Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

Contrat d'exploitation des TER - ajustements financiers et qualité de service ...

25 Octobre 2013, 19:22pm

Publié par jeanyvespetit

2-copie-1Je soumets à votre approbation le présent rapport qui présente l’avenant 27 au contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux.

L’avenant n° 27 prévoit principalement de valider le coût du plan de transport 2014, qui débute le 15 décembre 2013. Conformément à l’avenant n°26, approuvé en juin 2013, ce plan de transport propose la mise en œuvre de la liaison intergares Avignon Centre-Avignon TGV, les évolutions de dessertes dans les Alpes et dans le Val du Durance et quelques adaptations mineures au regard du plan transport 2013.

 

Par ailleurs, l’avenant propose des actions de promotion des transports ferroviaires, via des tarifs attractifs et dessertes adaptées, visant à faciliter l’utilisation du transport public lors d’évènements sportifs ou culturels.

 

L’avenant prévoit aussi d’acter la réalisation d’une enquête auprès des usagers RTM.

 

Enfin, l’avenant prévoit l’impact du nouveau dispositif de prévention des comportements incivils, tenant compte des emplois d’avenir.

 

L’ensemble des mesures proposées à l’avenant n°27 représente une contribution supplémentaire de 313 207 € ce qui porte la contribution prévisionnelle TER annuelle 2013 à 254,1 M€.

 

Permettez-moi de faire un point sur la qualité de l’offre de transport régional, sujet évoqué, ce matin, par mon collègue Jacques Lerichomme.

 

La qualité de l’offre subit régulièrement une dégradation de sa régularité et de sa fiabilité pour deux raisons essentielles :

l’augmentation importante du nombre de chantiers sur le réseau ferré régional qui a pour conséquence de générer des pertes de temps suite aux limitations de vitesse. Il faut savoir qu’en 2007, RFF/SNCF investissaient seulement 100M€ sur ce réseau ferré vieillissant. Suite aux demandes répétées de la Région, l’investissement est passé à 130M€ en 2011 puis à 220M€ en 2013 … ce qui explique l’augmentation du nombre de travaux sur la voie ferrée et leurs conséquences sur la qualité du service ;

un problème de maintenance du matériel roulant par le technicentre SNCF de Marseille qui génère des suppressions de trains ou bien de trains circulant avec des compositions inférieures à celles prévues et donc des conditions de voyages dégradées par les usagers. En réponse au courrier du Président du conseil régional, Guillaume Pépy, Président de la SNCF, annonce de nouvelles mesures dont la mise en place, d’ici la fin de cette année, du travail de nuit au sein de ce technicentre afin de pouvoir traiter le plus grand nombre possible de matériel roulant. Il est à noter que le nombre de TER supprimés était de 4% en 2007, de plus de 9% en 2010 et de 4% en 2013 (toutes causes confondues) … ce qui, bien entendu, encore de trop !.

 

Il est à noter que depuis 2007, le nombre de TER et le nombre d’usagers ont augmenté de 30% environ.

 

Enfin, les dispositifs incitatifs du contrat entre la Région et la SNCF existent toujours et ont été renforcés depuis 2011 avec des niveaux d'exigence qui ont été relevé. A titre d’exemple :

- la SNCF a eut 1M€ de pénalités et de malus en 2012

 

- L’exploitant devrait avoir le même montant pour ses pénalités en 2013 

Commenter cet article