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Blog de jean Yves Petit

Logement - Mesures présentées par Cécile Duflot au Conseil des ministres ...

2 Mai 2013, 20:48pm

Publié par jeanyvespetit

Vous trouvez dans le dossier joint les mesures présentées par Cécile Duflot le 2 mai 2013 en conseil des ministres. Voici le communiqué de presse accompagnant le dossier intitulé : « Réforme de l’urbanisme : vers la transition écologique des territoires”.

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Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par le gouvernement à travers la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Suite aux annonces faites par le Président de la République le 21 mars 2013, Cécile Duflot a présenté en Conseil des ministres, jeudi 2 mai, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains de freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain.

Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification. Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements. Le gouvernement va lever ces difficultés et ainsi faciliter la transformation de bureaux en logement, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages ou encore la possibilité de densifier les quartiers pavillonnaires. Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux.

En plus de ces dispositions d’urgence, des mesures structurelles, qui nécessitent donc une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi « urbanisme-logement » qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici cet été. L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.

Consulter le projet de loi d’habilitation présenté le 2 mai 2013 au Conseil des ministres

Télécharger le communiqué de presse (Pdf - 63 ko)

Télécharger le dossier de presse (Pdf - 340 ko)

Lire notre article sur les 5 mesures phares du Plan d’investissement pour le logement

Lire notre article sur les 20 mesures du Plan d’investissement pour le logement

Lire notre article sur la lutte contre l’artificialisation des sols

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