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Blog de jean Yves Petit

Bonne année 2013 ... sous le signe d'une nouvelle coopération entre les collectivités ...

31 Décembre 2012, 08:51am

Publié par jeanyvespetit

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Service public : Merci aux cheminotes et aux cheminots ...

31 Décembre 2012, 08:35am

Publié par jeanyvespetit

Un grand merci à toutes les cheminotes et à tous les cheminots qui seront de service, ce soir,  lors du réveillon de la St Sylvestre, tout comme ils l’ont été la nuit et le jour de Noël. Ils assurent, ainsi, la circulation et la sécurité des trains régionaux de la SNCF et des Chemins de fer de Provence dans le cadre de la mission de service public mise en place par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

 

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Cécile Duflot annonce l’entrée en vigueur de deux dispositifs pour soutenir la construction de logements...

30 Décembre 2012, 08:30am

Publié par jeanyvespetit

2_cecile_duflot.jpgCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logementhttp://territoires.gouv.fr/spip.php?article1323 annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, de deux dispositifs qui vont venir soutenir un secteur du bâtiment en difficulté et redynamiser l’effort de construction de logements : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.


La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.


Comme son prédécesseur et afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf (les deux exceptions sont conservées, à savoir l’achat de son logement social et l’achat d’un logement faisant l’objet de travaux de rénovation très lourds).

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_PTZ_.pdf


Autre mesure de soutien à la construction : le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue. 
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013. 

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_dispositif_soutien_investissement_locatif.pdf

 

- La carte de zonage:    

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/L12016_zonageABC.pdf

 

- Rappel pour ce qui concerne l'encadrement des loyers: 

http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-gemenos-ce-qui-va-changer-dans-l-encadrement-des-loyers-mis-en-place-par-cecile-duflot-ministre-du-l-108820936.html

 

- La métropole de Marseille fait partie de l’expérimentation du réseau d’observatoires locaux des loyers lancée par Cécile Duflot :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264607458

 


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Conférence métropolitaine du 21 décembre 2012: Vers la métropole « AIX-MARSEILLE-PROVENCE » ?

23 Décembre 2012, 17:21pm

Publié par jeanyvespetit

Communiqué de Jean Yves Petit, vice-président EELV du conseil régional, conseiller municipal de Gémenos

J’étais présent à cette conférence métropolitaine, en tant que vice président de la Région,  avec de nombreux éluEs, des représentants associatifs, du monde de l’entreprise, des conseils de développement. Ce fut une journée avec des échanges et des débats riches mais aussi rudes vis-à-vis du monde politique.

J’ai pu sentir au cours de cette conférence une réelle volonté, de la part de ces représentants de s’approprier « la métropole » pour faire, enfin, de ce territoire une référence démocratique.

Ce fut donc l’occasion, pour moi, de demander à Madame Lebranchu, Ministre en charge de la décentralisation:

- de renforcer le rôle de coordination du conseil régional entre les différents territoires de notre région.

- d’unifier nos différentes collectivités locales au sein d’une métropole afin de réaliser un réseau de transport métropolitain, cela grâce à un réseau ferré, ossature existante qui ne demande qu’à être utilisé.

Les enjeux sont connus sur notre espace métropolitain:

développer de l’habitat, l’emploi et la mobilité

conforter la formation et l’éducation

faciliter l’accès à la culture et aux services

La métropole doit permettre d’agir contre l’étalement urbain, de préserver, le foncier, les espaces et les ressources naturelles, de lutter contre la paupérisation.

Pour autant, j’ai précisé, auprès de madame la Ministre, qu’il faillait garantir une gouvernance multipolaire et solidaire entre les territoires de la Métropole.

De même, Il convient d’assurer une autonomie fiscale en fonctions des compétences pour les communes, la métropole et la Région.

La future loi doit donner une légitimité aux conseils de développement et les citoyens doivent être impliqués par l’intermédiaire d’un scrutin direct.

Enfin, j’ai précisé que la Région est prête à accompagner la création de la métropole durant la période de préfiguration.

 

Gémenos le 22 décembre 2012

 

Jean Yves Petit

Vice président du Conseil régional

Conseiller municipal de Gémenos

Mobile: 07 86 14 61 55

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A l'an que ven !

22 Décembre 2012, 17:53pm

Publié par jeanyvespetit

 

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Arbre de Noël sur la Grand Place de Bruxelles …

Excellentes fêtes de fin d’année et rendez-vous en 2013 !

 

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Un même titre de transport TER/cars entre Aubagne et Marseille, accessibilité de la gare de La Ciotat : Le conseil régional agit …

22 Décembre 2012, 17:26pm

Publié par jeanyvespetit

Communiqué de Presse

Jean Yves Petit, vice président, Europe Ecologie,  de la Région a proposé deux délibérations concernant le bassin de vie d’Aubagne / La Ciotat lors de l’assemblée plénière du conseil régional du 14 décembre :

D’une part, la Région en partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en œuvre, au mois de mars 2013,  une gamme tarifaire dite Alternative qui permettra à un usager d’utiliser avec un même titre le TER ou les cars du Conseil général.

Cette expérimentation, d’une durée d’un an, s’appliquera sur l’origine- destination Marseille- Aubagne.

Plusieurs options seront proposées :

- un abonnement alternatif permettant l’utilisation au choix sur les trajets précités du réseau TER ou du réseau CARTREIZE. Le montant total de cet abonnement serait alors de celui du prix de l’abonnement mensuel TER augmenté de 2 % :

* Marseille- Aubagne = 42,70 €

- un abonnement alternatif permettant l’utilisation au choix sur les trajets précités du réseau TER ou du réseau CARTREIZE auquel s’ajoute un abonnement urbain RTM. Au montant total de l’abonnement ci-dessus s’ajoute un montant de 30,80 € à la charge de l’usager impliquant une prise en charge par rapport au prix initial de 44 € de 15 % (soit 6,60 €) par MPM et 15 % (soit 6,60 €) par le TER ou le Département des Bouches-du-Rhône au prorata de l’utilisation du réseau interurbain :

* Marseille-Aubagne = 42,70 €+30,80 € = 73,50 €

- une carte à 15 € (pour les moins de 26 ans) et de 30 € (pour les plus de 26 ans) donnant droit à un carnet de 10 tickets valable 4 mois et permettant une réduction équivalente à 50 % sur le TER et à 30 % sur Cartreize :

* Prix du carnet sur Marseille- Aubagne : 23,10 €(augmenté de 15 € ou 30 € au premier achat).

 

D’autre part, la réalisation des études d’avant-projet relatives à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite des quais de la gare de La Ciotat, avec le rehaussement des quais des quais, la mise en place d’une bande podotactile et d’un dispositif antichute en bout de quai, la reprise de l’éclairage des quais et la mise en accessibilité du souterrain. A ce stade, le montant de l’opération est estimé aujourd’hui à 3 609 000 €. Le besoin de financement de l’étude est estimé à 195 000 € pris en charge à 75% pour la Région, soit 146 250 € et à 25 % pour RFF, soit 48 750 €.

 

Gémenos le 15 décembre 2012

 

Jean Yves Petit

Vice président du Conseil régional

Conseiller municipal de Gémenos

Mobile: 07 86 14 61 55

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Conférence métropolitaine du 21 décembre 2012: Vers la métropole « AIX-MARSEILLE-PROVENCE » ?

22 Décembre 2012, 10:24am

Publié par jeanyvespetit

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J'étais présent avec de nombreux éluEs, des représentants associatifs, du monde de l’entreprise, des conseils de développement. Ce fut une journée avec des échanges et débats riches mais aussi rudes vis-à-vis du monde politique.

J’ai pu sentir au cours de cette conférence une réelle volonté, de la part de ces représentants de s’approprier « la métropole » pour faire, enfin, de ce territoire une référence démocratique.

   

Ci-dessous, un aperçu très synthétiser des différentes interventions :

 

Discours introductif de Mme Lebranchu, ministre de la décentralisation.

Loi : période transitoire courte mais nécessaire. Il faut aller vite.

Moyens d’y parvenir pas entièrement partagés. La journée a pour but d’y aboutir.

Le texte de loi sera présenté en janvier.

 

Table-ronde 1 : quelle place et quel rôle pour l’aire urbaine Aix-Marseille-Provence en France, en Méditerranée, en Europe et dans le Monde ?

M. Gaudin / M. Morel / M. Berthier (DATAR)/ M. Jacques Pfister / M. Daher (président conseil de surveillance GPMM) / M. Gérard Goninet (Eurocopter).

 

Mot d’introduction de l’animateur

Ni état des lieux, ni le programme (trop tôt). Ici moment charnière : à quoi ça sert une métropole ?

Ville-Port, porte de la Méditerranée. Question interface Europe/Méditerranée.

En Europe, surprise : Marseille rentre dans la même catégorie que Lyon/Toulouse… : « métropole d’affaires » = « métropole généraliste ». Enjeu : sortir de la singularité marseillaise pour une autre approche : d’abord être une métropole européenne, s’intégrer dans le système européen, mais avec des spécificités. Question des portes de la métropole  (port, gares TGV, aéroport,…).

 

M. Daher, président du GPMM (grand port maritime de Marseille) :

Acteur portuaire.

Le Port : la taille de la ville de Paris. Bordés par des réservoirs urbains et environnementaux : Camargue/Crau + Villes. Or le Port prenait ses décisions seul. Verrou : Rhône, montagnes à l’Est et au Nord.

Le port doit s’ouvrir sur l’Europe : par le Rhône, le ferroviaire + ouverture sur les Alpes (tunnel sous le Montgenèvre) + Arc méditerranéen.

Prière à la ministre : aller vite : URGENCE.

 

M. Gaudin (Maire de Marseille) :

Vœu : espère que les maires seront heureux de participer à une métropole pus grande. Mais ne rien faire contre les maires. Un préfet ne peut rien imposer.

Il remercie le Gouvernement. Marseille ne demande rien aux communes voisines.  Marseille a les charges financière de centralité (culture, santé, services,...

 

Bernard Morel, vice président de la Région PACA :

Anecdote de 1976. Etude sur la métropole…on retrouve le même débat aujourd’hui. C’est l’Etat qui a fait Cadarache, qui a fait le site industriel de Fos sur Mer, Euroméditerranée, … C’est de fait une métropole en forme de puzzle… Rien n’est fait pour relier les pièces entre elles. …

Moment-clé : nous sommes à un autre stade aujourd’hui. La totalité fait sens. Transition de ville de transit à ville de pôle. Comme Istanbul.

C’est à la loi de définir les orientations. Puis au dialogue.

La Région : permet la structuration entre la réalité régionale et les métropoles (Nice et Marseille).

 

Jean VIARD, sociologue :

Ce qui peut tuer ce projet, c’est la classe politique locale !  Attention aux baronnies ! Cela a fait que Plan-de-Campagne est à Aix ! Faisons une métropole de la diversité : passeurs entre deux mondes : Europe et Méditerranée.

Méthode utilisée nous met au bord de la jacquerie.

 

Eugene Caselli, président de MPM

Compétitions urbaines : Barcelone, Gênes, Lyon.

Lyon : projet de territoire validé par tous les politiques.    

 

Calanque de Morgiou-500x220


2eET 3Etable-ronde :

. Quels projets pour rendre le fonctionnement de l’aire urbaine Aix-Marseille-Provence vivable et efficace ?

. Comment renforcer l’aire urbaine Aix-Marseille-Provence dans sa diversité autour des valeurs de cohésion, de solidarité et de ses biens communs ?

Jean-Yves Petit / Nathalie Marteau (directrice Théâtre du Merlan) / Jacques Boulesteix /  Marc Lasus(Kéolis) / Monique Cordier (présidente des CIQ Marseille) / M. Yvon BERLAND (président université Aix-Marseille) / Pierre-Louis SOLDAÏNI ( ?) (EPF PACA)


Introduction de l’animateur : Aire métropolitaine : polycentrique : à partir des cités construites historiquement (Aix, Marseille, Aubagne…) et des interventions de l’Etat (Fos, Cadarache…)… A contribué à la fragmentation de l’aire métropolitaine.

Les différents pôles de l’aire sont de moins en moins autonomes. Les flux domicile-travail, de loisirs se font entre les pôles : interdépendance.

Polycentrisme ?  Dépasser ce polycentrisme. Pas de schéma centre-périphérie.

Faut-il faire une addition des spécialités (services, commerces…) ? OU plutôt les synergies : 1+1 = 3

Mise en réseaux des grands services publics. (exemple : Université).

Gros écart de richesse. Géographie de la ségrégation. Biens communs qui assemblent (Calanques, Ste-Victoire…). Néo-métropolitains : +15.000 nouveaux arrivants chaque année. + le Tourisme

 


imagesJean-Yves Petit, vice président de la Région PACA :

Le polycentrisme sur le territoire régional (Nice, Marseille, Toulon, Avignon, Gap) démontre la nécessité de renforcer le rôle de coordination de la région pour faire le lien entre les différents territoires.

Aujourd’hui : 8 périmètres de transport urbains sur cet espace métropolitain, il faut les unifier dans un même périmètre afin de réaliser un réseau de transport métropolitain.

C’est possible grâce à un réseau ferré, ossature existante qui ne demande qu’à être utilisé tout comme le réseau des cars départementaux. Besoin d’une tarification unique pour faciliter les déplacements

Nous avons besoin de porter ensemble, auprès de l’Etat, des projets  afin d’obtenir un soutien financier important : nous sommes en RETARD par rapport à Lyon.

Le syndicat mixte des transports dans les Bouches du Rhône n’a pas fonctionné.  Pas de connexion entre le port, l’aéroport, les gares TGV, les centres urbains, …

Les enjeux sont connus :

- développement de l’habitat, de l’emploi et de la mobilité

- la formation et l’éduction

- l’accès à la culture et aux services

La métropole doit permettre d’agir contre l’étalement urbain, de préserver le foncier, les espaces et les ressources naturelles, de lutter contre la paupérisation.

La Métropole doit assurer une gouvernance multipolaire et solidaire entre ses territoires. il est essentiel de garantir que la ville centre ne va pas tout aspirer.

Il faut garantir une autonomie fiscale en fonctions des compétences pour les communes, la métropole et la Région. Nécessité d’une ressource financière dédiée au transport public régional qui n’existe pas actuellement.

La future loi doit donner une légitimité aux conseils de développement.

De même, les citoyens doivent être impliqués par l’intermédiaire d’un scrutin direct.

La Région est prête à accompagner la création de la métropole durant la période de préfiguration.

 

M. Berlan, président de l’université

Fusion des 3 universités Aix/Marseille

 

J. Boulesteix, président du conseil développement de MPM

Absence de métropole = absence de démocratie auj

Scrutin universel direct dès 2014 

Il faut une expérimentation dès 2014 !!! Ne pas se retrouver avec la même hiérarchie politique

 

Pierre-Louis SOLDAÏNI

Emiettement exceptionnel des habitations : comment répondre au déficit des transports ?

Logement / Economie / Transport : corrélation entre les 3 sujets : comment régler les problèmes d’un bassin de vie par EPCI ?

Aéroport : à cheval sur 3 EPCI.

Territoire de l’Etang de Berre : qui peut auj conduire ce projet qui est à cheval sur plusieurs EPCI.

Vallée de l’Huveaune à cheval sur 2 EPCI.

Gardanne, Luynes, Plan de Campagne : abandonné

 

Monique CORDIER, président de la confédération des CIQ (comités d’intérêt de quartier)

Notion de métropole avant les élus !

Honteux que des élus pour mettre en congés des fonctionnaires pour venir manifester 

Besoin d’un interlocuteur unique ! L2 : 40 ans pour être réalisée.

+ Outils performants pour la gouvernance ; suffrage direct !!! Pas de petits arrangements entre amis.

Transports : le cœur de la métropole !!!

On ne vole rien aux maires.

Attention à ne pas multiplier les fonctionnaires et à augmenter la fiscalité 

 

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Puis débat avec le public. Nombreuses interventions liées à la pensée écologiste, dont Léon-Christophe Etilé (et le réchauffement climatique ? Et la biodiversité ?)

 

+ François-Michel Lambert, député, EELV, des Bouches du Rhône

Appropriation des habitants, comme dit Mme. Cordier. Suffrage universel.  Eco-métropole : transition écologique.

 

+ Hervé Guerrera, conseiller régional, conseiller municipal d’opposition à Aix

Banderole indigne : anti-métropole devant la mairie d’Aix.

Métropole qui n’a pas que de quartier, mais aussi des villages, il faut garantir une proximité

Suffrage direct.

Ovation dans la salle !

 

Dernière table-ronde : quelle gouvernance pour l’aire urbaine Aix-Marseille-Provence ?

M. FrançoisBernardini (maire d’Istres) ; Eugène Caselli ; F-M Lambert ; Dominique Tian ; M. Batin (conseiller régional, collaborateur de J-C Gaudin).

Mot de l’animateur : rappel des 5 mots qui résument la matinée :

Démocratie

Elections

Compétences

Fiscalité

Efficience

 

D. TIAN, député UMP:

Pour la métropole.  Inquiétude des maires : ils veulent garder du pouvoir.

 

François-Michel, député Europe Ecologie/Les Verts :

Description de la diversité de sa circonscription.  GPMM génère 40.000 emplois.

Respecter les identités culturelles

Suffrage universel direct : très important. Légitimité du Conseil de développement très important.

Articulation Région/métropoles.

 

E. Caselli, Président de MPM:

Métropole devra s’occuper : transports ; développement économique ; environnement ; enseignement supérieur/recherche/innovation ; rénovation urbaine/logement ; international.

OK lien Région/métropole.

La proximité reste aux maires : police, PLU, crèches…

3 systèmes électifs possibles :

Suffrage universel direct

Suffrage mixte : 40% par fléchage des conseils municipaux / 60% par vote direct

Fléchage direct : les 1ers de la liste municipale

 

Il préfère la 1ère solution.

Assemblée métropolitaine : 80 maires ? Il faudrait 2000 conseillers environ.

Faire perdurer les 6 EPCI ? En « pôles territoriaux » ?, qui regrouperaient les conseillers de chaque ancien EPCI…+ Pacte de cohérence territoriale entre tous les maires.

 

M. Bernardini, Maire d'Istres:

POUR la métropole !

Dommage que la conférence d’aujourd’hui soit si tardive. Lever l’inquiétude des maires sur le maintien de leurs ressources.

Compétences : aller-retour entre la métropole et les maires. Scrutin : par fléchage : liens maires / métropoles

 

M. BATIN, directeur de cabinet de JC Gaudin:

La loi regroupera 6 EPCI = 90 communes.

Il y aura 90 élus marseillais / 199…

Choix de l’élection : par fléchage : pas de suffrage direct !

+ Bureau des maires !

Il se fait siffler. Personne ne l’applaudit.

 

Interventions dans le public :

Christian Amiraty (Maire de Gignac-la-Nerthe) : petite commune : que compte une vice-présidence par rapport à l’avenir de 2 millions d’habitants ? Pour le scrutin direct.

Pour la métropole

Justice sociale et fiscale

 

Le vice président  du conseil de développement d’Aix :

Quid du devenir du CG ?

Cumul des mandats : il ne faut pas que des maires dans la métropole, mais une nouvelle dynamique de gouvernance

Argent : quelles ressources pour la métropole ? Et pour les maires ?

 

J. Pfister, président de la chambre de commerce :

Ne pas exclure la société civile et le monde économique de la gouvernance !

 

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Discours de Marylise LEBRANCHU

La jeunesse : important, c’est revenu plusieurs fois dans le débat.

Ce matin la feuille de la métropole était blanche, ce soir, elle est remplie !

Contours de l’aire urbaine : Aix, Marseille, Aubagne, Salon, Marignane…

Contenu : mutualisation sur de grandes compétences : économie ; attractivité culturelle ; environnement ; transports

Fonctionnement : proximité mais pas trop d’échelons. Le maire garde sa place, il est même renforcé

Les compétences non stratégiques : au plus près des territoires.

Contribuables : partout, les fusions d’intercommunalité ont été bénéfiques. Sans la métropole, hausse de la fiscalité et appauvrissement assurés.

Modalité de construction : temps de préparation indispensable. Etre opérationnel après les élections municipales de 2014. Mais le temps de préfiguration ne doit pas être une voie de garage.

Dès ce soir, elle veut préparer cette instance de préfiguration avec le 1er Ministre.

Texte de loi en janvier.

Création de la métropole « Aix-Marseille-Provence », en association avec la société civile et les élus.

 

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Une belle manifestation, à Marseille, pour l'égalité des droits ...

15 Décembre 2012, 09:14am

Publié par jeanyvespetit

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J’étais présent, ce samedi, avec de nombreux éluEs de gauches et des écologistes dont Aïcha Sif (voir photo), Hervé Guerrera, Pierre Semeriva, Sébastien Barles, Michèle Rubirola, ... mais aussi avec le groupe des jeunes écologistes d’Europe Ecologie / Les Verts…   et une présence forte  de syndicalistes.

Oui à l’égalité des droits pour tous, oui au mariage pour tous !

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Tunnel de Tende : La Région ne financera pas de travaux en 2013 ...

15 Décembre 2012, 08:45am

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011Communiqué de presse du Groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts/Partit occitan
 
 Marseille, le 14 décembre
 
Tunnel de Tende : sous la pression des élu-e-s écologistes, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur renonce à financer le doublement du Tunnel de Tende en 2013.
 
A l’occasion du débat d’orientation budgétaire et du budget 2013, le groupe des élu-e-s EELV a défendu le renoncement des financements régionaux aux équipements routiers et autoroutiers. S’il a obtenu une nette diminution de ces financements, il déplore un budget qui se monte encore à 40 M€.
 
Après d’âpres négociations, il a néanmoins obtenu qu’en 2013, il n’y aurait aucun financement régional pour le doublement du Tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes. C’est un premier pas très positif, le groupe restera mobilisé pour s’assurer qu’il en soit de même en 2014.
 
« S’il est important de remédier aux problèmes de sécurité que pose l’état actuel du tunnel, avec une remise aux normes pour sécuriser la circulation tant dans le tunnel que sur la route qui traverse les villages de la vallée de la Roya, nous sommes convaincus que le doublement du tunnel impliquerait une explosion du trafic, synonyme d’une augmentation considérable des gênes pour les habitants de la vallée et des émissions de gaz à effet de serre.
 
Le nombre de véhicules légers au Col de Tende est déjà énorme, voir disproportionné par rapport à la taille des villages de la vallée, et aux besoins locaux.
La circulation des poids lourds au Col de Tende, soutenable aujourd’hui compte tenu des contraintes du passage alterné du tunnel, serait naturellement amplifiée par le doublement, au risque de transformer la vallée en un simple couloir de circulation entre Vintimille Turin et au-delà les tunnels du Fréjus et du Mont Blanc, ce qu’elle est déjà pour les véhicules légers. »
 
Les élu-e-s écologistes souhaitent que la Région concentre son intervention sur la promotion du transfert modal. A ce sujet, la ligne ferroviaire  Nice – Breil – Tende est aujourd’hui menacée du fait de la vétusté de l’infrastructure et de la dégradation du service côté italien. « Notre région doit clairement faire le choix de donner la priorité à la rénovation de la ligne ferroviaire et au rétablissement d‘un véritable service  transfrontalier entre NICE et CUNEO. Nous demandons toujours la révision de la convention franco-italienne qui détermine les conditions de financement et d’exploitation de la partie française de la voie ferrée entre Breil / Tende et la frontière italienne. »
 
Le Groupe des élu-e-s Europe Ecologie Les Verts/Partit occitan

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Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d’Azur – Approbation des statuts – Approbation du cahier des charges 2013

14 Décembre 2012, 20:25pm

Publié par jeanyvespetit

Mon intervention lors de la séance plénière du 14 décembre 2012

 

Par délibération n°12-1274 en date du 29 octobre 2012, la Région a adopté le principe de création d’une régie à autonomie morale et financière sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial pour la gestion et l’exploitation de la ligne des Chemins de Fer de Provence.

 

Les statuts annexés à ce rapport définissent l’étendue des missions confiées par la Région à la Régie et les modalités de fonctionnement de cette dernière. Ils précisent également la composition du Conseil d’Administration, les principes de fonctionnement, les modalités de contrôle par la Région.

 

L’année 2013 sera donc une activité transitoire pour la Régie et sera dédiée à la mise en place de l’ensemble des moyens destinés à rendre l’établissement pleinement opérationnel début 2014.

Il s’agit de préparer la transition avec l’exploitant actuel, les modalités de transfert du personnel, la préparation des principes de fonctionnement et d’exploitation, l’obtention des différents agréments relatifs à l’exploitation et la sécurité ferroviaire.

 

C’est pourquoi il est proposé d’une part d’approuver les statuts de ce futur établissement et d’autre part les termes du cahier des charges fixant les activités de la Régie pour l’année 2013.

 

Banaudo 6812 vduc Guillaumasse 11-2-2011

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