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Blog de jean Yves Petit

Ecotaxe suspendue ... Alors on peut aussi suspendre l'augmentation de la TVA sur les transports collectifs … pourquoi pas !

29 Octobre 2013, 16:08pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriLes manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne ont eu raison du Premier Ministre … ce dernier a décidé de suspendre l’écotaxe poids lourds après avoir subit plusieurs retards dans sa mise en place.

 

Cette suspension ne règlera rien, et retardera encore la nécessaire modernisation de l’offre de transport des voyageurs et des marchandises ainsi que l’organisation de la logistique en France.

L’écotaxe c’est d’abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement, sous le Gouvernement Fillon / Sarkozy. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d’euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l’écotaxe s’inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

     

Rappelons que notre territoire régional, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, subit une forte pollution de l’air aux conséquences importantes sur la santé ; que nos agglomérations vivent quotidiennement une congestion routière sans cesse croissante ; que le réseau ferré régional a 40 années de retard et qu’il faudra beaucoup d’investissements pour le remettre à niveau et ce, alors que le nombre d’usagers ne cesse de croitre.

Pendant ce temps là, le Gouvernement refuse de baisser à 5.5%  la TVA relative aux transports collectifs qui sont un besoin de première nécessité pour nos concitoyens … au contraire, il veut l’augmenter à 10% …

 

… Et en plus,  nous sommes confrontés à ce nouveau renoncement du Gouvernement au détriment de l’immense majorité des français …

 

Jean Yves Petit

Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité

Président de la Régie Régionale des Transports

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

Mobile: 07 86 14 61 55

Commenter cet article

alain TARRINI 09/11/2013 09:16

Salut Jean-Yves,
Après une telle critique, comment les verts peuvent-ils encore rester au gouvernement?
Je ne comprends vraiment pas.
Amitiés militantes

jeanyvespetit 11/11/2013 08:10



Question de méthode et d'objectifs ! Sans doute n'avons-nous pas les mêmes ? Bonne journée JY



SP 02/11/2013 13:24

Une sortie de la "crise de l'écotaxe" ne consisterait-elle pas à en confier la gestion et la fixation du taux aux régions qui toucherait alors les recettes correspondantes ?

Les régions ont une responsabilité dans les solutions alternatives au transport routier et peuvent aussi co-financer les départements qui ont la charge de l'entretien des routes. Dès lors quoi de
plus normal que d'avoir une recette fiscale qui soit dynamique avec la quantité de déplacements, y compris de transit.
Ensuite, quand une émission polluante de camion se fait en PACA ou en Alsace, ce sont les habitants de PACA ou d'Alsace qui en souffre les 1ers.
Quoi de plus normal qu'une région ait une "arme" pour ne pas inciter au transit dans sa région (ou à minima, inciter au report sur l'autoroute de ces camions, qui pourraient aussi y être taxé).

A partir de là, si la Bretagne ne veut pas de l'écotaxe, elle élit aux prochaines élections régionales, une majorité qui la refuse et fixera son taux à 0 centimes le kilomètre.... et elle ne
touchera pas les recettes correspondantes. C'est un choix politique comme un autre. Il faudra trouver l'argent pour entretenir le réseau routier ailleurs. Et les routiers seront alors les premiers
à constater que l'usage de la route, ça n'est jamais gratuit, il faut bien que quelqu'un paye pour qu'elle soit de bonne qualité... et que finalement, cela fait trop longtemps qu'ils sont
subventionnés.

A contrario, une autre région (pourquoi pas PACA !) pourra élire une majorité qui décide d'une relance franche du ferroviaire, un CPER ambitieux, la rouverture de nombreuses lignes, une LN PCA qui
ne se fassent pas aux calendes grecques, en ayant des marges de manoeuvre pour un financement ambitieux de ce report modal.

Cela a du sens que cette question se décide au niveau des régions, où la question des transports occupent une place importante dans les débats... mais sans les marges de manoeuvres financières
correspondantes, plutôt qu'au moment des élections législatives et présidentielles, où le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on en a peu parlé (et pour preuve, c'est le jour du 2nd tour que le
contrat avec écomouv' pour prélever l'écotaxe a été signé, comme si ce que les français votaient ce jour là était sans importance...)

jeanyvespetit 03/11/2013 08:15



C'est une bonne idée qui mériterait d'être réfléchie d'autant plus qu'une région comme la notre à besoin d'une plus grande autonomie fiscale pour sa compétence transport. L'envers de la médaille
à prendre en compte dans cette réflexion, c'est un risque, de la part de l'Etat de transférer aux régions certains infras ferroviaires.



Christine 02/11/2013 10:20

Jusqu'à quand les ministres et députés EELV vont-ils continuer à avaler des couleuvres? La politique actuelle sur les transports est incohérente; Et sur le nouvel aéroport de Nantes, on ne les
entend pas trop non plus, tout ça parce que Ayraud veut "son" aéroport!?

jeanyvespetit 03/11/2013 08:18



Dans toute majorité, nationale ou régionale, il y a des bons et des mauvais moments ... il y a aussi pour les deux ministres EELV la capacité ou pas à concrétiser des projets au sein de leur
propre ministère ... l'heure du bilan se rapproche ... à suivre !



adrien 01/11/2013 00:46

Et les "colos" cautionnent tout ça en restant sagement au gouvernement par exemple... le PS fait ce qu'il veut, quoiqu'en disent ses partis "satellites".

jeanyvespetit 01/11/2013 07:44



Patience ! l'heure du bilan viendra bientôt ... Regardons les conseils régionaux ... plus personne ne pose la question aujourd'hui de rester ou de sortir... et pourtant nous sommes dans une
majorité là aussi ... et les écolos réussissent à faire concrétiser beaucoup de projets.



OLIVIÉ Michel 31/10/2013 06:50

Pourquoi les Verts continuent-ils à soutenir l'actuel gouvernement ? Pour être assurés de conserver quelques sièges ? S'ils continuent dans cette voie nous ne voterons plus pour eux.

jeanyvespetit 01/11/2013 07:46



Que l'on se rassure, il n'y a rien de particulier à conserver ... si ce n'est une liberté d'action et de réalisation ... et l'heure du bilan viendra bientôt !