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Blog de jean Yves Petit

Logement social : quelle efficacité pour les sanctions du conseil régional ?

3 Février 2012, 07:30am

Publié par jeanyvespetit

Voilà un article qui met bien en valeur le fait que les communes qui ne respectent pas la LOI "SRU" (solidarité renouvellement urbain) pour atteindre le seuil de 20% de logements sociaux fassent l'objet de contraintes financières de la part du conseil régional. L'article cerne bien les difficultés, notamment La Région est bien seule.  Est-ce que l'Etat fera la même chose... après le mois de mai 2012  ?

C'est bien là, un des résultats de l'action portée par les éluEs Europe Ecologie / Les Verts, mettre de l'éco-conditionalité dans les aides du conseil régional.

    Marsactu

Colette.jpg

Voilà de article de Maractu p Erika RIBERI  2 février 2012 avec ma collègue Colette Charriau, conseillère régionale, membre d'EELV et déléguée au logement.

 

Baisser de 20% toutes les subventions des communes qui n’ont pas rempli leurs objectifs en matière de construction de logements sociaux : c’est la mesure du conseil régional qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. A l’heure donc où le logement prend une part importante dans la course à la présidentielle, la région Paca veut frapper fort… Reste à savoir si elle y parviendra.

Sur le papier, en effet, la mesure est plutôt dissuasive et lourde de conséquences. Le conseil régional l’a mise en place à la suite d’un double constat : en région Paca, la moyenne de logements sociaux est de 11,4%, contre 15% au niveau national, et le rattrapage pour atteindre le taux réglementaire insuffisant....

 

http://www.marsactu.fr/2012/02/02/logement-social-quelle-efficacite-pour-les-sanctions-du-conseil-regional/

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