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Blog de jean Yves Petit

Modification du plan de financement du projet InFoRailMed (Alcotra) d’amélioration des relations transfrontalières ferroviaires entre Marseille-Nice-Gênes...

22 Février 2013, 17:57pm

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention en tant que rapporteur lors de l’assemblée plénière

 

pleniere-regionpacaPar délibération n° 12-723 du 29 juin 2012, le Conseil régional approuvait la convention de coopération transfrontalière avec la Région Ligurie et le plan de financement du projet «Amélioration des relations transfrontalières ferroviaires Marseille-Nice-Gênes», dans le cadre du programme de coopération France-Italie ALCOTRA 2007-2013.

 

Ce projet, pour lequel la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chef de file et qui a été approuvé par le comité de suivi du programme ALCOTRA le 30 novembre 2012, permettra de mener des activités de coordination avec la Région Ligurie afin d’améliorer les services de transports frontaliers à Vintimille pour les parcours compris entre Marseille et Gênes.

Les objectifs sont d’améliorer l'information sur l'offre de transport public dans la zone transfrontalière, de rééquilibrer la répartition des modes de transport en faveur du transport public, notamment ferroviaire, grâce à une amélioration de l’interopérabilité d’un côté et de l’autre de la frontière et de trouver un cadre de travail pérenne pour la coopération transports avec la Région Ligurie et la Principauté de Monaco, grande bénéficiaire des services Français ferroviaires et transfrontaliers.

Le projet est estimé à un coût total de 1 500 000 €, pour lequel la Région s’est engagée à hauteur de 750 000 €. Lors de ce vote, la clé de financement était la suivante : 350 000 € de fonds propres de la Région, 100 000 € du Département des Alpes Maritimes et de 300 000 € du FEDER.

Mais, considérant que le Département des Alpes Maritimes ne souhaite plus apporter de contrepartie financière au projet et que la Principauté de Monaco s’est engagée à cofinancer le projet à hauteur de 100 000 €, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur propose la signature d’un avenant à la convention, permettant la modification du plan de financement du projet.

 

Celui-ci prévoit l’engagement financier de la Région sur 750 000 €, dont 390 000 € de fonds propres, 100 000 €de la principauté de Monaco et 260 000 € du FEDER.

 

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

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