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Blog de jean Yves Petit

L'assemblée plénière de la Région vote le passage en régie des Chemins de fer de Provence ...

29 Octobre 2012, 19:01pm

Publié par jeanyvespetit

Plénière 18 fev 042Mon intervention lors de l'assemblée plénière du conseil région du 29 octobre 2012

 

La ligne des Chemins de fer de Provence (CP) est exploitée selon un contrat de délégation de service public (DSP) passé entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur (autorité organisatrice des transports sur la ligne dans le cadre d’une concession de l’Etat) et la société Compagnie du Sud de la France (CFSF, 150 salariés sont affectées aux CP), filiale du Groupe VEOLIA TRANSDEV. Le contrat est entré en vigueur le 1er juillet 2005 et s’achèvera le 31 décembre 2013.

 

Sachant qu’il existe différents modes de gestion pour l’exploitation future de cette ligne, une étude préalable a été menée avec, notamment, une Assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

L’analyse comparative des deux solutions que sont le recours à une nouvelle délégation de service public ou la création d’une régie à autonomie morale et financière sous forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial présente le recours à l’EPIC comme le plus avantageux pour la Région.

 

En effet, ce mode de gestion permet à la collectivité une meilleure maîtrise par la Région de l’offre de transport en termes de qualité et de services, et une possibilité de transparence (marchés publics, coûts,...),

 

Il permet également une meilleure connaissance de la production, utile à la définition d'une offre optimisée (rapport coût/avantages) et un pilotage mieux intégré des investissements portés par la Région

 

Ce mode de gestion offre une plus grande adaptabilité dans le temps (intermodalité entre les services ferroviaires et routiers, entre les réseaux régionaux, départementaux, et d’agglomérations, intégration tarifaire, centrale de mobilité,...),

 

Enfin, il génère une plus grande proximité et visibilité de l'institution régionale.

 

Je suis donc très heureux de vous présenter ce rapport qui confirme la volonté politique du conseil régional de poursuivre le développement des Chemins de fer de Provence et de conforter sa mission de service public entre Nice et Digne, cela dans le droit fil des investissements qui ont déjà été réalisés.

 

Cette démarche, à l’image de ce que sont en train de faire d’autres collectivités sur les transports, mais aussi sur l’eau, montre bien la volonté de la République et des élus du Peuple de poursuivre le développement des services publics et de les faire évoluer en tenant compte de la situation sociale et environnementale de notre région.

 

C’est pourquoi il est proposé d’adopter la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial comme nouveau mode d’exploitation des Chemins de fer de Provence.

 

Banaudo 6812 vduc Guillaumasse 11-2-2011

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