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Blog de jean Yves Petit

Quand le député Ciot demande le transfert des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence ...

27 Juin 2013, 12:58pm

Publié par jeanyvespetit

Ci-dessous, mon tweet ce matin à propos du dépôt d'un amendement qui propose le transfert de la compétence transport, et donc des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence par JD Ciot, député des Bouches du Rhône.

Comme il n’était pas présent pour défendre son amendement, celui-ci est tombé !!!

 

BNv1TKSCIAE2ccE.jpg

 

 

On aurait pu espérer qu’il s’intéresse à la faisabilité mais aussi aux conséquences sociales et économiques avant de faire une telle proposition. Sans aucun doute, l’ensemble des acteurs (SNCF, syndicats, usagers, conseil régional, ….) aurait pu lui faire part de leur propre vision des choses sur ce sujet … mais peut-être n’était-ce pas l’objectif !

 

Tweets

 

    1.  

      Bizarre l'amendement du député Ciot qui transfert le #ferroviaire a la #métropole mais qu'il n'a pas défendu pic.twitter.com/hZVnADqgLZ

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Michel Verdugo 18/07/2013 18:31

Bonjour,

cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, qui limite les initiatives parlementaires en termes de transferts de charge entre collectivités. Par conséquent
il n'a de fait pas pu être défendu par son rédacteur, pourtant présent tout au long du débat en commission des lois, puisqu'il n'a pu être examiné par cette commission

Gilbert SOULET 29/06/2013 08:46

Bonjour Jean-Yves,
Doit-on en rire?
Cela devient crispant!

Mon amitié,
Gilbert de Pertuis