Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

Mon intervention sur l'évolution de l'offre de transport 2015 lors de l'assemblée plénière ...

14 Décembre 2014, 09:33am

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention …

 

Assemblée Plénière du 12 décembre 2014

 

 

Contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF

 Avenant n° 30 – Devis de l’exercice 2015 - Affectation d’autorisation d’engagement

 

 

 

Je vous propose d’approuver l’accord intervenu entre la Région et la SNCF qui vise :

-          Tout d’abord, à prendre en compte un certain nombre d’ajustements sur l’exercice 2014

-           et ensuite, à déterminer le niveau de la contribution régionale TER pour 2015.

 

Sur le premier point, il s’agit de prendre compte pour l’année 2014, la mise en service du plan de transport 2015 au 14 décembre 2014, et certaines actions de promotion et communication du TER. Ces mesures représentent une contribution régionale supplémentaire de 0,5M€ pour 2014.

 

Concernant le devis prévisionnel du service ferroviaire TER 2015, le montant de la contribution régionale prévisionnelle s’élève à 271,1 M€ TTC (hors la nouvelle redevance quai estimée à 4,6M€), soit +12,3M€ par rapport à 2014.

 

Ce devis 2015 tient compte principalement du développement d’offre ferroviaire qui représente 633 779 trains/km supplémentaires, soit +4,8% par rapport à 2014, et une contribution régionale de 12,1M€. Ce développement significatif de l’offre concerne notamment :

-        la mise en service de la 3ème voie Marseille-Aubagne, à compter du 14 décembre 2014, avec 10 A/R supplémentaires entre Marseille et Aubagne et 5 A/R supplémentaires entre Marseille et Toulon. Certains de ces nouveaux trains seront directs depuis Toulon jusqu’à Miramas / Avignon. Ils desserviront l’aéroport de Marseille Provence sans changement de train et sans passer par la gare de Marseille St Charles,

-        la mise en service de la ligne Carpentras-Avignon Centre-Avignon TGV, à compter du 25 avril 2015, avec 14 A/R, portés à 17 A/R à compter du 31 août 2015,

-        la remise progressive en service de la ligne entre Toulon et Hyères avec 7 A/R (offre antérieure) à compter du 1er juillet 2015, et l’ajout de 12 A/R au 1er novembre 2015,

-        d’autres évolutions d’offre plus mineures, mais attendues, notamment sur le secteur Côte d’Azur et Alpes, prendront effet à compter du 14 décembre 2014.

 

-        D’autres évolutions d’offre très attendues, notamment sur le secteur Côte d’Azur et Alpes, prendront effet à compter du 14 décembre 2014 :

* La poursuite de la montée en puissance de la 3ème voie Antibes Cagnes, par l’ajout de 2 A/R entre Antibes et Nice ;

* l’extension du service tardif sur la Côte d’Azur, qui gagne entre 30’ et 1 H le soir suivant les gares par rapport au SU 2014 à compter de la fin des travaux du tunnel de Monte Carlo ;

* L’amélioration des dessertes depuis le Val de Durance vers Marseille par l’extension à Sisteron de tous les services au départ de La Brillane ;

* L’amélioration des dessertes sur la Côte Bleue avec un service supplémentaire.

 

Le volume des services commandés augmentera de près de 8% avec ces nouvelles offres de transport qui concrétisent les ambitions de la Région en matière d’amélioration environnementale, de justice sociale et de désenclavement du territoire.

 

Ces services répondent directement aux besoins de nos concitoyens. En effet le développement d’offre mis en œuvre par la collectivité, qui s’élève à 30% sur la période 2008-2015, s’accompagne d’une augmentation de la fréquentation des TER dans la même proportion.

 

La Région assume donc son rôle d’autorité organisatrice des transports.

 

Pour accompagner ce développement, il faut bien évidemment mettre en place des moyens financiers importants.

 

L’augmentation annuelle liée à l’inflation des coûts de la contribution TER est faible en 2015, compte tenu de la faible évolution des indices pris en compte (effet du Crédit d’impôt compétitivité emploi notamment).

 

Par ailleurs, ce devis tient compte d’un effort, en matière d’efficacité des services et de frais généraux, de 2M€ de la SNCF, faisant suite aux différentes rencontres entre le Président et Monsieur Pépy, Président de la SNCF, depuis le printemps 2014.

 

Le montant de la contribution régionale prévisionnelle 2015 s’élève finalement à 271,1 M€ TTC soit +12,3M€ par rapport à 2014.

 

Ainsi, pour la 2e année consécutive, et malgré l’indexation automatique du contrat, le coût des services au train kilomètre diminuera très légèrement en 2015, s’établissant à 26€50 contre 26€60 en 2014 et 26€70 en 2013.

 

Dans ce contexte, il vous est proposé d’approuver le devis prévisionnel du service ferroviaire TER 2015.

 

L’avenant 30 comporte aussi des mesures de promotion du TER ou de développements déployées en 2014, y compris la part du développement d’offre de service 2015 qui prend effet, dès après-demain le 14 décembre.

Voir les commentaires

L'intervention de Sophie Camard sur le budget 2015 de la Région PACA qui a été adopté ....

12 Décembre 2014, 13:40pm

Publié par jeanyvespetit

Budget-2015.jpg

 

Conseil régional PACA

Séance plénière du 12 décembre 2014

Sophie CAMARD - Groupe EELV-POC

 

BUDGET 2015

 

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Pour ce dernier budget de la mandature, je voudrais tirer un bilan et regarder vers l’avenir.

Le bilan, c’est celui d’une fierté de mon Groupe d’avoir mis tous nos moyens dans la balance pour accompagner, accélérer la transition écologique de notre Région :

Avec le développement de l’offre ferroviaire et la carte Zou, le passage en régie des chemins de fer de Provence, l’achat de nouvelles rames de train inscrites dans ce budget (85 M€ d’investissements) ;

Avec un programme de travaux d’économie d’énergie dans 23 000 logements sociaux à ce jour, que nous reconduisons et sanctuarisons dans ce budget (11 M€ par an) ;

Avec le développement des énergies renouvelables dans la première région solaire de France, l’accompagnement d’actions exemplaires dans les collectivités locales lauréates du dispositif AGIR+ ;

Avec une vraie prise en compte de la biodiversité : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, les parcs naturels régionaux ;

Avec notre travail de longue haleine pour améliorer la qualité des repas dans les cantines des lycées et défendre l‘agriculture biologique ;

Avec le maintien de notre effort pour l’économie sociale et solidaire et des dispositifs nouveaux : l’habitat participatif, le soutien à la Foncière agricole Terres de Liens, le réseau régional des recycleries ;

Avec le verdissement de nos politiques économiques : Diffusion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, inscription de la Transition énergétique dans les priorités du Schéma Régional de Développement Economique. Cela permet de reconvertir notre tissu industriel par l’innovation environnementale. Des projets avancent que nous voulons soutenir dans le Contrat de Plan Etat Région : les ballons dirigeables, le démantèlement des navires, les réseaux électriques intelligents, l’éolien flottant, la plate forme PIICTO avec le Port de Marseille sur la chimie verte, les micro-algues, la méthanisions pour stocker l’énergie.

Avec notre volonté de construire des politiques territoriales et d’Aménagement du Territoire qui ne dépendent pas des accointances politiques des uns et des autres mais d‘une vraie prise en compte du Schéma Régional d‘Aménagement Durable du Territoire. Celui-ci sera bien soumis au vote en 2015, avec une délibération-cadre sur les politiques territoriales ;

Avec notre obsession d’une meilleure critérisation des subventions, les éco-conditions : pour les aides aux communes (respect des obligations en matière de logement social), les aides aux entreprises (dispositif CEDRE que nous voterons tout à l’heure) ou encore une délibération sur toutes les aides au bâti en février 2015 ;

C’est ce bilan et la volonté de le poursuivre qui motivera notre vote aujourd’hui, par 15 voix Pour le Budget, soit ¾ de notre Groupe.

 

Mais tout n’est pas rose ou vert et un quart de notre groupe exprimera ce qui ne va pas et qui traverse chacun d’entre nous.

 

Nous n’arrivons pas à nous faire entendre suffisamment lorsque nous alertons sur des risques environnementaux, démocratiques et parfois scientifiques : la fusion nucléaire ITER, les engagements financiers très importants sur la rocade L2 à Marseille ou sur les chantiers de rénovation urbaine, sans réelle concertation des habitants ni prise en compte de l’environnement.

 

Il y aussi quelques aberrations comme celle de l’Aéroport d’Avignon que nous finançons et qui se meurt lentement avec ses 15 000 passagers seulement en 2013. Comme chaque année, nous voterons Contre ce budget annexe… à moins qu’il n’intéresse un investisseur chinois.

 

Nous nous félicitons cependant de quelques décisions récentes de la Région que nous avons obtenues : aucun financement, dans le Contrat de Plan Etat Région, au projet WEST qui est lié à ITER, aucun financement sur le doublement du Tunnel de Tende dont le montant total des travaux s’élèverait à 258 M€, alors qu‘on peine à trouver, à court terme, 30 M€ pour la ligne ferroviaire Nice-Cunéo que nous défendons.

 

Dans le débat budgétaire au sein de la majorité, nous avons aussi fait part dnotre préoccupation sur l’équilibre général du Budget. Il est bien difficile de tenir une juste position entre ceux qui considèrent que nous faisons trop d’économies et que nous cédons à l’austérité, et ceux qui, comme le MEDEF, font croire que l’on va dans le mur avec l’augmentation de la dette.

 

J’avoue avoir été choquée de cet appel du MEDEF PACA à ne pas voter le Budget de la Région : Les entreprises touchent aujourd’hui des Milliards d’euros de l’Etat avec des Crédits d’impôt, pour la Recherche, la Compétitivité et l’Emploi financés par des baisses de crédits aux collectivités locales, dont la nôtre. Si le MEDEF veut nous aider, qu’il rende ces Milliards au budget de l’Etat et nous pourrons plus facilement redresser les comptes.

 

Je suis étonnée aussi que le MEDEF ignore les politiques d’aides à l’économie que nous avons mise en place et qui, pour 1 € Région, mobilisent 1 € de la Banque Publique d’Investissement et bientôt, 1 € de fonds européens. Il est évident que la Région ne peut pas se mobiliser toute seule contre le chômage, même si elle agit déjà en ce sens. Son rôle à l’avenir sera de mieux se coordonner avec les autres collectivités et acteurs économiques du territoire pour créer l’effet de levier nécessaire.

 

Quant à la fameuse dette régionale, si on voulait vraiment la réduire d’un coup avec les recettes prévues en 2015, j’ai calculé qu’il faudrait supprimer la moitié des investissements, ou enlever 100 M€ en fonctionnement et 200 M€ en investissements. 100 M€ en fonctionnement c'est tout le budget des lycées ou un tiers du budget des trains régionaux. Je laisse ce tuyau à ceux qui voudraient reprendre cette idée dans leur programme aux prochaines régionales.

 

Pour notre part, nous y porterons d’autres solutions pour l’avenir :

En 1. Une gestion plus écologistes des dépenses, comme nous l’avons engagée mais pas suffisamment : plus de critères sociaux et environnementaux, plus d’évaluation, plus de simplicité, plus de prise en compte de la consultation des populations.

En 2. Une nouvelle programmation des investissements, en lien avec le Contrat de Plan Etat Région que nous négocions en ce moment. A ce propos, il est évident que le niveau d’investissement sera révisé en 2015 après négociation avec l’Etat, par un Budget supplémentaire qui impactera peut-être l’enseignement supérieur, les transports, l’économie, l’eau et l’environnement. Ce niveau réel d’investissements dépendra aussi de l’évolution du chantier de la L2 dans les quartiers Nord de Marseille et d’une analyse de la convention sur ITER prévue au 1er trimestre 2015.

En 3. Une utilisation la meilleure possible des fonds européens pour lesquels la Région devient Autorité de gestion en 2015, ce qui est un événement considérable. Nous savons, parce que nous participons aux groupes de travail, toute l’énergie et le professionnalisme des services qui est mis en œuvre aujourd’hui pour réussir cette échéance.

En 4. De nouvelles recettes : Nous déposons aujourd’hui un vœu pour que la Région PACA, région frontalière traversée par de nombreux flux de camions interrégionaux et internationaux, se porte candidate à une redevance poids lourds, comme en Alsace.

Puisque tous les partis politiques se revendiquent écologistes aujourd’hui, nous les appelons donc à l’action et à voter ce vœu tout à l’heure. Nul doute qu’en ces temps d’inondations, de mobilisations contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, d’inégalités et de pauvreté, de pari à prendre sur l’égalité des territoires, sur la culture et l’éducation, les emplois et investissements d’avenir, l’écologie est plus que jamais nécessaire aux Régions et les Régions ne pourront pas se passer des écologistes.

 

C’est pourquoi nous resterons là… et que nous voterons majoritairement ce budget.

 

Voir les commentaires

La révision des autorails SY des Chemins de Fer de Provence entraîne une adaptation du plan de transports...

12 Décembre 2014, 08:07am

Publié par jeanyvespetit

5-8553R-Thorame-31-12-2012.JPG

Depuis 2007, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a engagé de lourds investissements de modernisation et de sécurisation de la ligne des Chemins de Fer de Provence. Ces investissements ont porté sur des travaux de régénération de la voie ainsi que sur l’achat de matériels neufs et la rénovation des rames. Cet effort de modernisation se poursuivra par la mise en service fin 2015 de 6 autorails récemment acquis auprès du réseau des Iles Baléares.

Dans l’attente de la réception de ces 6 autorails, en concertation avec le Préfet des Alpes-Maritimes, la Région a décidé de procéder à des travaux de révision des systèmes de sécurité des autorails SY afin d’assurer le service de transport dans des conditions optimales tout au long de l’année 2015.

Cette révision nécessitant de retirer des rames de la circulation, la Région souhaite mettre à profit la période de congés de fin d’année et du mois de janvier pour effectuer les travaux en limitant l’impact pour les usagers. Durant cette même période, des inspections de sécurité seront conduites sur la ligne.

 

Ainsi, à compter du 21 décembre 2014 et jusqu’à fin janvier :

-          le service ferroviaire entre Nice et Plan-du-Var sera maintenu, en dehors de trois navettes en heure creuse ;

-          la liaison ferroviaire inter urbaine quotidienne entre Nice et Annot sera maintenue ;

-          les autres liaisons seront effectuées par car à partir de Plan-du-Var.

Les horaires modifiés seront consultables sur le site trainprovence.com  et dans les gares.

Voir les commentaires

SNCM : La Région PACA demande à rencontrer les commissaires européens ...

6 Décembre 2014, 08:11am

Publié par jeanyvespetit

SNCM.jpg

« Comme nous le redoutions, c’est un message très négatif de Bruxelles que nous a transmis hier le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, à propos du dossier de la SNCM », indique le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Vauzelle, à la suite de la réunion qui s’est tenue jeudi 4 décembre à Paris avec des parlementaires de la région marseillaise, des représentants des collectivités locales et le préfet de Région Michel Cadot. Michel Vauzelle était représenté à cette réunion par Bernard Morel, vice-président délégué à l’Emploi, au développement économique, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

 

« Le secrétaire d’Etat s’est montré en effet plus que pessimiste quant à la transmissibilité de la délégation de service public à un éventuel repreneur. Malgré ses efforts, la négociation avec les commissaires européens n’a pas abouti, poursuit Michel Vauzelle. Dans ces conditions, nous devons tous interpeller avec vigueur les responsables de la commission européenne sur la gravité des conséquences d’une analyse qui condamnerait la SNCM à la liquidation judiciaire. Quel opérateur pourrait se déclarer devant le tribunal de commerce pour une reprise de la compagnie sans cette garantie ? J’entends donc saisir au plus vite de la gravité de cette situation Jean-Claude Junker, le Président de la Commission, Violetta Bulc, la commissaire aux Transports, Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, et Pierre Moscovici, en charge des Affaires économiques et financières. Je suis prêt à aller défendre ce dossier devant eux à Bruxelles avec une délégation de conseillers régionaux. Leur décision peut avoir des conséquences dramatiques non seulement pour le personnel de la SNCM et des entreprises sous-traitantes, mais aussi pour le climat économique et social de Marseille et de notre région. A travers ce dossier, c’est notre rayonnement dans le Bassin méditerranéen qui est en jeu ».

Voir les commentaires

Les trains Intercités cherchent leur place, entre TGV et TER…

5 Décembre 2014, 08:05am

Publié par jeanyvespetit

De : AFP-Direct <alert-send@afp-direct.com>

Objet : Les trains Intercités cherchent leur place, entre TGV et TER - Prev, Papier d'Angle

Date : 4 décembre 2014 17:33:21 UTC+01:00

Cevenol à Alleyras (43)-copie-1

Mots-clés : Association, Régions, France



Les trains Intercités cherchent leur place, entre TGV et TER…



Par Julie CHABANAS

 

PARIS,  4 décembre 2014 (AFP) - Des élus vont plancher dans les prochains mois sur l'avenir des trains Intercités, de leur rôle entre TGV et TER, alors que les vieux trains Corail traînent péniblement leurs 35 ans de moyenne d'âge et que l'industrie ferroviaire française s'inquiète pour l'emploi.


Pour le député (PS) Philippe Duron, qui préside la commission trains d'équilibre du territoire (TET) - les "Corail Intercités" - il y a une "obligation de réfléchir à de nouveaux matériels, à un nouveau modèle économique, (...) combler par un outil moderne le chaînon manquant entre les TGV et les TER".


"La forte imbrication qui existe entre certains services TET et des dessertes TER (...) est potentiellement source d'inefficacité et de manque de lisibilité du point de vue des voyageurs", a détaillé le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies dans sa lettre de mission aux six parlementaires, deux élus régionaux et quatre experts qui rendront leurs conclusions fin mai.


Il souligne que "cette clarification apparaît comme un préalable indispensable au renouvellement d'un matériel roulant", entamé fin 2013, mais dont seule la première tranche a été confirmée, alors que la fédération des industries ferroviaires (FIF) s'alarme de baisses de commandes qui menaceraient 15.000 emplois.
Il faut "valoriser ces trains, on a l'impression qu'ils sont un peu punis", note Jean-Yves Petit, vice-président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, au nom de l'association des régions de France (ARF), qui estime que "le ferroviaire a besoin d'un nouveau souffle".


Mais "si on veut maintenir des liaisons autres (que le TGV), pour avoir un modèle économique pertinent, il faut avoir un matériel récent, qui donne envie d'être utilisé", ajoute-t-il.
A quoi pourrait ressembler le futur Corail? Un train au "confort grandes lignes, pas du matériel TER. Avec des services à bord, de la restauration et la possibilité de travailler", imagine Jean Lenoir, vice-président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut).

 


Alstom et Bombardier ont d'ores et déjà développé des versions grandes lignes de leurs trains régionaux. Celui d'Alstom a été choisi pour la première tranche de renouvellement des TET.

Voir les commentaires

« Pour un nouveau pacte majoritaire à gauche » le 08/12 à Marseille en présence de E. Cosse, de P. Laurent, de MN Lienemann ...

3 Décembre 2014, 08:11am

Publié par jeanyvespetit

GA-08-12-14.jpg

Voir les commentaires

Retour sur la 3ème conférence environnementale des 27 et 28/11 à Paris …

2 Décembre 2014, 20:59pm

Publié par jeanyvespetit

     5-0528.JPG

 

le Président se considère écologiste depuis le début de son mandat …

J’ai représenté l’Association des Régions de France (ARF) à la 3ème conférence environnementale qui s’est déroulée en deux parties :

5-20141127_131702.jpg

Aller à l’Elysée … une première pour moi !…

La première partie, à l’Elysée, où j’ai pu entendre un discours intéressant de François Hollande. J’en retiens que le Président se considère écologiste depuis le début de son mandat … tant mieux, reste à le montrer via des actes ! Mais surtout que, suite au drame du barrage de Sivens où un jeune écologiste est mort, François Hollande souhaite une méthode de démocratie participative plus réelle et efficace avant la réalisation de tout projet pouvant aller jusqu’au référendum local … Ce serait un véritable changement en vue de déterminer le bienfondé ou pas d’un projet routier, ferroviaire, …

5-0526-copie-1.JPG

Hubert Reeves : Ni optimiste, ni pessimiste mais déterminé !

 

La deuxième partie, pour moi, c’était la table ronde "Transport et Mobilité durables", avec mes collègues parlementaires écologistes Denis Baupin, Ronan Dantec et FM Lambert.

 

Le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, a été présent tout le long de cette table ronde. Imperturbable, il a géré la situation sans prendre trop de risque … jusqu'à la dernière phrase qui semble lui appartenir : "Nécessité d'une nouvelle loi LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs) 32 ans après, intégrant les nouveaux enjeux et nulles innovations"…

Présence active également de Ségolène Royal sur les objectifs "Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques" et sur la "Logistique durable" qui a su faire la synthèse.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie qui veut casser les codes, les cadres contraignants explique sur son projet de loi visant la libéralisation du transport routier voyageur.

J’ai donc rappelé que la fréquentation est de 83 usagers en moyenne par TER, devant l’Allemagne et la Suisse. Il convient donc d’être prudent afin de ne pas concurrencer le rail et la route inutilement.

De même, le principe de la « complémentarité des modes de transports » est mis en avant dans les enjeux de cette table ronde transports. Alors que le projet de réforme territoriale prévoit de faire des Régions les autorités organisatrices de la mobilité interurbaine, il est essentiel que les Régions puissent garantir cette complémentarité entre les modes de transports. Cela implique que ce soit elles et non l’ARAF qui décident d’autoriser ou non les dessertes par autocar à l’échelle régionale.

 

L’occasion pour moi de préciser quelques chiffres clés sur le transport régional de voyageurs

 

Dépenses des Régions pour le ferroviaire : 5,8 Md€ dont 3,6 Md€ hors Ile-de-France

 

Fréquentation du TER qui explose : +55% en 10 ans (entre 2002 et 2012)

 

Une offre TER en développement : +24% d’offre entre 2002 et 2012

 

Des coûts qui dérivent : +90% de la contribution d’équilibre des Régions à SNCF entre 2002 et 2012, soit presque 4 fois plus que l’évolution de l’offre

 

Dit autrement, un coût unitaire de production du TER en évolution annuelle moyenne de +4,2%

 

Remplissage des trains régionaux : 83 voyageurs par TER hors Iles de France en moyenne, soit plus qu’en Allemagne (78 voyageurs par train régional) et qu’en Suisse (62 voyageurs par train régional)

 

TER = 1 million de voyageurs par jour ; Transilien = 3 millions de voyageurs par jour ; TGV + Intercités = 400 000 voyageurs par jour

=> Trafic régional (TER et Transilien) représente donc 90% des usagers quotidiens des trains SNCF

 

L’objectif étant de parvenir à obtenir un consensus sur une feuille de route avec, outre les ministres, des députés et sénateurs, des élus locaux et régionaux, des représentants des syndicats de salariés et patronaux, du monde associatif, des ONG environnementales, du secteur professionnel des transports, …

Les syndicats CFDT et CGT ont une bonne réflexion sur les enjeux écologiques et, bien entendu, sociaux.

Certains représentants des chargeurs demandent plus de liberté, plus de concurrence, on aura surtout eu des petites batailles sur certains intérêts des entreprises, plutôt que sur la vision globale….

Il n'y a pas eu d'expressions fortes du MEDEF et de la CGPME, si ce n'est demandant  …"pas de contraintes"

 

Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques »

 

L’objectif de report modal de la route vers le ferroviaire n’est même pas inscrit dans la feuille de route.

 

C’est sans doute une question primordiale pour fixer la politique des transports nationale. Si l’on ne vise pas explicitement ce report modal, il faut alors avoir bien conscience de toutes les conséquences en matière notamment d’urbanisme ...

 

Grâce aux associations "environnementales", bien structurées dans leurs interventions, nous avons pu guider au mieux les débats pour aborder de temps en temps les échanges à la hauteur des enjeux, et n'ont pas dans du boutiquier.

Maintes fois avec Denis Baupin, Ronan Dantec et FM Lambert nous avons essayé de donner une vision globale, une vision sociétale intégrant aménagement et égalité du territoire, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

Le député FM Lambert a insisté pour que l'on intègre les nouvelles technologies, les innovations organisationnelles, les évolutions comme l'économie collaborative, l'open-source, l'économie participative, les enjeux énergie et économie circulaire.

Les ministres ont abordé différemment cette conférence :

Ségolène Royal qui souhaite pousser le débat participatif, permettre aux plus modestes de s'exprimer, capable de faire une synthèse plutôt juste et donner du sens.

 

Après avoir demandé l’étude de sa régionalisation, l'écotaxe a été prononcée du bout des lèvres comme étant à reconstruire….en tout cas elle ne semble pas morte … et nous avons besoin …

 

Assurer les moyens de financement des transport durables »

 

La question du modèle économique du système ferroviaire et de son financement n’est toujours pas abordée ici. La feuille de route indique la priorité donnée à la rénovation et à la modernisation du réseau existant mais aucune mesure ne vient mettre en œuvre cette priorité.

 

Pourtant, aucun réseau ferroviaire en Europe (et sans doute en Europe sauf quelques exceptions) ne s’autofinance seul. Tous les réseaux ferroviaires nécessitent des subventions ferroviaires importantes, en moyenne 50% en Europe selon un récent rapport de la Commission européenne sur le financement des réseaux ferroviaires en Europe.

 

En Suède et au Danemark ce taux de subvention du gestionnaire d’infrastructure, hors projets de développement, est à plus de 90%, au Royaume-Uni, il est à 61%, et en Allemagne, en Espagne et en Italie il est proche de 50%.

 

Ce rapport tire le signal d’alarme : la France est l’un des pays où le taux de subventions publiques pour le réseau ferroviaire est le plus faible, avec 32% en 2013.

 

C’est le résultat du désengagement progressif et continu de l’Etat depuis plus de 10 ans : les dotations annuelles de l’Etat à RFF pour le réseau existant sont passées entre 2004 et 2014 de 2,8 Md€ à 1,9 Md€ (hors projets de développement).

 

La priorité au réseau existant doit se traduire par des moyens financiers effectivement alloués au réseau existant.

 

 

Les transports et la mobilité vont être à l'agenda de 2015, avec une  conférence sur le fret ferroviaire (12 décembre 2014), une conférence sur la logistique (1er semestre, Pour un schéma directeur de la logistique), un comité écotaxe, une mission autoroutes, une mission sur les trains d'équilibre du territoire, une conférence mondiale sur l'innovation dans les transports, … Egalement le retour de fiscalités écologiques via le "comité de la fiscalité" qui aurait carte blanche dans ses propositions … Tout ceci est inscrit dans la perspective de la COP21 de décembre 2015 à Paris pour une "France exemplaire"…

 

A suivre donc !

    5-20141127_132021-copie-1.jpg

Objectif la COP21 de décembre 2015 à Paris pour une "France exemplaire"…



 

Voir les commentaires

<< < 1 2