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Blog de jean Yves Petit

Les Journées d'été des écologistes ... c'est à Marseille du 21 au 24 août ...

29 Juillet 2013, 17:46pm

Publié par jeanyvespetit

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Rencontre des Régions RA et PACA à propos de l'étoile ferroviaire de Veynes ...

29 Juillet 2013, 17:29pm

Publié par jeanyvespetit

J’ai eu le plaisir, avec mes collègues Christine Nivou et Joël Giraud, d’accueillir, le 24 juillet à Veynes, Elyane Giraud, vice présidente transport de la Région Rhône Alpes.
Sans titre
 
 
Il ressort de cette rencontre  une réelle volonté des deux Régions, Rhône Alpes et PACA de poursuivre un travail pour pérenniser la desserte ferroviaire du massif alpin avec la volonté :
 
1.    D’une co-construction de l’offre de transport pour une meilleure robustesse et qualité, notamment sur :
 
a.    les hyper pointes saisonnières
 
b.    la construction d’un développement de l’offre de massif partagée intégrant à la fois les besoins périurbains en RA et les besoins d’accès longue distance de la PACA.
 
2.    De partager la nécessité du maintien des performances de l’infrastructure mais en demandant à l’Etat d’assurer ses responsabilités financières pour le financement des opérations de régénérations de l’infrastructure
 
3.    D’améliorer  la régularité de l’offre par la modernisation de l’infrastructure et un renforcement des possibilités de croisement en pointe et hyper-pointe (à établir dans le prochain contrat de plan Etat / Régions)
 
4.    De continuer à travailler sur les perspectives d’un développement de l’offre.1-copie-1.jpg
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Un article de Nice Matin sur la gare SNCF de Nice Riquier ...

29 Juillet 2013, 09:11am

Publié par jeanyvespetit

Article N-M 27.07.13

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Europride 2013 à Marseille ... sous le signe de l'égalité et du respects des droits en France, en Europe et dans le monde ...

20 Juillet 2013, 18:23pm

Publié par jeanyvespetit

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En tête de la marche avec JM Coppola (PC), E. Caselli et P. Mennucci (PS) (Photo Aubagne TV)BPnf6OSCQAATob-.jpg

Départ de la marche du Vieux Port, en bas de la Canebière ...

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Intervention de Pierre Serne pour Europe Ecologie / Les Verts

BPnwtwTCEAAC63i.jpgBeaucoup de monde et une volonté très forte d'égalité et de solidarité !

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Gare de Nice Riquier … Notre rencontre de ce jeudi avec le Comité d’Intérêt de Quartier et Gares& Connexions SNCF …

20 Juillet 2013, 15:11pm

Publié par jeanyvespetit

DSCN2023.JPGJe suis allé en gare de Nice Riquier ce jeudi rencontrer le CIQ (Comité d’Intérêt de Quartier) avec Gares et Connexions SNC.

 

Le CIQ s’inquiète de l’état dégradé de cette gare et, surtout, de sa non accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

 

Nice Riquier est la 1ère gare régionale, ce sont environ 5000 usagers qui, chaque jour, y passent pour prendre un train. Sa modernisation et sa rénovation sont donc une véritable nécessité.

 

La SNCF propose des travaux en trois phases  pour des travaux légers de rénovation  du bâti de réorganisation de la gare : hall d’été, traitement de la rampe d’accès, accès toilettes, reprise du hall d’accueil,  implantation de services…  Ces travaux démarreront à la rentrée et se poursuivront sur 2014. Cette gare présente un aspect patrimonial important.

 

Le besoin d’allongement de quais devient crucial, une étude doit rendre ses conclusions fin août pour savoir si une solution temporaire d’allongement des quais à 220m est possible.

 

Concernant l’accessibilité, c’est devenu ultra prioritaire de réaliser la mise en accessibilité de cette gare, ce que les usagers demandent depuis longtemps  avec juste raison.

Rien ne se fait actuellement suite à éventuel projet de déplacement de cette gare  à proximité du pôle de St Jean d’Angely où devrait passer le tramway. Cette hypothèse va être affinée dans le cadre de l’étude  « Mandelieu Vintimille ».

 

 

Il est à noter que Nice Riquier assure déjà un rôle d’inter-modalité qui pourrait être améliorer, notamment avec une liaison « piétons » vers le tramway. 

 

Une nouvelle rencontre est prévue durant le dernier trimestre 2013.

 

 

Rencontre et échanges avec le Président du CIQ, monsieur Amato, et monsieur Rufer de la SNCF

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« Synthèse du débat sur la transition énergétique » : tant d’énergie(s) pour ça ?...

19 Juillet 2013, 18:38pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriAnnick Delhaye,

vice-présidente (EELV) en charge du développement soutenable, climat, énergie au Conseil Régional PACA

 

et François-Michel Lambert,

député (EELV) des Bouches-du-Rhône,

vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale (Président de l’Institut de l’Economie circulaire et co-rapporteur du rapport remis à l’Assemblée Nationale sur "La biomasse au service du développement durable

 

sont déçus qu’après tant de débats sur la transition énergétique, pendant 8 mois (+ de 60 réunions sur notre territoire), on transforme les recommandations en « synthèse » et simples « enjeux ».

Le terme même de recommandations était déjà faible.

Il s’agirait en effet de passer aujourd’hui aux engagements concrets pour lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences et contre la raréfaction des ressources naturelles et des énergies fossiles.

 

Et passer enfin de l’économie linéaire à l’économie circulaire.

 

Mais notons que la Région Provence Alpes Côte d’ Azur a voté lors de l’Assemblée Plénière du 28 juin 2013 le Schéma régional Climat/Air/Energie (SRCAE) qui marque des engagements ambitieux, nécessaires pour notre région, considérée par les experts comme un « hot spot » en matière de changement climatique.

 

Le Conseil Régional est ainsi désormais engagé à travers ce Schéma sur 3 axes majeurs :

 

- Diminution de 50 % de nos consommations d’énergies d’ici 2050

 

- Révision à la hausse des objectifs de développement des énergies renouvelables

(ENR). Objectif : couvrir 2/3 des besoins de la région en énergie, d’ici 2050

- Diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre (/1990) d’ici 2050 - C’est

le facteur 4

 

Rappelons par ailleurs que, grâce au  vote de la motion déposée par notre groupe et votée en avril 2011, Le Conseil régional s’est engagé à promouvoir tous les dispositifs de transition énergétique pour une sortie progressive du nucléaire d’ici 2050.

De même grâce au  vote du vœu « non aux gaz de schistes » de février 2011, notre institution a clairement dit « non » à l’exploration et l’exploitation des Gaz de schistes.

 

Annick Delhaye et François-Michel Lambert tiennent à remercier les entreprises de la Région qui ont montré leur intérêt durant les débats. Entreprises du bâtiment, industriels des matériaux, professionnels des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, gestionnaires de réseaux ont compris les perspectives économiques et industrielles de la transition énergétique pour notre région.

 

Là où le Medef dit craindre pour la croissance économique et l’emploi, les études prouvent que les économies de consommation d’énergie et donc une baisse des factures sont bénéfiques pour les entreprises et que la transition énergétique est une chance de développement économique, pour notamment de nombreuses entreprises innovantes mais également pour les industries « du passé ». A condition d’impulser et d’accompagner les reconversions nécessaires.

C’est tout l’enjeu de l’écologie industrielle et de l’engagement de la Région dans ce sens, avec les industries de l’étang de Berre par exemple.

 

Nous espérons que le gouvernement retiendra des propositions dignes des enjeux (du changement climatique, de la pollution et de la raréfaction des ressources naturelles, perte de la biodiversité notamment), lors de la conférence environnementale de septembre 2013 et dans la loi de programmation sur la transition énergétique, qui doit être votée début 2014.

 

 

Contacts :

Annick Delhaye

06 80 10 24 66

 

F.-M. Lambert

06 11 74 04 07

www.fmlambert.fr

 

twitter : @fm_lambert

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Un article de NM lors d'une visite en TER entre Cannes et Mouans Sartoux...

19 Juillet 2013, 16:04pm

Publié par jeanyvespetit

NM 19-07-13
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Arrivée à Mouans Sartoux ... avec un TER hélas tagué ...

DSCN2008.JPGDiscussion avec André Aschiéri et l'un des controleurs de l'équipe de "lutte anti fraude" qui font un travail difficile.

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Les conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct...

19 Juillet 2013, 06:59am

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriAprès l’adoption au Sénat d’un amendement du groupe écologiste permettant l’existence d’un conseil de développement, c’est au tour du scrutin direct d’être admis à l’Assemblée Nationale …il est en effet essentiel de donner une légitimité démocratique aux conseillers des communautés urbaines …

Communiqué de Presse

18/07/2013

Paris

 

LA DÉTERMINATION  DES DÉPUTÉ-E-S  ÉCOLOGISTES  A PAYÉ :

LES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS SERONT ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT

 

 

Le gouvernement  vient de reprendre à son compte, dans le cadre de l’examen du texte sur les métropoles, le principe d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Cette demande des écologistes, notamment portée par le député EELV François-Michel LAMBERT, est donc satisfaite.

 

La preuve est ainsi faite que dès lors que la collaboration se renforce entre le groupe écologiste et le gouvernement, les choses avancent dans le bon sens.

François-Michel LAMBERT,l'un des deux seuls députés du département à avoir voté pour, se félicite de cette avancée démocratique primordiale pour donner aux citoyens la possibilité de choisir son projet et ses élus métropolitains.

 

Ce suffrage universel direct n'étant applicable qu'en 2020, FM Lambert propose un amendement pour un débat public dès 2015 contribuant à cet esprit démocratique. 

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Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles ... intervention de Paul Molac pour le groupe écologiste ...

18 Juillet 2013, 16:36pm

Publié par jeanyvespetit

DISCUSSION GÉNÉRALE

Mardi 16 juillet

Intervention de Paul MOLAC, député – au nom du groupe écologiste

 

 

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte n’est pas celui que nous attendions. Tout d’abord, à vrai dire, nous n’en attentions pas trois ! De fait, le découpage du texte initial en trois parties ne permet pas de faire émerger une vision globale de la réforme territoriale que nous devons mener.

Nous référant au discours prononcé à Dijon par celui qui n’était pas encore Président de la République, François Hollande, nous attendions une réforme portant sur la régionalisation. Nous attendions un texte dans lequel la région deviendrait la pierre angulaire de notre architecture administrative. Nous devons vous dire que, de ce point de vue, nous sommes déçus. À notre avis en effet, aucun véritable choix n’est fait entre une architecture administrative issue du XVIIIe siècle, basée sur la commune et le département, et une autre, moderne, datant de la fin du XXe siècle, basée sur les communautés de communes et les régions, face aux défis de l’action territoriale.

Le millefeuille que nous connaissons ne sera donc pas simplifié par ce texte, à notre grand regret. On ne retrouve pas l’audace des lois Defferre de 1982. Ce projet de loi n’emprunte pas suffisamment la voie entrouverte par la révision constitutionnelle de 2003, consacrant le caractère décentralisé de l’organisation de la République.

Nous ne sommes donc pas surpris par les dernières déclarations publiques du Gouvernement sur le sujet. Elles nous ont alertés : il ne s’agit plus de l’« acte III de la décentralisation », qui avait été dans un premier temps présenté comme la « mère des réformes ». Toujours au cours du même discours, à Dijon, le futur Président de la République estimait pourtant qu’il fallait « accepter notre diversité territoriale » et faire en sorte que « les régions puissent disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire ». Au lieu de cela, nous avons droit à un projet de loi dont nous avons vite compris la véritable ambition lorsqu’on nous a dit que l’innovation, c’est la création des métropoles. C’est aussi ce que voulait faire Sarkozy !

En réalité, en créant les métropoles, nous alourdissons encore le millefeuille territorial, sans clarifier les compétences là où c’est pourtant nécessaire. Je le dis également pour nos collègues de droite : il semble bien que ce soit un mal français. La réforme lancée par M. Nicolas Sarkozy en 2010 opérait un vaste mouvement de recentralisation. Elle avait inventé un conseiller territorial hybride, censé réaliser la synthèse que le législateur n’avait su trouver entre le département et la région. La réforme fiscale qui l’accompagnait a en outre placé les collectivités locales sous la tutelle de l’État, en réduisant considérablement leur autonomie budgétaire. Certaines régions riches se retrouvaient traitées comme des régions pauvres, et des régions pauvres contribuaient à soutenir des régions riches.

Enfin, en guise de simplification, un nouvel échelon avait été créé au profit des grandes agglomérations : les métropoles. Avec ce projet de loi, c’est aujourd’hui cet échelon que l’on nous demande de sanctuariser, alors qu’en tant que défenseurs d’un fédéralisme différencié nous attendions que cela fût la région.

Un constat s’impose pourtant : tous les États d’Europe de l’ouest de taille comparable à la France ont adopté un système fédéral, soit en donnant à toutes les régions la possibilité de participer au processus normatif dans son entier, comme c’est le cas en Allemagne, soit au moyen d’un système différencié d’autonomie régionale qui peut s’appliquer à l’ensemble du territoire, comme c’est le cas en Espagne et en Italie, soit encore en donnant à des collectivités des pouvoirs particuliers, comme c’est le cas en Écosse et au Pays de Galle dans le cas du Royaume-Uni.

Il est bon de rappeler ce qui est à l’œuvre chez nos voisins : la région y partage avec l’État le pouvoir normatif, et les assemblées ou parlements régionaux s’imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités, y compris les métropoles, sans que cela ne soulève de contestation. Munich, capitale de la Bavière ne conteste aucunement la prééminence du Land. De même Barcelone ne conteste pas l’autorité de la Generalitat de Catalogne. Qu’en est-il à Lyon ou à Paris ? Ces comparaisons permettent de mesurer à quel point l’épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui y ont intérêt, souvent au nom de la défense du pré carré des notables ou d’ambitions métropolitaines qui confondent intérêts particuliers et intérêt général.

Notre position fédéraliste comprend le renforcement des outils de péréquation fiscale et de solidarité, à l’image de ce qui se passe dans les États fédéraux où les régions riches participent au développement des régions pauvres. Le grand problème de la France d’aujourd’hui, c’est son incapacité à assurer une répartition équilibrée des activités et des services publics – et donc des hommes – sur son territoire. L’État donne quatre fois plus de dotations par habitant à Paris ou à Marseille qu’à une commune de 500 habitants. C’est la vraie cause de la désunion française. Si l’État doit, plus que jamais, retrouver son rôle de garant de l’égalité et de la justice sociale, la sortie de crise impose aussi de libérer les capacités d’initiatives régionales et locales. Il s’agit d’aboutir à une relocalisation de l’économie, intégrant la dimension écologique et refusant la mise en concurrence libérale des territoires dans laquelle s’inscrivait la métropolisation.

Cependant, être contre une certaine forme de métropolisation ne veut pas dire être contre les métropoles. En effet, nous ne nous reconnaissons pas dans cette politique qui confond d’un côté la métropolisation, c’est-à-dire la concentration géographique des populations, des fonctions de commandement, des richesses et des emplois les plus qualifiés, et d’un autre côté le développement des fonctions métropolitaines. Pour nous, les fonctions métropolitaines doivent être pensées et organisées au niveau de la région, afin qu’elles irriguent l’ensemble du territoire. Le fait métropolitain doit permettre d’organiser des fonctions essentielles pour l’attractivité économique tandis que le fait régional doit assurer une juste répartition des richesses et des services publics sur le territoire.

Ce que nous défendons, c’est que ces fonctions doivent servir l’ensemble du territoire : toutes les collectivités locales doivent y participer et en bénéficier. Nous ne voyons pas de place pour ce qui pourrait s’apparenter à du darwinisme territorial, à l’échelle mondiale ou nationale, comme le voulait l’ancienne majorité. C’est pourquoi nous accueillons favorablement la réactivation des pays sous la forme des pôles ruraux d’aménagement et de coopération. Ils constitueront un socle structurant pour l’aménagement du territoire par les régions. Mais pour nous, il n’est pas question d’opposer d’un côté les régions et de l’autre les villes et métropoles. Il s’agit au contraire d’affirmer que les régions ont besoin de leurs grandes villes, comme les grandes villes ont besoin de leur région. C’est tout simplement ce que nous appelons l’aménagement du territoire.

Nous serons toutefois vigilants à ce que ce statut de métropole n’autorise pas les agglomérations concernées à piloter leurs propres politiques sans être tenues de prendre en compte les schémas régionaux, notamment en matière d’aides aux entreprises, d’aménagement du territoire et de soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur. Nous aurions donc été très sensibles à la reconnaissance de l’opposabilité juridique des schémas régionaux sur l’ensemble du territoire régional, y compris les grandes agglomérations.

Sans cela, nous veillerons alors à ce que les politiques publiques mises en œuvre par les métropoles prennent en compte a minima les schémas régionaux lors de leur élaboration. C’est dans la même logique que nous demanderons, par voie d’amendement, la suppression de toute possibilité de délégation des régions vers les métropoles, la suppression de la participation des métropoles au co-pilotage État-région des pôles de compétitivité et, surtout, la suppression de la prise en compte par les régions de la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par les métropoles. Nous avons, là, un retournement : une région se trouverait sous la dépendance directe des métropoles.

Par ailleurs, la création d’un statut de collectivité particulière, aujourd’hui pour Lyon, sans doute demain pour Paris et Marseille, nous interpelle. Pourquoi les régions dotées, pour celles qui le demandent, d’un statut particulier ne sont-elles pas considérées comme majeures et prêtes à relever ces mêmes défis ? Telle est la question. En effet, ce qui a été rendu possible pour Lyon doit l’être pour la Bretagne, le Pays basque ou l’Alsace, là où des expressions citoyennes et politiques fortes se sont exprimées. Nous regrettons que rien ne soit proposé par le Gouvernement pour faire reconnaître le principe de différenciation, permettant ainsi de créer des collectivités locales à statut particulier aux compétences spécifiques pérennes et sécurisées sur le plan juridique. Je tiens, d’ailleurs, à exprimer très clairement notre opposition a l’amendement du Gouvernement visant à supprimer la liste des compétences pouvant faire l’objet d’une délégation de la part de l’État aux collectivités territoriales en ayant fait la demande. Il s’agit des domaines liés à l’organisation et au soutien aux politiques culturelles, au développement de l’audiovisuel, à la gestion de la politique de l’eau, à l’orientation professionnelle et la santé scolaire : autant de sujets auxquels la gestion par les régions apportera une réelle plus-value. Dans le domaine de l’audiovisuel, la chaîne publique régionalisée Via Stella en Corse est une réussite. Si cet amendement de suppression du Gouvernement était voté, cela rendrait les possibilités de délégations inopérantes. Pourquoi nier, aujourd’hui, cette possibilité aux régions, alors que la demande existe et que les expériences menées actuellement sont très positives ? On a entendu les mêmes conseils de prudence naguère s’agissant des demandes d’expérimentations et de différenciations. L’expérience a montré qu’avec le transfert de compétences à la région, cela marchait et cela marchait même très bien ! Je veux, bien évidemment, parler de la gestion des trains express régionaux, des lycées ou encore de la formation professionnelle qui donne toute satisfaction. Les résultats sont les mêmes concernant la gestion des fonds européens : la région Alsace les gère en direct depuis des années et l’expérimentation est concluante. C’est pourquoi nous nous félicitons que soit prévu dans ce projet de loi un début de régionalisation de la gestion des fonds européen. Toutes ces expériences ont, au final, donné de bons résultats. C’est sur ces constats objectifs que s’appuie notre conviction que décentraliser revient, aujourd’hui, à régionaliser.

C’est mus par ces convictions, que nous souhaitons renforcer le rôle de chef de file de la région bien que les chefs de filât consistent en un palliatif à une réelle délégation de compétences. Il est vrai que le rétablissement des clauses de compétences générales pour les départements, que nous souhaitons, à terme, voir disparaître, ainsi que pour les régions, n’a pas permis d’entrevoir une réelle clarification des compétences. C’est ainsi qu’après avoir fait, en commission, de la région le chef de file en matière d’enseignement supérieur et de recherche, nous demanderons à ce qu’elle le devienne pour les langues et cultures régionales, le tourisme ainsi que pour le climat et les énergies renouvelables.

S’agissant du rôle du département, ne voyez pas dans mes propos un désaveu des hommes qui portent et font vivre cette collectivité territoriale. Néanmoins, nombreux sont les élus locaux, en particulier dans ma région, qui conviennent que le département né à la fin du XVIIIe siècle n’est, aujourd’hui, pas assez proche pour faire du local et pas assez grand pour avoir la hauteur de vue lui permettant de faire de la stratégie et de la prospective. Les compétences du département pourraient être avantageusement redistribuées pour une meilleure efficience de l’action publique entre, d’un côté, les EPCI basés sur les bassins de vie et, d’un autre côté, la région. Nous aurions là une véritable simplification, une rationalisation, une source d’économies en ces temps de difficultés. Pourquoi ne pas commencer en région Bretagne, par exemple ?

Toutefois, pour clarifier l’architecture, un énorme effort de transparence et de démocratie doit être consenti. Je tiens à vous le préciser de la manière la plus solennelle possible, car il s’agit pour nous d’un point essentiel. Comment admettre que des institutions telles que les métropoles aussi puissantes et maniant des budgets colossaux ne soient pas soumises aux mêmes principes de contrôle démocratique que les autres collectivités territoriales ? La métropole est organisée selon un modèle présidentiel fort avec une absence de séparation des pouvoirs. Le conseil de métropole, instance exécutive et délibérative, élit en son sein le président de la métropole qui, assisté de ses nombreux vice-présidents, a toute latitude pour organiser la politique métropolitaine. En l’absence de proportionnelle, le fait majoritaire sera amplifié et les contre-pouvoirs quasi inexistants. Le schéma prédominant est l’entente politique entre chefs de l’exécutif sous le contrôle bienveillant du président de métropole. L’accumulation de couches aux pouvoirs importants, mais sans légitimité démocratique suffisante, est un mauvais signal.

Nous avons étudié pendant plusieurs semaines le mode d’élection des conseils départementaux, lesquels auront moins de marges de manœuvre et d’influence que les métropoles. Comment ne pas comprendre que les citoyens s’éloignent de la vie politique quand ils n’entendent rien à nos institutions et à la façon dont sont nommés ceux qui les dirigent ? C’est ainsi que l’on sape la démocratie et que l’on crée l’abstention et le vote extrême. Il est indispensable que l’élection au sein des communautés urbaines et des conseils métropolitains se fasse au suffrage universel direct le plus rapidement possible. Nous défendrons de nombreux amendements portant sur la démocratie, le mode de scrutin, le cumul, la gouvernance et la parité femmes-hommes. Au moment où la parité femmes-hommes sera établie dans les conseils généraux, elle restera exclue des métropoles et notamment de la métropole du Grand Paris.

Le nécessaire renforcement de la démocratie et l’absence de régionalisation faute d’une véritable clarification des compétences sont les deux grandes raisons pour lequel ce texte ne nous satisfait pas dans l’esprit. Il est trop loin de ce que nous avons toujours défendu. Nous ne vous en faisons pas grief, mesdames les ministres, car ce n’était pas la commande que vous avez reçue. Soit ! Quant à nous, avec l’esprit d’initiative et parfois d’audace qui nous caractérise, nous ferons le nécessaire pour tenter d’améliorer ce texte, parce que, dans son état actuel, nous ne pourrons le voter.

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Etat du réseau ferré, la situation actuelle n’est pas tenable et demande de véritables choix budgétaires...

15 Juillet 2013, 07:01am

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriCommuniqué de presse d’éluEs Europe Ecologie / Les Verts

 

Le bilan de la dramatique catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge est maintenant connu, 6 morts et des blessés graves. Les éluEs Europe Ecologie / Les Verts souhaitent en premier lieu exprimer toute leur émotion et leur soutien aux victimes et aux familles concernées par la dramatique catastrophe ferroviaire de Brétigny. Ils rendent également hommage au travail impressionnant des services de secours et à la mobilisation des agents de la SNCF dans des circonstances aussi dures.

 

Les enquêtes sont encore en cours pour déterminer les causes de l'accident.

 

Cet accident met de nouveau en lumière l’état vieillissant du réseau ferroviaire national sans pour autant préjuger que cela en soit vraiment la cause ou la cause unique.

 

Le constat est désormais partagé, le réseau ferré classique, le "ferroviaire du quotidien",  a été a laissé de côté ces 30 dernières années au profit du réseau à grande vitesse.

 

Si, actuellement, la maintenance, la rénovation et la modernisation font l’objet d’un financement plus important, il est évident que c’est nettement insuffisant.

 

En effet, l’augmentation massive de trains régionaux pour accompagner le report modal vers un mode de transport propre est de 25% entre 2002 et 2012. Dans la même période, le nombre de voyageurs utilisant les TER a progressé de 55%. De la même manière si le réseau en Ile de France s'est beaucoup développé permettant un report modal conséquent, c'est récent et l'état du réseau n'est pas à la hauteur des millions de passagers qui l'utilisent chaque jour.

 

Nous avons donc besoin d’un réseau ferré moderne et fiable.

 

Pour cela, de véritables choix budgétaires doivent être confirmés et amplifiés par le Gouvernement. Or force est de constater que l’Etat est, sur certains domaines, tenté par le désengagement financier :

Les très fortes augmentations des redevances d’infrastructure entre 2005 et 2012 n’ont pas apporté de nouvelles ressources à RFF car celles-ci ont été totalement compensées par une baisse des subventions de l’Etat de l’ordre d’1 milliard d’euros. Cette année la dette de RFF va s’accroitre de 3 milliards d’euros.

La taxe poids lourd, qui doit être opérationnelle en 2013, va rapporter environ 800M€, en année pleine, à l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France) mais l'Etat prévoit de réduire sa participation du même montant.

Enfin, il est nécessaire de donner une vraie priorité aux transports collectifs. Or, nous constatons encore beaucoup de projets routiers et autoroutiers dans les investissements d’avenir annoncés par le 1er Ministre.

 

Vu le contexte actuel, il est indispensable que l’Etat maintienne un niveau minimal d’investissements dans des « infrastructures durables »,

De plus, les futurs Contrat de Plan Etat / Régions 2014-2020 doivent disposer d’une enveloppe budgétaire permettant d’aller dans ce sens.

Enfin, dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme du système ferroviaire, il convient d’affirmer une reprise en main par l'Etat et plus largement par la Nation du pilotage de la stratégie ferroviaire française. Notamment, via le principe d’une loi d’orientation et de programmation ferroviaire. Cette loi concrétiserait une véritable reprise en main de la stratégie ferroviaire par le pouvoir politique.

 

 

Les éluEs Europe Ecologie / Les Verts


Jean Yves Petit                                

Vice Président de la Région PACA, délégué aux transports

Françoise Coutant

Vice Présidente de la Région Poitou Charente, déléguée aux transports

Pierre Serne

Vice président de la Région Ile de France, délégué aux transports

 

 

François Michel Lambert

Député, Vice Président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire

Eva Sas

Députée, membre de la commission mobilité 21

Alain Fousseret

 

Vice Président de la Région Franche Comté, délégué aux transports

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