Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

La réforme territoriale, une belle occasion …à ne pas rater !

8 Juin 2014, 07:09am

Publié par jeanyvespetit

3904145 3893399-ide-regions-hollande-01


2f71aafb38Le Président de la République a présenté mardi 3 juin son projet de réforme territoriale. Pour les écologistes, l’occasion est belle de réaliser un pas supplémentaire dans la décentralisation pour organiser une véritable démocratie territoriale, solidaire et efficace dans la mise en œuvre de la transition écologique.


Les écologistes saluent la volonté de construire des régions plus fortes, d’organiser les intercommunalités, de respecter les communes et de supprimer les Conseils généraux. Les écologistes sont depuis longtemps favorables à la fin des départements ainsi qu’au redécoupage des régions pour qu’elles correspondent mieux aux bassins de vie et aspirations des populations. De ce point de vue, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur possède aujourd’hui une certaine cohérence (taille, population, complémentarité des espaces...).

 

Selon la communication officielle du gouvernement sur le sujet cette semaine "La réforme territoriale sera mise en œuvre par 2 projets de loi qui seront présentés le 18 juin prochain en conseil des ministres :

 

1) - L’un définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales, qui se tiendront en novembre ou décembre 2015. Le scrutin régional sera maintenu, tout en garantissant la représentation de chaque département. Les élections départementales auront lieu concomitamment dans le cadre du mode de scrutin adopté en 2013. L’examen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014.

 

2) - L’autre, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte :

 

- La taille minimale d’une intercommunalité (EPCI) a tout simplement doublé : les EPCI devront comporter non plus 10 000 habitants, comme initialement prévu mais 20 000, au lieu de seulement 5 000 aujourd’hui. Le Gouvernement justifie ce changement de taille par le fait de passer de 22 régions à 14, ce qui nécessite des intercommunalités plus grandes.

 

- Ports : le Gouvernement veut regrouper la gestion des ports décentralisés autour de la région et du bloc communal et supprimer la compétence du département en la matière.

 

- Les routes départementales aux régions avec le transfert vers les régions des 381 500 kilomètres de voirie départementale. Il s’agirait, là, de renforcer le rôle des régions en matière d’aménagement du territoire.

 

- Les collèges aux régions qui auront, seules, la charge de la construction et de l’entretien des établissements publics d’enseignement secondaire. Cela s’accompagne aussi de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires jusque-là assurés par le conseil général.

 

- Schémas prescriptifs : Selon le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la région définit les orientations en matière de développement économique sur son territoire en adoptant un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Le projet de loi prévoit aussi l’élaboration par la région d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)

Ces deux schémas sont clairement doté d’une valeur « prescriptive ».  

A noter que dans le volet 1 de la loi de décentralisation, la loi MAPAM parue en janvier, se trouve le schéma régional de l’intermodalité (SRI), prescriptif lui aussi, et qui devrait être une partie du futur SRADDT.

 

Et les moyens ? … sujet non évoqué !

Il ne faudrait pas que cette réforme territoriale se limite à une simple volonté de faire des économies budgétaires.

 

 

Allez vers une meilleure efficacité des politiques publiques avec une organisation territoriale simplifiée et clarifiée : suppression des conseils généraux, poids plus important pour les régions et les intercommunalités. Favoriser les transferts de compétences des départements vers les régions et intercommunalités. Tout cela est positif mais n’aura aucun sens si ce n’est pas accompagné d’une autonomie fiscale pour chaque niveau de compétence de chaque niveau territorial.

 

... Et bien entendu, il convient de maintenir l'élection au scrutin proportionnel, gage de pluralité !

 

 

Commenter cet article

adrien 09/06/2014 23:01

Bonjour,
Le projet de réforme territoriale va clairement dans le bon sens. Les écologistes ont raison de soutenir ce genre d'initiatives. Après dans le détail on pourra déplorer le peu de congérence de ce
qui se prépare et surtout l fait qu'on souhaite fusionner des régions "en bloc" au lieu d'aller plus loin en séparant des départements : exemple Nîmes et le Gard qui vont se retrouver dans la même
Région que Toulouse, Auch, Tarbes, alors que quitte à supprimer Languedioc-Roussillon il eut été judicieux de rattacher le Gard à PACA. Il en va de même pour la Région pays de la Loire qui aurait
du être la première à disparaître avec rattachement du 44 (Loire Atl.) à la Bretagne, le reste au Centre....
Il faut aller plus loin et aller au-delà des baronies qui veulent préserver leurs prés carré. Il faut trancher. Chose que Hollande ne sait (toujours) pas faire.
Mais le projet global doit être soutenu, notamment le volet concernant les agglos et métropoles (il faut fusionner des intercommunalités trop petites et agir pas décrets pour imposer des
fusions).
Enfin la question des compétences est aussi cruciale et il faut que les Régions reprennent les compétences économiques, d'aménagement du territoire du département. Par contre il serait bien de
reconcentrer des compétences sociales (RSA, APA) au niveau national, pour une meilleure cohésion sociale nationale.