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Blog de jean Yves Petit

Fralib: question posée par le sénateur, Europe Ecologie/Les Verts, Jean Vincent Placé au Ministre Montebourg ...

28 Février 2013, 19:39pm

Publié par jeanyvespetit

IMG 0415-copie-1

Validation d'une question posée par Jean Vincent Placé

 


La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions.

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

 

Question n° 05115 adressée à M. le ministre du redressement productif
À publier le : 07/03/2013


Texte de la question : M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos. Actuellement victimes d'un plan social mené par le groupe Unilever dont ils dépendent, les salariés l'usine Fralib mènent de front un combat depuis plus de 850 jours pour la réalisation d'un projet de société coopérative ouvrière de production de thés et infusions (Scop TI). Déjà bien avancé, le projet de « Scop TI » qui souhaite s'orienter vers la production biologique et les circuits courts a impérativement besoin, pour son démarrage, que Unilever lui cède la marque Éléphant, commercialisée en France, ainsi que des volumes de production pour une période transitoire. Les 51,3 milliards de chiffre d'affaires réalisés par la multinationale en 2012 rendent son refus économiquement injustifiable et socialement inacceptable ; d'autre part, la suggestion de M. le ministre du redressement productif lors de la campagne présidentielle de nationaliser la marque Éléphant si la situation l'exigeait rend peu compréhensible la paralysie actuelle de la situation. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de faire aboutir, dans des conditions acceptables pour les salariés, ce projet de Scop et pour faciliter les négociations avec Unilever.

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Le plan social d'Unilever annulé par la justice, une nouvelle victoire pour les salariés ...

28 Février 2013, 13:52pm

Publié par jeanyvespetit

Tribune Fralib

 

En tant que conseiller municipal de Gémenos et vice Président de la Région PACA, je tenais à saluer le courage et la ténacité des salaries de l'usine Fralib de Gémenos.

Cette victoire, suite au rendu de justice qui annule les licenciements, doit être l'occasion, pour Unilever,  d'assurer, enfin, le maintien d'une production de thés et infusions sur le site industriel de Gémenos.

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Métropole : tout ça pour ça ?!

28 Février 2013, 13:40pm

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011

Les écologistes se sont fortement mobilisés sur le sujet de la métropole. Nous avions saisi tout l’enjeu positif pour notre territoire et la chance qu’elle représentait de générer une vision dynamique, une force, des projets et une efficacité des institutions locales qui fait tant défaut.

 

La métropole devait être une réponse adaptée à ce territoire-là, réunissant des intercommunalités qui correspondent aux bassins de vie.

Des élu-e-s, usé-e-s, en place depuis trop longtemps, responsables de la situation aujourd’hui, ont refusé dès le début la métropole au nom d’un avenir ! Quel avenir ? Le leur ! Leur avenir « d’élu-e en son fief ». Mais pas celui de la population. Le débat a été confisqué. Or, la population vit au quotidien la métropole (emploi, logement, soins, commerces, loisirs, dans des lieux différents) et en subit les faiblesses d’organisation et de répartition plus équitable.


Nous sommes le seul mouvement politique à avoir pu afficher une position commune
 et constructive entre élu-e-s de l'aire métropolitaine marseillaise, position étayée par des consultations, échanges et nombreuses discussions.

Nous avons élaboré un Manifeste « Oui la métropole de projets, oui à la métropole de citoyens ! », publié en novembre. Nous avons également participé à la Conférence métropolitaine organisée à Marseille le 21 décembre dernier. Nous y avons particulièrement pris la parole, ce que la presse n’a guère relayé. Nous avons eu des consultations avec le Préfet Théry, avec des experts, avec la société civile.

Notre discours est clair : oui à une métropole, mais à de multiples conditions, dont : le suffrage universel direct et ce dès 2014 ; une place forte offerte à la société civile ; une Région Stratège et chef de fil

 

 

Quand on lit les propositions de la Ministre Marylise Lebranchu, relayées par la presse, il y a de quoi être déçu.  Mais la sclérose, le manque de courage et de vision de nombre d’élu-e-s locaux ne pouvaient qu’aboutir à cet état de fait.

Pourquoi avoir mis le feu sur tout un territoire, pour proposer finalement de rendre encore plus complexe le "millefeuille" des collectivités territoriales ?

Les citoyen-ne-s ont besoin d’une simplification et d’une clarté des rouages politiques et administratifs.

Au lieu de supprimer un niveau, il est proposé d'en ajouter un.

Nous sommes pour une simplification des échelons territoriaux, c’est-à-dire des lieux de décisions pour la population.

 

 

Au lieu d'aller vers plus de démocratie, avec le suffrage universel direct (à la proportionnelle et dans une circonscription unique) et un conseil de développement qui permette l’expression de la société civile, on éloigne le citoyen des lieux de décisions, dont on augmente l’opacité.

Nous sommes pour une métropole des citoyens et pour un renouvellement et une meilleure représentativité des élu-e-s. 

 

 

Au lieu de tenter le récupérer le retard sur beaucoup de domaines que connaît notre territoire en matière de transports collectifs, de logements, d’économie, de développement durable…, il est proposé l'immobilité, voire la paralysie. Dans le même temps on applique d'autres règles à d'autres territoires qui favoriseront leur développement.

Nous sommes pour une métropole de projets équitablement et durablement développés.

 

 

Et bien entendu, il n'est pas évoqué les moyens financiers (mutualisation entre les collectivités et apport de l'Etat)

Nous réclamons une métropole aux moyens financiers renforcés.

 

Nos concitoyens, la société civile ne peuvent être que déçus par ce manque de courage politique pour dynamiser ce territoire métropolitain.

Nos voulons une ambition pour notre territoire, une métropole de la transition écologique, territoire d'expérimentation pour repenser tout à la fois la démocratie, le lien social, le développement économique plus soutenable et fondé sur les caractéristiques du territoire, notamment les circuits courts et l'économie circulaire, l'approche d'un maillage des transports doux et communs, l'aménagement du territoire en bassins de vie intégrant au mieux l'habitat, l'économie et la culture.

 

Groupe des conseillers régionaux EELV/partit occitan, 
François-Michel Lambert, député

 



 

 

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Transparence sur la Réserve Parlementaire de FM LAMBERT, Député de la 10ème circonscription … A qui le tour ? Le député de la 9ème – Aubagne – La Ciotat ?

24 Février 2013, 16:29pm

Publié par jeanyvespetit

IMG 0315Enfin de la transparence sur l’utilisation de la réserve parlementaire avec François Michel Lambert, député, Europe Ecologie / Les Verts, de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône (Gardanne / Roquevaire) …

A quand la même démarche par le député de la 9ème circonscription (Aubagne / La Ciotat) ?

Qu’est-ce que c’est que la réserve parlementaire ?


La réserve parlementaire est une somme allouée à chaque parlementaire afin de financer des projets d’équipement ou des associations dans une circonscription.


Théoriquement loin du clientélisme, cette réserve repose sur la volonté d’allouer au plus près les subventions des ministres, dans une optique de décentralisation. En effet, cet argent est pris directement sur les enveloppes des ministères.


Dans la précédente mandature la somme était près de 90 millions d'euros pour l’Assemblée nationale. La répartition de cette somme se faisait alors par le rapporteur général de la commission des finances, sans contrôle ni équité. L’usage était alors de donner une part très supérieure à la majorité (5 à 6 fois plus) sans accès possible aux montants ni aux bénéficiaires. Opaque et injuste, la réserve bénéficiait avant tout aux proches du pouvoir, non pas pour servir l’intérêt général, mais les intérêts électoraux du parlementaire. Ainsi sur la 10ème circonscription des Bouches du Rhône je ne peux avoir accès aux montants très élevés dont bénéficiait mon prédécesseur en tant que 1er questeur de l’Assemblée nationale (certains estiment à près de 500.000€), pas plus que les structures recevant ces fonds, ni pour quels projets. Un clientélisme c’est ainsi mis en place, puisque pendant la campagne une présidente d’association ayant reçu une aide du député UMP sortant par cette réserve parlementaire, a pris part en diffusant largement par mail un appel à voter pour lui, avec notamment cette phrase « C’est juste une question de bon sens et de reconnaissance du ventre » (sic) !


La nouvelle majorité a décidé de maintenir le principe de la réserve, mais de la réformer en profondeur cliquez ici pour lire la suite de l'article.

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Avec Karim Zeribi, eurodéputé et François Michel Lambert, député de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône (Gardanne / Roquevaire)

 

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Qualité, régularité, propreté, pénalités ... Contrat d'exploitation des TER 2007-2016...

22 Février 2013, 18:08pm

Publié par jeanyvespetit

BB22258RC essai PACAMon intervention en tant que rapporteur lors de l’assemblée plénière

 

Avant d’aborder la présentation du rapport N°11, permettez-moi, Monsieur le Président, d’indiquer qu’ en plus de tout le travail, réaliser à propos du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, notre Région a pris l’initiative d’envoyer au Président de la Commission 21 mais aussi de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transports de France), Monsieur Philippe Duron, une fiche concernant chacun de nos projets  figurant dans le CPER 2007/13 – tels que les réouvertures de ligne (Digne – St Auban, Carnoules – Gardanne, … ), l’augmentation de capacités ferroviaires (aire Toulonnaise, entre Mandelieu et Vintimille,…) ou le tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre par exemple), cela afin de confirmer notre volonté politique en faveur de ces projets.

 

Enfin, je voudrais, Monsieur le Président, confirmer le succès de la carte Zou! et de notre réforme tarifaire, votée à l’unanimité par notre assemblée plénière. En effet, un premier bilan indique que plus de 20 000 nouveaux usagers se sont reportés sur le transport public régional, délaissant pour un très grand nombre la voiture.

 

 

J’en viens maintenant à ce rapport qui a pour objet de présenter l’avenant n° 24 au contrat d’exploitation des services ferroviaires.

 

L’objet principal de cet avenant concerne la commande d’études à la SNCF pour le projet du service annuel 2014 avec la mise en service des nouvelles infrastructures, telles que la liaison intergares Avignon Centre-Avignon TGV et la 3ème voie entre Antibes et Cagnes. Les études concernent, d’une part, les faisabilités techniques et les coûts engendrés par le développement de l’offre et, d’autre part, un plan d’optimisation des dessertes basée sur une analyse multicritères.

 

L’avenant propose également de fixer les objectifs de qualité et de fiabilité de services pour l’exercice 2013. Nous avons, chers collègues, intensifié notre pression auprès de la SNCF afin que les usagers voyagent dans de meilleures conditions, notamment sur certains axes. Il est proposé de doubler les montants des bonus/malus trimestriels (40 000 € à 80 000 €) pour rendre le mécanisme plus incitatif mais aussi de revenir à l’application du mécanisme initial  de pénalités pour suppression de trains (avant le protocole d’accord de 2010) avec une pénalité unique à 7€ par trains kilomètre supprimé (au lieu d’un système qui modulait les pénalités en fonction des causes).

A noter que pour l’année 2012, les pénalités infligées à la SNCF sont de 738K€.

 

Enfin, il est proposé d’expérimenter un nouveau mécanisme de bonus/malus ciblant pour 2013 plus spécifiquement l’indicateur «propreté» à bord des trains.

 

L’avenant prévoit également une modification mineure de l’offre 2013, des actions de promotion et précise les conséquences commerciales et financières de la mise en œuvre de l’expérimentation du tarif alternatif.

 

Enfin, dans l’attente de la finalisation d’un accord entre la Région et la SNCF sur le devis prévisionnel annuel 2013, l’avenant prévoit le versement d’acomptes provisoires pour les premiers mois de l’année 2013.

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

 

dossier-2 0689

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Modification du plan de financement du projet InFoRailMed (Alcotra) d’amélioration des relations transfrontalières ferroviaires entre Marseille-Nice-Gênes...

22 Février 2013, 17:57pm

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention en tant que rapporteur lors de l’assemblée plénière

 

pleniere-regionpacaPar délibération n° 12-723 du 29 juin 2012, le Conseil régional approuvait la convention de coopération transfrontalière avec la Région Ligurie et le plan de financement du projet «Amélioration des relations transfrontalières ferroviaires Marseille-Nice-Gênes», dans le cadre du programme de coopération France-Italie ALCOTRA 2007-2013.

 

Ce projet, pour lequel la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chef de file et qui a été approuvé par le comité de suivi du programme ALCOTRA le 30 novembre 2012, permettra de mener des activités de coordination avec la Région Ligurie afin d’améliorer les services de transports frontaliers à Vintimille pour les parcours compris entre Marseille et Gênes.

Les objectifs sont d’améliorer l'information sur l'offre de transport public dans la zone transfrontalière, de rééquilibrer la répartition des modes de transport en faveur du transport public, notamment ferroviaire, grâce à une amélioration de l’interopérabilité d’un côté et de l’autre de la frontière et de trouver un cadre de travail pérenne pour la coopération transports avec la Région Ligurie et la Principauté de Monaco, grande bénéficiaire des services Français ferroviaires et transfrontaliers.

Le projet est estimé à un coût total de 1 500 000 €, pour lequel la Région s’est engagée à hauteur de 750 000 €. Lors de ce vote, la clé de financement était la suivante : 350 000 € de fonds propres de la Région, 100 000 € du Département des Alpes Maritimes et de 300 000 € du FEDER.

Mais, considérant que le Département des Alpes Maritimes ne souhaite plus apporter de contrepartie financière au projet et que la Principauté de Monaco s’est engagée à cofinancer le projet à hauteur de 100 000 €, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur propose la signature d’un avenant à la convention, permettant la modification du plan de financement du projet.

 

Celui-ci prévoit l’engagement financier de la Région sur 750 000 €, dont 390 000 € de fonds propres, 100 000 €de la principauté de Monaco et 260 000 € du FEDER.

 

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

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Avis de la Région sur le Plan de Déplacements Urbains(PDU) de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ...

22 Février 2013, 17:03pm

Publié par jeanyvespetit

l'auto

Mon intervention, en tant que rapporteur, lors de l’assemblée plénière

 

Le présent rapport présente l’avis de la Région sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté Urbaine de Marseille.

Le PDU est le document de planification des transports et des déplacements établit pour 10 ans et fixe les grandes orientations de la politique des transports.

La procédure d’élaboration du PDU de MPM est engagée depuis plus d’un an, la Région y a été associée en tant que partenaire public et également en sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports.

L’objectif du PDU est de diminuer le trafic automobile de manière afin de limiter les nuisances environnementales et ainsi, contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants.

C’est pourquoi, les transports collectifs en site propre représentent l’armature centrale de l’organisation des déplacements sur Marseille. Et le réseau TER celle du territoire communautaire. Le développement des modes doux est au cœur de la politique des déplacements de MPM, privilégiant le rabattement vers les pôles d’échanges, afin de favoriser l’intermodalité.

La stratégie d’organisation des déplacements est traduite en actions et fait l’objet d’une programmation financière phasée de 2013 à 2023 qui est évaluée à 4 milliards d’euros.

Bien que perfectible, ce projet de PDU marque une réelle volonté de la communauté urbaine d’accompagner et de favoriser les changements de comportement des usagers en matière de mobilité.

En conséquence, il est aujourd’hui proposé de donner un avis favorable au projet de PDU de MPM, avec réserves.

La première réserve, porte sur le calendrier de réalisation des projets de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) tout comme celui relatif aux projets d’aménagements cyclables qui manque de précision, il conviendrait d’en exposer les échéances ;

La deuxième réserve porte sur la prise en compte des préconisations formulées dans le projet de PDU dans les documents d’urbanisme locaux, POS et PLU.

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Croissance nulle, réduction du budget communautaire : l’austérité n’est décidément pas la bonne voie …

22 Février 2013, 08:08am

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadri

La Commission européenne a présenté ce vendredi 22 février ses prévisions économiques. Sans surprise, celles-ci sont notamment négatives pour la France. La Commission a toutefois annoncé ne pas engager pour l’heure de procédure de sanction à son encontre. Deux semaines plus tôt à Strasbourg, le Conseil européen se soldait par un compromis honteux sur une baisse, pour la première fois de l’histoire de l’Union, du budget communautaire.

Croissance nulle, moyens d’agir en baisse : décidément, la voie de l’austérité empruntée par les dirigeants de l’Union européenne, en majorité conservateurs, mène l’Europe dans le mur.

Pour Europe Ecologie Les Verts, la réduction permanente des moyens de l’action publique, toujours plus poussée et plus aveugle, est totalement contraire avec les choix rendus nécessaires par l’approfondissement de la crise. L’enjeu n’est pas de conjoncture, il est structurel : sans revenir sur la nécessité d’une gestion plus efficace de la dépense publique, l’Europe doit investir dans le financement de la transition énergétique et écologique de son modèle productif, seule ambition réaliste si l’on veut créer demain des emplois durables en préservant et restaurant la qualité de vie des européens.

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Entre la nécessité de rénover / moderniser l’infrastructure ferroviaire et l’obligation de maintenir / développer un maximum de qualité des dessertes TER …

21 Février 2013, 16:00pm

Publié par jeanyvespetit

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Rencontre avec Jacques Rapoport, nouveau Président de RFF puis quelques jours après, un échange avec des représentants de SNCF infrastructure … l’occasion donc de préciser le regard et les demandes de la Région sur différents points qui conditionneront aujourd’hui et demain la qualité et la fiabilité du transport ferroviaire :

La future gare de La Barasse entre Aubagne et Marseille

 

- la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) ferroviaire avec le SNCF et RFF:

La Région souhaite être considérée comme une autorité publique (principal financeur du réseau via les péages TER) et non seulement un simple partenaire de RFF. Elle demande de ce fait d’être associée en amont aux décisions et arbitrages et d’avoir accès à l’ensemble des données de façon transparente (études détaillées, réunions mensuelles de régularité…).

 

C’est l’espoir d’une meilleure coordination des différentes fonctions du système ferroviaire à travers le Gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU). Pour autant, il faudra veiller à ce que les différentes activités de RFF et de la SNCF soient mieux coordonnées à un niveau opérationnel.

 

Pour aller dans ce sens, l’émergence d’un véritable « pôle ferroviaire » au niveau régional semble indispensable, dans une logique de subsidiarité (tous les sujets ne doivent plus remonter à Paris…).

 

Ce rapprochement doit aussi permettre de mieux maîtriser le coût de maintenance et d’exploitation du réseau, dont la hausse n’est plus admissible pour les Régions, dont les finances sont contraintes.

 

 

- La Capacité, la disponibilité et les performances du réseau ferré :

Les dysfonctionnements du réseau en PACA sont devenus une des principales cause de retard des TER, ceci alors même que des efforts importants ont été réalisés par la SNCF pour mieux maîtriser la fiabilité d'exploitation dans le cadre du programme PrioriT. La cause « infrastructure » devient perceptible pour les suppressions de trains. La situation est particulièrement critique entre Marseille et Toulon, mais plus largement jusqu'à Nice. La Région demande donc qu’un plan d’urgence soit établi pour améliorer la gestion de cet axe.

 

La Région attend encore de RFF / SNCF des progrès dans la maîtrise de la programmation pluriannuelle par axe des chantiers et de la gestion de leurs impacts sur les circulations, avec une anticipation suffisante afin d'adapter le cas échéant les méthodes d'exécution des travaux.

 

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La future gare de La Barasse entre Aubagne et Marseille

Conformément aux engagements pris à travers la Charte travaux, la Région demande à RFF de lui transmettre dès que possible la liste des travaux à fort impact pour les 3 années qui viennent (2014/2015/2016) afin de limiter au maximum l’impact des travaux sur l’offre TER.

 

La Région souhaite que RFF / SNCF puisse rapidement lui présenter les conséquences locales du Grand projet de modernisation du réseau (GPMR), qui doit être finalisé d’ici avril 2013 et qui servira de base au contrat de performance pluriannuel avec l'Etat. La Région sera attentive à ce que ce projet ne traduise pas un abandon des lignes UIC 7 à 9

 

A ce titre, la Région est particulièrement attentive au maintien des performances de la ligne de la Côte bleue (stratégique pour la métropole marseillaise), de la ligne Veynes-Valence (stratégique pour le désenclavement des Hautes Alpes) et de la ligne Breil-Tende, indispensable au maintien des circulations entre le Piémont et la Ligurie et à la desserte de la haute vallée de la Roya. La Région demande donc à RFF d’aboutir dès que possible à un diagnostic complet de l’état de l’infrastructure permettant ainsi de véritables arbitrages.

 

- Le développement du réseau :

La Région connaît une situation extrêmement critique en matière de mobilité, qui va s’aggraver à l’avenir (passage de 5 à 6 millions d’habitants + 2 millions en été, pollution de l’air, temps perdu,…). Le réseau est quasiment saturé sur le littoral et très fragile. Le taux de report modal reste faible par rapport aux régions les plus avancées. Une Ligne Nouvelle est indispensable de Marseille à Nice, et doit en priorité permettre de décongestionner ces deux goulots d’étranglement. Ce projet ne vise pas la vitesse pour la vitesse mais répond à des enjeux d’aménagement, de transports du quotidien et de désenclavement. Lors du COPIL du 9 janvier, un consensus a permis de faire émerger un phasage cible à horizon 2030, qui permet de mieux tenir compte des contraintes financières.

 

En parallèle, RFF doit accélérer les études pour être en capacité d’optimiser les performances (régularité, capacité) du réseau au prochain CPER -contrat de projet Etat / Région - (ouest marseillais dont voie maritime, Marseille / Aix et Aix / Manosque, RER Toulonnais, Mandelieu / Vintimille).

 

Il convient également d’achever les études d’opportunité de réouvertures de lignes (Aix-Etang de Berre, Digne-St Auban, Carnoules-Gardanne) afin de pouvoir éclairer les cofinanceurs sur la priorité de ces projets, dans un contexte financier malheureusement encore très incertain pour les Régions (loi de décentralisation).

 

En vue du prochain CPER, la Région souhaite avancer dans la mise au point d’un référentiel de convention de financement des travaux pour le prochain CPER qui soit partagé avec les Régions et l’Etat (respect des prérogatives de maîtrise d’ouvrage : contractualisation de l’objectif à atteindre par les travaux, maîtrise des coûts, délais et qualité, etc.)

 

La Région appelle particulièrement l’attention de RFF / SNCF sur la question de la remise en état des ascenseurs entre Aix et Marseille (23 sur 25 hors service), qui est urgente et ne doit pas être supportée par les cofinanceurs du projet de réouverture de la ligne. RFF doit mener une réflexion sur l’adéquation de ces systèmes au contexte local.

 

-  le financement du réseau :

Les redevances de RFF subissent des évolutions annuelles bien supérieures à l'inflation et deviennent insoutenables pour les Régions. RFF a proposé (projet de DRR) que les redevances 2014 augmentent de +4,8% par rapport à celles de 2013. La Région constate avec satisfaction que l’ARAF (agence de régulation de l’activité ferroviaire) a donné un avis défavorable sur ce point et demande que RFF applique dès 2014 la nouvelle formule d'indexation qui conduit à une hausse limitée à 3%, ou demandent une correction de cette hausse en 2015.

 

Les Régions sont globalement favorables à ce que les redevances d’accès au réseau ferré (péages) reflètent des réalités économiques mais demeurent attachées au caractère national du réseau et à la mutualisation des moyens d'investissement. Le transfert des redevances d'accès, dans le cadre de la loi de décentralisation, apparaît prématuré dans l'attente d'une stabilisation du modèle de coût et d'un bilan des besoins d'investissement à moyen terme.

 

Ce transfert du paiement de la redevance d’accès aux Régions ne pourra être envisagé sans, en contrepartie, la mise en place d’une contractualisation entre elles et RFF qui leur permette notamment de mieux connaître les coûts du réseau, de participer à l’organisation des travaux.

MAT Banalisation 15 janvier 2013 (18) 

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Tarifs de l’électricité : les énergies renouvelables ont bon dos ! ...

20 Février 2013, 17:45pm

Publié par jeanyvespetit

eolienne DanemarkLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit une augmentation de 30 % des tarifs réglementés de l’électricité entre 2012 et 2017. Les écologistes dénoncent l’interprétation erronée qui désigne de manière trompeuse le développement des énergies renouvelables comme cause principale de cette augmentation.

Il convient donc de reprendre précisément les raisons de cette hausse de 30%. Pour commencer, 10,4% sont imputables à la seule inflation.

De plus, la CRE indique que cette augmentation est due :

- pour un tiers à l’augmentation de la part « énergie » de la facture (production d’énergie et approvisionnement sur les marchés de gros de l’électricité),
- pour un tiers aux investissements sur le réseau électrique,
- et pour un tiers seulement à l’augmentation de la CSPE, contribution finançant la péréquation tarifaire (égalité de tarif en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM), le tarifs d’achat des énergies renouvelables, la cogénération et les aides sociales pour l’énergie (tarif de première nécessité).

Malgré cette claire explication, certains commentaires ne se focalisent que sur la part du coût imputable aux énergies renouvelables, qui représente une partie seulement de ce dernier tiers (40% de la CSPE concerne les autres postes de cette contribution). De plus, d’après la CRE cette proportion restera stable d’ici 2017. Est-il alors légitime de leur imputer une « grande partie » de cette augmentation, comme cela a pu être écrit ?

Plutôt que de chercher la polémique et de pointer systématiquement les énergies renouvelables, les analystes auraient avantage à informer sur d’autres coûts : investissements en sûreté sur les réacteurs nucléaires nécessaires après Fukushima, dérapage des coûts de l’EPR de Flamanville, augmentation des prix des combustibles fossiles ou encore le blocage artificiel des tarifs régulés qu’il faut rattraper.

De même, il faudrait objectivement rappeler que les tarifs d’achat des énergies renouvelables ne dureront pas. Les coûts ont déjà considérablement baissé au contraire de ceux du nucléaire et des énergies fossiles qui n’ont cessé d’augmenter, et continueront d’augmenter à l’avenir.

En cette période de débat national sur la transition énergétique, l’heure devrait être à la pédagogie sur les réalités du coût de l’énergie, pas aux fausses vérités faciles.

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