Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

Compte rendu du Sénat: Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

6 Mai 2013, 16:01pm

Publié par jeanyvespetit

hemicycle02_72.jpgVous trouverez, avec le lien ci-dessous, la totalité du compte rendu effectué par la Commission des Lois du Sénat concernant le projet de loi relative à la modernisation de l'action publique territoriale avec l’audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

 

    

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130422/lois.html#toc4

M. Jean-Yves Petit, vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur. - La situation est quelque peu atypique, chacun l'aura compris. Merci d'entendre un élu régional qui a sans doute un peu de recul dans ce débat passionnant et très passionné.

Nos concitoyens ne se soucient guère des frontières administratives, quand ils se déplacent entre Aix, Marseille et Aubagne, perdent 35 000 heures dans les bouchons et souffrent de la pollution atmosphérique qu'engendrent ces déplacements. Les transports collectifs représentent à peine 5 % des déplacements. Avec les EPCI, le territoire a six schémas de cohérence territoriale...

M. René Raimondi. - Non, nous avons un schéma de cohérence territoriale commun !

M. Jean-Yves Petit. - ...Soit, cinq schémas de cohérence intercommunale, sans complémentarité. Le syndicat mixte des transports n'a presque rien pu faire : pas question de mutualisation financière ! Le pôle métropolitain est peut-être une bonne idée, mais il est fermé au département et à la région...

Il faut avancer. Dans cet échange, en écoutant les autres intervenants, ce qui m'a frappé, c'est que les propositions sont absentes. La métropole proposée par la loi n'est pas acceptée car elle complexifie plus qu'elle ne simplifie. De l'autre côté, l'établissement public opérationnel de coopération ne répond pas aux attentes en termes de transport.

La proximité, l'autonomie fiscale sont cruciales. Tout comme le rôle de la région, qui doit être renforcé, dès la loi sur les métropoles, par un schéma régional de l'intermodalité. Les transports régionaux représentent 40 % de l'offre sur le territoire, pour zéro centime, je le rappelle ! Les 50 millions d'euros proposés pour les investissements sont loin d'être suffisants. Enfin, il est impératif que les conseillers communautaires soient élus au scrutin direct. Pour conclure, il faut un conseil de développement légitime !

M. René Vandierendonck, rapporteur. - Ce débat est vivant, l'ambiance terriblement roubaisienne ! Nous préciserons dans le rapport le niveau d'organisation entre le projet gouvernemental et la déconcentration de l'EPCI unique qu'entraînera la mise en oeuvre des conseils de territoires. Le syndicat mixte sui generis que l'Etat envisage de mettre en place transitoirement en Ile-de-France peut être une solution de repli.

Vous êtes tous conscients des ratés dans l'intégration à grande échelle sur notre territoire, le constat est sans appel. Outre l'attractivité économique, la métropolisation doit aussi viser la cohésion sociale.

Peut-on faire le bonheur des gens malgré eux ? Ce n'est pas le débat aujourd'hui. Nous vous apporterons des précisions, puis le Sénat se prononcera...

M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. - Débat passionnant ! La commission des affaires économiques est aussi en charge du logement et de la politique de la ville. En matière de logement, votre région connaît un vrai problème. La gouvernance est un outil au service d'un projet. Quel est votre projet en matière de logement ? Pensez-vous que la question puisse être traitée à l'échelle métropolitaine ? Les problèmes de transport ne peuvent pas être réglés indépendamment des problèmes de logement.

Je comprends mal si vous revendiquez ou non une spécificité ? La loi doit être la même pour tous, avez-vous dit... Pour ma part, je trouve bon que l'on tienne compte des problématiques locales.

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - J'ai bien écouté avec une carte sous les yeux, et je crois avoir compris... Actuellement, la loi de 2010 réorganise l'intercommunalité avec les commissions départementales de la coopération intercommunale. Entre l'état actuel des choses et la métropole, avez-vous imaginé autre chose ? En somme, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale ?

Commenter cet article

Gilbert SOULET 13/05/2013 07:59

Bonjour,

Et Le GPMM avec des bassins à Marseille et d'autres à Fos-sur-Mer, ainsi partagés entre plusieurs intercommunalités ?
Amicalement,

Gilbert