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Blog de jean Yves Petit

Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF - Avenant n° 26

28 Juin 2013, 18:00pm

Publié par jeanyvespetit

Assemblée Plénière du 28 juin 2013 

 

Plénière 18 fev 042Mon intervention


Ce rapport vise l’approbation de l’avenant n°26 au contrat d’exploitation des services TER entre la Région et la SNCF.

Il est principalement proposé d’acter le cadrage du plan de transport pour le service Annuel 2014, qui prendra effet mi-décembre 2013.

Ce cadrage tient notamment compte des engagements de la Région sur le développement de l’offre visé au contrat de projet Etat Région 2007/2013.

Ainsi, suite à un travail itératif entre la Région et la SNCF, il est proposé de reconduire l’offre de base du service 2013, mais aussi de prévoir d’une part les dessertes nécessaires concernant les mises en service des liaisons Avignon centre/ Avignon TGV et de la 3ème voie Antibes/ Cagnes et d’autre part les adaptations nécessaires liées à la réouverture de la ligne Valence Grenoble et à l’amélioration des dessertes entre Veynes et Valence et dans le Val de Durance.

Ces modifications représentent une augmentation d’environ 200 000 trains kilomètres pour une contribution maximale supplémentaire de 12 M€ pour 2014, dont 3 M€ de développement et 9M€ d’indexation à offre constante (à titre de comparaison, sur la région voisine, le Languedoc / Roussillon, c’est une baisse de 451 887 Trains Kilomètres et la fermeture de la ligne Alès / Bessèges). Au titre de ces évolutions mécaniques « d’indexation » il faut noter des évolutions importantes attribuées à l’augmentation de des péages de 4.5%, pour près de 2M€, et à l’augmentation du taux TVA à 10% pour près de 1.6M€. L’ensemble des Régions sont soumises aux mêmes impacts. Elles cherchent notamment à faire valoir que le transport public est un bien de 1ere nécessité, pour retrouver un taux réduit. Par ailleurs, le coût de l’énergie dans le contrat TER évolue selon une formule d’indexation qui est composée d’indices du secteur de l’électricité et qui reflètent le coût réellement supporté par la SNCF. Sur les évolutions liées aux coûts ferroviaires l’ensemble des Régions se trouve dans une situation identique et il est essentiel que la loi de finance 2014 définisse une ressource complémentaire telle que, par exemple, un versement transport régional.

Dans ce cadre, pour revenir au cadrage 2014, un travail d’optimisation de l’ensemble de l’offre sera approfondi et d’éventuels ajustements de l’offre existante concernant l’offre du week-end ou des services d’extrême journée seront analysés si nécessaire.

 

L’avenant prévoit également une amélioration de l’offre sur l’axe Nice-Breil, avec, notamment, 2 A/R supplémentaires entre Nice / Breil et Tende,  dès la rentrée 2013, ceci sans impact financier.

 

Enfin, l’avenant prévoit des mesures de promotion du TER en vue de favoriser l’usage des transports publics régionaux lors d’évènements culturels et sportifs pour une contribution supplémentaire de 91 778 euros.

 

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

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Rapport de la commission Mobilité 21 : Pour PACA, de justes priorités, mais des applications discutables …

27 Juin 2013, 14:58pm

Publié par jeanyvespetit

011La commission Mobilité 21 vient de remettre au Ministre chargé des Transports de la Mer et de la Pêche son rapport sur les futures infrastructures de transport en France. Les écologistes saluent l’esprit qui a animé cette commission : priorité donnée à la modernisation des réseaux existants, soutien aux transports collectifs et surtout vision globale des projets à financer. La participation active de la députée écologiste Eva Sas n’y est certainement pas étrangère.

Eva Sas

Un changement de perspective salutaire car le SNIT (Schéma national des infrastructures de transport), élaboré sous le gouvernement Sarkozy / Fillon, n’était plus qu’une liste incohérente de projets démesurés, misant sur la compétition entre territoires et l’orgueil des barons locaux où les questions de financements et d’impacts sur l’environnement étaient bien secondaires.

Le scénario 1 de ce rapport remet enfin de l’ordre dans les priorités et se fonde sur les besoins essentiels des territoires. L’accent est également mis sur le train, un choix cohérent avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’environnement et par les engagements internationaux de la France.

Pour ce qui concerne la région Provence Alpes Côte d’Azur, 2 projets figurent parmi les 9 priorités nationales :

La résolution du nœud ferroviaire de Marseille avec la traversée et la gare souterraines de St Charles qui permettra, dans les 10 ans à venir, d’augmenter d’une façon significative le nombre de TER ainsi que des trains directs de Toulon / Aubagne vers l’aéroport de Marseille Provence.

L’amélioration d’accès routier du grand port de Marseille / Fos avec la réalisation de l’A56 entre Fos et Salon avec le contournement de Fos.

 

Les écologistes défendront donc le premier scénario, sensé et pertinent, par rapport à un scénario 2 plus coûteux avec de nombreux projets controversés, anti-écologiques et inutiles.


Nous regrettons que le traitement du nœud ferroviaire de la Côte d’Azur ne soit pas parmi les priorités du scénario 1.

 

Lors des élections régionales de mars 2010, les écologistes étions les seuls à dire « Non à la grande vitesse, priorité aux TER ». Après 3 années de présence intense dans les institutions et sur le terrain auprès des associations et des élus, nous ne pouvons qu’apprécier ce premier résultat.


Néanmoins, le second scénario inclut de nombreux projets routiers qui n’ont strictement rien à faire dans un schéma dit « de mobilité durable », aux premiers rangs desquels le contournement Est de Rouen et l’A45.

 

Les enjeux écologiques doivent demeurer au cœur de notre politique de transports, pour un aménagement du territoire durable et solidaire. C’est notre environnement, notre santé, la qualité de vie du monde de demain que nous choisissons aujourd’hui.

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Quand le député Ciot demande le transfert des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence ...

27 Juin 2013, 12:58pm

Publié par jeanyvespetit

Ci-dessous, mon tweet ce matin à propos du dépôt d'un amendement qui propose le transfert de la compétence transport, et donc des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence par JD Ciot, député des Bouches du Rhône.

Comme il n’était pas présent pour défendre son amendement, celui-ci est tombé !!!

 

BNv1TKSCIAE2ccE.jpg

 

 

On aurait pu espérer qu’il s’intéresse à la faisabilité mais aussi aux conséquences sociales et économiques avant de faire une telle proposition. Sans aucun doute, l’ensemble des acteurs (SNCF, syndicats, usagers, conseil régional, ….) aurait pu lui faire part de leur propre vision des choses sur ce sujet … mais peut-être n’était-ce pas l’objectif !

 

Tweets

 

    1.  

      Bizarre l'amendement du député Ciot qui transfert le #ferroviaire a la #métropole mais qu'il n'a pas défendu pic.twitter.com/hZVnADqgLZ

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Un opérateur ferroviaire privé en 2014 sur notre région ?

26 Juin 2013, 14:52pm

Publié par jeanyvespetit

    dossier-2 7192La libéralisation européenne a ouvert à la concurrence le trafic voyageurs international.

Thello, une filiale de Trenitalia (entreprise ferroviaire publique italienne), demande donc à pouvoir faire circuler, dès 2014, plusieurs trains entre Milan / Gênes / Nice et Marseille, avec, en plus, le souhait d’effectuer du cabotage entre les gares françaises situées sur la parcours.

La Région PACA se voit imposée la mise en œuvre de cette législation européenne acceptée par les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Pour autant, il conviendra de vérifier la réalité du caractère international de cette demande.

C’est l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) qui acceptera ou non la demande de cet opérateur privé.

Cela pose plusieurs questions :

La volonté d’effectuer du cabotage ne sera pas sans incidence sur l'équilibre financier du contrat TER et sur la consistance du service publique ferroviaire sur le littoral azuréen (réduction d'offre et impacts pour les usagers des transports régionaux) ;

La prise en compte et la valorisation des investissements consentis par la Région depuis des années pour développer le service ferroviaire, en matière de matériel roulant, d'infrastructures, des pôles d’échanges ou d'installations de remisage/entretien mais également des démarches engagées avec RFF et la SNCF pour améliorer la qualité du service (cadencement, gestion des travaux à fort impact,...), ceci d'autant plus que l’arrivée de Thello s’inscrit dans un mouvement de concurrence plus large, impliquant aussi les opérateurs de transports routiers (Eurolines, Idbus).

l’absence d’un cadre social harmonisé tant sur le plan européen que national. Le risque de dumping social, comme il existe dans le fret ferroviaire, est réel.

 

Face à ce constat, nous demandons que l’Etat et l’ARAF rejettent la demande formulée par cette filiale de Trenitalia.

En revanche, nous demandons que la SNCF et Trenitalia répondent positivement à la remise en place des liaisons ferroviaires entre les deux capitales régionales, Gênes et Marseille, dans le cadre d’une coopération. Demandes formulées à plusieurs reprises par les vice-présidents transports des Régions PACA (Jean-Yves Petit) et Ligurie (Enrico Vesco).

Europe Ecologie / Les Verts rappelle ses demandes, notamment dans le cadre du débat actuel à propos du 4ème paquet ferroviaire :

- La liberté pour chaque Etat membre de l’UE, dans le cadre de la subsidiarité, de déterminer la structuration et la gouvernance du système ferroviaire (RFF et SNCF) qui est le plus adapté à son propre pays ;

- La liberté pour chaque collectivité régionale (droit constitutionnel) de déterminer le mode d’exploitation le plus adapté pour le transport public régional (appel d’offre, Régie ou attribution directe) ;

 

 - La nécessité d’empêcher l’existence du dumping social.

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Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (alur) ...

26 Juin 2013, 05:49am

Publié par jeanyvespetit

duflot4Au cœur du pacte républicain, les questions de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement occupent une place particulière parce-que la question sociale se présente bien souvent en premier lieu comme une question spatiale. Le cadre de vie s’avère générateur d’inégalités nouvelles, la première étant fréquemment celle de l’accès au logement.

Forte augmentation des prix, pénurie de logements, baisse du pouvoir d’achat des ménages : la crise du logement est devenue une réalité incontournable en France. Des décennies de laisser-faire ont aggravé les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français pour se loger et creusé les inégalités. Loin d’être un bien de consommation courante, le logement est une dépense de première nécessité.

Pour rétablir une égalité d’accès au logement, il faut aborder les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est structuré selon trois axes complémentaires, qui marquent la volonté de garantir l’intérêt général: il est porteur d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation.

La régulation d’abord. Abandonner au seul marché le choix de société qui découle de la question du logement et de l’immobilier nous a conduits dans un mur que nous avons devant nous actuellement. Depuis trop longtemps la politique du logement et de l’immobilier s’est fondée sur la certitude qu’il s’agissait d’un marché comme un autre et que sa dérégulation permettrait son équilibre.

Cette approche politique a eu au moins trois conséquences néfastes. Tout d’abord l’asymétrie entre l’offre et la demande, censée s’auto-équilibrer par la main invisible du marché, n’a cessé de se creuser. Ensuite, d’un point de vue social, jamais les Français n’ont eu autant de difficulté à payer leur loyer et à avoir accès à un logement. Enfin, et c’est là une faute écologique: des logements ont été construits, mais parfois là où il n’y avait pas de besoin et souvent en consommant des espaces naturels et agricoles. La sortie de crise passe par la voie de la responsabilité et une régulation des loyers, une régulation écologique des constructions, une régulation des professions qui interviennent dans l’immobilier et le logement.

Le deuxième axe, c’est celui de la protection. Propriétaires et locataires doivent être protégés de la violence de la crise. Il faut protéger les plus fragiles, qui, dans une période de grande tension du marché locatif, sont à la merci de tous les abus. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité agir avec force face aux marchands de sommeil et propriétaires indélicats.

Il faut aussi chercher à apaiser les relations entre propriétaires et locataires afin que se loger ou louer son bien ne soit plus une épreuve de force mais une étape de vie. Il faut clarifier les règles du jeu. La relation entre propriétaires et locataires ne peut se nouer sur le mode du conflit permanent. Et l’esprit de la garantie universelle des loyers, c’est précisément de protéger à la fois les propriétaires et les locataires contre les risques: il s’agit d’une avancée sociale majeure qui permettra de prévenir les expulsions et de prémunir les propriétaires contre les locataires indélicats.

Enfin, il est du rôle de l’État d’encourager et de soutenir l’expérimentation et l’innovation portées par les habitantes et les habitants. Dans cet esprit, par exemple, l’habitat participatif constitue une manière inédite de se poser la question du logement, il représente une alternative viable, une troisième voie entre le logement individuel et l’habitat collectif.

Le projet de loi Alur est la traduction législative d’une démarche politique de longue haleine, qui puise son inspiration dans les revendications portées des années durant par la société mobilisée pour que les questions de logement soient abordées dans un esprit de justice sociale et que l’urbanisme ne soit pas abandonné à la seule logique de dérégulation.

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

> Lire les mesures du projet de loi : Les mesures du projet alur

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Chemins de fer de Provence ... inauguration es travaux de modernisation ...

24 Juin 2013, 10:18am

Publié par jeanyvespetit

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Réforme du système ferroviaire … mon intervention lors d’un débat organisé par la CFDT …

21 Juin 2013, 05:23am

Publié par jeanyvespetit

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Le 18 juin, la fédération des transports CFDT a organisé une journée « débat » consacrée à la réforme du système ferroviaire. J’ai participé, représentant l’ARF (association des régions de France), à une table ronde en compagnie de Guillaume Pépy, président de la SNCF, d’un représentant de la confédération CFDT et un de la FNAUT.

Les principaux éléments de mon intervention :

Trois textes, en cours d’élaboration, vont avoir une incidence sur le devenir du système ferroviaire :

Le 4ème  paquet ferroviaire présenté par la Commission européenne ;

L’Acte 3 de la décentralisation ;

Le projet de loi relatif à la réforme du système ferroviaire.

 

Pour ce qui concerne le 4ème paquet ferroviaire, les régions demandent :

La liberté pour chaque Etat membre de l’UE, dans le cadre de la subsidiarité, de déterminer la structuration et la gouvernance du système ferroviaire (RFF et SNCF) qui est le plus adapté à son propre pays ;

La liberté pour chaque collectivité régionale (droit constitutionnel) de déterminer le mode d’exploitation le plus adapté pour le transport public régional (appel d’offre, Régie ou attribution directe) ;

La nécessité d’empêcher l’existence du dumping social.

Pour ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation, les régions demandent :

Un rôle de coordination renforcé pour la compétence « transports » avec un schéma régional de l’inter-modalité quoi soit prescriptif ;

Une ressource financière dédiée au transport public régional dès la loi de finance 2014.

Pour ce qui concerne le projet de loi relatif à la réforme du système ferroviaire, les régions sont, à ce jour déçues, et considère le contenu du texte très en deçà de leur attentes. Les régions demandent :

De ne pas recréer la SNCF d’avant 1997 ;

De donner une place plus importante aux régions et de les reconnaitre en tant qu’autorités organisatrices des transports de plein exercice.

A ce titre, les régions souhaitent que la gouvernance du « groupe public intégré » soit assurée avec un conseil d’administration avec une place significative pour les collectivités régionales afin qu’elles puissent prendre part aux décisions ;

Le retour de l’Etat stratège avec une reprise en main politique du futur établissement public SNCF / RFF  assortie d’une loi d’orientation et de programmation du ferroviaire ;

La mise en place d’un cadre social harmonisé avant toute ouverture à la concurrence du transport public national et régional ;

Des dispositions concernant le rôle et la place des gares et de leur patrimoine ;

Le maintient d’un niveau minimal d’investissement des infrastructures durables de la part de l’Etat.

 

La liberté tarifaire.

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Pose de la 1ère pierre des travaux de réouverture aux voyageurs de la ligne Sorgues/Carpentras...

20 Juin 2013, 13:43pm

Publié par jeanyvespetit

3.jpgDeux ans après l’engagement des premiers travaux de la liaison Avignon TGV-Avignon Centre –Carpentras, nous nous sommes retrouvés pour engager la 2nd phase de ces travaux qui doivent s’achever fin 2014 et ainsi permettre d’offrir aux vauclusiens et à leur territoire une nouvelle offre de transport public structurante et performante.

 

Cela montre toute l’importance que la Région accorde au développement des transports collectifs, et plus largement à l’écomobilité. Depuis 1998, cette priorité se traduit par une politique régionale de transport volontariste et exigeante mais également une politique régionale d’aménagement du territoire solidaire et durable.

 

La réouverture aux voyageurs de la liaison ferroviaire Sorgues/Carpentras est le parfait symbole de cet engagement régional. Elle concrétise l’opiniâtreté de la Région, sa faculté à mobiliser autour d’un projet majeur.

 

Partenarial, ce projet illustre également bien la force des Collectivités lorsque leur action est groupée et que leur volonté s’exprime, avec l’assistance de tous les instants de la part de l’Etat.

 

Pour autant, si les 1ers travaux engagés entre les 2 gares d’Avignon progressent à grands pas et devraient s’achever à la fin de l’année, le chemin à parcourir reste encore important avant que de nouveaux TER transportent des voyageurs sur cette voie entièrement rénovée reliant Sorgues au futur terminus de Carpentras.

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En effet, les travaux d’accompagnement doivent être réalisés sur et autour des futures haltes et gares Les Collectivités se sont en effet fortement mobilisées pour optimiser le rabattement, c'est-à-dire rendre aisé l’accessibilité pour tous à cette nouvelle offre ferroviaire. Plus de 22M€ complémentaires, dont 35% (soit près de 8M€) apportés par la Région, seront ainsi investis, en complément des 117M€ déjà requis pour l’infrastructure, afin de rénover les bâtiments voyageurs d’Entraigues et Monteux, créer une gare terminus écodurable à Carpentras mais aussi, et surtout aménager des parkings, créer des zones dédiées aux bus urbains, interurbains et cars départementaux, développer des cheminements sécurisés pour les piétons et les cyclistes.

 

L’offre ferroviaire proposée et mise en place par la Région à terme est conséquente. Pour offrir en heure de pointe 4 trains/heure entre les 2 gares d’Avignon et 2 trains/heure entre Avignon et Carpentras, pour mettre en circulation pas loin d’une vingtaine de liaison par jour entre Avignon et Carpentras, la Région a dû investir plus de 37,5M€ dans l’achat de nouvelles rames et devra mobiliser plus de 9M€/an pour faire circuler ces rames. Ce projet est donc structurant pour le territoire mais également crucial pour la Région et tout doit être mis en œuvre pour qu’il soit un succès et que cela se traduise par une forte fréquentation et un important report modal des automobilistes. C’est pourquoi les travaux d’aménagements proposés autour des gares sont fondamentaux et indissociables des travaux engagés ce jour et que la Région a également tenu à engager en parallèle un démarche de Contrat d’Axe. Cette démarche de Contrat d’Axe engagée en octobre 2011, vise à mettre en œuvre une stratégie d’aménagement solidaire et durable autour de cette nouvelle infrastructure. Concrètement, aujourd’hui près de 10M€ de travaux connexes ont été contractualisés entre les communes, les EPCI et la Région afin d’anticiper les impacts urbains, économiques, sociaux et démographiques induits par cette nouvelle infrastructure de transport.

 

La Région est également très engagée dans des actions visant à mieux coordonner les offres de transports publics et à promouvoir le transport public pour tous. De nombreux progrès ont été réalisés simplifiant peu à peu la vie de nos concitoyens et incitant à prendre les transports. A l’image de la nouvelle gamme tarifaire Zou ! mise en place progressivement par la Région depuis septembre 2011 ou la mise en service prochaine de la centrale de mobilité régionale, PACA Mobilité, qui permettra de faire des recherches d’itinéraires sur l’ensemble du territoire régional, en partenariat avec la quasi-totalité des autorités organisatrices.

 

Par contre, les transports collectifs sont largement soutenus par les finances publiques. Pour le réseau TER, les recettes ne couvrent que 25% des charges et celles-ci sont très élevées vu la complexité et la sécurité du mode ferroviaire. La Région a financé sur ses fonds propres ce développement du TER, qui représente aujourd’hui une dotation de près de 250 M€/an, et qui augmente chaque année avec l’indexation du contrat. Une donne bien difficile dans un contexte de tensions sur les finances publiques que partagent toutes les collectivités et l’Etat. Cette situation nous amène aujourd’hui à plaider, au niveau national et dans le cadre des lois de décentralisation en préparation, pour que des ressources dédiées soient affectées au transport régional, qui contrairement aux autorités urbaines ne bénéficie pas de versement transport. 

 

 

Même si les contraintes financières sont pesantes, il nous faut donc continuer d’avoir de l’ambition et de préparer l’avenir. 

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Le Cévenol - Réponse de Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires, à mon courrier ...

19 Juin 2013, 05:46am

Publié par jeanyvespetit

La réponse de Cécile Duflot indique qu'elle a fait suivre la demande de maintien du Cévenol au Ministre des transports ... Ce dernier serait-il plus attentif à la Ministre de l'égalité qu'il ne le fut, jusqu'à ce jour, aux différentes interpellations des éluEs ?

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Une semaine sous le signe de l’avenir et de l'anticipation…

16 Juin 2013, 08:37am

Publié par jeanyvespetit

Ce fut une visite du technicentre SNCF de Marseille où sont effectués la maintenance et l’entretien du matériel roulant dédié aux TER (plus de 700 trains par jour). Une réunion de travail avec les responsables de cet établissement a permis d’insister pour que la totalité du matériel roulant soit opérationnel afin que le nombre de TER prévu chaque jour circule et la composition des trains soit bien conforme à celle décidée et correspondant au nombre d’usagers.  Cette rencontre a permis de prendre des dispositions pour réceptionner les 26 nouvelles rames (Régionalis et Régio2N) commandées par la Région et pour déterminer leur future utilisation.

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Dossier-3-1035.JPGVues du technicentre SNCF de Marseille Blancarde

 

Après le matériel roulant, ce fut la visite du chantier de construction de la 3ème voie ferrée entre Aubagne et Marseille dont la mise en service est prévue pour décembre 2014 et qui permettra une augmentation du nombre de TER sur cet axe. De gros travaux étaient en cours qui ont nécessité la fermeture de la ligne du 13 au 17 juin.

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Dossier-3-1044.JPGDossier-3-1041.JPGVues du chantier de la 3ème voie  et de la future  gare de La Barasse

 

 

Et enfin, la traversée souterraine de Marseille serait retenue parmi les priorités nationales par la commission mobilité 21, choix qui sera soumis à la décision du Gouvernement. C’est une information importante pour l’avenir de notre région qui souffre d’une congestion routière quotidienne, de pollution et d’une infrastructure ferroviaire saturée. J’espère que le choix du Gouvernement ne se limitera pas à Marseille mais prendra en compte  l’autre priorité qu’est le nœud ferroviaire de la Côte d’Azur, entre Cannes et Nice.

 20130425 091602

Lors de la venue de la commission mobilité 21 à Marseille, puis à Nice

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