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Blog de jean Yves Petit

Echanges avec Laurent Théry, préfet délégué au "projet de l’agglomération Marseille-Provence" ...

1 Février 2013, 14:54pm

Publié par jeanyvespetit

Jeudi 31 janvier, j’ai eu l’occasion de rencontrer, avec le Président et les groupes de la majorité du conseil régional, le Préfet Théry en charge du projet relatif au fait métropolitain.

 

Sa biographie / son parcours : http://www.marsactu.fr/politique/thery-un-prefet-pour-batir-la-metropole-a-marseille-28814.html

 

 wrp-img_0024_gregory_mahieu__lille_metropole--1-.jpg

Le Préfet Théry  a mis l’accent sur la question primordiale de l’articulation profonde Métropole/Région, emboitement des échelles mais pas de concurrence

Les compétences de deux institutions vont se recouper mais les compétences de la Région devront être respectées

 

Le projet de loi devrait être présenté à la mi-mars au Conseil des Ministres puis un débat parlementaire qui débutera avant l’été puis se terminera par un vote final à l’automne.

 

Métropole : l’état du dossier (descriptif par le Préfet) :

- Les 6 intercommunalités seront fusionnées, soit 1.8 million d’habitants

- Arles n’en fera pas partie (40% du territoire, 8% de la population)

- maintien des compétences actuelles de la Communauté urbaine de Marseille + quelques autres : Environnement, Habitat (de l’Etat vers la métropole), éventuellement la Recherche et l’enseignement supérieur.

 

Modes de gouvernance :

Un Conseil métropolitain composé d’un peu plus de 200 personnes (les communes, le plus souvent qui seront essentiellement représentées par le Maire et la ville de Marseille qui sera représentée par 80 conseillers environ et serait donc minoritaire)

                              

Intercommunalités : création de sous-ensembles, « Conseils de territoires », ce sont les élus du Conseil métropolitain (donc les maires pour l’essentiel) qui seront les conseillers du territoire, pour assurer la gestion opérationnelle de proximité des compétences.

Il n’y aura pas de scrutin direct pour élire les conseillers métropolitains mais un fléchage lors des élections municipales.

Pas de création d’une couche supplémentaire, mais la substitution des communautés d’agglomérations actuelles par la Métropole.

 

La relation entre la Région et la métropole sera contractuelle

 

La Région sera chef de file en matière économique, c’est logique, naturel mais la métropole aura une compétence économique avec un angle d’attaque plus opérationnel.

Elle en débattra avec la Région dans un cadre général où la Région est chef de file

 

La fiscalité sera située au niveau central.

 

-          Tout ce ceci fait débat, voir la manifestation des Maires (refus des élus toujours aussi mobilisés) ;

-          Période transitoire avec une application de la loi au 1er janvier 2015 pour la métropole Aix / Marseille / Provence

-          un Conseil des Maires est évoqué par la ministre : il est probable que cela soit dans la Loi.

 

La Suite :

- passage bientôt en mission interministérielle : pour poursuivre la réflexion et entamer - la transition jusqu’au 1er janvier 2015

- Mise en place d’un Comité politique où la Région sera associée avec le Conseil Général, la Ville Marseille, et les autres collectivités qui le souhaiteront, …

- Mise en place d’un autre comité dit d’orientation avec la société civile.

 

 

Les remarques faites au Préfet par les éluEs Europe Ecologie :

 

Le Citoyen, aujourd’hui, est perdu entre les différentes collectivités. Il ne faut pas que la métropole soit une couche supplémentaire. Vu le périmètre géographique de la métropole, faut-il maintenir le département ?

 

L’absence d’une élection au suffrage universel  des conseillers métropolitain est regrettable, l’attente de nos concitoyens est forte comme on a pu le constater lors de la conférence métropolitaine du 21/12/12.

 

Sans une ressource dédiée au transport public régional (TER), on ne fera pas grand-chose pour disposer d’un véritable réseau de transport métropolitain. Il est essentiel que la Région soit le chef de file Transport avec une réelle capacité de coordination et que le Gouvernement mettre les moyens financiers nécessaires vu les retards constatés sur notre territoire.

 

 

Conclusion temporaire ! Il faut donc une grande Région avec grande Métropole, un couple Région / Métropole dans un partenariat équitable


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