Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

De nouveau à Bruxelles, cette semaine - au menu le RTE-t et la libéralisation du ferroviaire ...

31 Mars 2012, 08:09am

Publié par jeanyvespetit

drapeau européenJeudi 29 mars, je suis retourné  à Bruxelles. Ce déplacement  s’inscrit dans la continuité du travail effectué depuis le début de mon mandat, au sein du conseil régional, sur les enjeux européens concernant notre région.  2012 sera une année plutôt active étant donné les le caractère important des sujets, ci-dessous, en cours d’élaboration par la Commission et le Parlement européen. J’ai donc pu rencontré Monsieur De Grandis, qui suit, à la DG MOVE (direction mobilité de la Commission), le RTE-t (réseau transeuropéen de transports), Monsieur Delacombe, qui suit également le RTE-t  à la Représentation Permanente de la France à Bruxelles et Pascal Canfin, eurodéputé, Europe Ecologie / Les Verts qui va suivre, pour les eurodéputés EELV français, les textes concernant le ferroviaire.  

LD 1327666208593Les discussions sur le Refonte du 1er Paquet ferroviaire

Le Conseil et le Parlement européen négocient actuellement pour mettre en place un « Code d’accès ferroviaire unique » qui portera sur 3 grands domaines : le financement et la tarification adéquats des infrastructures ferroviaires ; les conditions de concurrence sur le marché ferroviaire ; et les réformes organisationnelles nécessaires pour assurer la surveillance appropriée du marché.

La préparation par la Commission européenne du futur 4ème Paquet ferroviaire

La Commission européenne a officiellement annoncé qu’elle présenterait avant la fin de 2012 un nouveau « Paquet ferroviaire » proposant :

- d’ouvrir le marché des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs ;

- de modifier le Règlement OSP (obligation de service public) pour prévoir notamment « l’obligation d’attribuer les contrats de service public par la voie de la mise en concurrence» ;

- et d’instaurer une « séparation structurelle (dégroupage) entre la gestion des infrastructures et la fourniture des services ».

Sur ces deux sujets, très liés l’un à l’autre, j’ai précisé notre refus de nous obligé (imposé) la mise en place de la concurrence dans le transport public régional. Aujourd’hui, le règlement le Règlement européen OSP (obligation de service public) permet ce libre choix entre concurrence ou attribution directe d’une gestion du transport public régional, il convient donc de maintenir ce libre choix. Il est à noter que la constitution française prévoit « la libre administration des collectivités territoriales ». A cela, il faut d’ajouter l’absence d’un cadre social tant européen que national qui ne peut que favoriser le dumping social et le « moins disant social » lors des appels d’offres.

De même, à propos de la structuration du système ferroviaire, j’ai exprimé notre désaccord sur l’idée d’imposer, là aussi, une séparation totale entre l’infrastructure et l’entreprise ferroviaire publique. Encore une fois, cela doit relever du choix du chaque Etat de déterminer quelle est la meilleure structuration pour son propre pays. En France, nous constatons que le système actuel, séparation entre l’infrastructure (Réseau Ferré de France –RFF) et la SNCF qui exploite des milliers de trains chaque jour, est à « bout de souffle », qu’il est inefficace et génère des surcouts. Il est vitale de revenir vers un système intégré avec un pilotage unifié tout en respectant les directives européennes sur le libre accès et la séparation comptable.

Sur notre région, nous avons su montré que la qualité de service est possible avec une entreprise publique, nous n’avons donc pas besoin de faire appel à un exploitant privé, par contre nous avons besoin de moyen financier pour rénover et modernisation l’infrastructure afin de faire circuler plus de TER.

 

TERLa question du financement des infrastructures de transport et notamment du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T)

La Commission européenne a présenté simultanément en octobre 2011 sa proposition législative relative à la planification du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) et sa proposition concernant le financement de ce même réseau. La Commission propose de mettre en place un nouveau cadre de financement pour les infrastructures de transports, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, dont le volet Transport serait doté d’un budget de 21,7 Milliards d’euros sur la période 2014-2020. Le Conseil et le Parlement européen se penchent actuellement sur ces propositions.

Sujet très important pour notre région afin d’établir une véritable desserte ferroviaire transfrontalière avec les régions voisines (Le Piémont et la Ligurie).

En ce moment, une demande de cofinancement, portée par notre Région et la Ligurie, est en cours auprès de la Commission Européenne via les Etats français et italien. L’objectif est de faire faire des études sur l’axe « Cannes / Nice / Monaco / Vintimille / Albenga » pour déterminer tout ce qu’il serait nécessaire de faire, et à quel coût, pour mettre en place un service transfrontalier dédié aux milliers de salariés mais aussi aux nombreux touristes.

De même, en prévision du RTE-t 2014/2020, un travail très étroit avec nos amis de la Région Ligurie est en cours pour être prêt à déposer un projet concernant l’infrastructure ferroviaire entre Marseille et Gênes.

La rencontre avec le représentant de la DG MOVE, en vision conférence avec la Ligurie, nous a permis de mieux comprendre les enjeux.

Une nouvelle rencontre aura lieu à Vintimille, avec la Région Ligurie, mi-avril afin de poursuivre ce travail en commun

logo regioneligurialogo Région

Commenter cet article