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Blog de jean Yves Petit

Ecotaxe suspendue ... Alors on peut aussi suspendre l'augmentation de la TVA sur les transports collectifs … pourquoi pas !

29 Octobre 2013, 16:08pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriLes manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne ont eu raison du Premier Ministre … ce dernier a décidé de suspendre l’écotaxe poids lourds après avoir subit plusieurs retards dans sa mise en place.

 

Cette suspension ne règlera rien, et retardera encore la nécessaire modernisation de l’offre de transport des voyageurs et des marchandises ainsi que l’organisation de la logistique en France.

L’écotaxe c’est d’abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement, sous le Gouvernement Fillon / Sarkozy. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d’euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l’écotaxe s’inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

     

Rappelons que notre territoire régional, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, subit une forte pollution de l’air aux conséquences importantes sur la santé ; que nos agglomérations vivent quotidiennement une congestion routière sans cesse croissante ; que le réseau ferré régional a 40 années de retard et qu’il faudra beaucoup d’investissements pour le remettre à niveau et ce, alors que le nombre d’usagers ne cesse de croitre.

Pendant ce temps là, le Gouvernement refuse de baisser à 5.5%  la TVA relative aux transports collectifs qui sont un besoin de première nécessité pour nos concitoyens … au contraire, il veut l’augmenter à 10% …

 

… Et en plus,  nous sommes confrontés à ce nouveau renoncement du Gouvernement au détriment de l’immense majorité des français …

 

Jean Yves Petit

Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité

Président de la Régie Régionale des Transports

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

Mobile: 07 86 14 61 55

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MPM ... Installation de parcs à vélos sécurisés ...

26 Octobre 2013, 07:02am

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention lors de l’assemblée plénière :

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Au regard de son engagement en faveur des déplacements à vélo et de son cadre d’intervention adopté en 2010, la Région est un partenaire privilégié des collectivités qui souhaitent développer ce mode de déplacement et notamment les parcs sécurisés en gares.

C’est pourquoi, la Région est naturellement partenaire du projet ambitieux porté par MPM, visant à équiper plusieurs sites stratégiques que sont les gares et les pôles d’échanges multimodaux (têtes de ligne de métro et de tramway).

L’objectif d’un tel programme est de réduire l’usage de la voiture particulière, notamment sur les courtes distances, et les nuisances qu’elle génère, en incitant à un usage combiné du vélo et des transports collectifs.

La convention qui est ici proposée, prévoit, sur la période 2013-2016, d’équiper 7 gares TER et 11 pôles multimodaux en connexion avec un mode de transport collectif en site propre (tramway ou métro).

De 2013 à 2016, les gares suivantes seront équipées :

- Blancarde

- Sainte-Marthe

- Saint-Charles

- La Ciotat

- Cassis

- La Barasse

- La Pomme

Outre l’équipement des gares citées ci-dessus, Il sera étudié la possibilité d’équiper les gares de Pas-des-Lanciers, Ensuès-la-Redonne, Sausset- les-Pins, Septèmes- les-Vallons et Saint-Marcel.

Pour tous les parcs de stationnement sécurisés de type enclos, et dans un but pédagogique d’information, une carte des réseaux de transports de la communauté urbaine sera affichée ainsi qu’une carte des réseaux de transports de la Région PACA.

Les parcs vélos sécurisés au droit d’un pôle d’échanges de transport urbain

De 2013 à 2016, MPM équipera les pôles d’échanges urbains suivants :

- Tête de ligne La Rose

- Tête de ligne La Fourragère

- Tête de ligne Les Caillols

- Tête de ligne Ste Marguerite

- Tête de ligne Bougainville

- Tête de ligne Arenc

- Pôle d'échanges Joliette

- Pôle d'échanges Canebière/Garibaldi

- Pôle d'échanges Réformés

- Pôle d'échanges Castellane

- Pôle d’échanges Rond-Point du Prado

 

L’intervention de la Région relève à la fois du dispositif en faveur des déplacements à vélo, voté par l’assemblée régionale en décembre 2010 pour les équipements installés au droit des gares et, de l’accord-cadre Etat-Région-ADEME annexé au CPER 2007/2013, au titre du programme « optimiser et promouvoir une modalité durable », pour les équipements installés au droit des têtes de ligne d’un TCSP.

Au regard des enjeux stratégiques en terme de mobilité durable sur ce territoire et de la volonté régionale de participer à de nouvelles pratiques de déplacement, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

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Via Rhôna: Du Léman à la Méditerranée ... Intégration au réseau Eurovélo et comité d’itinéraire...

26 Octobre 2013, 06:51am

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention lors de l'assemblée plénière:
drapeau européen
L’itinéraire cyclable « Via Rhôna » longeant le Rhône et reliant le Lac Léman à la mer  Méditerranée est inscrit au schéma d’orientation des itinéraires de véloroutes et voies vertes adopté par la Région en 2007.
 
Pour notre Région la « Via Rhôna » est un outil de développement local, de valorisation touristique du territoire et doit également permettre à ses usagers de se déplacer en empruntant les berges du Rhône, dans une logique de déplacements quotidiens comme touristiques, grâce aux modes de déplacement doux.
 
Le tracé de principe « ViaRhôna » se développe dans la vallée du Rhône sur 650 km, traversant douze départements répartis dans les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
A fin 2013, il apparaît que sa mise en œuvre nécessite une coordination au niveau interrégional, par la mise en place d’un outil de gouvernance dénommé comité d’itinéraire interrégional.
La création d’un tel comité associant l’ensemble des collectivités concernées (maîtres d’ouvrages et cofinanceurs) doit marquer le début d’une démarche coordonnée au niveau interrégional, tournée en priorité vers la promotion du projet sur les territoires où un retard de réalisation est constaté.
Il s’agit de garantir la finalisation de l’itinéraire à moyen terme et l’homogénéité de l’aménagement tout au long du tracé.
Le présent rapport a deux objets :
-          approuver la création du comité d’itinéraire interrégional « Via Rhôna » et prévoir la participation de la Région à sa mise en place et à son animation.
-          donner plus d’ampleur au projet en lui conférant un caractère européen ; à la suite d’échanges avec la Suisse, qui met en œuvre « la route du Rhône n°1 », les trois Régions partenaires ont envisagé de porter devant la fédération européenne de cyclisme (ECF) un projet d’intégration de l’itinéraire franco-suisse le long du Rhône dans le réseau européen EUROVELO.
Ce réseau EUROVELO totalise à ce jour environ 70 000 kilomètres et vise la promotion du tourisme à vélo et de l'usage du vélo en général à l’échelle européenne.
Il est donc proposé que la Région s’associe formellement aux côtés des Régions Rhône-Alpes et Languedoc- Roussillon pour porter ce projet auprès de la fédération européenne de cyclisme et auprès de ses partenaires et des organismes et institutions potentiellement concernés.

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Contrat d'exploitation des TER - ajustements financiers et qualité de service ...

25 Octobre 2013, 19:22pm

Publié par jeanyvespetit

2-copie-1Je soumets à votre approbation le présent rapport qui présente l’avenant 27 au contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux.

L’avenant n° 27 prévoit principalement de valider le coût du plan de transport 2014, qui débute le 15 décembre 2013. Conformément à l’avenant n°26, approuvé en juin 2013, ce plan de transport propose la mise en œuvre de la liaison intergares Avignon Centre-Avignon TGV, les évolutions de dessertes dans les Alpes et dans le Val du Durance et quelques adaptations mineures au regard du plan transport 2013.

 

Par ailleurs, l’avenant propose des actions de promotion des transports ferroviaires, via des tarifs attractifs et dessertes adaptées, visant à faciliter l’utilisation du transport public lors d’évènements sportifs ou culturels.

 

L’avenant prévoit aussi d’acter la réalisation d’une enquête auprès des usagers RTM.

 

Enfin, l’avenant prévoit l’impact du nouveau dispositif de prévention des comportements incivils, tenant compte des emplois d’avenir.

 

L’ensemble des mesures proposées à l’avenant n°27 représente une contribution supplémentaire de 313 207 € ce qui porte la contribution prévisionnelle TER annuelle 2013 à 254,1 M€.

 

Permettez-moi de faire un point sur la qualité de l’offre de transport régional, sujet évoqué, ce matin, par mon collègue Jacques Lerichomme.

 

La qualité de l’offre subit régulièrement une dégradation de sa régularité et de sa fiabilité pour deux raisons essentielles :

l’augmentation importante du nombre de chantiers sur le réseau ferré régional qui a pour conséquence de générer des pertes de temps suite aux limitations de vitesse. Il faut savoir qu’en 2007, RFF/SNCF investissaient seulement 100M€ sur ce réseau ferré vieillissant. Suite aux demandes répétées de la Région, l’investissement est passé à 130M€ en 2011 puis à 220M€ en 2013 … ce qui explique l’augmentation du nombre de travaux sur la voie ferrée et leurs conséquences sur la qualité du service ;

un problème de maintenance du matériel roulant par le technicentre SNCF de Marseille qui génère des suppressions de trains ou bien de trains circulant avec des compositions inférieures à celles prévues et donc des conditions de voyages dégradées par les usagers. En réponse au courrier du Président du conseil régional, Guillaume Pépy, Président de la SNCF, annonce de nouvelles mesures dont la mise en place, d’ici la fin de cette année, du travail de nuit au sein de ce technicentre afin de pouvoir traiter le plus grand nombre possible de matériel roulant. Il est à noter que le nombre de TER supprimés était de 4% en 2007, de plus de 9% en 2010 et de 4% en 2013 (toutes causes confondues) … ce qui, bien entendu, encore de trop !.

 

Il est à noter que depuis 2007, le nombre de TER et le nombre d’usagers ont augmenté de 30% environ.

 

Enfin, les dispositifs incitatifs du contrat entre la Région et la SNCF existent toujours et ont été renforcés depuis 2011 avec des niveaux d'exigence qui ont été relevé. A titre d’exemple :

- la SNCF a eut 1M€ de pénalités et de malus en 2012

 

- L’exploitant devrait avoir le même montant pour ses pénalités en 2013 

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Contrat de projet Etat/Région 2007/2013 - Mon intervention lors de l’assemblée plénière…

25 Octobre 2013, 18:11pm

Publié par jeanyvespetit

pleniere-regionpacaLe CPER 2007-2013 était ambitieux financièrement, avec un volet ferroviaire important. Il est réalisé à plus de 90%, C’est donc un très fort taux !

Ceci est à saluer avec un grand merci aux services du conseil régional, et notamment – pour ce qui concerne ma délégation - la direction des transports qui a assuré un suivi très actif !

Il faut aussi souligner la part importante consacrée au ferroviaire avec une participation de l’Etat à hauteur de 250M€, ce que nous ne retrouvons pas, dans le contrat de plan 2014/2020 (à ce jour la participation de l’Etat est estimé à 120M€ environ)

Et il n’y avait pas de volet routier (qui était dans le PDMI) ce qui ne sera pas le cas dans le contrat de plan 2014/2020

 

Cependant, sur ce CPER 2007-2013, on peut regretter le manque d’effectifs en termes d’ingénieries mais aussi de compétences ferroviaires. Cela  est à l’origine d’un retard important pour certains projets ou études, par exemple:

L’augmentation de capacité sur l’axe Aix Manosque / Pertuis.

Ou bien les études menées sur le projet Aix-Marseille phase 2. Un projet important et urgent sur ce territoire métropolitain

 

On peut regretter aussi que le taux de réalisation soit moins bon en ce qui concerne le fret ferroviaire et fluvio - portuaire. Le report modal du trafic de marchandises est pourtant un élément essentiel de la transition écologique. Mais incontestablement, il manque un pilote pour mettre en synergie la logistique régionale.

 

Nous sommes également confrontés à une inflation des coûts et des surcoûts mais aussi de certaines réglementations (par exemple pour les passages à niveau) qui, à terme, vont devenir un frein pour la réalisation de projets (Carnoules / Gardanne, Digne St Auban) pourtant utiles pour l’aménagement durable et solidaire de notre territoire régional.

 

En vue de la préparation du CPER 2014-2020, il convient d’en tirer un bilan afin de mieux optimiser nos moyens financiers sans pour autant réduire notre capacité d’investissement. Nos priorités doivent prendre en compte les compétences de la Région.

Nous saluons la place centrale de la transition écologique et énergétique dans le futur CPER, l’ensemble des secteurs thématiques devant y contribuer.

Dans ce sens, il n’est pas acceptable que l’Etat veuille consacrer 200M€ pour les routes et seulement 120M€ pour le ferroviaire. On ne peut s’en satisfaire dans une région où l’Etat a accumulé trop de retards sur l’entretien et la régénération  des lignes  et qui souffre de la pollution de l’air et de la saturation de ses axes ferroviaires

 

Dans notre réflexion collective, il serait intéressant d’étudier l’éventuelle implication de la Régie Régionale des Transports sur certains projets dans le cas où le retrait de l’Etat et de RFF serait annoncé.

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Les salariés de l’usine Fralib de Gémenos bloquent l'autoroute ...

24 Octobre 2013, 15:12pm

Publié par jeanyvespetit

Les salariés de l’usine Fralib de Gémenos bloquent, ce jour, l'entrée  de l'autoroute Aubagne / Marseille pour interpeller l'Etat sur leur situation.

Ils demandent une rencontre en Préfecture avec les services de l'Etat, la DIRECCTE et le pôle Emploi.photo.JPG

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Halte aux contre-vérités sur l’écotaxe destinée aux camions !

24 Octobre 2013, 14:51pm

Publié par jeanyvespetit

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Les manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne, peuvent faire craindre de nouveaux retards dans la mise en place de l’écotaxe poids lourds. Nous voulons dire aujourd’hui avec force qu’un nouveau report ne règlerait rien, et retarderait encore la nécessaire modernisation de l’offre de transport et d’organisation logistique dans ce pays.

L’écotaxe c’est d’abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d’euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l’écotaxe s’inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

Il s’agit aussi de relativiser son impact sur les prix : le coût du transport représente 10% du prix des marchandises, la taxe est de 4,1% et elle ne porte que sur le transport routier empruntant les seules routes surchargées (1% du réseau routier français). L’impact de la taxe sera très limité, la moitié d’1 centime pour une salade de 1 euro. Même pas le coût du sachet plastique ! Bien loin du gaspillage de la chaîne de distribution (7% du prix du produit soit 7 centimes pour une salade à 1 euro).

Ceux qui s’insurgent contre cette taxe aujourd’hui manipulent la réalité. L’écotaxe ne va pas détruire l’économie locale. Au contraire, applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et ainsi faire baisser l’avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou encore faire payer aux transporteurs routiers étrangers qui ne font que traverser la France du Sud au Nord, et qui n’apportent rien à notre économie si ce n’est pollution et destruction de nos routes. Les flux financiers créés par l’écotaxe sont ainsi créateurs d’emplois que ce soit par l’investissement en infrastructures (près de 1 milliard d’euros par an) et par la protection des emplois locaux contre certaines importations. Nous devons donc faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l’écotaxe.

Concernant la Bretagne, l’écotaxe s’inscrit clairement dans le soutien à des logiques de transformation sur place des productions. Faut-il rappeler que 700 000 porcs bretons sont envoyés à l’abattage en Allemagne chaque année ! L’application de l’écotaxe irait dans le sens de leur abattage sur place. Ainsi seule la viande sera exportée, pas le cochon vivant ! Faire de l’écotaxe un symbole des difficultés actuelles du secteur est donc un contre-sens total.

En tant que Vice-présidents des commissions du développement durable au Sénat et à l’Assemblée nationale, Ronan Dantec et François-Michel Lambert estiment que le gouvernement doit rester ferme sur l’application au 1er janvier de l’écotaxe, et, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dénoncent son instrumentalisation par certains lobbies, de toute évidence plus soucieux de leurs profits immédiats en instrumentalisant ceux qui souffrent de la fin d’un modèle productiviste, que des enjeux environnementaux et de développement local.

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La Région et l'Agglo du pays d'Aubagne et de l'Etoile s'engagent ...

23 Octobre 2013, 18:21pm

Publié par jeanyvespetit

Aubagne

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EELV demande la baisse de la TVA sur les transports publics...

22 Octobre 2013, 18:10pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadri

L’Assemblée nationale se prépare à adopter ce mardi 22 octobre un projet de loi de finances (PLF) qui propose l’augmentation de la TVA sur les transports publics de 7 à 10%.

Cette décision augmente mécaniquement le coût des transports en commun, en particulier des transports urbains, départementaux et régionaux. Cette hausse sera répercutée soit sur les usagers, qui devront payer plus chers leurs abonnements, soit sur les collectivités, grevant ainsi leur capacité d’entretien et d’investissement.

Alors que les transports sont une nécessité pour les habitant-e-s de nos territoires, en particulier pour les populations les plus démunies, qui dépendent souvent du service public pour se déplacer, cette augmentation de la TVA va donc en restreindre l’accès pour ceux qui en ont le plus besoin.

Le développement des transports collectifs permet de lutter plus efficacement contre la pollution et contre les dérèglements climatiques. Cette hausse va avoir pour conséquence de restreindre des investissements majeurs pour le développement durable des territoires. C’est un très mauvais signal envoyé par le gouvernement et la majorité socialiste sur ce sujet crucial.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que dans les exécutifs locaux et régionaux, véritables autorités organisatrices de transport, les élu-e-s socialistes sont généralement mobilisés, comme le sont les écologistes, pour une amélioration du service aux usagers et une augmentation des investissements. En ce sens, plusieurs régions, comme par exemple la Région Poitou-Charentes, ont voté des vœux regrettant cette augmentation.

Pour EELV, il est encore temps de revenir sur cette décision, et de modifier le PLF dans le bon sens.

EELV demande l’abandon de la hausse de la TVA sur les transports publics, et son abaissement à 5,5% comme un bien de première nécessité.

 

Sur ce sujet, vous pouvez également retrouver la question d’Eva Sas, députée, au Gouvernement mardi 22 octobre : Cliquez ici !

 

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Le Ministre des transports à Marseille .. Mais encore !

21 Octobre 2013, 07:56am

Publié par jeanyvespetit

Cuviller.pngLe Ministre des transports est venu visiter, le 18 octobre, le grand poste d’aiguillage de Marseille St Charles, totalement informatisé.

Ce fut l’occasion pour lui d’indiquer la validation par le Gouvernement des décisions prises par le comité de pilotage de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur qui s'est tenu le 23 septembre et dont vous pouvez prendre connaissance des résultats.

Par contre, je ne peux que regretter la non-prise en compte des demandes formulées par les Régions : baisse de la TVA sur les transports publics, mise en place d’une ressource dédiée au transport public régional, intégration des régions dans la gouvernance du futur pole public ferroviaire SNCF/RFF, …

On attend la venue du 1er Ministre à Marseille pour espérer un soutien financier important de l’Etat afin de rénover et moderniser le réseau ferré de la 2ème ville de France et de la 3ème région …

Il faut donc continuer d’agir !

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