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Blog de jean Yves Petit

Retour sur la 3ème conférence environnementale des 27 et 28/11 à Paris …

2 Décembre 2014, 20:59pm

Publié par jeanyvespetit

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le Président se considère écologiste depuis le début de son mandat …

J’ai représenté l’Association des Régions de France (ARF) à la 3ème conférence environnementale qui s’est déroulée en deux parties :

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Aller à l’Elysée … une première pour moi !…

La première partie, à l’Elysée, où j’ai pu entendre un discours intéressant de François Hollande. J’en retiens que le Président se considère écologiste depuis le début de son mandat … tant mieux, reste à le montrer via des actes ! Mais surtout que, suite au drame du barrage de Sivens où un jeune écologiste est mort, François Hollande souhaite une méthode de démocratie participative plus réelle et efficace avant la réalisation de tout projet pouvant aller jusqu’au référendum local … Ce serait un véritable changement en vue de déterminer le bienfondé ou pas d’un projet routier, ferroviaire, …

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Hubert Reeves : Ni optimiste, ni pessimiste mais déterminé !

 

La deuxième partie, pour moi, c’était la table ronde "Transport et Mobilité durables", avec mes collègues parlementaires écologistes Denis Baupin, Ronan Dantec et FM Lambert.

 

Le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, a été présent tout le long de cette table ronde. Imperturbable, il a géré la situation sans prendre trop de risque … jusqu'à la dernière phrase qui semble lui appartenir : "Nécessité d'une nouvelle loi LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs) 32 ans après, intégrant les nouveaux enjeux et nulles innovations"…

Présence active également de Ségolène Royal sur les objectifs "Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques" et sur la "Logistique durable" qui a su faire la synthèse.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie qui veut casser les codes, les cadres contraignants explique sur son projet de loi visant la libéralisation du transport routier voyageur.

J’ai donc rappelé que la fréquentation est de 83 usagers en moyenne par TER, devant l’Allemagne et la Suisse. Il convient donc d’être prudent afin de ne pas concurrencer le rail et la route inutilement.

De même, le principe de la « complémentarité des modes de transports » est mis en avant dans les enjeux de cette table ronde transports. Alors que le projet de réforme territoriale prévoit de faire des Régions les autorités organisatrices de la mobilité interurbaine, il est essentiel que les Régions puissent garantir cette complémentarité entre les modes de transports. Cela implique que ce soit elles et non l’ARAF qui décident d’autoriser ou non les dessertes par autocar à l’échelle régionale.

 

L’occasion pour moi de préciser quelques chiffres clés sur le transport régional de voyageurs

 

Dépenses des Régions pour le ferroviaire : 5,8 Md€ dont 3,6 Md€ hors Ile-de-France

 

Fréquentation du TER qui explose : +55% en 10 ans (entre 2002 et 2012)

 

Une offre TER en développement : +24% d’offre entre 2002 et 2012

 

Des coûts qui dérivent : +90% de la contribution d’équilibre des Régions à SNCF entre 2002 et 2012, soit presque 4 fois plus que l’évolution de l’offre

 

Dit autrement, un coût unitaire de production du TER en évolution annuelle moyenne de +4,2%

 

Remplissage des trains régionaux : 83 voyageurs par TER hors Iles de France en moyenne, soit plus qu’en Allemagne (78 voyageurs par train régional) et qu’en Suisse (62 voyageurs par train régional)

 

TER = 1 million de voyageurs par jour ; Transilien = 3 millions de voyageurs par jour ; TGV + Intercités = 400 000 voyageurs par jour

=> Trafic régional (TER et Transilien) représente donc 90% des usagers quotidiens des trains SNCF

 

L’objectif étant de parvenir à obtenir un consensus sur une feuille de route avec, outre les ministres, des députés et sénateurs, des élus locaux et régionaux, des représentants des syndicats de salariés et patronaux, du monde associatif, des ONG environnementales, du secteur professionnel des transports, …

Les syndicats CFDT et CGT ont une bonne réflexion sur les enjeux écologiques et, bien entendu, sociaux.

Certains représentants des chargeurs demandent plus de liberté, plus de concurrence, on aura surtout eu des petites batailles sur certains intérêts des entreprises, plutôt que sur la vision globale….

Il n'y a pas eu d'expressions fortes du MEDEF et de la CGPME, si ce n'est demandant  …"pas de contraintes"

 

Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques »

 

L’objectif de report modal de la route vers le ferroviaire n’est même pas inscrit dans la feuille de route.

 

C’est sans doute une question primordiale pour fixer la politique des transports nationale. Si l’on ne vise pas explicitement ce report modal, il faut alors avoir bien conscience de toutes les conséquences en matière notamment d’urbanisme ...

 

Grâce aux associations "environnementales", bien structurées dans leurs interventions, nous avons pu guider au mieux les débats pour aborder de temps en temps les échanges à la hauteur des enjeux, et n'ont pas dans du boutiquier.

Maintes fois avec Denis Baupin, Ronan Dantec et FM Lambert nous avons essayé de donner une vision globale, une vision sociétale intégrant aménagement et égalité du territoire, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

Le député FM Lambert a insisté pour que l'on intègre les nouvelles technologies, les innovations organisationnelles, les évolutions comme l'économie collaborative, l'open-source, l'économie participative, les enjeux énergie et économie circulaire.

Les ministres ont abordé différemment cette conférence :

Ségolène Royal qui souhaite pousser le débat participatif, permettre aux plus modestes de s'exprimer, capable de faire une synthèse plutôt juste et donner du sens.

 

Après avoir demandé l’étude de sa régionalisation, l'écotaxe a été prononcée du bout des lèvres comme étant à reconstruire….en tout cas elle ne semble pas morte … et nous avons besoin …

 

Assurer les moyens de financement des transport durables »

 

La question du modèle économique du système ferroviaire et de son financement n’est toujours pas abordée ici. La feuille de route indique la priorité donnée à la rénovation et à la modernisation du réseau existant mais aucune mesure ne vient mettre en œuvre cette priorité.

 

Pourtant, aucun réseau ferroviaire en Europe (et sans doute en Europe sauf quelques exceptions) ne s’autofinance seul. Tous les réseaux ferroviaires nécessitent des subventions ferroviaires importantes, en moyenne 50% en Europe selon un récent rapport de la Commission européenne sur le financement des réseaux ferroviaires en Europe.

 

En Suède et au Danemark ce taux de subvention du gestionnaire d’infrastructure, hors projets de développement, est à plus de 90%, au Royaume-Uni, il est à 61%, et en Allemagne, en Espagne et en Italie il est proche de 50%.

 

Ce rapport tire le signal d’alarme : la France est l’un des pays où le taux de subventions publiques pour le réseau ferroviaire est le plus faible, avec 32% en 2013.

 

C’est le résultat du désengagement progressif et continu de l’Etat depuis plus de 10 ans : les dotations annuelles de l’Etat à RFF pour le réseau existant sont passées entre 2004 et 2014 de 2,8 Md€ à 1,9 Md€ (hors projets de développement).

 

La priorité au réseau existant doit se traduire par des moyens financiers effectivement alloués au réseau existant.

 

 

Les transports et la mobilité vont être à l'agenda de 2015, avec une  conférence sur le fret ferroviaire (12 décembre 2014), une conférence sur la logistique (1er semestre, Pour un schéma directeur de la logistique), un comité écotaxe, une mission autoroutes, une mission sur les trains d'équilibre du territoire, une conférence mondiale sur l'innovation dans les transports, … Egalement le retour de fiscalités écologiques via le "comité de la fiscalité" qui aurait carte blanche dans ses propositions … Tout ceci est inscrit dans la perspective de la COP21 de décembre 2015 à Paris pour une "France exemplaire"…

 

A suivre donc !

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Objectif la COP21 de décembre 2015 à Paris pour une "France exemplaire"…



 

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