Communiqué de presse du député FM Lambert sur le scandale du contrat écotaxe

Le député Lambert interroge notamment le gouvernement sur les possiblesfaits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l’appel d’offres, qui font l’objet d’une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le Procureur Philippe Courroye.
Il l’interroge aussi sur les clauses du contrat qui sont extrêmement désavantageuses pour l’État d’un point de vue financier.
Le contrat permet en outre à la société Autostrade, détentrice des titres de la société Ecomouv, de céder sa participation à n’importe quelle société, fonds d’investissement, ou fonds souverain, sans que l’État n’ait son mot à dire, alors pourtant qu’il s’agit de la collecte de l’impôt des français.
François-Michel Lambert déclare que : « Les Français vont devoir une fois de plus payer la facture laissée par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Tout démontre que ce contrat a été conclu contre l’intérêt de l’Etat, la vraie question est maintenant de savoir si cela a été fait volontairement ou par incompétence. »
Ci-dessous les huit questions écrites déposées par le député François-Michel Lambert :








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patrick DEMADE 05/11/2013 10:05
SP 05/11/2013 09:11