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Blog de jean Yves Petit

Eléments de réponse à la "Motion UFC Que Choisir" proposée au vote des municipalités...

29 Septembre 2015, 08:19am

Publié par jeanyvespetit

Eléments de réponse à la "Motion UFC Que Choisir" proposée au vote des municipalités...

Tout d’abord, je remercie l’UFC Que Choisir de leurs intéressantes propositions, l'étude UFC Que Choisir est très fournie et de qualité.


Ces propositions sont à l’étude dans le cadre de l’évolution générale du contrat.

La motion de l’UFC Que Choisir porte sur 3 points:

1. que la mesure des retards soit fiabilisée

2. que l'usager soit indemnisé

3. que les pénalités contractuelles soient plus incitatives.

Pour le point 1. :

La Région a déjà mis en place depuis plusieurs années des outils de suivi de la qualité, au travers de l'observatoire des TER, mis en ligne sur le site de la Région. Notons que les chiffres de cet observatoire sont régulièrement utilisés par les associations pour communiquer sur la non-qualité de la réalisation de l'offre. C'est un signe évident de transparence entre l'exploitant et son autorité organisatrice, et de l'Autorité Organisatrice avec les usagers. La Région PACA est en pointe sur le suivi de la qualité par rapport aux autres régions.

Certaines limites actuelles des outils de mesure de la qualité sont cependant connues :

  • ils se placent trop du point de vue "production" (le train N° X est-il là ou pas? A-t’ il du retard?). Et pas assez du point de vue des usagers (combien d'usagers sont arrivés en retards? Combien de personnes ont été impactées par le retard du train? Quelles conséquences sur leurs conditions de transport?).
  • Il y a eu un train mais sa composition suffisait-elle pour l'affluence des voyageurs?

C'est justement l'objet des travaux en cours à la Région pour mettre en place un nouvel outil de suivi de la réalisation du plan transport, pour construire de nouveaux indicateurs qualité plus pertinents, placés maintenant du point de vue "usagers".

Les compteurs qui équipent les nouveaux matériels Régiolis et Regio2N contribueront à une connaissance précise de la fréquentation de chaque train, ce qui permettra de beaucoup progresser dans ce domaine.

Pour le point 2. :

Là aussi, même s'il y a encore à faire, la Région a déjà agi dans le domaine. Elle a demandé et obtenu que les abonnés se voient offrir un mois d'abonnement début 2015 au titre des préjudices subis en 2014. Le contrat actuel ne le prévoyant pas, il a fallu négocier avec la SNCF pour que le manque à gagner soit bien à sa charge.

Avec la perspective de renégociation du contrat d’exploitation entre la Région et la SNCF qui prendra fin le 31/12/16, c'est une question que la Région entend aborder avec l'exploitant. Cette question est néanmoins délicate et doit se poser dans le cadre de l'économie générale du contrat. Si un dispositif d'indemnisation est exigé de la SNCF, la SNCF risque d'en valoriser le coût dans le nouveau contrat et de le faire payer à la Région. Au final, les abonnés seraient alors éventuellement remboursés de leur titre ou dédommagés, mais au frais de la Région, donc des contribuables, donc des usagers. Ce ne serait pas acceptable. Le futur contrat doit prévoir un dispositif qui intègre mieux l'indemnisation des usagers, tout en protégeant la Région et en responsabilisant totalement la SNCF.

Aujourd'hui pour fixer les grandes masses :

  • Coût pour la Région du TER : 280 M€
  • Recette de la vente des titres occasionnels : 80 M€
  • Recette des abonnements (usager pendulaire du TER) : 15 M€.

La question de l'indemnisation des usagers doit être posée dans ce cadre :

  • l'abonné ne supporte qu'une partie minime du service public de transport, l'essentiel de ce coût étant pris en charge par la Région. La priorité des usagers n'est pas tant qu'on leur rembourse 15 €, ils ont surtout besoin de transports TER fiables, une indemnisation doit-être mise en place mais elle ne réglera pas les problèmes.
  • Il convient également de prendre en considération les différents porteurs de la carte Zou !.
  • En aucun cas il ne faudrait que la SNCF considère que l'existence d'un dispositif d'indemnisation la dispense d'atteindre des standards de qualité cruciaux pour la vie quotidienne des citoyens.

Pour le point 3. :

Il faut rappeler que les pénalités infligées à la SNCF ont pu représenter déjà jusqu'à près de 6,5 M€ M€ sur une année durant l’actuel contrat. C'est à la fois beaucoup pour un contrat de transport où les marge sont par nature faibles. Et en même temps assez faible au regard de l'ampleur des retards et des suppressions et de leur impact sur la vie des usagers.

Dans le cadre de l’élaboration, du nouveau contrat, un travail est prévu sur l’amélioration des dispositifs incitatifs à la qualité. La Région regrette de constater, elle aussi, comme l'UFC Que choisir, que le levier des pénalités financières semble être le seul à pouvoir infléchir in fine la qualité des services TER. Elle l'utilisera donc au maximum de ce qui sera négociable avec la SNCF.

Enfin, pour ce qui concerne les différents Maires qui ont proposé, à leur conseil municipal, la motion de l’UFC Que Choisir, certains l’ont fait en respectant son orientation à l’encontre de l’exploitant, la SNCF, pour plus de qualité et de fiabilité des TER.

D’autres, notamment sur Nice par exemple, en ont profité pour l’orienter contre la Région … à l’image des pratiques politiciennes dignes du passé ! Il est grand temps d’élire des femmes et des hommes politiques qui représentent l’avenir avec l’éthique comme ligne de conduite.

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« Les transports, un enjeu crucial pour Aix Marseille Provence Métropole » avec les CIQ de Métropole ...

27 Septembre 2015, 09:01am

Publié par jeanyvespetit

 « Les transports, un enjeu crucial pour Aix Marseille Provence Métropole » avec les CIQ de Métropole ...

Samedi 26 septembre, au sein de la Foire de Marseille, j'ai participé à un débat organisé par la Confédération des Comité d’Intérêt de Quartiers (CIQ) de Marseille et d’autres villes (250 personnes présentes) sur le thème :

« Les transports, un enjeu crucial pour Aix Marseille Provence Métropole »

Les principaux éléments de mes interventions au cours du débat.

Un constat alarmant :

La pollution de l’air est importante sur ce territoire avec une émission des particules fines (véhicules diesels) dépassant les seuils européens. Les conséquences sur la santé sont importantes.

De même, les infrastructures routières et ferroviaires qui sont congestionnées. Une personne qui effectue chaque jour de la semaine le trajet Aix/Marseille en voiture perd l’équivalent de 10 jours par an dans les bouchons.

Entre 1997 et 2009 (enquêtes ménages déplacements), on constate que la mobilité des résidents de l’aire métropolitaine a fortement progressé, +6%. Cette progression de la mobilité, s’accompagne d’une forte augmentation de la part de marché de l’automobile sur les territoires du pourtour de l’étang de Berre (hors Martigues, faible diminution) et une moyenne sur l’ensemble de l’aire métropolitaine qui a diminué d’un point.

Une inégalité existe avec des quartiers, des lotissements, des petites communes ou des zones d’activités dépourvus de transports collectifs, notamment dans la périphérie de la métropole. L’utilisation de la voiture, au coût important sur le budget des ménages, génère une réelle vulnérabilité énergétique pour des dizaines de milliers de personnes.

La part de marché des transports collectifs (TC) a très légèrement augmenté. En 2009, un déplacement sur dix est réalisé en transports collectifs et ce sont les résidents de MPM qui utilisent le plus les TC dans leurs déplacements (12%). Sur l’ensemble du territoire, la part des résidents utilisant les TER une fois par semaine, est encore faible (2%) mais avec une nette évolution depuis la mise en place de la carte Zou ! et l’augmentation de l’offre (287 TER en 2016).

Face à ce constat, un des enjeux sur ce territoire est la construction collective d’une offre de transport public adaptée aux déplacements des usagers et fiable, adossée à une tarification intégrée et une information voyageurs performante.

Il est donc important d’avoir une démarche centrée sur les grands corridors de déplacements qui concentrent les principaux flux (Aix Marseille Pertuis-Meyrargues, Marseille Aubagne La Ciotat, Marseille Vitrolles Miramas, Marseille Martigues Miramas, Aix Vitrolles Martigues) et les corridors secondaires (Aix Salon-Miramas, Aix Aubagne,…), et travailler sur le rabattement tous modes, complémentarité des offres, temps de parcours compétitif, etc… cette démarche doit être accompagnée d’une politique spécifique de développement de pôles d’échanges (hiérarchisés au regard de leur fonction sur le territoire) : aménagements intermodaux, accessibilité, services, etc...

Le ferroviaire est pertinent sur des moyennes-longues distances (35km en moyenne).

Les actions positives :

Quelques actions positives d’une bonne coordination entre Autorités Organisatrices de Transports (AOT), selon le principe suivant : coordination entre les services de transport (coordination horaire/gare ferroviaire et routière/tarification multimodale) + aménagement de pôles d’échanges (accessibilité, stationnement) = réseaux de transports (tous confondus) lisibles pour l’usager et intermodalité facilitée.

  • Exemple de pôles d’échanges aménagés : St Charles, Aubagne,...
  • Exemple de pôles d’échanges en cours d’aménagement : Aix-en-Provence, St Antoine, Pertuis, …

Plusieurs outils existent déjà en faveur de l’intermodalité et de l’information des voyageurs :

  • PacaMobilité.fr : environ 40 000 visites par mois en 2015
  • Des abonnements intermodaux : ZOU ! + CPA/RTM/Ciotabus/Ulysse/les bus de la côte bleue/Ecobus/ et autres réseaux urbains en Région hors Métropole Marseille-Aix.
  • Le Pass Alternatif (TER/cartreize) sur l’OD Marseille-Aix et Marseille-Aubagne

La Concertation :

Des comités de ligne : information des usagers sur les services/ offre de trains/ travaux sur les infrastructures ferroviaires et pôles d’échanges avec une présence active des différents CIQ.

Des réunions inter- Autorités Organisatrices de Transports (AOT): en moyenne 3 fois par an sur l’initiative de la Région. Coordination des offres entre AOT, information/concertation sur des axes spécifiques : accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, véloroutes et voies vertes, parkings à vélos, développement de stations pour véhicules électriques, etc…

Des améliorations sur l’offre ferroviaire pour améliorer les liaisons sur les principaux corridors de déplacements :

  • Une liaison transversale Toulon-Miramas / Avignon sans rupture de charge à Marseille Saint-Charles a été créée en 2015, afin de desservir notamment la zone aéroportuaire, avec un gain de temps significatif
  • Pour le service 2016, 1TER/h/s depuis Arenc, zone d’emplois d’Euro - Méditerranée, vers Miramas (Pas des Lanciers - aéroport - Rognac), zones d’habitats et d’activités.

Les grands projets d’infrastructures mis en service en 2014-2015 : mise en service de la 3ème voie entre Marseille et Aubagne.

Les projets à venir pour faciliter la multimodallité :

  • A court terme :

Une tarification zonale à l’étude (département des BdR) pour la mise en place de Pass Intermodaux (abonnements et Pass journée) à des tarifs très compétitifs permettant à un usager d’utiliser son abonnement sur les réseaux TER, cartreize et urbains.

  • A moyen/long terme : les projets ferroviaires sur la Métropole Aix-Marseille Provence

Sur le territoire de la Métropole, des projets ferroviaires qui permettront de relier les grandes zones d’emplois tertiaires et d’habitats, à l’horizon 2025 dans une logique de « Ring » (anneau ferroviaire).

La participation de la Région dans le cadre du CPER (projets ferroviaires sur le territoire de la Métropole) s’élève à près de 120M€.

Marseille / Gardanne / Aix en Provence Phase 2 : 4TER/h/s- 185M€. Mise en service 2021

CAPARENC : 4TER/h/s. Travaux de signalisation du faisceau d’Arenc. A ce jour ce projet est seulement soutenu par l’Etat et la Région.

Aix-Etang-de-Berre : études pour la réouverture au service voyageurs et le passage de 2TER/h/s. engagement de tous les partenaires sur ce projet.

Côte-Bleue : études et travaux pour amélioration et modernisation de la voie. A ce jour, ce projet est seulement soutenu par l’Etat et la Région.

Optimisation du plateau St Charles : nécessaire car le plateau St Charles est aujourd’hui saturé.

Les politiques en faveur des modes alternatifs et en relation avec le TER :

  • Parcs de stationnement pour vélos aux abords des gares. Exemple d’Aix-en-Provence : plus de 70 abonnés (100 places disponibles) au Relais Vélo en 1 an d’existence (bilan positif).
  • Développement de services vélos en gare pour développer son usage : stationnement, réparation, location, etc… Projets en cours : gare d’Aubagne, parcs de stationnements (Vélos à Assistance Electrique (VAE) + vélo libre + stations de recharges pour les véhicules électriques dont les voitures) en cours sur territoire de la Métropole (La Barasse, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Cassis, La Ciotat, …) Parcs de stationnement sécurisés installés : Arles, St Chamas.

Les difficultés ou points d’amélioration :

  • La Région ne dispose pas de ressources financières directes pour exécuter sa compétence d’autorité organisatrice du transport public régional dont le ferroviaire (pas de Versement Transport) comme les autres AOT. A titre d’exemple, le montant des charges d’exploitation sur l’ensemble des lignes ferroviaires couvrant la Métropole s’élève à approximativement 90M€ pour 14M€ de recettes. Le coût d’exploitation pour la Région est donc d’environ 75M€ (2014).
  • La recherche de co-financements sur les projets d’investissement est donc indispensable au développement d’un service public de transport efficient. Le contexte actuel des finances publiques freine cette dynamique et nos partenaires habituels rencontrent de réelles difficultés financières principalement dues aux baisses de dotation de l’Etat, tout comme la Région qui en plus est en manque d’une ressource financière propre pour le transport, et se concentrent sur leur domaine de compétence de prédilection. La faisabilité de certains projets inscrits au CPER 2015-2020 peut ares être compromise.
  • Des difficultés d’intervention sur les pôles d’échanges, dut à des périmètres de maîtrise d’ouvrage différents : SNCF Réseau + Gares & Connexions + intercommunalité, qui ont chacun des logiques d’intervention différentes. La coordination et la mobilisation des acteurs est une action de la Région.

« Sans une véritable rupture par les communes et la Métropole avec la Région dans la gestion des transports collectifs, du stationnement, de la vitesse, des trottoirs (pour faire face à l’augmentation du nombre de piétons), du vélo, de l’intermodalité, … il n’y aura pas une véritable diminution de la voiture dans l’espace public et donc pas d’amélioration de notre environnement, de notre cadre de vie, de notre santé … »

photos CIQ
photos CIQ

photos CIQ

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Des évolutions sur la ligne des Alpes ...

27 Septembre 2015, 07:26am

Publié par jeanyvespetit

Madame la Sous-Préfète de Briançon, le Député J. Giraud, P. Marthouret, M. Assenat (SNCF), …
Madame la Sous-Préfète de Briançon, le Député J. Giraud, P. Marthouret, M. Assenat (SNCF), …

Un seul décideur en cas d’aléas sur la ligne des Alpes qui traverse les régions Rhône Alpes et PACA !

Après une demande conjointe du Député Joël Giraud et de moi-même, la SNCF a pris la décision que la Ligne des Alpes sera enfin coordonnée.

Patrick Marthouret, directeur délégué aux Alpes du Sud à la SNCF sera le décideur en cas d’aléas sur le réseau ferré qui traverse les régions Rhône Alpes et PACA pour réduire le délai des réponses à apporter.

J’ai expliqué « qu’Il était nécessaire qu’il y ait quelqu’un qui coordonne le côté opérationnel au nom des deux régions SNCF et qui prenne des décisions en cas d’aléas ».

Patrick Marthouret aura la main mise sur les services internes à la SNCF, « circulation, trains régionaux, trains intercités comme le train de nuit entre Paris et Briançon ou l’activité des TGV comme Oulx ». Il aura un bureau à Gap, ce qui permettra une meilleure proximité avec les élus, les associations, les professionnels du tourisme, …

Inauguration de l’abri vélo de la gare de Briançon !

Dans le cadre de ses engagements en matière de maitrise des émissions de gaz à effet de serre, la Région agit pour encourager et faciliter l’utilisation du vélo.

Dès 2010, la Région a voté un cadre d’intervention visant à accompagner les collectivités locales souhaitant implanter des stationnements vélos sécurisés à proximité des gares.

La Région souhaite aller plus loin dans les services offerts aux usagers du TER, en prenant l’initiative, de doter, à titre expérimental, certaines gares d’abris vélos sécurisés.

Dans le cadre de cette expérimentation, des abris vélos sont ainsi mis en service près des gares de La Garde, La Pauline, Villeneuve-Loubet, Saint-Chamas, Arles, ainsi qu’à Briançon

Au cours de l’automne, deux nouvelles gares seront équipées : Montfavet et Morières les Avignon.

Le coût d’investissement, de l’ordre de 50 000 € par abri est entièrement financé par la Région, les charges d’entretien et de fonctionnement étant partagées entre la Ville de Briançon et la Région.

Les abris sont modulables et pourront être, si nécessaires doublés pour atteindre 32 places. Ce service s’adresse aux utilisateurs des transports en commun munis de cartes Optima (exemple : cartes ZOU) qui peuvent gratuitement s’inscrire sur le site PACAMOBIILITE.FR pour obtenir l’activation de leur carte et ainsi pouvoir utiliser un abri. .

L’installation de cet abri à vélo vient compléter l’intermodalité déjà présente en gare de Briançon. En effet, celle-ci, avec 164 000 voyageurs en 2014, fonctionne d’ores et déjà en pôle d’échanges multimodal puisqu’outre les TER, intervilles et TET (10AR quotidiens, renforcés en saison hivernale), la gare est également desservie par les LER 29 et 35 (143 00 montées-descentes) et les lignes saisonnières et cadencées du Département des Hautes-Alpes. Le réseau urbain se trouve également à proximité.

L’enjeu aujourd’hui est d’asseoir durablement cette gare dans son rôle de porte d’entrée du territoire notamment en matière de tourisme. Cela sous-entend d’améliorer encore davantage le fonctionnement du pôle d’échanges et d’accroitre la visibilité de la gare. Aussi, il sera notamment proposé à la commission permanente du Conseil régional du 16 octobre 2015 d’attribuer une subvention de 6000 € à Gares et Connexions pour conduire une étude d’amélioration de la signalétique et de l’information voyageurs dont le coût est de 10 000 €. Cette étude sera conduite avec l’office de tourisme de Briançon et menée en lien avec la demande formulée par les acteurs du territoire de changer la dénomination de la gare.

Enfin, la gare de Briançon a été identifiée comme un des points prioritaires à rendre accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée adopté par la Région en juin 2015. Une convention d’études avec SNCF Réseau sera présentée au vote de la commission permanente du 16 octobre 2015 pour déterminer les aménagements nécessaires.

Des évolutions sur la ligne des Alpes ...

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Etoile de Veynes: demande de rencontre au Secrétaire d'Etat aux transports ...

22 Septembre 2015, 14:26pm

Publié par jeanyvespetit

Etoile de Veynes: demande de rencontre au Secrétaire d'Etat aux transports ...
Etoile de Veynes: demande de rencontre au Secrétaire d'Etat aux transports ...

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Vélos : les éléments de mon intervention lors de l’inauguration d’une section à Robion (84)...

20 Septembre 2015, 10:01am

Publié par jeanyvespetit

Vélos : les éléments de mon intervention lors de l’inauguration d’une section à Robion (84)...

Un contexte favorable

En 2015, les vents sont favorables pour la construction des grands itinéraires cyclables :

  • Le schéma régional des véloroutes et voies vertes de Provence-Alpes-Côte d'Azur est en révision. L’évolution de sa carte sera validée par notre Assemblée Plénière le 16 octobre par la Région.
  • Les contrats État/Région prévoient un soutien à ces véloroutes (EV8 et Via Rhôna) ;
  • Fin 2016, la Via Rhôna sera ouverte complètement du lac Léman à la méditerranée.

L’EuroVelo 8 peut bénéficier de cette dynamique et être opérationnelle en 2020. L’objectif du projet « EuroVelo 8 » est de mettre en place une nouvelle grande destination pour le tourisme à vélo, à l’instar de ce que sont la Loire à vélo, la véloroute de la mer du Nord, la véloroute du Danube, la Vélodyssée, ...

Que sont EuroVelo et l’EuroVelo 8 ?

Les EuroVelo sont de grands itinéraires en projet, parcourant l’Europe sur 70 000 km. L’EuroVelo 8 ou « Véloroute de la Méditerranée » est une des 14 véloroutes de ce réseau.

Elle s’étendra sur une distance de 5 888 km et reliera à terme Cadix, en Espagne, à Chypre, à travers onze pays du bassin méditerranéen (Chypre, Grèce, Albanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Italie, Monaco, France, Espagne).

Ces véloroutes sont en grande partie aménagées sur des voies dédiées aux cyclistes (voies vertes, pistes cyclables). Elles constituent un levier pour le développement du tourisme et de l’éco-mobilité, qu’ils peuvent fortement stimuler dans les territoires traversés.

A qui s’adresse l’EuroVelo 8 ?

L’EuroVelo 8 va s’adresser aussi bien aux clientèles locales, nationales qu’européennes.

Les populations urbaines redécouvrent les vertus du vélo au quotidien et ne voient plus les vacances à vélo comme une utopie. En Italie et en Espagne, comme plus tôt en Europe du nord, des tour-opérateurs ont vu le jour ces dernières années. Ils accompagnent l’apparition d’une nouvelle clientèle qui veut sortir des sentiers battus.

La construction de l’EuroVelo 8 consiste donc à proposer un itinéraire de grande qualité pour que tout un chacun puisse s’y lancer sans crainte, qu’il soit habitué ou néophyte.

Les atouts de l’EuroVelo 8

Les véloroutes sont créatrices d’emplois et génératrices de retombées économiques importantes. Elles sont aussi le support d’une mobilité active et de loisirs de proximité pour les habitants autour de l’itinéraire.

Cet itinéraire est potentiellement très attractif pour les publics Allemand et Néerlandais, ainsi que les marchés émergents du vélotourisme : France, Italie et Espagne.

L'EuroVelo 8 - véloroute de la Méditerranée est un des itinéraires phares du schéma national et du schéma régional des véloroutes et voies vertes.

Le vélo fait du bien :
- aux habitants : ils facilitent les déplacements (utilitaires, loisirs de proximité), sont bon pour la santé et permettent des économies de budget et de temps pour les ménages...
- à la société : moins de bruit, de pollution, plus d'activités économiques (commerces en ville, tourisme)... Un touriste à vélo dépense 1,5 fois plus qu’un touriste en voiture, 1km d’itinéraire peut générer entre 50 et 200 k€/an de retombées économiques directes sur son territoire proche.

L’origine du projet EuroVelo 8 en Provence-Alpes-Côte d'Azur

En 2013, l’association « Vélo Loisir Provence », à l’origine du Luberon à vélo et du Verdon à vélo, a proposé à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de sensibiliser les collectivités à la réalisation de cet itinéraire. Après des réunions d’échanges proposés dans chaque département des deux régions concernées, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a alors proposé de mettre en place un comité d’itinéraire en étant le chef de file.

Le comité d’itinéraire pour aménager l’EuroVelo 8 en France

En 2015, la Région a proposé d’associer l’ensemble des territoires (Département, intercommunalités et Région Languedoc-Roussillon) traversés par la portion française de l’EuroVelo 8 dans un comité d’itinéraire.

Une convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire de l’EuroVelo 8 est en cours de signature pour la première phase du projet de 2016 à 2018.

Le cas du Luberon

Le Luberon est un des territoires pionniers pour l’organisation d’un tourisme à vélo grand public en France. Depuis la fin des années 1990, un réseau d’itinéraires y a été créé, ainsi qu’un réseau de professionnels aptes à proposer aux cyclistes des services spécifiquement dédiés : abris pour les vélos, kit de réparation…

L’EuroVelo 8 vient compléter ce maillage local et lui donner une dimension internationale.

Section « gare de Robion – Coustellet »

La section inaugurée le 16 septembre 2015 relie la gare de Robion à Coustellet, elle est longue de 3,4 km. La Région l’a subventionnée pour 255 000 euros sur 850 000 (30%).

La Région a par ailleurs financé chaque section de cette véloroute du Calavon, intégrée à l’EuroVelo 8, soit pour les 37 km réalisés jusqu’à aujourd’hui, plus de 2,2 millions d’euros, environ le quart du coût total.

Vélos : les éléments de mon intervention lors de l’inauguration d’une section à Robion (84)...

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En 2014, les 170 agents de la Police Ferroviaire ont procédé à 1081 interpellations sur la région PACA !...

20 Septembre 2015, 08:29am

Publié par jeanyvespetit

En 2014, les 170 agents de la Police Ferroviaire ont procédé à 1081 interpellations sur la région PACA !...

Eh oui Madame Maréchal Le Pen, Monsieur Estrosi, vous qui portez le même programme et faites de la politique de la même façon …. « Proposer ce qui existe déjà » !

En 2014, sur la région PACA, les 170 agents de la Police Ferroviaire ont procédé à 1081 interpellations avec remise aux forces de l’ordre.

Parmi vos 10 propositions*, nous trouvons la création d’une police régionale dans les transports.

Bien entendu, la majorité du conseil régional et la SNCF ne vous ont pas attendu pour agir !

Trains et gares sont des lieux où se rencontrent tous les comportements de la vie sociale, y compris les plus répréhensibles. C’est au regard de ces risques que la Région PACA et la SNCF ont décidé de mettre la sûreté au cœur de l’offre de transport pour offrir aux usagers la meilleure sûreté dans les gares et dans les TER.

Les 170 agents, très compétents, de la police ferroviaire, sous la direction d’un ancien officier de la gendarmerie, œuvrent en tenue armée et clairement identifiée depuis la fin des années 1990. Ils luttent contre tous types de malveillances qui vont des incivilités jusqu’à l’acte terroriste, en passant par les atteintes aux personnes et aux biens. Il s’agit d’une des préoccupations majeures de la SNCF et de la Région.

La forte fréquentation estivale en Provence-Alpes Côte d’Azur nécessite un renfort d’agents de l’UNIR (Unité Nationale d’Intervention Rapide), basée à Paris. Il en est de même pour les périodes les plus marquées en évènementiel telles que le Carnaval de Nice (Monsieur Estrosi ne doit pas aller souvent dans sa gare pour ne pas avoir vu les 51 agents qui agissent, chaque jour, sur la Côte d’Azur !), la fête des Citrons, le Grand Prix de Monaco ou encore le Festival de Cannes, ou encore pour compléter le dispositif de sûreté sur la ligne MARSEILLE / AIX.

Bien entendu, contrairement au projet de Monsieur Estrosi « qui propose ce qui existe déjà », la *vidéo-surveillance est présente dans les gares et dans les TER. En 2014, cela a permis 110 interpellations dans le strict respect de la réglementation en vigueur par la CNIL.

Le Contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs entre la Région PACA et la SNCF, prévoit pour ces actions de sureté une ligne financière d’environ 10 M€, soit un financement équivalent à 220 agents.

La Région PACA a fêté, cette année, les dix ans de son dispositif de prévention des comportements incivils en gare et à bord des trains (aujourd’hui à 1,5 M€/an pour 24 éducateurs et médiateurs), dispositif qui reçoit un bon retour de la part des usagers des haltes/lignes concernées. Dispositif unique en France !

Madame Maréchal Le Pen, Monsieur Estrosi « Proposer ce qui existe déjà » image bien les pratiques politiciennes dignes du passé que vous représentez ! Il est grand temps d’élire des femmes et des hommes politiques qui représentent l’avenir avec l’éthique comme ligne de conduite !

Contact :

Jean Yves Petit

Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité

Mobile: 07 86 14 61 55

* publiées par Nice Matin et Var Matin

*170 agents répartis sur le territoire régional:

- agence PROVENCE-ALPES à MARSEILLE (86 agents) : MARSEILLE / MIRAMAS / AVIGNON / TOULON

- agence COTE D’AZUR (51 agents) : NICE / CANNES / ST RAPHAEL.

- Pôle Production (Groupe Expertise et Poste de Commandement) à Marseille : 19 agents

- Pôle du Siège de la Police ferroviaire à Marseille : 14 agents.

*La Video Protection :

- Caméras équipant les rames TER : 951 caméras embarquées (+ 475 caméras dès livraison définitive des 26 nouveaux trains Régiolis et Régio2N ).

- Caméras équipant les gares en PACA : 722 caméras (+ 140 caméras dès 2016).

En 2014, les 170 agents de la Police Ferroviaire ont procédé à 1081 interpellations sur la région PACA !...En 2014, les 170 agents de la Police Ferroviaire ont procédé à 1081 interpellations sur la région PACA !...

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Taux de l’indemnité kilométrique vélo : Gardons 25 centimes du kilomètre comme base de travail pour les arbitrages en cours ! ...

17 Septembre 2015, 21:03pm

Publié par jeanyvespetit

Taux de l’indemnité kilométrique vélo : Gardons 25 centimes du kilomètre comme base de travail pour les arbitrages en cours ! ...

Le 15 septembre 2015, Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, a annoncé que le décret fixant le taux de l’indemnité kilométrique vélo sera publié avant la fin de l’automne.

Jean-Yves Petit, Vice-Président écologiste de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge des Transports et de l’Eco-Mobilité, se félicite qu’une échéance soit fixée pour la publication de ce texte indispensable à la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo qui est en vigueur depuis le 1er juillet dernier, suite à l’adoption de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte (article 50).

Pour autant, le montant de cette indemnité évoquée par la ministre du Développement durable, entre 12 et 15 centimes par kilomètre, n’est pas de nature à déclencher un usage important du vélo pour les déplacements domicile-travail ni un transfert massif de la voiture vers ce mode non polluant, bon pour la santé et l’économie. Les exemples étrangers et le succès de l’expérimentation réalisée par le ministère l’an passé auprès de 10 000 salariés montrent que le montant de l’indemnité doit être supérieur.

Avec les parlementaires mobilisés sur le dossier et le réseau des villes et territoires cyclables, il plaide donc pour une indemnité kilométrique vélo de 25 centimes d’euros par kilomètre, seule base de travail cohérente avec les expériences concluantes sur le sujet.

Le Ministre a également annoncé la création de deux sous-groupes de travail au sein du Comité de pilotage du Plan national d’action pour les mobilités actives, en charge de la mise en œuvre du dispositif.

- L’un chargé de travailler sur les enjeux économiques liés au vélo (tourisme, industrie, emplois, recyclage).

- L’autre sur les enjeux liés à la formation et à la réglementation (code de la route, facilitation du transport intermodal).

Jean-Yves Petit a quant à lui plaidé auprès du Ministre des Transports pour :

- Améliorer le système de réservation de places dédiées aux vélos dans les TGV et Trains Intercités

- Demander à la SNCF d’activer l’élaboration de son plan de stationnement des vélos comme le prévoit la loi ferroviaire

- Définir précisément qui est en charge du maintien de la qualité des revêtements des pistes cyclables (à intégrer dans la compétence « routes » des Conseils Départementaux)

- Ouvrir une ligne budgétaire dédiée au vélo dans le budget de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF)

- Augmenter les financements de l’Etat dédiés au vélo dans le volet transports des Contrats de Plan Etat-Régions de manière à rattraper le retard pris en matière d’aménagements cyclables dans les Régions

Contact :

Jean Yves Petit Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité Téléphone: 04 91 57 55 63 Mobile: 07 86 14 61 55

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Débat sur le devenir de la ligne Nice/Cunéo à Breil sur Roya ...

13 Septembre 2015, 15:52pm

Publié par jeanyvespetit

Débat sur le devenir de la ligne Nice/Cunéo à Breil sur Roya ...

Les principaux éléments de mon intervention lors du débat organisé par le comité franco-italien du mouvement Alternatiba sur le devenir de la ligne Nice/Cunéo à Breil sur Roya le samedi 12 septembre :

Après contact avec SNCF Réseau :

La mission de RFI est d’effectuer des travaux sur le réseau Italien. Les travaux réalisés dans le tunnel de Tende pour la sécurisation du tunnel et le déploiement du SCMT sur la section française de la ligne sont une commande spécifique de la Région Piémont.

RFI n’a pas mandat pour faire d’autres travaux

Les rencontres entre SNCF Réseau et RFI (prochaine réunion prévue le 30/09/15) portent sur la réalisation des travaux, la coordination entre les deux entreprises SNCF Réseau et RFI ainsi que la prise en compte des travaux prévus pour le tunnel routier de Tende pour lesquels nous sommes toujours dans l’attente d’une décision de l’opérateur Italien pour l’évacuation des gravats par fer ou route.

Une restitution des études en cours sera faite début 2016.

Concernant l’estimation des couts des travaux coté SNCF Réseau, l’enveloppe allouées à SNCF Réseau ne permet pas de réaliser de tous les travaux définies dans l’étape, en effet, à ce jour, C. Estrosi Président de la Métropole NCA et E. Ciotti, Président du Conseil Départemental 06 refusent de cofinancer les travaux.

Il faut continuer l’action menée par les associations, les élus du territoire et la Région afin d’obtenir la réalisation des travaux permettant de garantir la pérennité de cette ligne de vie ferroviaire.

Débat sur le devenir de la ligne Nice/Cunéo à Breil sur Roya ...

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Réduction des dotations aux collectivités par l'Etat, la déclaration des Elu-e-s Verts et Ecologistes ...

13 Septembre 2015, 14:54pm

Publié par jeanyvespetit

Réduction des dotations aux collectivités par l'Etat, la déclaration  des Elu-e-s Verts et Ecologistes ...

L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité mais les Régions subissent également cette même politique. Ponctionner les communes pour équilibrer le budget de l’Etat afin, par exemple, d’accorder des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises n’est pas une nouveauté : Nicolas Sarkozy, dont C. Estrosi était le Ministre, avait largement entamé ce mouvement.

Sur la période 2015/2017, les collectivités locales verront donc leurs dotations baisser de 11 milliards.

L’Association des Maires de France (AMF) a décidé de lancer un appel à signature et d’organiser le 19 septembre prochain des initiatives de rencontre entre les élu-es et les citoyen-nes.

Il est inacceptable que les services publics essentiels tels que les écoles, les crèches, les cantines, les transports collectifs, etc. soient réduits. Il est inadmissible que les actions sociales, la vie associative, le sport, l’entretien des rues, des espaces verts ou la collecte des déchets soient impactés du fait de décisions budgétaires gouvernementales à courte vue. Il est aussi inconcevable de faire porter le poids du désengagement de l’Etat aux usagers ou aux contribuables locaux pour maintenir des services publics de qualité ou un niveau d’investissement correspondant aux besoins de la population.

Pour les écologistes, dans un moment où les politiques publiques locales ont besoin de se renforcer pour assurer les solidarités dont l’égalité entre les territoires, dans un moment où la COP21 démontre le rôle prépondérant des collectivités territoriales dans l’action environnementale, il est inacceptable de retirer à ces collectivités les moyens d’agir concrètement et efficacement au plus près du terrain.

Les éluEs EELV appellent donc l’ensemble des élu-es à s’inscrire dans les initiatives lancées et à dialoguer avec les citoyennes et les citoyens de notre pays.

Réduction des dotations aux collectivités par l'Etat, la déclaration  des Elu-e-s Verts et Ecologistes ...

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Assemblée Générale de l’APF 06 à Nice ...

13 Septembre 2015, 08:09am

Publié par jeanyvespetit

Assemblée Générale de l’APF 06 à Nice ...

Les principaux éléments de mon intervention ce samedi 12 septembre.

J’ai salué le travail et le dynamisme de l’association des paralysées de Frances des Alpes Maritimes (APF 06).

De même, j’ai apporté mon soutien au combat des handicapés à faire valoir leurs droits dont celui d’une accessibilité universelle.

L’APF 06 est très impliquée dans les périodes de concertations mises en place par la Région, notamment avec la participation de Mme Azzaro, il en est de même avec une présence active au sein des comités de ligne TER, LER et des CP.

Le 26 Juin 2015, la Région a adopté son Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) qui porte sur les 3 services de transports régionaux sous sa responsabilité : les TER, les LER et les Chemins de fer de Provence.

Ce document est le fruit d’une concertation (2 réunions par département) menée avec les autres Autorités Organisatrices de Transports, les transporteurs et les associations de Personnes à Mobilité Réduite et les transporteurs (SNCF, transporteurs routiers, Régie régionale des Transports). Ce travail était suivi par un Comité technique et un Comité de Pilotage qui comportait des représentants de l’Etat, de la SNCF G&C, SNCF Réseau, de TER, de la Région, et de la FNTV. Une présentation générale a été faite le 21 avril 2015 au siège de la Région à Marseille

Pour mémoire la Région a adopté son Schéma Directeur régional d’Accessibilité en Février 2008 et a engagé une concertation avec les associations pour procéder à son actualisation fin 2013-début 2014. L’actualisation a été validée en Juin 2014 (délibération 14-580 du 27 Juin 2014).

Conformément à la loi (Art L1112-2-1 et l’art R1112-14 du Code général des collectivités territoriales), ce document a été envoyé aux préfets des 6 départements en 2 exemplaires avec A/R. L’Art L 2143-3 prévoit aussi que la Région doit adresser copie de cet envoi à chacune des commissions pour l’accessibilité des communes où sont implantés les bâtiments et installations accessibles au public des gares ferroviaires prioritaires.

Sur les 42 gares prioritaires retenues au titre de l’Ad’AP, 14 sont localisées dans les Alpes Maritimes : Antibes, Beaulieu sur Mer, Cagnes sur Mer, Cannes, Carnoles, Juan les Pins, La Trinité-Victor, Menton, Nice, Nice-Riquier, Nice St Augustin, St Laurent du Var, Tende, Villefranche-sur-Mer.

A noter que par arrêté du 20 Juillet 2015, les gares de Cannes, Nice et Antibes ont été intégrées au Schéma National d’Accessibilité (SNDA) qui est sous la responsabilité de l’Etat.

Un délai de 9 ans est donné pour réaliser l’ensemble des travaux de mise en accessibilité sur ces sites. Une programmation a été prévue pour la réalisation des aménagements ; cela passe d’abord par une série d’études préalables ainsi que de compléments sur des gares déjà traitées. Sur les 144 gares régionales, 66 ont déjà été réhabilitées (cela représente un montant investi de l’ordre de 400 M€ depuis 1998, dont 40 en totalité pour l’accessibilité).

Concernant la ligne des Chemins de Fer de Provence, l’accessibilité développée sur la ligne s’est axée autour des leviers suivants :

  • Le matériel roulant,
  • Les quais et les cheminements
  • Le développement de services d’accompagnement.

La Région va engager en maîtrise d’ouvrage directe, conditionné par l’octroi des financements inscrits au CPER:

  • Le traitement de la chaîne des déplacements sur la partie inter urbaine sur 6 points d’arrêt (parking-gare-quai-train) par des travaux de mise en accessibilité des principales gares du haut de la ligne :
    • Puget Théniers
    • Entrevaux
    • Annot
    • Thorame Haute
    • St André les Alpes
    • Digne les Bains

Intégrant la révision des plans de voie si nécessaire.

  • Le traitement global des 5 pôles d’échanges de la partie urbaine et périurbaine et la réorganisation de lignes de bus pour favoriser les rabattements

La collectivité régionale envisage également l’achat d’élévateurs mobiles dans les principales gares pour compenser les lacunes entre le quai et la plancher du matériel roulant.

A noter le refus, à ce jour, d’une participation au financement de la Ville de Nice, de la Métropole NCA et du conseil départemental 06.

Pour faire suite au vote de Juin, la Région va présenter à la session du 16 Octobre 2015 les opérations suivantes :

- Une convention d’études d’Avant-Projet SNCF G&C / Région portant sur la mise en accessibilité de 25 gares Prioritaires dont Beaulieu sur Mer, Cagnes dur Mer, Carnolès, Juan Les Pins, La Trinité Victor, Menton, Nice Riquier (à noter le refus de la Ville de Nice et de la Métropole NCA présidés par Monsieur Estrosi de participer au financement des travaux), Nice Saint Augustin, Saint Laurent du Var, Tende, Villefranche sur Mer,

L’intervention financière de la Région est de 120 000 € (80 %) sur un montant de 150 000€.

-Les conventions d’études pour l’accessibilité des quais sur les gares de Juan les Pins, Carnoles, St Laurent du Var, Cagnes sur Mer, La Trinité Victor, Villefranche sur Mer. Ces études sont sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, avec une subvention Région de 111 122 €.

- Un avenant à la convention travaux du pôle de Nice-Thiers pour prendre en compte les retards sur les travaux de mise en accessibilité des quais.

Il faut peut-être rappeler que ces retards inacceptables de SNCF Réseau portent sur 4 gares (Nice-Thiers, Marseille-Blancarde, Cavaillon, les Arcs) et 2 projets ferroviaires (Cannes-Grasse et Fos sur Mer). Les travaux sont reportés à l’échéance 2018-2019. La Région et la ville de Cannes se sont battues pour éviter ce décalage sur la gare de Cannes ; les travaux ont bien été livrés en Avril 2015.

-Une étude d’accessibilité de la passerelle du Pôle d’échanges d’Antibes avec la SNCF G&C en vue d’une amélioration des conditions d’accès

Si des travaux ont été réalisés sur les gares de Cannes, Grasse, Antibes, Cagnes, Nice, mais aussi Biot et Villeneuve-Loubet, il reste aussi à concrétiser sur plusieurs projets notamment la gare de Menton.

A noter aussi la mise en place des ateliers pratiques avec les transporteurs routiers et les AOT locales pour permettre à chacun d’échanger, de se familiariser avec les différents types de matériel roulant, et plus simplement d’arriver à un respect mutuel. Un atelier a eu lieu à Gap le 16 Juin dernier et il est convenu d’en prévoir un dans les Alpes maritimes en 2016.

J'ai évoqué la carte ZOU! Solidaire (que M. Estrosi veut supprimer) qui est détenue par plus de 51 000 personnes sans emploi ou bien bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.

La réforme de la décentralisation et de l’action publique, (loi du 27/1/2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles -MAPTAM-) qui va confier aux régions de nouvelles responsabilité notamment sur le rôle de chef de file de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transports publics. Dans ce cadre, il conviendra d’adapter de nouvelles mesures pour favoriser l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.

Assemblée Générale de l’APF 06 à Nice ...

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