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Blog de jean Yves Petit

Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d’Azur – Approbation des statuts – Approbation du cahier des charges 2013

14 Décembre 2012, 20:25pm

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention lors de la séance plénière du 14 décembre 2012

 

Par délibération n°12-1274 en date du 29 octobre 2012, la Région a adopté le principe de création d’une régie à autonomie morale et financière sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial pour la gestion et l’exploitation de la ligne des Chemins de Fer de Provence.

 

Les statuts annexés à ce rapport définissent l’étendue des missions confiées par la Région à la Régie et les modalités de fonctionnement de cette dernière. Ils précisent également la composition du Conseil d’Administration, les principes de fonctionnement, les modalités de contrôle par la Région.

 

L’année 2013 sera donc une activité transitoire pour la Régie et sera dédiée à la mise en place de l’ensemble des moyens destinés à rendre l’établissement pleinement opérationnel début 2014.

Il s’agit de préparer la transition avec l’exploitant actuel, les modalités de transfert du personnel, la préparation des principes de fonctionnement et d’exploitation, l’obtention des différents agréments relatifs à l’exploitation et la sécurité ferroviaire.

 

C’est pourquoi il est proposé d’une part d’approuver les statuts de ce futur établissement et d’autre part les termes du cahier des charges fixant les activités de la Régie pour l’année 2013.

 

Banaudo 6812 vduc Guillaumasse 11-2-2011

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