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Blog de jean Yves Petit

Projet de loi sur les métropoles - mon audition par la commission des lois du Sénat …

23 Avril 2013, 10:01am

Publié par jeanyvespetit

imagesMardi 23 avril, suite à la demande des groupes Europe Ecologie / Les Verts du Sénat et du conseil régional, j’ai été invité par la commission des lois du Sénat à l’audition sur la loi relative aux métropoles.

 

Il était effectivement essentiel qu’un élu régional et écologiste, puisse faire connaitre une vision et un vécu dans le cadre de l’élaboration d’une loi visant à modifier les compétences et le nombre des collectivités sur un bassin de vie métropolitain.

 

L’audition était présidée par Jean Pierre Sueur, Président (PS) de la commission des lois du Sénat qui, d’ailleurs, a indiqué lors dans l’émission Télé Matin (le 26/04/13) que les régions devraient avoir un rôle et des moyens renforcées, notamment dans le domaine économique.

 

D’autres éluEs étaient également auditionnés dont les présidentes de la communauté du Pays d’Aix et de l’Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, les présidents de MPM, du SAN Ouest Provence et du Pays de Martigues, les maires de Mimet et de la Fare les Oliviers et le député / Maire du 1er secteur à Marseille.

 

Lors de mon audition, j’ai fais part des éléments suivants :

 

L’aire métropolitaine de Marseille / Aix / Aubagne est un grand bassin de vie et d’emploi avec des flux / déplacements important motivés par l’emploi, les études, les loisirs, la culture, … nos concitoyens ne prennent pas en compte les frontières administratives lorsqu’ils se déplacent quotidiennement.

Entre 150 000 et 200 000 déplacements quotidiens entre Aix et Marseille

Environ 75 000 déplacements quotidiens entre Aubagne et Marseille

La part modale des transports collectifs est à peine de 5%, le reste étant à la voiture particulière.

 

La congestion routière est importante. Marseille et Aix figurent parmi les premières villes les plus congestionnées en Europe :

10 jours de perdus par an pour un salarié qui effectue le trajet Aix/Marseille

35 000 heures perdues chaque jour dans les bouchons à Marseille

Les conséquences pour l’emploi et l’activité économique sont très négatives.

 

Marseille et Aix figurent parmi les villes les plus polluées en Europe, notamment avec les émissions de particules (véhicules diesel) :

L’air est pollué avec des conséquences importantes sur la santé (200 morts par an sur Marseille).

 

Dans le même temps, nous ne pouvons que noter l’absence d’une coopération et d’une politique commune sur ce territoire métropolitain qui est composé de 5 communautés d’agglomérations et une communauté urbaine. Chacune de ces collectivités, mis à part Martigues et le SAN qui agissent ensemble, fait ses propres schémas, cela sans aucune cohérence, ni complémentarité avec les schémas voisins. Nous avons donc :

5 schémas de cohérence territoriale (SCOT)

5 plans locaux d’urbanismes (PLU)

5 plans locaux de déplacements (PDU)

 

Seule tentative de coopération, en 2009, la création d’un syndicat mixte des transports sur le département des Bouches du Rhône. Ce bel outil a réalisé le site d’information « Le Pilote » et a agit sur la tarification mais n’a pu aller plus loin (offre de transports communes, investissements, …) suite au blocage des collectivités sur la mutualisation des moyens financiers.

 

Un Pôle Métropolitain a été crée en 2011 mais n’a jamais fonctionné.

 

Face à ce constat dramatique, un territoire qui est en retard dans beaucoup de domaines :

Absence d’un réseau de transport métropolitain

accès à l’emploi et aux études

développement et complémentarité entre les zones d’activités

construction de logements

préservation des terres agricoles

accès à la culture, …

 

Sur ce bassin de vie et d’emploi, l’égalité entre les territoires est mise à mal (quartiers, lotissements, petites communes, villes riches, villes pauvres, …).

 

Alors, que fait-on ? Comment parvenir à fédérer, mutualiser, décider et organiser ensemble en y ajoutant le département et la Région ?

 

Aujourd’hui, il nous est suggéré deux projets, les deux ne nous conviennent pas :

La création d’une métropole mais dont le contenu de la loi semble indiquer qu’au lieu de simplifier et de créer une synergie commune, nous allons vers plus de complexité en créant un niveau supplémentaire ;

Un EPOC(établissement public opérationnel de coopération) proposé par l’association des maires du 13, qui n’a pas été présenté lors de l’audition et qui, par exemple,  ne prend pas en compte la Région et souhaite avoir la compétence du transport ferroviaire favorisant ainsi son éclatement, son affaiblissement voire sa privatisation.

 

Au nom des écologistes du territoire, j’ai fais part des propositions suivantes :

Maintenir la capacité de disposer d’une politique de proximité avec un rôle des maires qui doit être affirmé ;

Assurer une autonomie fiscale à chaque niveau de collectivité afin de supprimer la dépendance au niveau supérieur ;

Renforcer le rôle de la Région, chef de file dans différent domaines dont celui de l’économie et des transports et en donnant aux schémas régions, dont celui des transports, un caractère prescriptif. Ce point doit être traité concomitamment à la loi sur les métropoles et non pas dans une autre loi;

L’Etat (et donc le Gouvernement) doit garantir une capacité d’investissement pour rattraper notre retard et les 50M€ proposés par Mme Lebranchu sont largement insuffisant … mais aussi garantir une capacité de fonctionnement des transports collectifs avec une ressource dédiée au transport public régional ;

Enfin, il convient de d’offrir un rôle et une place à nos concitoyens avec :

Garantir et légitimer l’existence des conseils de développement ;

<!--[if !supportLists]-->§   Offrir un réel droit de pétition avec une réelle prise en compte par la collectivité concernée. 

 

infog-gr2013

 

"Ce beau territoire métropolitain traversé par un sentier de randonnée !"


 

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