Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

Halte aux contre-vérités sur l’écotaxe destinée aux camions !

24 Octobre 2013, 14:51pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadri

Les manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne, peuvent faire craindre de nouveaux retards dans la mise en place de l’écotaxe poids lourds. Nous voulons dire aujourd’hui avec force qu’un nouveau report ne règlerait rien, et retarderait encore la nécessaire modernisation de l’offre de transport et d’organisation logistique dans ce pays.

L’écotaxe c’est d’abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d’euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l’écotaxe s’inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

Il s’agit aussi de relativiser son impact sur les prix : le coût du transport représente 10% du prix des marchandises, la taxe est de 4,1% et elle ne porte que sur le transport routier empruntant les seules routes surchargées (1% du réseau routier français). L’impact de la taxe sera très limité, la moitié d’1 centime pour une salade de 1 euro. Même pas le coût du sachet plastique ! Bien loin du gaspillage de la chaîne de distribution (7% du prix du produit soit 7 centimes pour une salade à 1 euro).

Ceux qui s’insurgent contre cette taxe aujourd’hui manipulent la réalité. L’écotaxe ne va pas détruire l’économie locale. Au contraire, applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et ainsi faire baisser l’avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou encore faire payer aux transporteurs routiers étrangers qui ne font que traverser la France du Sud au Nord, et qui n’apportent rien à notre économie si ce n’est pollution et destruction de nos routes. Les flux financiers créés par l’écotaxe sont ainsi créateurs d’emplois que ce soit par l’investissement en infrastructures (près de 1 milliard d’euros par an) et par la protection des emplois locaux contre certaines importations. Nous devons donc faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l’écotaxe.

Concernant la Bretagne, l’écotaxe s’inscrit clairement dans le soutien à des logiques de transformation sur place des productions. Faut-il rappeler que 700 000 porcs bretons sont envoyés à l’abattage en Allemagne chaque année ! L’application de l’écotaxe irait dans le sens de leur abattage sur place. Ainsi seule la viande sera exportée, pas le cochon vivant ! Faire de l’écotaxe un symbole des difficultés actuelles du secteur est donc un contre-sens total.

En tant que Vice-présidents des commissions du développement durable au Sénat et à l’Assemblée nationale, Ronan Dantec et François-Michel Lambert estiment que le gouvernement doit rester ferme sur l’application au 1er janvier de l’écotaxe, et, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dénoncent son instrumentalisation par certains lobbies, de toute évidence plus soucieux de leurs profits immédiats en instrumentalisant ceux qui souffrent de la fin d’un modèle productiviste, que des enjeux environnementaux et de développement local.

Voir les commentaires

La Région et l'Agglo du pays d'Aubagne et de l'Etoile s'engagent ...

23 Octobre 2013, 18:21pm

Publié par jeanyvespetit

Aubagne

Voir les commentaires

EELV demande la baisse de la TVA sur les transports publics...

22 Octobre 2013, 18:10pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadri

L’Assemblée nationale se prépare à adopter ce mardi 22 octobre un projet de loi de finances (PLF) qui propose l’augmentation de la TVA sur les transports publics de 7 à 10%.

Cette décision augmente mécaniquement le coût des transports en commun, en particulier des transports urbains, départementaux et régionaux. Cette hausse sera répercutée soit sur les usagers, qui devront payer plus chers leurs abonnements, soit sur les collectivités, grevant ainsi leur capacité d’entretien et d’investissement.

Alors que les transports sont une nécessité pour les habitant-e-s de nos territoires, en particulier pour les populations les plus démunies, qui dépendent souvent du service public pour se déplacer, cette augmentation de la TVA va donc en restreindre l’accès pour ceux qui en ont le plus besoin.

Le développement des transports collectifs permet de lutter plus efficacement contre la pollution et contre les dérèglements climatiques. Cette hausse va avoir pour conséquence de restreindre des investissements majeurs pour le développement durable des territoires. C’est un très mauvais signal envoyé par le gouvernement et la majorité socialiste sur ce sujet crucial.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que dans les exécutifs locaux et régionaux, véritables autorités organisatrices de transport, les élu-e-s socialistes sont généralement mobilisés, comme le sont les écologistes, pour une amélioration du service aux usagers et une augmentation des investissements. En ce sens, plusieurs régions, comme par exemple la Région Poitou-Charentes, ont voté des vœux regrettant cette augmentation.

Pour EELV, il est encore temps de revenir sur cette décision, et de modifier le PLF dans le bon sens.

EELV demande l’abandon de la hausse de la TVA sur les transports publics, et son abaissement à 5,5% comme un bien de première nécessité.

 

Sur ce sujet, vous pouvez également retrouver la question d’Eva Sas, députée, au Gouvernement mardi 22 octobre : Cliquez ici !

 

Voir les commentaires

Le Ministre des transports à Marseille .. Mais encore !

21 Octobre 2013, 07:56am

Publié par jeanyvespetit

Cuviller.pngLe Ministre des transports est venu visiter, le 18 octobre, le grand poste d’aiguillage de Marseille St Charles, totalement informatisé.

Ce fut l’occasion pour lui d’indiquer la validation par le Gouvernement des décisions prises par le comité de pilotage de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur qui s'est tenu le 23 septembre et dont vous pouvez prendre connaissance des résultats.

Par contre, je ne peux que regretter la non-prise en compte des demandes formulées par les Régions : baisse de la TVA sur les transports publics, mise en place d’une ressource dédiée au transport public régional, intégration des régions dans la gouvernance du futur pole public ferroviaire SNCF/RFF, …

On attend la venue du 1er Ministre à Marseille pour espérer un soutien financier important de l’Etat afin de rénover et moderniser le réseau ferré de la 2ème ville de France et de la 3ème région …

Il faut donc continuer d’agir !

Voir les commentaires

Connexion de la Zone logistique des Bréguières … la Région soutient les projets innovants …

20 Octobre 2013, 07:19am

Publié par jeanyvespetit

Cette semaine, j’ai participé au comité de pilotage du projet de connexion avec le réseau ferré national de la zone logistique des Bréguières, aux Arcs (83).Dossier-3-1514.JPG

La première partie des travaux est terminée, il s’agissait de prolonger une voie de la gare des Arcs vers la zone logistique avec deux ouvrages d’arts (un pont au dessus d’une rivière, puis un passage de la voie ferrée sous une route). La 2ème partie des travaux concerne la construction de la voie ferrée à l’intérieur même de la zone logistique dont la fin est prévue mi-2014.

C’est une première en France que de réaliser, au sein d’une zone logistique, les bâtiments et ses accès avec tous les critères environnementaux en vigueurs.

Dossier-3-1516.JPG

A terme, il est envisagé la desserte de cette zone logistique par plus de 2 trains de marchandises … alors que fret ferroviaire à tendance à s’effondrer … nous ne pouvions que soutenir ce projet !

Il est à noter que l’Europe soutient financièrement ce projet (+ de 40%) ainsi que l’Etat, la Région,  le CG83 et la communauté d’agglomération de la Dracénie.

Dossier-3-1517.JPG

La gare des Arcs dans le prolongement de la voie ferrée desservant la zone logistique

 

Voir les commentaires

La carte Zou! ... Un succès ... plus de 150 000 détenteurs ...

19 Octobre 2013, 08:08am

Publié par jeanyvespetit

Visuel ZouLa gamme tarifaire régionale Zou ! Un réel succès pour emprunter les TER (trains régionaux), les LER (cars régionaux) et les CP (chemins de fer de Provence). En effet, ce sont environ 153 000 usagers qui possèdent une carte ZOU !

Plus de 20 000 d’entre eux utilisaient, en majorité, leur voiture pour se déplacer.

La gamme tarifaire Zou !, c’est une tarification socialement adaptée aux différentes catégories sociales de notre région : étudiants, salariés, tous publics, sans emploi, …

Il est à noter le nombre important de ZOU ! Solidaire (90% de réduction – destinée aux personnes sans emploi et aux allocations de l’allocation adulte handicapé).

Pour 2012/2013:

 

 

ZOU abonnements (mensuels en annuels) mensualisés:

22 382

ZOU!ETUDES:

42 795

ZOU!50/75% plus de 26 ans:

26 413

ZOU!50/75% moins de 26 ans:

19 650

ZOU!SOLIDAIRE:

41 685

Voir les commentaires

Réforme ferroviaire: 15 Vice-présidents aux transports des régions françaises prennent position ...

16 Octobre 2013, 21:36pm

Publié par jeanyvespetit

IMG 0315

REFORME DU FERROVIAIRE « Un projet de loi à modifier en profondeur »

Pour satisfaire de manière durable les besoins grandissants de mobilité de nos concitoyens, du transport des marchandises par le rail, notre pays, ses territoires ont besoin d’une réforme ambitieuse du système ferroviaire.

Pour atteindre les objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre, pour réussir la transition énergétique il est indispensable de donner au rail et au service public les moyens d’une nouvelle efficacité.

Alors que depuis des mois s’exprime dans les milieux syndicaux, associatifs et les parti politiques de gauche et écologiste, l’exigence d’une réforme structurelle et financière ambitieuse, force est de constater, qu’en l’état, le projet de loi portant sur la Réforme du Ferroviaire n’est pas à la hauteur des défis à relever.

L’absence de réponse aux questions majeures du désendettement du système ferroviaire et de la mise en place de financements nouveaux, pérennes, dynamiques compromet une rénovation en profondeur du Service Public Ferroviaire voyageur et Fret. Sur la transition écologique, l’aménagement du territoire, le social, les financements c’est une réponse à courte vue qui est proposée.

Alors qu’avec l’Association des Régions de France et de nombreux parlementaires de sensibilité diverses, s’affirme la demande d’un rôle nouveau de l’Etat, de la représentation nationale mais aussi des Régions décidant réellement de la politique ferroviaire, des investissements nécessaires pour le réseau et le matériel, ce projet continu de déléguer les responsabilités stratégiques aux nouveaux établissements publics mis en place.

L’adoption d’une réforme du système ferroviaire doit être l’occasion de choix majeurs concernant le désendettement et le financement pérenne du système ferroviaire, les rapports entre l’État, la représentation nationale, les Régions et l’entreprise publique. A l’Etat la stratégie, la définition des moyens financiers, à l’entreprise publique le fonctionnement du système, aux Régions et à la représentation nationale d’être présentes au sein de la gouvernance.

Le projet présenté au Conseil des ministres du 16 octobre 2013 ne traite pas de ces questions majeures. De plus le projet de réunification proposée ne garantit pas une réelle intégration et efficacité du système. Il suscite des inquiétudes légitimes sur les questions sociales et la marche vers l’ouverture à la concurrence, alors que les textes européens qui s’imposent aujourd’hui à la France ne prévoient qu’une séparation comptable et n’oblige pas la mise en concurrence.

Cette réforme doit être l’occasion, au moment où la Commission européenne pousse les feux d’un 4ème paquet ferroviaire, de mettre en conformité le texte avec le discours du ministre des transports prononcé le 30 octobre dernier affirmant qu’une nouvelle étape d’ouverture à la concurrence n’était pas une priorité pour la politique du gouvernement français.

 

Forts de nos expériences régionales, nous ne nous résignons pas, nous affirmons qu’une réforme plus ambitieuse du système ferroviaire est possible.

 

Nous proposons :

 

o La réunification réelle du système ferroviaire dans un pôle public intégré,

o Un rôle nouveau de l’Etat, des Régions et de la représentation nationale dans la définition et le pilotage de la politique ferroviaire,

o Une véritable coopération entre l’Etat et les Régions pour définir les grandes orientations en matière d’entretien de modernisation du réseau, de définition des dessertes et d’investissement sur le matériel,

o Le vote d’une loi d’orientation définissant un schéma national des dessertes ferroviaires de voyageurs et de programmation pour financer la rénovation et la modernisation du réseau et l’investissement dans du nouveau matériel roulant pour remplacer les trains corail à bout de souffle,

o L’engagement concret du processus de désendettement du système ferroviaire,

o La création d’un livret d’épargne sur le même principe que le livret A pour mobiliser l’épargne populaire afin de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires,

o L’instauration d’un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières, dédié au financement du TER et cela sans attendre la reprise de la gestion publique des autoroutes que nous préconisons,

o L’instauration d’un versement transport régional

o L'affectation des recettes de la taxe poids lourds au financement des modes de transports de marchandises alternatifs à la route,

o La mise en place d’un pôle public bancaire au service d’un système ferroviaire structurant pour la vie quotidienne de la population comme pour le développement économique et l’aménagement du territoire,

o Le retour de la TVA à 5% au lieu de 10%, les transports collectifs étant un besoin de première nécessité.

Les questions en jeu sont d’une telle importance qu’elles appellent un débat public, qui dépasse le cercle de spécialistes. Nous appelons aux rassemblements et aux actions les plus larges sur tous les territoires, des usagers, des élus, des cheminots… L’examen prochain du projet de loi par le Parlement doit permettre des modifications en profondeur, des améliorations significatives et le traitement des questions oubliées notamment au plan financier et social.

Paris, le 16 octobre 2013.

Signataires :

Luc Bourduge Vice-président région Auvergne, Jean Paul Pinaud Vice-président région Bourgogne, Gérard Lahellec Vice-président Région Bretagne, Jean Michel Bodin Vice-président région Centre, Pierre Mathieu Vice-président région Champagne-Ardenne, Alain Fousseret Vice-président région Franche-Comté, Pierre Serne Vice-président Région Ile-de-France, Patrick Hatzig Vice-président région Lorraine, Charles Marziani Région Midi-Pyrénées, Pierre Mouraret Vice-président région Basse Normandie,  Noël Levillain Vice-président région Haute- Normandie, Gilles Bontemps Vice-président région Pays de la Loire,Daniel Beurdeley Vice-président région Picardie, Françoise Coutant Vice-présidente région Poitou-Charentes Jean Yves Petit Vice-président région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Contacts :

Pierre Mathieu 06 73 84 71 98 pmathieu@cr-champagne-ardenne.fr

Jean Yves Petit 07 86 14 61 55 jypetit@regionpaca.fr

Voir les commentaires

Fêter les 100 ans de l'arrivée du train à Tende et agir pour préserver son existence ...

13 Octobre 2013, 18:47pm

Publié par jeanyvespetit

Dossier-3 5083

Photo Michel Braun

Ce dimanche, j’étais présent, à Tende, dans la vallée de la Roya, à l’occasion du 100ème anniversaire de l’arrivée du train dans cette commune frontalière avec l’Italie et  la région Piémont.

Cet axe ferroviaire permet de relier Nice et Vintimille à Breil / Tende / Cuneo et Turin.

Belle fête avec un superbe train italien ayant à sa tête une très belle locomotive à vapeur qui a fait le parcours entre Vintimille et Limone via Breil et Tende. Dossier-3-4971-copie-1.gif

   

Photo Michel Braun

Beaucoup d’éluEs italiens et français, d’associations, d’usagers ou simplement d’habitants de la Roya / Bevera, territoire enclavé, souhaitant fêter ces 100 ans et surtout soutenir cette ligne ferroviaire et  voulant préserver son existence.

photo1.JPG 

Lors de mon intervention, j’ai pu indiquer :

-          Le soutien de la Région à cette vallée dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité des territoires et de la solidarité territoriale ;

-          La tenue d’une réunion, le 31 octobre, avec l’Etat, la Région, le CG06, RFF et les maires des communes concernées par cet axe ferroviaire celui suite à mon courrier adressé, courant septembre, au Préfet de région. Cela afin que des garanties soient données par l’Etat pour faire effectuer, en urgence, les travaux sur cette infrastructure ferroviaire et assurer son avenir.

-          La mise en place par la Région, depuis le 26 août, de deux aller / retour supplémentaires entre Nice et Tende ;

-          Ma demande, la semaine dernière, au directeur régional de la SNCF, d’étudier le fait que des TER puissent être prolongés jusqu’à la gare de Limone en Italie ;

A suivre donc ! Dossier-3-4857.gifDossier-3-1498.JPG

Voir les commentaires

3ème rencontre annuelle sur le train de nuit Briançon / Paris ...

12 Octobre 2013, 10:27am

Publié par jeanyvespetit

1-copie-1.JPGAvec mon collègue Joël Giraud, nous avons organisé une nouvelle rencontre à propos du train de nuit entre la SNCF, RFF, l’Etat (organisatrice de ce train) et les éluEs, les professionnels du tourisme, les usagers, les syndicats à Briançon.

Les attributions de sillon par RFF et  l’ouverture du train à la Réservation se sont nettement améliorées. Le bilan concernant la qualité de ce train (régularité propreté, …) est plutôt positif.

La SNCF prévoit de coupler, à Valence,  le Briançon Paris avec le Paris Nice par coupe-accroche les WE (c’est déjà le cas en semaine), nous avons demandé des assurances sur les capacités et la qualité de service, surtout pendant la période hivernale.

 2-copie-1.JPG

Il a été demandé des solutions de substitutions lors des fermetures de ligne pour travaux et une meilleure information sur les TGV Paris / Oulx où le CG05 assure des correspondances avec des cars.

 

Ce fut l’occasion de rappeler les enjeux du maintien de la branche Veynes Valence et son intégration dans le grand plan de modernisation du réseau ainsi la partie haute de la ligne des Alpes entre Montdauphin et Briançon. Un comité de pilotage se tiendra avec le préfet de région le 14/10…à Suivre donc !

 

Les nouvelles locomotives n’arriveront qu’en avril 2014, il a été demandé un plan de gestion du matériel de traction pour l’hyper pointe d’hiver

De plus, nous avons demandé à l’Etat un engagement sur le renouvellement / rénovation des voitures lits / couchettes.

 4-copie-1.JPG

 

La convention TET va être renouvelée pour 2015 et le Paris Briançon sera bien inclus dans la convention avec le même niveau de service (nombre de train et desserte des gares).

 

Merci à RFF, SNCF et l'Etat d'avoir été présent à cette nouvelle rencontre pour assurer la pérennité et la qualité d'un train de nuit très important pour l'économie et le désenclavement de ce territoire.

Voir les commentaires

Ouverture à la concurrence sur notre région ... "coup de colère" contre l'ARAF ...

11 Octobre 2013, 08:53am

Publié par jeanyvespetit

imagesCette semaine, J’ai pris connaissance, dans la presse, de la réponse de l'ARAF (agence de régulation de l’activité ferroviaire) à la saisine de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur concernant la demande de sillons horaires déposée par l’entreprise ferroviaire THELLO, filiale de Trenitalia (l'opérateur public italien) et de Transdev (Caisse des Dépôts) pour effectuer des trains entre Milan / Gênes / Nice et Marseille mais en aussi en souhaitant desservir d’autres gares le long du parcours.


La forme publique que prend la réponse de l’ARAF augure mal des relations qu’elle pourra nouer avec les collectivités, en effet, la Région n’a pas encore reçu officiellement l’avis suite à sa saisine.

D’autre part, je ne peux cacher ma surprise des propos relatés et tout particulièrement de leur accroche, à savoir la concurrence souhaitée aux trains express régionaux (TER).


Aussi il me paraît utile de repréciser la position de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le sujet, qui peut se résumer dans les points suivants :

-          la Région a déploré la disparition progressive des trains internationaux, diurnes et nocturnes, et plus généralement de la coopération transfrontalière entre opérateurs et entre gestionnaires publics des réseaux ferroviaires italiens et français ;

-          On ne peut que regretter que le projet de l'opérateur public italien, via sa filiale Thello,  ne soit pas le fruit d'une coopération avec la SNCF, pour rétablir des trains  entre Milan / Gênes / Nice et Marseille. Ce type de relation ferroviaire est attendu par nos concitoyens ;

-          la Région s'emploie depuis plusieurs années, notamment avec la Région Ligurie, à rétablir et améliorer des relations transfrontalières entre les métropoles régionales de la Ligurie et celles de notre région ;

-          Un travail régulier est en cours avec la Région Ligurie et la Principauté de Monaco pour mettre une desserte transfrontalière de proximité notamment via l’interopérabilité des réseaux et des trains, les correspondances, la tarification et l’information des voyageurs mais la gouvernance (cf. projet européen InfoRailMed) ;

-          la Région ne saurait accepter que l’objectif caché de Trenitalia / Thello soit une concurrence aux TER tel que l’on peut le lire ici ou là  et qui n'est pas permise par la loi;

-          Notre Région sera très vigilante à l'impact, suite à la création de ces trains « privés », sur le service public régional de transport : suppression de TER au profit du nouvel entrant, qualité de service et des horaires, contribution financière et prise en compte des investissements, ... d'où la saisine de l’ARAF par notre Région.


Il est à noter que la demande de Trenitalia / Thello est une première en France, en effet, il s’agit de permettre à un nouvel entrant d’effectuer des trains de jours sur un réseau très saturé. Il convient donc d’en mesurer toutes les conséquences avec une réelle neutralité.

 
En tant que vice président de la Région, en charge des transports, je ne saurai donc tolérer la mise en œuvre d'une logique concurrentielle qui se traduirait, non par une amélioration du service à l'usager, mais par la dégradation du coût et de l'accès à l’offre de transport public.

Nous attendons donc de recevoir cet avis de l’ARAF et je suis prêt à rencontrer son Président, Monsieur Cardo.

 

Voir les commentaires