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Blog de jean Yves Petit

Rétablir les vrais chiffres et la réalité … suite aux erreurs répétées du conseiller régional « Républicain » représentant le candidat Estrosi …

27 Juin 2015, 17:19pm

Publié par jeanyvespetit

Le candidat Estrosi déclarait  le 30 décembre 2014, « La région ne nous apporte rien, ne nous a jamais rien apporté. Elle ne sert à rien et ne servira à rien demain »...Ah bon !!! ... pensait-il la même chose en mars 2007 ?
Le candidat Estrosi déclarait le 30 décembre 2014, « La région ne nous apporte rien, ne nous a jamais rien apporté. Elle ne sert à rien et ne servira à rien demain »...Ah bon !!! ... pensait-il la même chose en mars 2007 ?

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A différentes reprises, lors de comités de ligne ou lors des assemblées plénières du conseil régional, le conseiller régional « Républicain » représentant le candidat Estrosi annonce régulièrement des chiffres ou des propos erronés en guise de « vérité vraie » concernant les TER, les Chemins de fer de Provence et la Région …l'occasion donc de donner quelques chiffres :

Pour les TER, durant la période 2002/2014 :

  • L’offre a augmenté près de 38 %
  • La fréquentation a augmenté près de 55%
  • Les recettes directes ont augmenté de 66%
  • Le coût au train.kilomètre a augmenté de 48%

La majorité régionale a beaucoup développé l’offre TER … et il reste encore beaucoup à faire pour offrir une mobilité fiable et dense aux 5 millions d’habitants et aux 2 millions de touristes.

En 2015, nous aurons, encore, augmenté l’offre de TER de 8% avec, notamment l’ouverture au service voyageurs d’Avignon/Carpentras.

A cela il convient d’ajouter que si c’est la Région qui détermine l’offre de transport et la tarification avec la carte ZOU !, ce sont :

  • la SNCF qui exploite les TER,
  • la RRT PACA (Régie Régionale des Transports) qui exploite les CP (Chemins de fer de Provence), et non la SNCF comme l’a affirmé le représentant du candidat Estrosi !!!,
  • et les Transporteurs routiers voyageurs qui exploitent les LER

Sur la période 2003-2012 :

Après des mois de négociations, la Région est parvenue à trouver un accord avec la SNCF afin de solder les décomptes de la période 2003/2012

La Région a récupéré 11,8M€ en 2009 et 5,5M€ en 2013 puis 16M€ suite au solde définitif des décompte TER, validé en juin 2015, pour toute cette période soit au total de 33,3M€.

Et les pénalités ?

Bien entendu le décompte, évoqué ci-dessus, n’a rien à voir, comme je l’ai entendu à plusieurs reprises, avec les pénalités infligées par la Région à la SNCF.

Pour la période 2010/2014 le montant des pénalités payées par la SNCF s’élève à 10M€.

2014 étant l’année où la SNCF a fourni une offre la plus mauvaise, année la plus dure pour les usagers !

  • 27,4% des TER étaient soient en retard (18,4%), soient supprimés (9%)
  • Pensant profiter de cette inacceptable situation, le représentant du candidat Estrosi a annoncé, lors de la séance plénière du 26 juin, 27% de trains en retard et 8% de trains supprimés soit un total de 35% !!! … bien entendu c’est faux !

Pour les premiers mois de l’année 2015, jusqu’au 25 juin, la situation, heureusement, s’améliore mais reste encore très fragile:

- 17% de TER sont en retard

- et 2,9% sont supprimés sur l’ensemble du territoire régional.

Non, la majorité régionale n’est pas une bande d’incapables comme se plait à le dire le candidat Estrosi … ! au contraire, elle assume ses responsabilités, notamment vis à vis de la SNCF et elle répond aux besoins et aux attentes des habitants de Provence Alpes Côte d’Azur dans les limites d'un réseau ferré régional qui a été délaissé pendant de trop nombreuses années d'où l'intérêt du contrat de plan 2015/2020. La majorité Régionale a donc inscrit 295.4 M€ en faveur du déplacement de nos concitoyens par modes alternatifs à la route... les "Républicains" et l'UDI ont voté contre ...

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Développons les trains InterCités, vitaux pour l’économie et l’égalité de nos territoires ! ...

26 Juin 2015, 20:47pm

Publié par jeanyvespetit

Assemblée plénière du 26 juin 2015

Voeu

 

Déposée par le groupe Europe Ecologie les Verts, partit occitan

Soutenu par le PS et le FdG

Voté à l'unanimité

 

 Développons les trains InterCités, vitaux pour l’économie et l’égalité de nos territoires !

 

Entre TGV et TER, les trains InterCités, rebaptisés trains d’équilibre du territoire (TET), ont récemment fait l’objet d’un rapport parlementaire, rédigé sous la houlette du député Philippe Duron. La commission que celui-ci présidait s’était notamment déplacée en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour entendre l’attachement des acteurs et des élus du territoire à la circulation de ces trains, maillons essentiels de la desserte et de l’économie de notre région.

Ce rapport est sans concession sur le rôle que doit jouer l’Etat dans le pilotage et la maîtrise des trains nationaux, et sur la responsabilité de la SNCF dans la qualité et le coût d’exploitation de ces trains, et dans leur dynamique de commercialisation. Pour autant, ce rapport n’échappe pas à une analyse comptable du service public, biaisée par l’absence de prise en compte des coûts externes (pollutions, accidents, rôle social et économique).

Ainsi, si certaines propositions peuvent aisément recevoir notre agrément (dont le doublement de la fréquence des trains sur la Transversale sud, entre Marseille et Bordeaux), d’autres préconisations sont inacceptables en l’état :

  • suppression de la desserte de la gare d’Arles
  • limitation à Marseille des trains de la Transversale sud, donc suppression de la desserte par ces trains des gares de Toulon, St-Raphaël, Cannes, Antibes et Nice
  • suppression des trains de nuit desservant ces mêmes gares depuis/vers Bordeaux, Paris, Strasbourg et Luxembourg
  • suppression des trains de nuit supplémentaires permettant, en haute saison d’hiver, acheminer les touristes dans les stations de montagne
  • basculement dans le giron TER du Cévenol, et refus du retour à une relation InterCités directe entre Clermont-Ferrand, Nîmes et Marseille.

Ainsi, les élus du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, réunis en assemblée plénière le 26 juin 2015 :

  • soutiennent la proposition de doublement de la fréquence des trains InterCités entre Marseille et Bordeaux, mais exigent que ces trains desservent la gare d’Arles comme, entre Montpellier et Toulouse, celles de Béziers, Narbonne et Carcassonne.

 

  • demandent que ces trains aient leur parcours prolongés jusqu’à Nice via Marseille-Blancarde (ce qui permet de gagner 25 minutes), Toulon, St-Raphaël, Cannes et Antibes, soit plus de 3 millions d’habitants et l’équivalent quotidien de 2 millions de touristes.

 

  • actent l’engagement de maintien du train de nuit Paris – Briançon mais demandent le maintien des trains de nuit supplémentaires en haute saison d’hiver, vitaux pour l’économie touristique des Hautes Alpes et nécessaires à l’équilibre économique de la desserte.

 

  • exigent le maintien du train de nuit Paris - Nice, ce train étant actuellement couplé avec le Paris-Briançon entre Paris et Valence et faisant l’objet d’une composition variable selon la saison (hiver / été) ; demandent l’engagement d’un plan de renouvellement du matériel roulant afin de pérenniser cette desserte sur le long terme ; suggèrent de desservir la gare de Marseille-Blancarde pour renforcer sa fréquentation.

 

  • demandent que soient analysées les conséquences de la suppression proposée du train de nuit reliant Strasbourg (et Luxembourg) à Nice, et étudiée la mise en place d’accords entre compagnies ferroviaires internationales, afin de rétablir des trains de nuit entre grandes capitales régionales (et non entre villes-frontières) desservant les villes moyennes concernées.

 

  • Souhaitent la mise en place d’une convention Etat/SNCF/Régions afin de remettre en service le parcours du « Cévenol » Clermont-Ferrand-Nîmes-Marseille, avec un matériel unique pour recréer un lien de service public entre nos trois régions

 

  • souhaitent que l’Etat, avec la SNCF, accepte le principe d’une convention tarifaire pour que les usagers des TER puissent accéder aux TET.

 

A la veille de l’annonce des premières orientations gouvernementales découlant du rapport Duron, les élus régionaux Provence-Alpes-Côte d’Azur mandatent leur président pour défendre les positions susvisées auprès du gouvernement de la République.

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Les écolos de la Région PACA agissent pour #sauverleclimat...

26 Juin 2015, 19:47pm

Publié par jeanyvespetit

Les  écolos de la Région PACA agissent pour #sauverleclimat...
Les  écolos de la Région PACA agissent pour #sauverleclimat...

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Mon soutien à la mobilisation des usagers en gare des Arcs toujours non accessible ...

26 Juin 2015, 18:33pm

Publié par jeanyvespetit

Le texte envoyé à René Juste, Président de l’AUGAD, suite à mon impossibilité de participer au rassemblement, organisé ce jour, en gare des Arcs pour dénoncer les années de retard des travaux visant à permettre l’accessibilité de cette gare aux personnes à mobilité réduite.

« Monsieur le Président de l’association d’usagers de la gare des Arcs, Mme et Mrs les éluEs, responsables associatifs, usagers et défenseurs du rail

Retenu ce jour par l’assemblée plénière du conseil régional, au cours de laquelle je présenterai notamment notre « Agenda d’accessibilité programmée » pour les personnes à mobilité réduite, je vous charge d’apporter mon soutien et celui de la Région à votre action de ce jour.

Mis devant le fait accompli, nous subissons, aux Arcs comme ailleurs, les conséquences de la mauvaise gestion de l’entreprise SNCF Réseau (ex RFF), incapable d’anticiper sur ses besoins en personnel.

La Région PACA est le premier financeur du Pôle Echange Multimodale des Arcs Draguignan. Aux côtés du département et de la CAD elle a su engager les sommes nécessaires pour moderniser une gare qui joue un rôle de plus en plus important dans le développement du territoire.

Et ce site s’est effectivement transformé à la satisfaction de tous : réalisation du parvis, rénovation du bâtiment voyageurs, développement de l’intermodalité ont été réalisés avec l’engagement des collectivités et au premier plan de la région. C’est pourquoi il est particulièrement préjudiciable de subir un nouveau retard sur le volet essentiel de l’accessibilité des quais, aujourd’hui annoncé pour 2017, mais sans plus de garantie de la tenue de ces délais.

La Région PACA a dit haut et fort son exaspération à l’entité publique désormais réunifiée de la SNCF. Mais votre mobilisation est indispensable pour montrer qu’il y a bien là une priorité forte pour les usagers et l’ensemble du territoire.

Bien sûr nous comprenons la priorité exprimée par le ministère des transports d’assurer la sécurité des infrastructures ferroviaires, après les accidents survenus comme celui de Bretigny. Mais nous avons du mal à comprendre, et à expliquer à nos concitoyens que dès lors que les financements existent et au vu de la situation de l’emploi dans notre pays, l’opérateur ferroviaire ne se dote pas des moyens humains et organisationnels à la hauteur des enjeux.

Nous sommes bien placés pour savoir, en PACA, que les besoins en matière de maintenance et de régénération du réseau ferroviaire vont s’accroitre dans les prochaines années, après des dizaines d’années d’abandon. Allons-nous subir durablement les conséquences du manque d’anticipation de la SNCF sur les travaux programmés ?

C’est pour cela que je m’associe pleinement à l’action que vous entreprenez ce jour. Elle est importante pour la gare des Arcs – Draguignan pour que les engagements soient enfin tenus. Elle est importante aussi pour l’ensemble des usagers de la région confrontés aux difficultés liés à un réseau vieillissant et qui subissent les conséquences au quotidien d’investissements non réalisés.

Depuis le début de mon mandat, je considère que les associations comme l’AUGAD sont des alliés précieux dans notre combat pour un réseau ferroviaire de qualité, particulièrement dans une région où saturation et pollution automobile le rend d’une importance vitale.

Vous le prouvez encore en vous mobilisant aujourd’hui. Soyez sûr que je suis et continuerai à être à vos côtés dans ce combat. »

Jean – Yves PETIT

Vice-Président délégué aux Transports et à l’Ecomobilité

Président de la Régie Régionale des Transports

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Incroyable ! le groupe «Républicains» (exUMP) et UDI vote contre les Chemins de fer de Provence …

26 Juin 2015, 18:19pm

Publié par jeanyvespetit

TEXTE D'INTERVENTION DE L’ELU RAPPORTEUR

Assemblée Plénière du 26 juin 2015

TRANSPORTS ET MOBILITE

 

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Convention d’application – Projet de régénération de la ligne des Chemins de fer de Provence

 

Incroyable ! le groupe « Républicains » (exUMP) et UDI a voté contre les Chemins de fer de Provence … et refuse de cofinancer les travaux à venir !

 

Le présent rapport concerne la conclusion d’une convention de partenariat financier entre la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, l’Etat et les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes pour la réalisation d’un programme d’investissement de 33.3 millions d’euros sur la ligne des Chemins de fer de Provence, dans le cadre du contrat de Plan Etat/Région 2015-2020.

Les travaux ont pour objet de poursuivre la modernisation de la partie interurbaine de la ligne entre Plan du Var et Digne. Ils portent principalement sur la mise à niveau des ouvrages d’art, des passages à niveau et des conditions d’accès aux gares.

 

La convention détaille le périmètre des investissements de régénération et les modalités de financement de chacun des partenaires :

  • Etat : 1 million d’euros
  • Région : 25.3 millions d’euros
  • Département des Alpes de Haute-Provence : 5 millions d’euros
  • Département des Alpes-Maritimes : 2 millions d’euros
Incroyable ! le groupe «Républicains» (exUMP) et UDI vote contre les Chemins de fer de Provence …

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Fermeture du tunnel du Chambon et de la RD 1 091 : La Région PACA aux côtés de la population et des acteurs ...

26 Juin 2015, 16:26pm

Publié par jeanyvespetit

Fermeture du tunnel du Chambon et de la RD 1 091 : La Région PACA aux côtés de la population et des acteurs ...

Face à la fermeture du tunnel du Chambon et de la RD 1 091 et à l’occasion du débat sur les mesures de solidarité et d’aménagement à mettre en place, je suis intervenu au nom du groupe EELV – POC en mettant en avant les points ci-après:

  • Notre groupe soutient cette initiative de notre collectivité régionale envers les habitants, les entreprises, les agriculteurs, … qui subissent les conséquences sociales et économiques de cette situation d’enclavement ;
  • La fragilité géologique de notre région, confrontée à des risques et des catastrophes naturelles,  nécessite de maintenir différentes voies d'accès et différents modes de transport : la route et le ferroviaire ont toute leur place. Heureusement que la majorité de notre collectivité régionale, malgré le vote contre de la Droite et du FN, a pu intégrer la poursuite des travaux de modernisation et de régénération de la ligne ferroviaire des Alpes dans le contrat de plan Etat/Région 2015/2020 ;
  • Le département des Hautes Alpes est face, ici, à un des problèmes liés aux transferts des routes par de l'Etat aux départements quand ceux-ci ne s'accompagnent pas d'engagements financiers de l'Etat, qui doit pouvoir accompagner les territoires en cas de coup dur (notion de vice caché) ;
  • Vu le coût important du péage du tunnel du Fréjus, il convient que l’Etat permette une remise ou une baisse des charges fiscales aux habitants et aux entreprises.

Ci-après, le communiqué de presse de la Région PACA:

 

"Le 26 juin 2015

communiqué de presse

Fermeture du tunnel du Chambon et de la RD 1 091 :

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

aux côtés de la population et des acteurs économiques  

 

 

A la suite de la fermeture du tunnel du Chambon et de la RD 1 091, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a approuvé ce jour une série de mesures de solidarité dans le cadre d’une procédure exceptionnelle d’urgence en direction des habitants et des acteurs locaux, impactés dans leur vie quotidienne, leur activité et leur emploi.

Considéré comme le passage le plus direct et le moins coûteux pour atteindre le nord des Hautes-Alpes depuis l’Isère et le nord de la France, le tunnel du Chambon, ainsi que la RD 1 091, sont fermés à la circulation depuis le 10 avril 2015 en raison de mouvements géologiques de grande ampleur. Cette situation de crise, qui conduit à un enclavement d’une partie du département des Hautes-Alpes, impacte fortement les entreprises, en termes de chiffre d’affaires, d’approvisionnement, de fréquentation touristique et d’emploi.

« Face à une telle situation, la Région s’engage et prend toutes les mesures nécessaires permettant de maintenir les activités économiques et d’aider la population dans ses déplacements. Il en va de la solidarité régionale » indique Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les élus régionaux réunis aujourd’hui en Assemblée plénière ont notamment voté la mise en place d’un dispositif particulier et exceptionnel de soutien aux entreprises et aux travailleurs impactés. La Région mobilise en complément ses outils financiers en faveur des PME et des TPE régionales, tels que le dispositif de garantie JEREMIE, la Prime Régionale au Maintien de l’Emploi et le Fonds Régional de Garantie.

Enfin, un changement d’itinéraire de la liaison routière Briançon-Grenoble est mis en place, assurée par la Ligne Express Régionale n°35,  afin de maintenir un service quotidien de qualité et de conserver les services ciblant la clientèle touristique.

« J’en appelle par ailleurs à la solidarité nationale et à l’intervention de l’Etat, afin de mettre notamment en place une exonération temporaire de péage du tunnel de Fréjus, ainsi qu’une procédure de catastrophe naturelle » conclu Michel Vauzelle. Le Président de la Région a adressé en ce sens un courrier à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, mercredi 24 juin 2015."

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Région PACA: Pour l’avant-dernière plénière du mandat, les écologistes mobilisés !...

26 Juin 2015, 12:02pm

Publié par jeanyvespetit

Les élu-e-s EELV continuent à s’investir pleinement dans leurs missions et à défendre jusqu’au bout leurs engagements.

Dans l’actualité, l’urgence de devoir réagir à :

La situation des migrants bloqués à la frontière franco-italienne : dépôt d’une motion par la majorité pour financer l’accompagnement de ces populations par les organismes humanitaires, interpeller le Président de la République et l’inviter à prendre des mesures concrètes (par exemple la mise à disposition de l’ancienne base aérienne de Roquebrune Cap Martin).

La lutte contre le dérèglement climatique en cette année de COP21, et alors que la mairie de Marseille s’est refusée à accueillir le festival Alternatiba : une délibération Paris-Climat 2015 dans laquelle la Région s’engage à ce que la lutte contre les changements climatiques soit prise en considération dans toutes ses politiques publiques.

Avec 100 rapports à l’ordre du jour (voir pièces jointes), l’Assemblée Plénière de ce vendredi 26 juin verra le Conseil Régional adopter plusieurs délibérations importantes, dans lesquelles les élus écologistes se sont fortement impliqués. On peut penser, notamment, aux points suivants :

Budget :

 Comme chaque année, les écologistes votent contre les budgets liés à

l’aéroport d’Avignon et s’abstiennent sur les rapports liés à la Villa Méditerranée.

 Budget supplémentaire : les nouvelles recettes et les baisses de dépenses permettent

une baisse du recours à l’emprunt de 20M€ ce dont nous nous félicitons ! Soulignons également qu’il n’y aura pas de financement régional pour les travaux du Tunnel de Tende (pour préserver la vallée de la Roya de flux de camions et d’automobiles), ni pour les dépenses liées au Stade Mayol de Toulon. Pas daide supplémentaire également au projet de fusion nucléaire ITER – projet au sujet duquel une motion est déposée pour solliciter l’expertise de l’Académie des Sciences de Paris sur la faisabilité du projet.

Logement : Elargissement des bénéficiaires du fonds SRU à la construction de logements sociaux exemplaires sur le plan énergétique + signature de nouvelles conventions avec des bailleurs sociaux, grâce auxquelles on peut estimer qu’au terme

 

de ce mandat, c’est la réhabilitation de plus de 50 000 logements sociaux qui aura été engagée.

Démocratie :

Reconnaissance des « médias citoyens » comme des acteurs stratégiques de nos territoires, non seulement pour assurer la pluralité de l’information mais aussi pour leur rôle éducatif et citoyen.

Feuille de route stratégique OPEN PACA : poursuite de l’ouverture des données publiques pour répondre à la massification des données.

Nouvelles règles de transparence financière dans les relations entre la Région et les organismes de financement externe, pour la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Transports :

 Avant l’annonce des premières orientations gouvernementales découlant du

rapport Duron, le groupe EELV déposera un voeu pour le développement des trains InterCités. Le groupe s’oppose à plusieurs dispositions énoncées dans le rapport parlementaire et appelle au maintien, entre autres, d’une liaison directe entre Nice et Bordeaux, et des trains de nuit Paris-Briançon ou Nice-Paris.

 Après la

fermeture du tunnel du Chambon, dans les Hautes Alpes, mise en place d’un programme de soutien aux entreprises touchées par la fermeture du tunnel et sécurisation des itinéraires bis pour assurer la continuité des services régionaux de transport.

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Non, la Région PACA n’est pas perdue pour la gauche et les écologistes ! ...

21 Juin 2015, 19:30pm

Publié par jeanyvespetit

Nous nous lançons dans cette élection, responsables et déterminés, avec pour objectifs et ambitions de garder la région à gauche et de porter les solutions écologistes dans l’opinion et dans les institutions, l’année de la Conférence Climat de Paris (COP 21).

Ce samedi 20 juin 2015, notre Assemblée Générale régionale a décidé qu'EELV conduira une liste de rassemblement, autonome du parti socialiste, portant les nécessaires transitions écologiques, sociales et démocratiques, rassemblant tous les écologistes.

Nous partons dès demain en campagne derrière notre tête de liste, Sophie CAMARD, et nous nous proposons de rassembler toutes celles et ceux qui, engagé-es dans des associations, collectifs, entreprises, travaillent à la transition écologique au quotidien et l’appliquent déjà à leur échelle. Nous leur offrons un accélérateur politique utile et ouvert, en leur réservant 25% des postes éligibles en cas de victoire de la gauche et des écologistes.

Nous voulons être le moteur du rassemblement des forces de gauche et progressistes et appelons ces organisations politiques à poursuivre les échanges engagés ces dernières semaines. Ensemble, nous porterons un projet ambitieux pour notre région, et nous créerons sur tous nos territoires la dynamique nécessaire à la victoire des écologistes et de la gauche les 6 et 13 décembre prochain.

 

Le Secrétaire Régional

Les porte-parole régionaux EELV

Guy Benarroche

Mari-Luz NICAISE

Gwenaël KERVAJAN

 
Non, la Région PACA n’est pas perdue pour la gauche et les écologistes ! ...

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Lettre aux Maires des communes situées le long de la ligne Nice - Coni ...

21 Juin 2015, 07:20am

Publié par jeanyvespetit

 

Le Vice-président,

Délégué aux Transports et à l’éco-mobilité

 

 

Lettre aux Maires des communes situées le long de la ligne Nice - Coni

 

 

Marseille, le 19 juin 2015

 

 

Madame, Monsieur le Maire,

 

Un Conseiller régional des Alpes-Maritimes, membre de l’opposition, a tenu des propos à l’encontre de la Région lors du comité de ligne de Breil s/Roya le 1er juin dernier. Propos repris dans un courrier du 3 juin, adressé à des élu(e) s. Suite à cela, des Maires ont souhaité avoir des précisions de la part de la Région sur le devenir de la ligne Nice-Cunéo et sur les investissements liés au Contrat de Plan Etat-Région 2015/2020. Je le fais donc très volontiers.

 

Tout d’abord, il est utile de vous faire savoir que la Région n’est ni propriétaire, ni maître d’ouvrage du Réseau Ferré National qui appartient à SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France). Ce dernier, à ce titre, doit en assurer l’exploitation, la maintenance et le renouvellement. La Région quant à elle, s’acquitte via son exploitant, de péages pour les circulations ferroviaires opérées par l’opérateur, SNCF Mobilité.

 

Ainsi, les subventions d’investissements de la Région sur le Réseau Ferré National ne relèvent pas d’une compétence obligatoire mais bien d’une politique particulièrement volontariste, puisque la Région contribue largement également à l’amortissement de ces mêmes investissements au travers des péages et différentes redevances.

 

La ligne de la Roya fait partie du Réseau Ferré National français. Mais par une convention Franco-Italienne de 1970, elle est soumise à un régime juridique particulier au titre des dommages de la seconde guerre mondiale. Cette convention est de la compétence des Etats. Toutefois, pénalisée par cette situation, qui induit de nombreux obstacles pour les circulations régionales et transfrontalières, la Région a su lier avec le Piémont, la Ligurie, la Province de Cuneo, celle d’Imperia et de nombreuses autres collectivités un partenariat d’action en vue de préserver la ligne.

 

 

 

Elle a saisi à de nombreuses reprises l’ancien Ministre des Transports Dominique Bussereau sans que des suites positives puissent être trouvées. C’est sous l’actuelle majorité présidentielle et sous l’impulsion de la Région qu’un accord a pu être trouvé lors de la rencontre Franco-Italienne de Rome du 20 novembre 2013.

 

 

 

C’est encore la Région qui a veillé, depuis, à l’avancement des négociations entre SNCF Réseau, la Région Piémont et Rete Ferroviaria Italiana (RFI), le gestionnaire d’infrastructure en Italie, conduisant à l’obtention effective des 29 M€ de subvention du Gouvernement italien et à la signature le 27 mars 2015 d’une convention de financement pour la sécurisation de la section française de la ligne.

 

Concernant le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, son élaboration a, en effet, été particulièrement laborieuse et compliquée du fait de l’absence notable des élus des Alpes Maritimes aux réunions de négociation, alors même que ce département regroupe une grande diversité d’enjeux en matière de transport ferroviaire allant du désenclavement des vallées alpines à la desserte périurbaine le long du littoral.

 

Aussi, je me permets de corriger quelques chiffres entendus ou lus et de rétablir certaines vérités. Ainsi, si le CPER porte bien sur une contractualisation de 1 670.75 M€, ce montant porte sur les cinq volets thématiques du CPER. Le Volet « Dynamiser l’accessibilité multimodale » porte sur un montant de 775.59 M€ auquel la Région participe majoritairement à hauteur de 403.29 M€, en vue d’apporter une réponse efficace aux nécessités de s’engager sur le chemin difficile de la transition énergétique et écologique.

Au sein de ce volet, la participation de la Région à hauteur de 73.95 M€ aux investissements routiers et de 33.9 M€ pour le portuaire est motivée par la volonté d’avoir une réponse transversale dans l’exercice des compétences régionales obligatoires qui relèvent du champ du développement économique, de l’aménagement et de l’environnement.

 

En matière de transport ferroviaire, la Région a inscrit 217.4 M€ pour la poursuite de la modernisation des réseaux en synergie avec le projet de Ligne Nouvelle. Il convient de noter que 41.57 M€ sont fléchés sur des opérations spécifiques aux Alpes Maritimes. Les 9,1 M€ pour la ligne Breil-Tende en représentent donc une fraction substantielle. Notez que si l’Etat français compte sur une participation des partenaires italiens, il compte aussi, pour ces opérations intéressant directement leur territoire, sur les grandes collectivités locales des Alpes Maritimes qui sont toujours attendues pour abonder les plans de financements.

 

Par ailleurs, la Région a également inscrit 75 M€ au CPER pour l’aménagement et la mise en accessibilité des pôles d’échanges multimodaux et, dans une optique d’intégration de la chaine multimodale, la Région a inscrit 3 M€ en faveur des modes doux. Une somme non négligeable de ces opérations portera sur le territoire des Alpes-Maritimes, si des projets émergent.

Au total, la Région a donc inscrit 295.4 M€ en faveur du déplacement de nos concitoyens par modes alternatifs à la route.

A propos du document budgétaire, les crédits pour le territoire des Alpes Maritimes ne sont pas nécessairement tous individualisés. Je vous informe également que lors de la dernière Assemblée Plénière, les conventions pour les études et les acquisitions foncières de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, la réalisation de la gare de Nice Aéroport et les études ERTMS ont été validées pour un montant total de 1 970 833 €.

 

Enfin, la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour s’éviter la création d’une ligne de tramway, d’un cadencement au quart d’heure sur le bas de la ligne Nice-Breil, ne porte pas sur une section précisément définie. Un terminus à la Halte de Drap-Fontanil apparait actuellement techniquement impossible. Des études ont été inscrites au CPER 2015-2020 pour évaluer l’opportunité socio-économique de ce cadencement et sa gare d’origine (par exemple l’Escarène).

 

Je me tiens à votre disposition pour tous éléments complémentaires que vous souhaiteriez et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

 

 

 

 

Jean-Yves PETIT

 

 

 

Lors d'une réunion à Coni avec mes deux collègues, vice président transports, des Régions Ligurie et Piémont ... La Région PACA a toujours été présente et active ...

Lors d'une réunion à Coni avec mes deux collègues, vice président transports, des Régions Ligurie et Piémont ... La Région PACA a toujours été présente et active ...

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Pour un débat public sur les traversées alpines ...

21 Juin 2015, 06:59am

Publié par jeanyvespetit

 

Le Vice-président,

Délégué aux Transports et à l’éco-mobilité

 

 

Madame Ségolène ROYAL

Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain

75007 PARIS

 

Marseille, le 17 juin 2015

 

 

 

Madame la Ministre,

 

France Nature Environnement vient de vous faire parvenir un courrier (dont copie jointe) par lequel cette structure sollicite l’ouverture d’un débat public sur les traversées alpines.

 

En tant que vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en charge des transports et de l’éco-mobilité, je tiens à m’associer pleinement à cette démarche, et vous adresse la copie du récent courrier de Michel Vauzelle, Président de Région, dans lequel :

 

  • il renouvelle sa demande d’un Grenelle des Alpes du Sud pour traiter les enjeux de mobilité, d’accessibilité, et de désenclavement des Alpes du Sud
  • il sollicite la saisine de la Commission Nationale du Débat Public concernant le projet d’une percée ferroviaire sous le Montgenèvre (environ 3 milliards d’€).

 

En effet, comme le savez, la moitié des marchandises franchissant les Alpes françaises le font par l’autoroute A8 à Vintimille, engendrant des risques importants pour la sécurité et la santé des populations riveraines. Cette situation ne peut perdurer, au regard du contentieux engagé à l’encontre de la France par l’Union Européenne à propos de la pollution de l’air.

 

Ainsi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, soutenue par le Conseil Economique Social et Environnemental Régional et la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie, soutient l’idée qu’il convient de mieux utiliser les capacités des infrastructures ferroviaires actuelles, dont particulièrement la ligne des Alpes de Marseille à Briançon.

 

Cette ligne a besoin d’être mieux soutenue par l’Etat, tout comme les trains d’équilibre du territoire qui desservent le massif alpin.

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

 

Jean-Yves PETIT

La lettre de France Nature Environnement à Mme Royal

Lettre du Président de la Région PACA au Préfet de région

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