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Blog de jean Yves Petit

Les transports seront traités en «première partie» de l’assemblée plénière du conseil régional …

11 Février 2012, 16:58pm

Publié par jeanyvespetit

Signe que la politique des transports fait partie des priorités de la majorité de gauche et des écologistes du conseil régional, les rapports seront traités en première partie de l’assemblée plénière qui se tiendra ce vendredi 17 février 2012.

 pleniere-regionpaca.jpg

Parmi ces rapports, figurent :

TER1)   Un avenant important concernant la convention d’exploitation des TER entre la SNCF et la Région :

Le rapport présenté vise l’approbation de l’avenant n°21 au contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF.

Fin 2010 la Région et la SNCF se sont engagées dans un Protocole d’accord pour une amélioration des services TER, ayant pour ambition de revenir aux objectifs de qualité prévus au contrat d’exploitation et d’inscrire ces progrès dans la durée.

De nouveaux mécanismes contractuels, avec des objectifs à atteindre, ont ainsi été expérimentés durant une période dite transitoire de 15 mois (01.10.10 au 31.12.12), incitant la SNCF au redressement de la qualité TER.

La Région s’est en contrepartie engagée à suspendre les effets de la délibération n°08-3 du 08 février 2008 modifiant unilatéralement le contrat, notamment en doublant les pénalités infligées à la SNCF, durant la période transitoire et à la retirer si en moyenne durant cette période les objectifs de qualité étaient atteints.

Au vu des résultats entre fin 2010 et fin 2011, il apparaît que la SNCF a largement atteint et dépassé l’ensemble des objectifs de retour à la qualité des services TER prévus dans le Protocole d’accord.

- 88.1% des trains circulant sont arrivés à l’heure en 2011 contre 84.1% en 2010.

- 2.1% de TER supprimés en 2011 contre 9.4% en 2010

Conformément aux engagements de la Région il est donc proposé de retirer la délibération du 8 février 2008.

Le retrait de cette délibération est d’autant plus justifié que la Région et la SNCF se sont entendues dans le cadre de l’avenant n°21 pour maintenir la dynamique d’amélioration en prolongeant les mécanismes d’incitation :

- pour 2012, l’objectif de ponctualité minimum a été arrêté à 93.8%, l’objectif de suppressions pour cause production a été fixé à 1.8% et l’objectif de suppressions (hors grèves interprofessionnelles)  a été fixé à 0.6%,

Par ailleurs, l’avenant n°21 comporte des développements de la  réforme tarifaire « ZOU ! » dont :

- l’extension aux personnes bénéficiaires du RSA, dès lors que leur revenu n’excède pas le montant du SMIC, du bénéfice de la carte « ZOU ! Solidaire »  (offrant 90% de réduction), et le projet d’extension du carnet de 10 tickets à 75% de réduction sur leur trajet favori pour tous les porteurs de la carte « ZOU ! Solidaire »,

- le projet à l’étude d’un titre de transport incluant le TER, sous format de PASS, lors de l’évènement Marseille Provence 2013, dont le montant sera fixé de façon à ne pas produire de pertes de recettes.

 

Enfin, l’avenant n° 21 comporte également :

- la détermination de l’objectif de recettes 2012 soit 85,8 M€ (+ 3,3 M€) + 2 M€ de recettes diverses ;

- le montant des charges 2012 = 329,9 M€ ;

- la contribution de la Région 2012 = 242 M€ soit + 3,4 M€ par rapport à 2011 y compris les créations de nouveaux trains.

DSC01154 (Large)2)   Schéma Régional des Infrastructures et des Transports – Lancement du processus de révision :

Une meilleure maîtrise de la mobilité individuelle et une adaptation des systèmes logistiques routiers apparaissent aujourd'hui comme des enjeux majeurs pour le développement de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Tant en matière de fret que de transport de voyageurs, une nouvelle étape de la politique de transports régionale doit donc permettre de corriger les limites actuelles et de mieux préparer la région aux contraintes futures.

Dans cette perspective, en application des articles L1213 du Code des transports, il est proposé d’engager une révision du Schéma Régional des Transports (SRT) adopté en 2006, en parallèle à la révision du SRADDT (schéma régional de l’aménagement et du développement durable du territoire), en 2012 et 2013.

Conformément aux évolutions législatives récentes (code des transports fin 2010, suite au Grenelle de l’environnement), ce SRIT de nouvelle génération sera conçu comme un outil de conduite d’une politique de report modal et de gestion économe des déplacements/échanges logistiques de façon à réduire la dépendance vis-à-vis de l'automobile individuelle et des transports routiers de marchandises.

La préparation du SRIT associera l’Etat, les autres autorités organisatrices de transports à l’échelle de la Région et les acteurs du fret, ainsi que les partenaires institutionnels, associatifs et syndicaux. Ainsi, la démarche d’élaboration du SRIT se veut naturellement participative et concertée, en particulier avec toutes les AOT, afin que les enjeux liés au transport collectif à l’échelle régionale soient connus et partagés par l’ensemble des acteurs.

Le SRIT alimentera le volet « transports » du SRADDT en cours de révision et tiendra compte des grandes tendances démographiques aux différents horizons d’étude (2020 et 2030).

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