également pour un mode de transport automatique pour relier l'aéroport

60 millions d'euros pour le transport en sites propres sur le territoire de la métropole.

Et enfin une contribution de l'Etat aux études relatives au prolongement du métro vers l’hôpital nord et vers St-Loup.

Tout cela sur 15 ans ... donc à l’horizon 2028/2029.

 

Si la contribution de l'Etat est évidemment la bienvenue, il faut s'interroger sur la réalité de ces annonces dans un délai (15 ans) qui limite les engagements des gouvernants actuels jusqu'à la fin du mandat de François Hollande.

 

A l’image de l’actuelle préparation du volet transport du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020, cette annonce révèle un manque cruel de concertation de l’Etat et ne prend pas en compte les priorités des transports dans la métropole à beaucoup plus court terme :

- le seul renouvellement (urgent) des rames de métro et la mise en accessibilité des stations coûteront plus de 500 M€

- l’augmentation de capacité de la ligne Aix-Marseille, et son électrification, devraient être réalisées dans les 5 ans ; le passage attendu à 6 trains par heure coutera plus de 100 M€

- le prolongement des lignes de tramway et de métro ne peuvent attendre 15 ans et coûteront plus d’un milliard d’€

- la modernisation de la voie ferrée de la Côte Bleue, et de celle reliant Aix à l’étang de Berre permettraient de relier efficacement les bassins d’emplois et d’habitat du territoire métropolitain.

- la réouverture de la ligne Gardanne-Carnoules pour relier le centre Var à la métropole, avec, dans un premier temps, la mise en service du tronçon Gardanne-Trets

- la réhabilitation de la Voie de Valdonne, permettra de décongestionner une départementale enclavée au nord d'Aubagne et évitera un élargissement autoroutier consommateur de foncier rare, projet validé par les collectivités et dont le financement est à finaliser.

 

Les écologistes militent ainsi pour une véritable concertation entre l’Etat et le territoire, et la négociation d’un volet métropolitain spécifique du Contrat de Plan Etat Région. Ils rappellent également l’impérieuse nécessité  d’un financement pérenne des transports lourds en région, à l’image de ce qui permettra, en Ile-de-France, de financer le projet transport du Grand Paris (30 milliards).

 

Ils réitèrent leur exigence que l’Etat abandonne la perspective d’un relèvement de 7 à 10 % du taux de TVA sur les transports publics, et demandent un retour à la TVA réduite de 5 %, taux appliqué aux produits de première nécessité.

 

 

L'Etat se penche enfin sur le territoire Aix-Marseille-Provence, maintenant passons à un partenariat ambitieux, gagnant-gagnant entre Etat, Région, Métropole et collectivités locales.

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Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares ...

10 Novembre 2013, 09:33am

Publié par jeanyvespetit

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Les éléments de mon intervention lors d’une table sur « quelles gares et quartiers de gare dans 20 ans ? » à l’occasion d’une journée organisée, à Lyon le 8 novembre, sur le thème  « Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares »

1. Le quartier gare, un espace à enjeux

Penser la gare et le quartier gare dans 20 ans, c’est les considérer comme faisant partie d’un même espace à enjeux au cœur desquels peuvent être traitées les problématiques des territoires périurbains : accès aux offres de déplacement durable, requalification et renouvellement du parc de logements, offre et accessibilité aux emplois et aux services.

C’est à partir de ce constat « évident » que la Région PACA s’est emparée, au début de l’année 2011, de la question, en posant ainsi l’articulation aménagement / déplacement, comme une composante essentielle des politiques d’aménagement et de mobilités durables conduites vers les territoires périurbains.

L’enjeu de la convergence des déplacements

L’insertion urbaine (communale) et territoriale (intercommunale) des Pôles d’échange multimodal est un premier enjeu. Il s’agit d’organiser l’accessibilité tous modes, en prenant en compte les cheminements piétons, les déplacements à deux roues et le réseau de lignes de transport en commun (bus et TCSP notamment) mais également l’offre de stationnement.

Pour cela, il faut mettre l’ensemble des acteurs autour d’une même table pour organiser le rabattement de tous les usagers vers la gare ou, à partir de la gare, pour assurer l’accès aux quartiers résidentiels, aux zones d’emplois et de services.

Ø  les communes, intercommunalités et gestionnaires qui ont la responsabilité de la voierie et du stationnement, et qui organisent le partage de la chaussée entre les différents usagers : piétons, cyclistes, automobilistes.

Ø  Les Autorités organisatrices de transport, celles qui ont la responsabilité du transport urbain, interurbain, et d’intérêt régional (LER et TER)

 D’où l’intérêt de voir le rôle de Région renforcée afin d’assurer une meilleure coordination, notamment dans le cadre d’un schéma régional de l’intermodalité.

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L’enjeu de la gare équipement de proximité ?

Si la gare est par nature une offre de service pour les usagers dans quelle mesure peut-elle l’être pour les habitants du quartier ? Peut-elle apporter, aux usagers du train, d’autres services que ceux strictement liés à l’offre de transport ? Les anciens bâtiments voyageurs sont des opportunités immobilières pour offrir des équipements publics ou privés, à condition que la cohabitation entre différents types de services et usagers soit anticipée et organisées.

A noter l’obligation de ne pas se limiter aux seules grandes gares, dites rentables, mais d’avoir une réflexion également pour les gares régionales,  isolées, rurales, … liée à la solidarité territoriale.

L’enjeu de l’externalité positive

 

La gare est une externalité positive pour le quartier et réciproquement. La desserte d’un quartier résidentiel ou d’un pôle d’emplois par une ligne de chemin de fer est une opportunité pour les aménageurs. A l’inverse, la densité du quartier ou l’existence d’activités économiques autour d’une gare peut être une garantie d’un retour sur investissement pour une AOT dans la mesure où ils vont générer du trafic.

Voilà un enjeu prometteur dont la prise en compte est, n’en doutons pas, une chance pour réussir l’articulation aménagement/déplacement

Dès lors, il convient de maîtriser la pression foncière, notamment la flambée du prix qui peut résulter de l’anticipation que font certains propriétaires des mutations du quartier.

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La démarche de la Région : expérimenter dès aujourd’hui pour construire demain un dispositif spécifique

Penser la gare et le quartier gare dans 20 ans : une intervention aux multiples facettes

 

Depuis 2011, la Région se confronte au sujet, acquiert des connaissances, apporte son assistance aux maître d’ouvrage, expérimente des outils et des modes d’organisation.

Ø  Il s’agit de s’appuyer sur les SCOT mais aussi les PDU qui constituent l’échelle à laquelle s’articulent les différentes politiques sectorielles

o    Sur le bassin de vie d’Avignon et de Carpentras, les SCOT identifient des secteurs stratégiques dans un périmètre de 600 mètres autour des gares.

o    Entre Digne et Nice, le long du Chemin de fer de Provence, où il n’y a pas de SCOT, le projet de territoire élaboré par des Pays est une référence pour valoriser les plateformes et les bâtiments qui ne sont plus exploités pour le service ferroviaire.

 

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Ø  Ces orientations stratégiques se concrétisent dans des contrats d’axes

o    Un accord cadre territorial précise notamment les objectifs d’aménagement et les engagements financiers et techniques des signataires qui vont accompagner la réouverture ou la modernisation d’une ligne ferroviaire d’intérêt régional.

o    Des conventions d’application viennent le concrétiser dans le cadre d’un contrat qui associe la Région et le ou les maître(s) d’ouvrage pour réaliser des opérations d’aménagement à court ou moyen terme : acquisitions foncières, espaces publics, cheminements piétons, pistes cyclables, équipements publics, construction et réhabilitation de logements, création de zones d’activités, reconversions de friches industrielles ou de bâtiments voyageurs….

Ø  Parallèlement, et plus ponctuellement, en s’appuyant sur le programme de rénovation des gares porté par la direction des transports, la direction de l’aménagement initie des démarches d’intégration urbaine des PEM en élargissant le périmètre de réflexion, en participant avec l’EPF PACA (Etablissement public foncier) à l’élaboration d’une stratégie foncière et en soutenant les opérations d’aménagement associées.

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Penser la gare et le quartier gare dans 20 ans : organiser un réseau d’acteurs porteur d’une culture commune

 

Cette démarche expérimentale, aux multiples facettes, est encadrée par deux principes d’intervention qui guident l’action de la Région, et l’inscrivent dans une démarche partenariale et prospective.

Ø  Premier principe, le rassemblement des acteurs pour initier des partenariats stratégiques et opérationnels sur la gare et son quartier

o    Par l’association des acteurs et animation d’instances de gouvernance politique et technique avec les différentes AOT, les collectivités locales et territoriales et leurs EPCI, les structures d’ingénierie (agence d’urbanisme, CAUE, établissement public foncier, agence de développement économique, Pays), les opérateurs du logement, les associations de riverains, les chambres consulaires…

o    Cela doit également passer par une loi « ferroviaire » qui simplifie la réalisation de projets avec le futur groupe SNCF/RFF

 

Ø  Deuxième principe, l’élaboration d’une stratégie d’aménagement  prospective qui favorise l’émergence d’une culture commune.

o    Par la production d’un atlas des quartiers de gare sur l’axe Avignon Carpentras par l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV). Il s’agit d’un document qui fixe les orientations d’aménagement et de programmation et qui devra être une référence pour les aménageurs, notamment les collectivités locales.

o    Par la réalisation d’une étude de capacité foncière autour de 10 gares de la Région qui devrait démarrer au début de l’année 2014, en partenariat avec l’EPF PACA. L’objectif est d’évaluer le niveau de population pouvant être accueilli à proximité de ces gares.

o    Par l’identification de scénarios et de programmes de reconversion de bâtiments voyageurs et de secteurs gares entre Digne et Nice, appel d’offres qui sera lancé au second trimestre 2014 ; Il s’agira de privilégier les scénarios s’inscrivant dans le projet de développement territorial construit par les acteurs locaux et présentant des garanties en terme de faisabilité technique et opérationnelle.

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Penser la gare et son quartier dans 20 ans : enrichir l’intervention de la Région comme Autorité Organisatrice de Transport

Il s’agira de proposer un temps d’évaluation et de capitalisation de cette démarche aux multiples facettes, pour construire une politique volontariste et spécifique d’intervention sur ces secteurs à enjeux. L’objectif à terme est de proposer une politique publique dédiée qui viendra accompagner et consolider le rôle de la Région en tant qu’Autorité Organisatrice de Transport

En effet, la Région, acteur incontournable de l’action publique en matière de transports collectifs mais aussi d’aménagement du territoire, ne peut qu’être partie prenante de la production de la gare et du quartier gare dans les vingt prochaines années.

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N’attendons plus pour réouvrir la ligne ferroviaire Carnoules – Gardanne...

9 Novembre 2013, 07:36am

Publié par jeanyvespetit

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Les études préliminaires conduites par Réseau Ferré de France (RFF) sous l’impulsion de la Région pour envisager la réouverture de la ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne sont terminées. La décision d’entamer les travaux de réouverture est désormais aux mains de la puissance publique.

Cette ligne ferroviaire constitue un enjeu fondamental pour le développement du Centre-ouest du Var, en particulier du pays de la Provence verte dont le cœur est Brignoles. Ce territoire a un sentiment d'abandon, dont le signal, qui a eu un retentissement national, s'est matérialisé  lors de l'élection cantonale de Brignoles.

Le centre-Var ne peut rester abandonné et en dehors d’un ambitieux projet de territoire, qui passe par le développement économique, et qui inclut cette infrastructure ferroviaire, pour assurer, notamment, les connexions avec la métropole Aix-Marseille-Provence et la métropole Toulonnaise.

 

La puissance publique, l'Etat en premier lieu, mais aussi le Conseil général du Var et la Région doivent aujourd’hui donner des signes forts pour ce territoire. Il en va de leur responsabilité.

 

Or le refus actuel de l’Etat et de RFF, gestionnaire du réseau, de mettre le moindre euro dans la réouverture de cette ligne dans le futur Contrat de Plan Etat – Région (CPER) 2015-2020, et le désintérêt du Conseil général du Var, laissent seule la Région sur ce dossier prioritaire.

Les élus régionaux écologistes de PACA :

-          interpellent Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre chargé des Transports, et Monsieur le Préfet de Régionpour une participation de l’Etat aux travaux de réouverture de la ligne, dans le cadre du CPER 2015-2020 actuellement négocié ;

-          demandent une nouvelle estimation, par une étude indépendante, du montant des travaux de réouverture de la ligne, annoncés à 450 millions d’euros, dont la moitié pour les passages à niveau, et qui paraît largement démesurés pour les élus régionaux.

 

En cas de blocage, les écologistes demanderont d’étudier le transfert de la gestion de cette ligne à la Région, selon les mêmes termes et aux mêmes conditions de sécurité que la ligne Nice- Digne, bientôt exploitée en véritable service public par la « Régie Régionale des Transports ».

 

Il y a urgence.

 

Contacts :

 

Jean-Yves Petit

Vice-Président délégué aux transports et à l'éco-mobilité, Président de la Régie Régionale des Transports

 

Philippe Chesneau

Conseiller régional délégué au développement économique responsable

 

Christian Desplats

Co-Président du groupe des élus régionaux EELV-Poc

 

Christine Sandel

Conseillère régionale déléguée à la Protection du Littoral

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Aubagne - 2ème rencontre régionale des Plans de Déplacements Inter-Entreprises ...

8 Novembre 2013, 10:19am

Publié par jeanyvespetit

GPMM

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a organisé ce jeudi 7 novembre, à l’Espace des Libertés à Aubagne, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et e la Maitrise de l’Energie (ADEME), son 2ème forum consacré aux Plans de Déplacements d’Entreprises (et Inter-Entreprises).

Voici, ci-après, les éléments de mon intervention et un petit retour :

Au-delà de son rôle d’autorité organisatrice des transports, la Région avec l’ADEME encouragent, depuis près de 10 ans, les entreprises à mieux organiser le déplacement de leurs salariés et de leurs visiteurs pour accéder aux zones d’emplois ou bien pour organiser les déplacements à l’intérieur des zones d’activités.

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De plus en plus d’entreprises prennent en compte ce sujet dans un contexte difficile :

-      Congestion routière quotidienne avec un grand nombre de jours perdus chaque année ;

-      Pollution de l’air qui dépasse les seuils européens avec des conséquences importantes sur la santé ;

-      Un coût d’utilisation de la voiture personnelle de plus en plus important pour le budget des ménages avec des salaires qui stagnent ;

-      Un besoin pour les entreprises de trouver du foncier sur les zones d’activités afin de poursuivre leur développement sans pour autant se délocaliser.

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Il convient donc de réduire la place de la voiture et ainsi des parcs de stationnements en offrant des alternatives crédibles et fiables aux salariés, clients, …

 

Les PDIE permettent de mettre en avant des propositions visant à les encourager à moins utiliser leur véhicule personnel en solo, à pratiquer le covoiturage, l’autopartage, utiliser les transports collectifs, le vélo, le télétravail, …, tant pour les trajets domicile-travail que pour les pauses déjeuner, les déplacements professionnels …

 

Depuis, 2007, la région PACA a financé des PDIE pour un montant global de plus de 900 000€.

 

Dans ce cadre là, la Région souhaite continuer de développer l’intermodalité notamment par l’intermédiaire de ses gares/pôles d’échanges multimodal afin de permettre une meilleure accessibilité des zones d’activités.

 

http://www.pacamobilite.fr/ est un outil d’information y contribuant.

 

La carte Zou! offre également des tarifications multimodales facilitant l’accès au transports collectifs.

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Il faut aller plus loin avec une tarification unique, par exemple, sur l’espace de la métropole Aix / Marseille / Provence.

 

De nombreuses entreprises de la région, des zones d’activités telles celles d’Aubagne et Gémenos, de la Ciotat (Athelia), de Plan-de-Campagne, de Toulon … se sont engagées, avec l’aide technique et financière de la Région et l’ADEME.

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Ce 2ème forum PDE / PDIE a été l’occasion de nombreux échanges d’expériences. Les présentations seront consacrées aux actions les plus marquantes, et les plus reproductibles.

Ce forum était ouvert aux autorités organisatrices de transport (qui ne sont pas encore assez nombreuses à s’impliquer), aux porteurs de projets, aux bureaux d’études et aux associations impliquées dans ces démarches.

     

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Retraites : au Sénat, une situation inédite …

6 Novembre 2013, 06:12am

Publié par jeanyvespetit

retraiteLe Sénat a rejeté ce mardi le projet de loi relatif aux retraites à l’unanimité, ce qui constitue une situation inédite. Les écologistes ont voté contre le texte dépourvu de structure et de cohérence qui a été soumis à l’approbation de la Chambre haute.


De nombreux amendements, adoptés tout au long du débat avec des majorités variées, ont abouti à un texte globalement dépourvu de sens. Pour le groupe écologiste du Sénat, cette situation confirme, après une adoption à l’Assemblée nationale à quelques voix près, que le Gouvernement ne s’est pas donné les moyens de travailler ce projet de loi avec sa majorité, ni sur la forme, ni sur le fond. Sur la forme, aucune concertation politique n’a été menée en amont et rien ne justifiait l’engagement d’une procédure accélérée. Les débats du Sénat ont fait ressortir un certain nombre de points qui auraient mérité davantage d’échanges. Sur le fond, le sort réservé à ce texte démontre que les mesures économiques et sociales actuellement portées par le Gouvernement ne sont pas à même de rassembler l’ensemble des parlementaires qui le soutiennent.


Les écologistes se sont prononcé contre les deux principales mesures de financement de la réforme voulue par le Gouvernement. La première prévoyait un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour liquider une retraite à taux plein. Pour Jean Desessard, Sénateur de Paris et chef de file du groupe écologiste sur ce texte : « L’espérance de vie en bonne santé diminue. Le chômage des seniors augmente. Allonger la durée de cotisation est donc un contre-sens ! Qui, de plus, ne permettra pas de répondre au problème, conjoncturel mais réel, du départ en retraite de la génération du baby boom ». La seconde prévoyait un report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites. Pour Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du groupe écologiste : « Le report de la revalorisation des retraites est une mesure comptable particulièrement injuste pour les petits retraités, alors même que cette réforme ne coûtera rien aux entreprises ».


Pour les écologistes, ce projet de loi aurait dû permettre de poser les bases d’un autre rapport au travail tout au long de la vie. Dans notre société, les jeunes comme les plus de 50 ans sont touchés par un chômage de masse tandis que 20 à 30% des travailleurs sont en proie à un mal-être professionnel alarmant. Laisser croire que le problème de financement des retraites serait l’allongement de la durée de vie, alors qu’elle est en passe de reculer, évite de s’interroger sur un autre partage du travail comme sur la transition écologique à mettre en œuvre pour promouvoir des filières denses en emplois durables et non délocalisables. Regrettant cette occasion manquée, les écologistes rappellent leur opposition à ce projet de loi.

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Communiqué de presse du député FM Lambert sur le scandale du contrat écotaxe

4 Novembre 2013, 21:37pm

Publié par jeanyvespetit

FM-Lambert.jpgLe député François-Michel Lambert (EELV), Vice-président de la commission développement durable et aménagement du territoire, a déposé ce-jour une batterie de questions écrites (disponibles ci-dessous au format PDF), précises et ciblées, au gouvernement afin de faire la lumière sur le partenariat public-privé que le gouvernement Fillon a conclu avec la société Ecomouv pour la collecte de l’écotaxe et qui  s’achemine vers un scandale d’État

Le député Lambert interroge notamment le gouvernement sur les possiblesfaits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l’appel d’offres, qui font l’objet d’une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le Procureur Philippe Courroye. 

Il l’interroge aussi sur les clauses du contrat qui sont extrêmement désavantageuses pour l’État d’un point de vue financier

Le contrat permet en outre à la société Autostrade, détentrice des titres de la société Ecomouv, de céder sa participation à n’importe quelle société, fonds d’investissement, ou fonds souverain, sans que l’État n’ait son mot à dire, alors pourtant qu’il s’agit de la collecte de l’impôt des français. 

François-Michel Lambert déclare que : « Les Français vont devoir une fois de plus payer la facture laissée par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Tout démontre que ce contrat a été conclu contre l’intérêt de l’Etat, la vraie question est maintenant de savoir si cela a été fait volontairement ou par incompétence. » 


Ci-dessous les huit questions écrites déposées par le député François-Michel Lambert :
 
 

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