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Blog de jean Yves Petit

Année de Transition 2014 du Contrat de Plan Etat / Région, intervention du groupe EELV ...

22 Février 2014, 10:04am

Publié par jeanyvespetit

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Je suis intervenu à la suite de ma collègue afin d’apporter des précisions mais aussi des demandes sur les points ci-après :

 

Concernant l’accord de transition 2014 du CPER 2014/2020 (Contrat de Plan Etat/ Région), j’ai rassuré le groupe UMP qui laissait entendre que tous les projets du volet mobilité seraient bloqués, retardés, … cela, suite aux difficultés de l’Etat sur à la non mise en place de l’éco-taxe. Il n’y aura aucune incidence, ni retard sur les projets ciblés dans l’accord de transition, par exemple la 3ème voie entre Aubagne et Marseille ou bien l’augmentation de capacité  sur la ligne des Alpes entre Aix et Manosque.

Concernant le CPER 2014/2020 (Contrat de Plan Etat/ Région), j’ai demandé que soient intégrés les principes d’égalité des territoires et de solidarité territoriale afin que l’Etat contribue financièrement à la régénération et la modernisation de la Ligne des Alpes, la ligne de la Côte Bleue, la ligne entre Nice / Breil / Tende et bien entendu celle des Chemins de fer de Provence entre Nice et Digne ;

Enfin, concernant la mauvaise qualité de l’offre TER et la mise en place, par la SNCF, d’un plan de transport allégé (moins 60 TER par jour), j’ai indiqué que nous avions obtenu que l’accès aux trains à réservation obligatoire (TGV et Intercités) soit permis aux porteurs de la carte Zou ! et une substitution routière. Ensuite, une négociation est encours avec la SNCF pour définir le montant des pénalités suite à la non-conformité de l’offre (régularité et fiabilité) et sur le montant de la contribution annuelle suite à une offre inférieure, durant 3 mois, à cette prévue entre la Région et la SNCF.

 

Assemblée plénière du 21 février

 

Intervention de ma collègue Sophie Camard

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,


Notre groupe se félicite de cet accord passé entre l'Etat et la Région sur l'année 2014 d'autant plus que des inquiétudes existent sur l'avenir, et les enveloppes disponibles pour le prochain Contrat de Plan Etat Région.

 

Nous sommes la seule Région à avoir pu négocier une année de transition pour éviter une « année blanche ». La Région s'engage fortement, à hauteur de 70 M€ sur une enveloppe totale de 119 €.

 

Je salue donc le financement maintenu des centres de ressources pour 2014, les investissements pour l'enseignement supérieur, le syndicat mixte haut début, les logements étudiants, les programmes d'action pour la biodiversité, les parcs naturels régionaux, les contrats de rivière, tout le volet transition énergétique financé avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Avec 13 M€, ce volet permet de financer des projets pour le bâtiment durable, l'économie circulaire, les réseaux de chaleur et froid, des projets de recherche et des démonstrateurs (stockage de l'énergie, méthanation..).

Cependant, ces garanties de court terme devront être reconduites dans le prochain CPER, pour lequel nous sommes dans la phase de concertation.

Les enveloppes de l'Etat seront connues au deuxième trimestre mais nous sommes très inquiets. En retardant le volet Mobilité, l'Etat a déjà envoyé le signal qu'il n'a pas assez de moyens pour répondre aux besoins d'infrastructures de transports.

C'est la conséquence de la suspension de l'éco-taxe qui devait rapporter 1 Milliard € à l'Etat et financer ces infrastructures.

Les écologistes demandent l'application de cette taxe poids lourds, et surtout, qu'une part substantielle de cette taxe revienne aux Régions. Il n'y a pas de raison que la société Ecomouv, chargée de collecter la taxe, touche davantage d'argent que les collectivités locales, comme cela était initialement prévu.

Nous demandons aussi une renégociation des concessions d'autoroutes, privatisées par la droite entre 2002 et 2006, et sur lesquelles l'éco-taxe ne s'applique pas.

On en parle moins mais, après un bras de fer juridique de plusieurs mois, les redevances autoroutières versées à l'Etat ont pu être augmentées de 180 M€ à 290 M€ pour 2014. Cependant, les sociétés d'autoroute cherchent à se rattraper sur la durée et le prix des concessions. Et cette somme collectée reste négligeable rapportée :

au chiffre d'affaires des péages autoroutiers (7,6 Mds en 2011),

au résultat net global de ces sociétés (2 Mds € en 2011)...

et au montant de l'éco-taxe elle-même (1 Md €).

 

La Cour des Comptes a dénoncé le rapport de force très défavorable de l'Etat face aux concessionnaires d'autoroutes, adossés à de puissants groupes de BTP.

 

Je ne doute pas que nos collègues de droite, qui manifestent les mêmes inquiétudes que nous, sauront appuyer notre demande de retour de l'éco-taxe puisque c'est le gouvernement précédent qui l'a mise en place, ainsi que le célèbre contrat Ecomouv.

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Gilbert SOULET 23/02/2014 18:27

Bonjour,
J'ose espérer que les Maires de Gauche qui vitupèrent contre la Métropole Aix-Marseille Provence se mobiliseront pour rappeler la valeur de cette écotaxe à notre Gouvernement.
Très amicalement,
Gilbert de ... Pertuis