Communiqué de presse du député FM Lambert sur le scandale du contrat écotaxe
Le député François-Michel Lambert (EELV), Vice-président de la commission développement durable et aménagement du territoire, a déposé ce-jour une batterie de questions écrites (disponibles ci-dessous au format PDF), précises et ciblées, au gouvernement afin de faire la lumière sur le partenariat public-privé que le gouvernement Fillon a conclu avec la société Ecomouv pour la collecte de l’écotaxe et qui s’achemine vers un scandale d’État. Le député Lambert interroge notamment le gouvernement sur les possiblesfaits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l’appel d’offres, qui font l’objet d’une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le Procureur Philippe Courroye.
Il l’interroge aussi sur les clauses du contrat qui sont extrêmement désavantageuses pour l’État d’un point de vue financier.
Le contrat permet en outre à la société Autostrade, détentrice des titres de la société Ecomouv, de céder sa participation à n’importe quelle société, fonds d’investissement, ou fonds souverain, sans que l’État n’ait son mot à dire, alors pourtant qu’il s’agit de la collecte de l’impôt des français.
François-Michel Lambert déclare que : « Les Français vont devoir une fois de plus payer la facture laissée par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Tout démontre que ce contrat a été conclu contre l’intérêt de l’Etat, la vraie question est maintenant de savoir si cela a été fait volontairement ou par incompétence. »
Ci-dessous les huit questions écrites déposées par le député François-Michel Lambert :
Condition d'attribution de l'appel d'offre.pdf (177.25 Ko) Enquête préliminaire sur l'appel d'offre.pdf (257.53 Ko) QE sur la modification du délai du contrat.pdf (172.6 Ko) QE sur l'actionnariat de la société Ecomouv.pdf (170.79 Ko) QE sur l'aide de l'Etat.pdf (173.09 Ko) QE sur le coût réel de la suspension de l'écotaxe.pdf (176.87 Ko) QE sur l'opportunité économique de recourir à un PPP.pdf (224.96 Ko) Recours à une société privée.pdf (175.93 Ko) 
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patrick DEMADE 05/11/2013 10:05
SP 05/11/2013 09:11