Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

2014 ! ... une confiance inébranlable en l'avenir ! ...

31 Décembre 2013, 06:50am

Publié par jeanyvespetit

« Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir. »  

 Dossier-3 7283

Excellente année 2014 !

 

Voir les commentaires

Gémenos ... Los Fralibos.... Les ouvriers de FRALIB chantent leur lutte...

30 Décembre 2013, 17:39pm

Publié par jeanyvespetit

Faire de 2014, l'année du rédémarrage d'une production sur le site industriel de Gémenos ...


Los-Fralibos-copie-2.JPG

Voir les commentaires

Lettre du Président de la Région à G. Pepy à propos du conflit des conducteurs et de la qualité de service ...

30 Décembre 2013, 16:30pm

Publié par jeanyvespetit

FGAAC-CFDT.JPG

Voir les commentaires

Projet de loi de finances 2014, une occasion manquée pour développer la pratique du vélo …

24 Décembre 2013, 06:39am

Publié par jeanyvespetit

253005 10151184372415865 1114072757 n

Pour une TVA à 10% en faveur de l’économie du vélo …


L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2014 ce jeudi 19 décembre, venant sceller les taux de TVA liés aux activités de transport.

 

Force est de constater qu'en 2013, 50 % de nos déplacements de moins de deux kilomètres se font toujours en voiture ! Un tiers des écoliers rejoint son établissement scolaire situé à quelques centaines de mètres de son domicile en voiture…

 

Les élus en charge des transports se prononcent actuellement, à une très large majorité, contre la hausse prévue de la TVA sur les transports publics du quotidien. Ces transports publics devraient en effet être considérés comme des biens de première nécessité et bénéficier par conséquent d’un abaissement du taux de TVA à 5,5%.

Cette mesure est nécessaire mais non suffisante. Les transports publics locaux, dans le meilleur des cas en 2030 (hors IDF), assureront 25% des déplacements urbains : il restera donc à garantir l’accès à la mobilité des 75% autres ! Pour ce faire, la part du vélo dans la mobilité doit progresser, jusqu’à 15% dans les agglomérations comme prévu dans la charte de Bruxelles signée par de nombreuses collectivités et même au-delà si on se réfère aux villes du Nord de l’Europe.

 

Le secteur économique du vélo représente un chiffre d'affaire de 4,5 milliards d’euros et plus de 35 000 emplois. Il s'agit d'un secteur particulièrement rentable, avec un retour sur investissement assuré.

Pourtant, les financements publics en faveur de la pratique du vélo proviennent essentiellement des collectivités territoriales (462 millions d'euros en 2009 – à mettre en rapport avec les 13 millions d’euros de financements de la part de l'Etat), alors que les ressources liées à l’économie du vélo sont de 88 millions d’euros pour les collectivités territoriales et de 621 millions d’euros pour l’Etat (Éude « Économie du vélo », Atout France, juillet 2009).

 

De plus, la pratique du vélo implique de nombreux effets bénéfiques :

-  sur le porte-monnaie des usagers : un vélo équipé coûte moins de 250€ par an contre plus de 5000€ en moyenne pour une voiture,

-  sur l’environnement : l’utilisation du vélo pour les trajets de moins de 1km permet la réduction d'une tonne de CO2 émise dans l’atmosphère par an.

-  sur la santé et les comptes de la sécurité sociale : augmenter de 10% la part de la population se déplaçant régulièrement à vélo permettrait de diminuer de 5% les dépenses de santé (soit 9 milliards d’euros économisés par an, soit plus que le trou de la Sécurité sociale estimé à plus de 8 milliards en 2013) en luttant contre l’obésité, les risques cardio-vasculaires, le diabète, l’ostéoporose, la dépression...

- sur l’autonomie nationale énergétique : du pétrole inépuisable et bon marché, nous sommes passés à une énergie rare et chère. L'usage du vélo peut faciliter la diminution notable de la facture énergétique qui pèse aujourd'hui pour 45 milliards dans la  balance commerciale.

-  sur le partage de l’espace public et la conception de la ville :

les aménagements  pour les vélos (pistes, stationnement...) sont peu consommateurs d’espace, denrée de plus en plus rare dans nos villes et nos territoires. De plus, ils sont peu coûteux comparativement aux budgets des infrastructures routières et autoroutières.

- sur le vivre ensemble car l'usage du vélo permet de  développer des liens quotidiens apaisés entre usagers de l’espace urbain. Il contribue immanquablement à plus de convivialité, d'urbanité, de rencontre et d'échanges.

 

L’Etat doit donc encourager l'utilisation des modes de déplacement actif  ce qui suppose des priorités budgétaires affirmées, et l'instauration d'une fiscalité incitative. Une TVA à 10% pour le vélo (vente, stationnement sécurisé, petite réparation, location et vélos en libre-service…) aurait dû être fixée,  générant un coût pour l’Etat de moins de 150 millions d’€ par an :

- en France, on vend environ 3 millions de vélos par an pour un prix moyen de 278 € TTC (chiffre 2012). Une baisse de la TVA passant de 20% à 10% entraînerait un manque à gagner de 70 millions d’€ environ par an.

- à ajouter à cela le coût de la baisse de la TVA sur les services vélo (VLS, stationnement sécurisé…) : 15M€.

- enfin, la directive européenne 2009/47/CE autorise l’application facultative de taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main d’œuvre et peut donc s'appliquer aux petits services de réparation de bicyclettes. Pour l’Etat, cette mesure pourrait représenter un coût d’environ 45 millions € en année 1 en perte de recouvrement de TVA, perte compensée par la création d’emplois et l’augmentation prévisible du volume de prestations réalisées (et donc de recouvrement de taxes).

 

Le Plan national d’actions pour les mobilités actives promis par le Ministre des Transports permettra-t-il de mettre à l’agenda cette baisse de la TVA sur le vélo de même que des incitations économiques à sa pratique pour la mobilité domicile-travail ? Les transports publics ne pourront relever seuls les défis de l’accès à la mobilité de tous, à toutes les échelles du territoire, ni la baisse de la pollution atmosphérique responsable de 42 000 décès prématurés par an dans notre pays. L’essor du vélo doit donc être encouragé sans délai. Par ailleurs, une instauration d'une indemnité kilométrique vélo pour inciter les salariés à aller travailler en vélo est proposée par le comité interministériel de la qualité de l’air. Un employeur est aujourd'hui tenu de rembourser la moitié de l'abonnement de transport public d'un salarié et peut indemniser le transport en voiture mais rien de tel n'existe pour le vélo...

 

Parmi les pistes de financement, il pourrait être envisagé de s'appuyer sur une taxation du kérosène (plusieurs centaines de millions d’€) sur les vols intérieurs à l’instar des autres modes de transport (voitures particulières, trains…).LOGO EELV fondblanc quadri

Voir les commentaires

Vote de tes propres ailes ! ... derniers jours pour s'inscrire sur les listes électorales ...

23 Décembre 2013, 07:18am

Publié par jeanyvespetit

vote

Voir les commentaires

Une nouvelle loi sur la fin de vie s'impose ...

21 Décembre 2013, 07:33am

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriUn panel de citoyens réuni par le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis préconisant d’ouvrir la voie au suicide assisté. EELV se félicite de ce premier pas et demande ainsi au gouvernement de se saisir en urgence de ce dossier. Mais il faut encore aller bien plus loin dans le droit donné à chacun-e de choisir sa mort.

En effet, l’avis rendu par la Conférence citoyenne ne propose qu’une « exception » d’euthanasie et uniquement dans certains cas très restreints. Pour EELV, il est au contraire nécessaire d’ouvrir clairement la voie à la légalisation non seulement du suicide assisté mais de l’euthanasie elle-même afin de donner à chaque patient-e le droit de mourir dans la dignité.


Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis une nouvelle loi sur la fin de vie. En ce sens, les écologistes, par la voie de la députée Véronique Massonneau, ont déposé, en juin 2013, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à inscrire dans la loi le suicide assisté et l’euthanasie, tout en encadrant très strictement ces futurs droits. Une autre proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne a également été déposée par Corinne Bouchoux pour les écologistes au Sénat. EELV demande que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement.


Une future loi sur la fin de vie devra impérativement remettre le patient au cœur du dispositif. Le corps médical ne peut plus décider seul du droit à mourir. La légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie répond au besoin des patients et de leurs proches qui sont aujourd’hui laissés seuls face à la fin de vie.



Sandrine ROUSSEAU, Julien BAYOU, Porte-parole



> Signez le manifeste pour la légalisation du suicide assisté

> à lire : "Fin de vie un premier pas pour sortir de la loi Leonetti", par Véronique Massonneau

Voir les commentaires

A Vintimille pour la défense de la ligne Nice - Vintimille / Breil /Tende / Coni / Turin ...

14 Décembre 2013, 20:19pm

Publié par jeanyvespetit

foto-1-.JPG

Certes … j’ai connu des conditions d’interview dans des cadres moins sympathiques !

 

 

Voir la vidéo de l'interview à Vintimille ce samedi à propos de la défense de la ligne Nice - Vintimille / Breil / Tende / Coni / Turin :

 

   http://www.primocanale.it/video/nizza-cuneo-ventimiglia-la-francia-investe-57970.html 

Voir les commentaires

Vers la création d’un opérateur énergétique régional, pour amplifier les économies d’énergie ...

13 Décembre 2013, 16:28pm

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011Structure Régionale de Maîtrise de l'Energie sous impulsion et maîtrise Publique

 

Un outil pour baisser la consommation d’énergie, pour augmenter la production des énergies renouvelables et pour favoriser l’emploi en PACA

L’outil que la Région prévoit de créer vise à apporter un soutien aux collectivités et aux opérateurs de logement publics et privés pour monter leurs opérations. Un appui technique sera complété d’une ingénierie financière, voire du financement en tiers-investissement pour les travaux de réhabilitation. Pour les installations d’énergie renouvelables, l’outil régional pourra compléter les fonds propres de l’opération.

 

Qu’est-ce ?

Un instrument technique financier régional sous impulsion et maîtrise publique pour le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique, donc nécessaire pour amplifier la transition énergétique, en cohérence avec les engagements régionaux, nationaux et internationaux de la France (SRCAE, Plan climat, Grenelle, Orientations FEDER, orientations BPI, orientations ARF…)

 

La Région pourra se positionner ainsi comme un acteur moteur dans le secteur de la rénovation des bâtiments et dans celui de projets d’énergies renouvelables et être garant de l’équilibre territorial dans le développement de ces projets.

 

Sommes-nous les premiers ?

Non ! : Régions Rhône-Alpes, Île-de-France et Picardie déjà engagées dans la création d’un instrument financier ad hoc

 

Que va-t-il faire concrètement ?

prestations de conseil technique et juridique, suivi des opérations, et à plus long terme tiers financement.

 

Pour qui cet outil ?

action en direction des collectivités locales, leurs établissements et les acteurs du logement public et privé très demandeurs d’un tel outil !

 

un levier important pour contribuer aussi à la formation des acteurs économiques régionaux de la construction ;

           

Pourquoi la création d’1 nouvel outil alors qu’on a déjà des politiques régionales dans le sens de la transition énergétique ? (AGIR+, RHEA…)

-  les interventions en subventions directes ou appels à projets présentent certaines limites;

 

-  le développement des projets se heurte aux problèmes de liquidités du secteur bancaire ;

 

 il est nécessaire de massifier le recours aux énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments pour atteindre les objectifs régionaux, nationaux et internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique ;

 

Quel type de structure ?

 

- Ce dispositif est susceptible d’articuler une Société Publique Locale (SPL) et une Société d'Economie Mixte (SEM) ou une Société de Capital Risque (SCR) mutualisées par un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

Voir les commentaires

De l’utilité d’un groupe écologiste volontaire et soudé au Conseil Régional...

13 Décembre 2013, 16:17pm

Publié par jeanyvespetit

BbXMmxUIUAAiSl9.jpg

Résultats du vote sur le budget 2014 !

   

Assemblée Plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur du 13 décembre 2014

 

Le groupe écologiste a

 

Empêché la hausse d’une taxe : celle des cartes grises ! Nous envoyons un signal pour une meilleure gestion de l’argent public. Cette préoccupation se retrouve avec la délibération éco-conditions …

 

porté une délibération essentielle : « Intégration de critères économiques sociaux et environnementaux du développement durable dans les politiques régionales » ou délibération dite « des éco-conditions » (voir ci-après)  pour une meilleure gestion, transparence et équité d’attribution des fonds publics.

 

proposé ce jour au vote le principe de création d’un opérateur énergétique régional, pour amplifier les économies d’énergie dans notre région, permettre d’améliorer le confort des logements en matière d’isolation thermique, baisser les factures de chauffage et pour développer les énergies renouvelables, pourvoyeuses d’emplois locaux,

 

La baisse substantielle, enfin !, du budget consacré aux routes, au profit, entre autres, des transports collectifs régionaux et l’engagement de ne pas financer de nouveaux projets routiers,

 

Le renforcement du budget économie, avec entre autres

 

Le maintien d’un budget consacré à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et l’assurance de nos partenaires d’engager dès le début de l’année 2014 une politique de l’ESS revisitée avec les moyens adéquats.

 

La mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la Cour régionale des Comptes

 

 

Des limites à n’être que 19 élu-e-s écologistes !

 

Entre autres :

 

Un très bon Schéma régional d'aménagement durable du territoire (SRADDT) qui n’est pas suffisamment suivi d’effets réels !

 

« Le schéma régional d'aménagement durable du territoire devrait mieux irriguer nos politiques, pour éviter le cas par cas et le coup pour coup, sans vision d'ensemble, que nous trouvons encore dans de nombreux contrats de développement ou « Fonds de solidarité » non critérisés. » Discours de Sophie Camard

 

Un budget de la culture en baisse, de façon non concertée

 

Le groupe a voté unanimement ce budget (moins 1 abstention, symbolique des insatisfactions du groupe), pour toutes ces avancées et pour, cette année, poser un acte fort de confiance pour la majorité de gauche à laquelle nous appartenons et pour :

 

Peser dans des négociations cruciales en cours avec l’Etat (Contrats de plans Etat-Région 2014/2020), en particulier les volets transports et énergie dans lesquels nous sommes très investis), les questions touchant à la métropole…)

 

Pour encourager le Président et nos collègues de la majorité à continuer/amplifier des politiques plus responsables, plus écologiques et sociales et des pratiques plus transparentes et efficientes

     

Pour rappeler qu’un groupe soudé et cohérent peut peser, autant pour appuyer des politiques positives, que pour s’opposer d’un bloc à des solutions qui ne répondent pas aux crises profondes que nous traversons ou pour s’opposer à des pratiques qui ne correspondent pas à des politiques responsables.

 

« Intégration de critères économiques sociaux et environnementaux du développement durable dans les politiques régionales »

Pour une meilleure gestion, transparence et équité d’attribution des fonds publics, avec l’intégration des critères du développement durable (DD).

Cela va nous amener, comme le préconisaient le rapport du CESER et de la Cour régionale des Comptes et comme nous le réclamions :

à réviser les politiques régionales au crible de ces critères (DD)

à généraliser les bons dispositifs déjà existants

à proposer de nouvelles conditionnalités et calendrier afférent

à introduire ces critères dans les cahiers des charges des DSP et des marchés publics régionaux ;

- à accompagner cette dynamique d’ensemble d’un processus d’évaluation soutenu

 

Les écologistes se battent pour depuis longtemps !

C’est dans notre accord de mandature 

C’est dans la profession de foi de second tour de Michel Vauzelle.

Par exemple, aussi, dans le discours de Sophie Camard lors de la Séance plénière du 28 juin 2010 - Règlement financier
Intervention de Sophie CAMARD : http://paca.elus-ecologistes.fr/?id=6717

 

CALENDRIER

D’ici l’été 2014 : évaluation des dispositifs existants

 

QUI et COMMENT ?

Chaque conseil de délégation, avec l’appui des services, sur la base du guide méthodologique proposé par l’Agenda 21. Ils doivent assurer une analyse de chacune des politiques au regard des objectifs du DD.

 

UN EXEMPLE D’ECO-CONDITION existant :

 

la « pénalité SRU » qui prévoit une minoration des aides régionales en cas de non-respect des dispositions SRU, pour accroître l'efficacité des politiques de logement et la solidarité au bénéfice des populations les plus fragiles (vote 16 décembre 2011) :

 

http://paca.elus-ecologistes.fr/themes/foncierlogement/7979-accroitre-l-efficacite-des-politiques-de-logement/

Voir les commentaires

Redonnons à la SNCM ses lettres de noblesse ! ...

13 Décembre 2013, 15:54pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadri
La commission parlementaire vient de rendre son rapport sur la privatisation de la SNCM en 2006. Et les qualificatifs ne manquent pas pour qualifier le bilan : procédure inadaptée, État défaillant, mauvaise gestion par le privé, gâchis d'argent public ...


Sur ce dernier aspect, les chiffres ne manquent pas : plus de 450 M€ de la part de l'Etat (pour moins du quart par le privé.. ) et la menace de sanctions européennes si la SNCM ne rembourse pas :

- à l'Etat ses 220 M€ d'aides à la privatisation (recapitalisation)

- à la Collectivité Territoriale de Corse ses 220 M€ versés pour les services complémentaires au service de base, le seul désormais reconnu par Bruxelles comme pouvant faire l'objet d'un service public subventionné.


Au final et malgré ces chiffres, l'Etat est désormais minoritaire dans le capital de la SNCM, qui reste chroniquement déficitaire, dont le sort est dans les mains de l'actionnaire majoritaire Veolia.


Au-delà des éventuelles procédures judiciaires qui pourront être engagées sur les conditions de la privatisation, la vraie question est celle du devenir de la compagnie.


Un plan de redressement a été présenté, qui prévoit la cession des 7 navires actuels par 4 navires plus performants, moins polluants car fonctionnant au gaz naturel, ceci pour le service public de desserte de la Corse.

 

L'autre lettre de noblesse, c'est le M de Méditerranée, où les échanges sont promis à un beau développement. Restent le fret et les navires mixtes, pour lequel des repreneurs se sont faits connaître.


Avec la SNCM, l'armement français dispose en Méditerranée d'un fleuron pour le développement des échanges avec Marseille et sa région.


Que la participation de l'Etat au capital et au conseil d'administration de la SNCM soit la garantie que l'argent public n'a pas été investi à fonds perdus, et qu'une gestion professionnelle efficace préside désormais aux destinées de la SNCM !

 

 

Jean-Yves Petit, vice-président transports de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône

 

Karim Zéribi, député européen, président de la RTM

Voir les commentaires

1 2 > >>