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Blog de jean Yves Petit

Les élus écologistes régionaux défavorables à la poursuite des rejets liquides en mer de l’entreprise ALTEO de Gardanne (13)...

9 Septembre 2015, 17:41pm

Publié par jeanyvespetit

Alors qu’une enquête publique est en cours jusqu’au 25 septembre 2015 pour statuer sur la demande de l’entreprise ALTEO Gardanne pour prolonger l’autorisation de rejeter en méditerranée ses effluents pour 30 ans, les élu-e-s écologistes au Conseil Régional ont déposé un avis défavorable auprès du commissaire enquêteur.

Depuis 1966, l'entreprise bénéficie d’une dérogation à la législation environnementale l’autorisant à rejeter des résidus liquides et solides à 230 mètres de profondeur dans le canyon de Cassidaigne, en plein cœur du Parc National des Calanques. Cette dérogation est prévue de prendre fin au 31 décembre 2015, obligeant ALTEO à cesser à cette date tous types de rejets (solides et liquides) en Méditerranée. La société ALTEO prévoit bien de respecter l’arrêt en mer de ses rejets solides (boues rouges), grâce notamment à l’installation de filtres-presse, mais soutient qu’il n’existe à ce jour pas de solution économiquement viable à l’arrêt de ses rejets liquides.

Les élu-e-s régionaux écologistes ont déposé, mardi 08 septembre 2015, en mairie de la Ciotat leur contribution à l’enquête publique après un échange avec les commissaires enquêteurs qui tenaient leur permanence dans cette commune du littoral.

Il est à rappeler que depuis l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996, l’exploitant est pleinement informé que « la société devra cesser tout rejet en mer au 31 décembre 2015 ».

« Ce long délai de 20 ans qui fixait la fin d’autorisation de rejets solides et liquides pour trouver une solution aux rejets en mer aurait dû permettre à l’industriel de faire évoluer ses méthodes de fabrication d’alumines pour respecter les normes s’appliquant à tous ses rejets dans l’environnement » écrivent les élu-e-s écologistes dans leur contribution à l’enquête publique.

Et les élu-e-s de conclure : « L’entreprise ALTEO n’a pas à nous faire choisir entre « l’emploi » et « l’environnement » et (…)qu’ « à moins que l’entreprise ne prenne des engagements fermes et précis d’ici la fin de l’enquête publique sur un procédé de traitement de l’eau, ou sur toute autre solution alternative aux rejets en mer, qui nécessiteraient, l’un ou l’autre, un délai d’adaptation, nous vous demandons par conséquent de ne pas donner d’avis favorable dans vos conclusions à cette enquête publique. »

Les élus écologistes régionaux défavorables à la poursuite des rejets liquides en mer de l’entreprise ALTEO de Gardanne (13)...

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La sûreté dans les transports ferroviaires TER méconnue par M. Estrosi ...

6 Septembre 2015, 15:35pm

Publié par jeanyvespetit

La sûreté dans les transports ferroviaires TER méconnue par M. Estrosi ...

Quand Monsieur Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, député, … et prétendant à la président de la Région confirme qu’il parle sans connaître les dossiers régionaux...

Le 6 août, il indiquait dans une interview au quotidien « La Provence » qu’il équipera les TER avec la vidéo surveillance et un accès avec la biométrie.

Le 4 septembre mais aussi le 5, il indique à qui veut l’entendre qu’il veut une police régionale dans les trains régionaux …

Bien entendu, nous n’avons pas attendu Monsieur Estrosi, ni le clan Le Pen pour agir concrètement tant à bord des trains que dans les gares !

Conformément aux dispositions de la loi, les relations techniques, comptables, juridiques et financières entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SNCF pour l’exploitation des TER sont régies par un Contrat d’exploitation (2007-2016).

Le volet sûreté/ sécurité est un élément important pris en compte par les 2 parties qui ont élaboré différentes mesures pour assurer la protection des usagers du transport ferroviaire, du personnel d’exploitation et du matériel ferroviaire.

Ce partenariat s’exerce avec d’autres acteurs comme les services de l’Etat dans le cadre du Contrat Local de Sécurité (CLS) des Alpes Maritimes et sur le site du Pôle St Charles.

Le dispositif « sûreté » actuel s’appuie sur différentes mesures engagées dès 1998, et qui sont aujourd’hui regroupées dans le PRS (Programme Régional de Sûreté) adopté par la Région le 27/6/2003.

Principaux axes retenus dans le Programme régional de Sûreté :

1) Les Moyens humains

  • renforcement de la présence et de la visibilité du personnel SNCF et amélioration de l’accueil embarquement,
  • renforcement de la présence du dispositif policier (Police Ferroviaire–SUGE qui est sous la responsabilité d’un ancien officier de la gendarmerie qui dispose donc de toutes les compétences), Police Nationale des Transports, Police de l’Air et des Frontières), motorisation d’unités.
  • sécurisation des sites avec la présence de personnel supplémentaire (vigiles,...)

2) Les interventions sur les gares et le matériel

- amélioration de l’aspect général et sécurisation des bâtiments et des cheminements, des abords et parkings,

- sécurisation du matériel (sites de remisage, installation de clôtures et de vidéo-surveillance, gardiennage) et plan de lutte anti-tag.

4) Une stratégie d’intervention efficace et réactive

- Mobilité des équipes d’intervention (intervention sur les tags, motos ….),

- Coordination entre les différents services de police et de gendarmerie dans le cadre du Contrat Local de Sécurité (CLS),

- Mise en place d’un centre régional de surveillance générale,

- Création d’un dispositif de gestion de crise.

5) La prévention:

- Prévention des comportements incivils / interventions en milieu scolaire / éducateurs et médiateurs sur les lignes sensibles dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes,

  • Intensification de la formation sur la gestion des situations conflictuelles.

6) Prise en charge

  • Accompagnement des usagers agressés.

Au-delà de ces mesures de sécurisation, la politique tarifaire adoptée par la Région avec la carte Zou! (Zou! Etudes, Zou! Solidaire, Zou! 50/75%, Zou! Abonnements du travail) a aussi une grande importance.

Le Contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs prévoit, pour ces actions, une ligne financière d’environ 10 M€, soit un financement équivalent à 220 agents.

En matière d’investissements, la Région participe à l’amélioration des conditions d’accueil des usagers en finançant les opérations de rénovation et modernisation des installations (rénovation de gares, pose de clôture sécurisation des traversées, afficheurs légers… ) ainsi que le renouvellement du parc matériel a des rames neuves.

· Concernant la vidéo-protection/vidéo-surveillance

Nous avons aujourd’hui 951 caméras déployées à bord de nos trains, chiffre qui montera à 1426 caméras lorsque le reste du matériel roulant commandé sera livré.

En terme de couverture du matériel, l’on peut estimer que cela représente aujourd’hui 41 % des rames en services, puis au terme des livraisons (fin 2016/début 2017), entre 45 % et 48 %.

L’on peut par ailleurs rappeler les coûts investis pour la vidéo-surveillance en gare : 850 k€ en 2014, 850 k€ en 2013, 1 380 k€ en 2012, 1 396 k€ en 2011.

· Concernant le contrôle biométrique

De manière globale et générique, un contrôle biométrique consiste à contrôler l’accès au train via un caractère physique : empreinte digitale, iris, voix, l’on peut tout imaginer. En pratique, ça existe dans des zones très limitées d’accès (certaines zones militaires, laboratoires, bureaux « top-secrets »…), dans certains aéroports pour la partie « contrôle des arrivants extranationaux/extra-Schengen », mais nulle part dans le monde, à ma connaissance, comme critère d’accès aux transports publics – pas même à Nice… Que fait donc Monsieur Estrosi ?

la Région PACA a fêté, cette année, les dix ans de son dispositif de prévention des comportements incivils en gare et à bord des trains (aujourd’hui à 1,5 M€/an pour 24 éducateurs et médiateurs), dispositif qui reçoit un bon retour de la part des usagers des haltes/lignes concernées. Dispositif unique en France !

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Inauguration de l’abri vélo de la gare d’Arles ...

6 Septembre 2015, 08:21am

Publié par jeanyvespetit

Inauguration de l’abri vélo de la gare d’Arles ...

Les principaux éléments de mon intervention …

Dans le cadre de ses engagements en matière de maitrise des émissions de gaz à effet de serre, la Région agit pour encourager et faciliter l’utilisation du vélo.

Dès 2010, la Région a voté un cadre d’intervention visant à accompagner les collectivités locales souhaitant implanter des stationnements vélos sécurisés à proximité des gares.

Désormais, la Région souhaite aller plus loin dans les services offerts aux usagers du TER, en prenant l’initiative, de doter, à titre expérimental, certaines gares d’abris vélos sécurisés.

Dans le cadre de cette expérimentation, des abris vélos sont ainsi mis en service près des gares de Briançon, Villeneuve-Loubet, La Garde, La Pauline, Saint-Chamas, et Arles.

Au cours de l’automne, deux nouvelles gares seront équipées : Montfavet et Morières les Avignon.

Le coût d’investissement, de l’ordre de 50 000 € par abri est entièrement financé par la Région, les charges d’entretien et de fonctionnement étant partagées entre la Ville d’Arles et la Région.

Les abris sont modulables et pourront être, si nécessaires doublés pour atteindre 32 places et plus. Ce service s’adresse aux utilisateurs des transports en commun munis de cartes Optima (exemple : cartes ZOU) qui peuvent gratuitement s’inscrire sur le site PACAMOBILITE.FR pour obtenir l’activation de leur carte et ainsi pouvoir utiliser un abri. .

Cette démarche expérimentale dont la gare d’Arles bénéficie aujourd’hui, constitue la première étape d’une démarche plus large.

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire prévoit en effet que SNCF Mobilités établira un plan de stationnement sécurisé des vélos d’ici août 2017.

Ce plan est élaboré par SNCF Mobilités, en concertation avec les collectivités territoriales, dont la Région.

Ce plan fixera le nombre et l'emplacement des équipements de stationnement des vélos et les modalités de protection contre le vol, en tenant compte de la fréquentation de la gare, de sa configuration et des possibilités d'y accéder selon les différents modes de déplacement.

Un travail collaboratif doit donc s’engager entre la SNCF Gares & Connexions, la Région, et les Villes concernées pour travailler sur l’élaboration de ce plan qui devra comporter un programme de travaux et comportera un plan de financement.

L’intervention de la Région sur le stationnement des vélos en gare, constitue une des facettes de ses interventions en faveur du vélo.

La Région a en effet adopté un cadre d'intervention en faveur des déplacements à vélo qui permet de soutenir la réalisation de véloroutes (itinéraires cyclables longue distance), de liaisons urbaines pour relier des équipements publics régionaux, de stationnements pour vélos en gare.

Les véloroutes permettent de doter un territoire d'un itinéraire principal, bien identifié, sur lequel des boucles de desserte locale peuvent se greffer. Un maillage destiné aux déplacements du quotidien, vers les lieux d'emploi ou scolaire, et aux déplacements de loisirs peut alors se mettre en place.

Le schéma régional des véloroutes et voies vertes est l’outil de planification établi à l’initiative de l’État et de la Région. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, il a été adopté en 2007, sa révision est en cours pour s’achever début 2016. La Région est particulièrement impliquée dans la réalisation deux itinéraires : l’EuroVelo 8 et la ViaRhôna.

La Région est chef de file pour la réalisation de l'EuroVelo 8 en France. Cet itinéraire prévoit 5888 km entre la Grèce et l’Espagne. Les 700 km en France seront mis en service d’ici 2020. Le contrat de plan 2015-2020 prévoit un soutien à l’EuroVelo 8 à hauteur de 3 M€ de la Région.

La Région participe également à la réalisation de la Via Rhôna qui reliera fin 2016 le lac Léman à la Méditerranée sur 800 km. Elle soutient financièrement les investissements des aménageurs.

De 2011 à 2015, la Région aura contribué au financement de près de 200 km d’itinéraires, dont 160 km de véloroutes et 36 km d’itinéraires urbains pour un total de 12 M€.

Concernant Arles.

Avec une desserte ferroviaire importante, par TGV, TER, et Intercités, la gare d’Arles accueille plus de 620 000 voyageurs par an. Mais elle constitue désormais également une véritable plateforme intermodale puisqu’elle est accessible à vélo mais aussi en voiture et en cars et bus régionaux, départementaux et urbains. Aujourd’hui toutes ces modes se juxtaposent et les fonctionnalités et échanges restent confus. Aussi, pour la Région, il est fondamental que le site mute en pôle d’échange urbain de qualité. Des premières études ont été engagées en ce sens il y a quelques années. Il est maintenant nécessaire de travailler à la concrétisation d’un partenariat entre tous les acteurs autour des projets de pôle d’échanges et d’aménagements urbains sur le secteur de la gare, afin que ceux-ci aboutissent.

De même, il convient d’agir ensemble auprès de l’Etat et la SNCF pour que les trains d’équilibre du territoire (TET) continuent de desservir Arles.

Inauguration de l’abri vélo de la gare d’Arles ...
Inauguration de l’abri vélo de la gare d’Arles ...
Inauguration de l’abri vélo de la gare d’Arles ...
Inauguration de l’abri vélo de la gare d’Arles ...

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« Cars Macron » : la SNCF souhaite-t-elle continuer d’exploiter les TER ?

4 Septembre 2015, 08:56am

Publié par jeanyvespetit

Après la société Transdev au mois de juin, c’est au tour de la SNCF d’annoncer, hier, le lancement de son offre de transport par cars « Ouibus », qui seront en circulation à partir du 16 novembre 2015. Sur la région Provence-Alpes Côte d’Azur, cela se traduit par des cars qui doubleront l’offre publique régionale et inter-régionale de trains et de cars entre Lyon, Montpellier, Toulouse, Bordeaux ou Nice et Marseille.

En effet, la SNCF vient de mettre en vente sur internet des billets de car OUIBUS pour des trajets à 5€ pour :

2 allers-retours quotidiens entre Marseille, Montpellier, Toulouse et Bordeaux

5 allers-retours quotidiens entre Marseille et Lyon

Et surtout 4 allers-retours quotidiens entre Marseille et Nice en 2h30.

Le temps de parcours est le même qu’en train, c'est-à-dire que les cars empruntent l’autoroute de métropole à métropole.

Vu le prix très bas du billet annoncé par la SNCF (5€ contre un tarif normal à 35€ sur les TER entre Marseille et Nice), la SNCF semble disposer d’une capacité financière importante. Ou bien est-ce la contribution des Régions versée chaque année qui lui permet d’offrir des tarifs aussi bas, en dehors de toute réalité économique ?

Ainsi, aux Régions le soin de continuer, malgré toutes les contraintes budgétaires, d’assurer une desserte équilibrée des territoires. Et à la SNCF celui de fragiliser le transport public, là où circulent déjà des cars et trains régionaux, des trains nationaux et des TGV.

L’abandon annoncé par l’Etat, au travers du rapport Duron, de la circulation des trains Corail InterCités entre Marseille et Nice était donc là pour faire de la place à des cars SNCF qui mettront le même temps de trajet que le train !

Alors que la France accueillera et présidera le Sommet Paris Climat 2015 à la fin de l’année, c’est un très mauvais signal que le gouvernement envoie à l’heure de la mobilisation générale contre le changement climatique.

Une autre question demeure : qui prendra en charge l’aménagement des nouvelles et actuelles gares routières ? Les Régions, encore une fois ? Elles qui viennent de signer un contrat de plan Etat/Région 2015/2020, elles qui rénovent les voies ferrées, qui transforment les gares ferroviaires en pôles d’échanges multimodaux, qui achètent de nouveaux trains régionaux ?

Stoppons cette dérive libérale : jouons la carte de l'intermodalité et celle de l'égalité et de l’aménagement de nos territoires !

Jean-Yves Petit, Vice-Président aux Transports et à l’Eco-Mobilité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Bon à savoir : PACA est l’une des régions de France qui dispose d’un important réseau de lignes routières avec 22 lignes LER (Lignes Express Régionales) complémentaires avec le réseau TER, irriguant le territoire régional avec des cars à haut niveau de confort. Chaque année, ce sont plus d’un million d’usagers qui empruntent les LER.

Carte des dessertes de OUIBUS SNCF

Carte des dessertes de OUIBUS SNCF

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Train d’Equilibre du Territoire (TET): rencontre avec le Préfet Philizot ...

3 Septembre 2015, 07:16am

Publié par jeanyvespetit

Train d’Equilibre du Territoire (TET): rencontre avec le Préfet Philizot ...

Train d’Equilibre du Territoire (TET)

Rencontre, le 02/09, avec le Préfet François PHILIZOT,

Délégué interministériel

J’ai rencontré, avec Michel Vauzelle, Président de la Région PACA, le Préfet Philizot dont la mission sur les TET s’inscrit dans la continuité de la mission du député Philippe Duron.

Le député Duron a été chargé le 20 novembre 2014 par le Secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies de diriger une commission pour l’avenir des trains d’équilibre du territoire. Les objectifs de la mission étaient multiples :

  • Clarifier les missions du TET par rapport aux autres activités ferroviaires TER et TGV ;
  • Faire partager ces conclusions avec les acteurs des territoires ;
  • Proposer des évolutions des services TET ;
  • Examiner tout particulièrement la problématique des trains de nuit ;
  • Attacher une importance toute particulière à la soutenabilité financière des propositions ;

Les conclusions de la commission Duron devaient permettre d’éclairer l’Etat dans la définition de la nouvelle convention TET à échéance fin 2015, la consistance des services futurs et les décisions à prendre en matière de renouvellement de matériel.

Les membres de la commission DURON, avec son Président, ont été reçus les 29 & 30 janvier 2015 par moi-même, en tant que Vice-Président en charge des transports. De nombreux acteurs du territoire (associatif, Conseil Départementaux, services techniques…) avaient pu exposer l’importance des Trains d’équilibre du territoire pour la Région, notamment en matière de lutte contre l’enclavement.

Le rapport Duron a été remis au Secrétaire d’Etat le 26 mai 2015. Au niveau national, il fixe comme préconisation le renouvellement du matériel, de fortes évolutions des services ferroviaires TET de jour (fermeture, amputation, transferts aux Régions et quelques développements), et une fermeture de nombreuses lignes ferroviaires de nuit.

Face à la forte sensibilité du dossier, l’Etat souhaite prendre le temps de la réflexion, et a confié le 7 juillet 2015 au Préfet François PHILIZOT une mission de concertation avec les territoires dans la perspective de décisions définitives annoncées pour mai 2016 mais aussi avec la remise d’un premier rapport début novembre.

Après les conclusions et préconisations du Rapport Duron et les suites données par le Gouvernement pour Provence Alpes Côtes d’Azur, nous avons attiré l’attention du Préfet Philizot et exprimer les demandes de la Région sur les points ci-après :

Transversale Sud : Bordeaux – Nice :

Le rapport Duron valide les grandes lignes d’un scénario préconisé par la SNCF :

  • Unification des dessertes en supprimant les 6 arrêts TET à Arles actuels ;
  • Limitation de la ligne à Bordeaux Marseille (plus de desserte de Nice) ;
  • Augmentation ambitieuse de la fréquence de la desserte.

Les orientations proposées conduiraient à diminuer le nombre de liaisons quotidiennes de 17 à 11 trains entre Arles et Nîmes avec plus aucun service entre 10h00 et 17h00. La Région demande le maintien des arrêts en gare d’Arles soulignant le déséquilibre du nombre de gares desservies entre les régions Languedoc / Roussillon et Provence Alpes Côtes d’Azur. Nous avons rappelé le coût de 1,5M€ pour la Région si nous devions établir les services TER entre Miramas, Arles et Nîmes qui deviendront nécessaires pour suppléer la carence de l’Etat.

Train de nuit Nice / Est de la France (Metz et Luxembourg) :

Le rapport Duron préconise leur suppression. La Région demande leur maintien et sera également vigilante sur les compensations financières en cas de suppression.

Ce fut l’occasion de rappeler que notre région est habitée par 5 millions d’habitants plus 2 millions de touristes. Région où la fréquentation des TER ne cesse d’augmenter.

Train Cévenol (Marseille – Clermont, limité à Nîmes depuis 2 ans) :

Le rapport Duron indique que ce service relève plutôt d’un TER des Régions Languedoc Roussillon et Auvergne (logique de transfert). La Région demande le rétablissement du cévenol jusqu’à Marseille, avec une collaboration entre les Régions, l’Etat et la SNCF dans le cadre d’une convention pour une mixité d’usage.

Train de nuit Paris - Briançon :

La Commission sur l’Avenir des Trains d’Equilibre du Territoire préconise de maintenir le train de nuit Paris Briançon, mais de ne pas maintenir les services supplémentaires durant les pointes hivernales.

L’abandon des doublages ou triplages des trains durant la saison hivernale porterait un coup dur au territoire. Cela reviendrait à priver les Hautes Alpes d’un potentiel touristique important, car durant cette période les trains de nuit sont toujours très remplis. Pour donner un ordre de grandeur, ce sont près de 25 000 places de trains durant la saison hivernale qui ne seront plus mise en vente, soit probablement 10 000 touristes de moins (1 touriste = 2 places, pour aller et retour) pour les Hautes Alpes qui se tourneront vers d’autres destinations.

Convention tarifaire :

Nous avons proposé le principe d’une convention (Etat, Région et SNCF) tarifaire afin de permettre l’accès aux TET pour les utilisateurs quotidiens des TER, c’est une façon d’offrir plus de trains aux usagers dans une région où la saturation ferroviaire est réelle notamment entre Marseille et Nice.

Il est à noter que le Préfet a été sensible à cette proposition de conventions, tant pour le Cévenol pour faciliter l’accès des TET.

Maintenance du matériel roulant :

Dans le cadre de l’achat de nouvelles rames par l’Etat pour remplacer celles utilisées actuellement, notamment entre Bordeaux / Marseille et Nice, nous avons proposé que l’Etat profite du même matériel en cours d’acquisition par les Régions afin d’en réduire les coûts et en faciliter la maintenance.

D'une façon globale, nous avons attiré l'attention du Préfet Philizot sur le fait qu'une qualité de service de la part de l'exploitant était nécessaire pour permettre un retour de la fréquentation à bord des TET.

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