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Blog de jean Yves Petit

Europe, commission SNIT, taxe poids lourd … existe-t-il un espoir d’investissements dans les infrastructures ferroviaires ?

2 Décembre 2012, 18:54pm

Publié par jeanyvespetit

drapeau européenCette semaine je suis allé à Bruxelles afin de participer à la rencontre annuelle sur le RTE-t (réseau transeuropéen de transport) :dossier-2-0528.JPG

 

-         Ce fut l’occasion de porter, avec la Région Ligurie, un projet d’études sur l’axe ferroviaire entre Mandelieu / Cannes / Nice / Monaco / Vintimille / Albenga auprès de la Commission européenne (DG Move) afin d’obtenir un financement européen. Ces études ont pour objectif de déterminer ce qu’il conviendrait de faire pour fiabiliser et augmenter le nombre de trains sur cet axe transfrontalier. Il nous a été indiqué que notre projet pourrait être éligible à un financement européen dans le cadre d’appel à projets 2013.

 

-         par contre, durant cette journée, ce fut aussi l’occasion de rencontrer des députés européens. Il en ressort que le RTE-t 2014/2020 (réseau transeuropéen de transport) qui est en cours d’élaboration aura un financement plus réduit que prévu (27 milliards d’€ au lieu de 50). Les Etats membres de l’Union Européenne, dont la France, sont entrain de réduire le budget de la Commission. Ce qui aura pour conséquence de réduire la capacité de financement de l’Europe en faveur des infrastructures ferroviaires, cela alors que les besoins sont de plus en plus grands.

 

-         Dans le même temps, lors du sommet franco/italien du 3 décembre à Lyon, François Hollande et Mario Monti vont annoncer la poursuite du projet Lyon/Turin qui, à lui seul, consommera un quart du financement européen en faveur du RTE-t 2014/2020. Cela alors que la Cour des Comptes recommande de prendre le chemin inverse. Qualifiant le projet de « très ambitieux » dans un référé daté du premier août mais rendu public le 5 octobre, l’institution a constaté des prévisions de trafic « revues à la baisse », une « faible rentabilité socioéconomique » ainsi qu’un financement « non défini » et des coûts prévisionnels « en forte augmentation ». Ces derniers sont passés de 12 milliards d’euros en 2002 à  26,1 milliards aujourd’hui. « D’autres alternatives moins onéreuses ont été écartées », relève la Cour qui recommande de ne pas fermer trop rapidement l’option « consistant à améliorer la ligne existante ».

   

Carte Corridors v3

 

En France, la situation n’est pas meilleure :

 

-         L’AFITF (agence de financement des infrastructures de transports de France) dispose d’un budget annuel de 2 milliards d’€ qui va devoir financer :

o        Les 78 projets routiers, ferroviaires, fluviaux et portuaires qui seront mis dans un ordre de priorité par la commission mobilité 21 (voir ci-dessous) A noter que le Lyon / Turin figurait parmi ces projets mais que le Gouvernement a décidé de sa réalisation sans attendre l’avis de cette commission ;  

o        Les projets qui étaient dans le SNIT (schéma national des infrastructures de transports) mais qui ne figurent pas parmi les 78 projets. Ils ont été expurgés par le Gouvernement, considérant qu’ils étaient dans la phase de réalisation …comme l’aéroport de Notre Dames des Landes… ;

o        Les projets qui figureront dans le contrat de projet Etat/Régions 2014/2020 sans connaître à ce jour quelle sera leur consistance et leur périmètre.  Actuellement, tous les projets en cours de réalisation sur notre région (Cannes/Grasse, Avignon/Carpentras, 3ème voies Aubagne/Marseille et Antibes/Cagnes sur Mer, ...) sont issus du contrat de projet Etat/Régions 2007/2013 ;

o        Et enfin tous les travaux sur l’infrastructure ferroviaire qui seront réalisés par RFF/SNCF. Le Ministre des transports ayant déclaré que le réseau ferré existant était prioritaire…

-         Mais le financement de l’AFITF restera plafonné à 2 milliards d’€. Le produit de la taxe poids lourd qui sera effective en 2013 permettra à l’Etat de réduire sa participation du même montant que la ressource de cette taxe (300M€ en 2013, autour de 800M€ en 2014).

 

Quand on liste les besoins immenses en matières de rénovation, modernisation et d’extension de l’infrastructure ferroviaire sur notre région, on ne peut-être qu’inquiet sur les capacités financières de l’Europe et de l’Etat pour les réaliser.

 

Il convient donc d’agir et d’interpeller le Gouvernement pour augmenter le budget de l’AFITF et de financer en priorité tous les projets permettant un report modal de la route vers le rail.

DSC04173 

Composition de la commission SNIT

 

Parlementaires

André Chassaigne : député du Puy-de-Dôme (Parti communiste), membre de la commission des affaires économiques, président du groupe Gauche démocrate et républicaine.
Michel Delebarre : sénateur du Nord (Parti socialiste), ancien ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer.
Philippe Duron : député du Calvados (Parti socialiste), membre de la commission du développement durable, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Louis Nègre : sénateur des Alpes-Maritimes (Union pour un mouvement populaire), commission du développement durable, président du groupe de suivi du SNIT au Sénat.
Bertrand Pancher : député de la Meuse (Union des démocrates et indépendants), commission du développement durable, co-rapporteur du Grenelle à l’Assemblée.
Eva Sas : députée de l’Essonne (Europe Ecologie – les Verts), vice-présidente de la commission des finances.

 

Personnalités qualifiées

Jean-Michel Charpin : inspecteur général des finances, ancien commissaire au Plan, ancien directeur général de l’Insee.
Yves Crozet : économiste, professeur à l’Université de Lyon II et président du laboratoire d’économie des transports.
Marie-Line Meaux : inspectrice générale de l’administration et du développement durable, présidente de la section "risques, sécurité, sûreté" au Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
 Patrice Parisé : ingénieur général des ponts et chaussées, et président de la section "sciences et techniques" au Conseil général de l’environnement et du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

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WARROT 05/12/2012 11:33

Merci de fournir les statistiques pertinentes d'usage des lignes du train. Celles que j'ai obtenues à grand peine me donnent des comptages TRES variables suivant les lignes. De plus, ces comptages
sont "mal" significatifs : ils comptent pour 1, un usager qui va d'une gare à la suivante comme celui qui va du début à la fin de la ligne. Il n'y a pas, à ma connaissance, d'outil de comptage
pertinent, ou, il est tenu secret. Le nombre de "km*passager" ne me semble pas connu. Rapporté au nombre de km de chaque ligne, il pourrait fournir un taux de remplissage valable et donner un bonne
indication de l'usage réel du train. On finirait par y voir un peu plus clair.

WARROT 03/12/2012 17:43

Avant de dépenser des millions pour le transport par train, il est nécessaire d'en apprécier la rentabilité comparée aux autres modes. Il faut beaucoup de voyageurs/marchandises par train pour
cela. Pour financer de "bons" trajets ferrés, arrêtons de faire circuler ceux qui transportent moins de 50 passagers (certains en transportent moins de dix!), ce qui permettrait alors de satisfaire
de "bons" reports modaux vers le fer.

jeanyvespetit 04/12/2012 06:35



C'est tout à fait la réflexion que nous avons sur la région, en souhaitant développer une offre intermodale entre trains et cars sur la ligne des Alpes. En plaçant les trains aux heures les plus
pertinentes en fréquentation et des cars en permettant une possibilité de déplacement à des heures où un train sera moins utile en terme de capacité.


Cela étant dit, sur notre région, nous avons un taux de remplissage de nos trains très important.


Bonne journée



Gilbert SOULET 03/12/2012 10:58

Bonjour Jean-Yves,
Je suis d'accord à 95% avec ce que tu nous donnes à lire;
Malgré ce, dans les 5% qui manque, c'est la percée ferroviaire du Montgenèvre comme solution alternative de ta part et non de la Cour des Comptes que j'aurais souhaité lire dans ton compte-rendu.
J'espère que le mot Montgenèvre n'est pas considéré comme un propos grossier!
J'ai même utilisé le terme de Gros mot à la suite de l'exposé de Mme Fabienne Margail du GPMM à la récente réunion de l'ORT sur le Marseillois qui avait omis d'en parler pour élargir l'hinterland
du Port...
Très amicalement,

Gilbert SOULET de Noster Paca et de Pertuis

jeanyvespetit 04/12/2012 06:38



Lors de ma venue au conseil d'administration au SETUMONT, le 30/11, je suis revenu sur l'action de la Région en faveur du Montgenèvre et sur le contexte actuel, tel que développé dans l'article.


Bonne journée et bien à toi