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Blog de jean Yves Petit

Enfin vers l’unification de RFF et de la SNCF !...

31 Octobre 2012, 09:38am

Publié par jeanyvespetit

 

 

LOGO EELV fondblanc quadriCommuniqué de presse

 

 

 

Enfin vers l’unification de RFF et de la SNCF !

 

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier indique vouloir "réunir la famille cheminote sous un même toit afin d'en finir avec les rivalités passées".

 

Le gouvernement va regrouper la SNCF, l'opérateur national, et RFF, le gestionnaire du réseau, pour rationaliser le fonctionnement d'un système lourdement endetté dans un "Pôle public ferroviaire unifié".

 

Pour Jean Yves Petit, vice président (EELV) du conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, « c’est enfin une réponse concrète à une demande forte des régions ».

En effet, chacun convenait que le système ferroviaire français était à « bout de souffle, inopérant, coûteux et illisible pour les collectivités dont les régions ».

 

Nous avons vraiment besoin qu’une synergie commune soit mise en place, « avec un pilotage unique et intégré des deux établissements publics que sont la SNCF et RFF, pour continuer à fiabiliser et développer l’offre de transport régional ».

 

Agir en faveur de l’égalité des territoires, de la protection de notre environnement et de notre cadre vie passe par une réelle volonté politique en faveur du report modal de la route vers le rail. Pour cela, il est essentiel de « disposer d’une infrastructure ferroviaire rénovée et modernisée sur notre région Provence Alpes Côte d’Azur ».

 

Jean Yves Petit précise que « les régions, autorités organisatrices de transports, avec les TER, sont le premier client de SNCF/RFF, aussi, il demande à ce que les régions soient partie prenante de la gouvernance du pôle public ferroviaire unifié ».

 

Pour autant, « il convient de ne pas s’arrêter en si bon chemin », il est urgent de disposer d’une vision pluriannuelle à propos du financement de l’infrastructure ferroviaire mais aussi de doter les régions d’une ressource financière dédiée au transport public régional.

 

Marseille, le 31 octobre 2012

               

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L'assemblée plénière de la Région vote le passage en régie des Chemins de fer de Provence ...

29 Octobre 2012, 19:01pm

Publié par jeanyvespetit

Plénière 18 fev 042Mon intervention lors de l'assemblée plénière du conseil région du 29 octobre 2012

 

La ligne des Chemins de fer de Provence (CP) est exploitée selon un contrat de délégation de service public (DSP) passé entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur (autorité organisatrice des transports sur la ligne dans le cadre d’une concession de l’Etat) et la société Compagnie du Sud de la France (CFSF, 150 salariés sont affectées aux CP), filiale du Groupe VEOLIA TRANSDEV. Le contrat est entré en vigueur le 1er juillet 2005 et s’achèvera le 31 décembre 2013.

 

Sachant qu’il existe différents modes de gestion pour l’exploitation future de cette ligne, une étude préalable a été menée avec, notamment, une Assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

L’analyse comparative des deux solutions que sont le recours à une nouvelle délégation de service public ou la création d’une régie à autonomie morale et financière sous forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial présente le recours à l’EPIC comme le plus avantageux pour la Région.

 

En effet, ce mode de gestion permet à la collectivité une meilleure maîtrise par la Région de l’offre de transport en termes de qualité et de services, et une possibilité de transparence (marchés publics, coûts,...),

 

Il permet également une meilleure connaissance de la production, utile à la définition d'une offre optimisée (rapport coût/avantages) et un pilotage mieux intégré des investissements portés par la Région

 

Ce mode de gestion offre une plus grande adaptabilité dans le temps (intermodalité entre les services ferroviaires et routiers, entre les réseaux régionaux, départementaux, et d’agglomérations, intégration tarifaire, centrale de mobilité,...),

 

Enfin, il génère une plus grande proximité et visibilité de l'institution régionale.

 

Je suis donc très heureux de vous présenter ce rapport qui confirme la volonté politique du conseil régional de poursuivre le développement des Chemins de fer de Provence et de conforter sa mission de service public entre Nice et Digne, cela dans le droit fil des investissements qui ont déjà été réalisés.

 

Cette démarche, à l’image de ce que sont en train de faire d’autres collectivités sur les transports, mais aussi sur l’eau, montre bien la volonté de la République et des élus du Peuple de poursuivre le développement des services publics et de les faire évoluer en tenant compte de la situation sociale et environnementale de notre région.

 

C’est pourquoi il est proposé d’adopter la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial comme nouveau mode d’exploitation des Chemins de fer de Provence.

 

Banaudo 6812 vduc Guillaumasse 11-2-2011

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Une Assemblée Plénière se tiendra au Conseil Régional, lundi 29 octobre 2012...

28 Octobre 2012, 12:32pm

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011

 

Il faudra plus de souffle pour continuer la décentralisation et réformer les collectivités

Il faudra plus de courage et de clarté pour boucler et faire voter le budget 2013 de la Région

 

Lors de l’Assemblée Plénière, 72 rapports sont soumis au vote des élu-e-s.

 

La Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, interviendra en fin de matinée dans l’hémicycle.

Elle rencontrera par ailleurs les présidents des groupes de la majorité, en l’occurrence nos co-présidents, Philippe Chesneau et Aïcha Sif.

 

A cette occasion, le groupe EELV/partit occcitan remettra à Madame la Ministre ses propositions concrètes concernant la décentralisation et la réforme des collectivités.

 

La prochaine réforme doit garantir davantage d’efficacité de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale. Il convient d’inclure le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.  

 

Par ailleurs, un débat d’orientation budgétaire (sans vote) aura lieu en début d’après-midi. Le vote du budget de la Région est prévu lors de l’Assemblée Plénière de décembre 2012. Le débat d’orientation budgétaire sera l’occasion pour les écologistes d’exprimer leur inquiétude sur les négociations en cours et le manque de visibilité sur les arbitrages nécessaires dans un contexte tendu et contraint, alors que nos priorités d’investissements sont claires (et en adéquation avec les engagements gouvernementaux) et que nos propositions concrètes d’économies restent pour l’instant sans réponse.

 

Le groupe EELV/Partit occitan tient par ailleurs à souligner le rapport actant la création d’une Régie Publique des Chemins de Fer de Provence (EPIC - établissement public à caractère industriel et commercial).

Le groupe des écologistes se félicite que la majorité ait partagé notre volonté affichée (dès le début de ce mandat) de reprendre en régie publique l’exploitation de cette ligne. La délégation de service public (DSP), confiée à une filiale de Véolia Transdev, datant de juillet 2005, prendra fin en décembre 2013.

 

C’est une nouvelle étape importante après les travaux de rénovation et l’achat de nouveau matériel roulant réalisés pour cette ligne, ces dernières années. Elle garantit ainsi la volonté du Conseil Régional de développer cette ligne dans un esprit de service public : qualité de l’offre pour les usagers, qualité des conditions de travail du personnel et maîtrise des coûts. Elle permet de desservir la plaine du Var et accompagne le développement économique et touristique du haut-pays.

 

La priorité donnée aux transports publics, fortement portée par les écologistes, trouve ici une nouvelle déclinaison.

 

Enfin, parmi les nombreux rapports qui nous tiennent à cœur, nous saluons également le rapport 15 qui approuve la convention de partenariat entre la Région, l’Agence de l’Eau et l’ARPE (Agence Régionale pour l’Environnement et le co-développement) visant la mise en œuvre de la charte régionale « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent ».

 

La France est aujourd’hui le premier pays européen consommateur de produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides, taupicides et autres produits de débroussaillage). Les dangers sur la santé et la biodiversité sont avérés. La contamination par les pesticides a des conséquences directes sur la qualité de l’eau, de l’air, des sols, de la faune, de la flore, la dégradation des écosystèmes et sur la santé publique.

Tout le monde est concerné par cette pollution : les collectivités qui utilisent ces produits chimiques pour traiter les voiries, les parcs et les jardins publics, mais aussi les terrains de sport, les cimetières, tout comme les particuliers et entreprises utilisant ces produits pour leurs jardins, potagers et espaces verts.

 

Des millions peuvent être économisés et les solutions efficaces plus douces ont fait leurs preuves ici et là.

 

Conscients de leurs responsabilités en matière de protection de la santé publique et de la protection des ressources naturelles, la Région PACA, l’Agence de l’Eau et l’ARPE s’associent pour accompagner la mise en œuvre de politiques régionales de réduction d’usage des pesticides en zones non agricoles et pour inciter les collectivités à s’engager progressivement mais durablement pour la réduction et l’abandon de l’usage des pesticides dans notre région.

 

pleniere-regionpaca

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Visite du chantier de la rénovation Ligne des Alpes …

26 Octobre 2012, 11:03am

Publié par jeanyvespetit

040-20-12-.jpgLes travaux de régénération de la Ligne des Alpes se poursuivent.

 

L’opération de visite de ce chantier concerne une nouvelle phase de régénération de la ligne, celle concernant le tronçon de voie entre Mirabeau et Manosque. Ces travaux sont financés pour un montant de 14,4 M€ répartis entre la Région : 2,552M€, le  CG 04 : 0,973 M€, et  RFF : 10,875 M €.

 

Ces travaux sont réalisés avec une fermeture de ligne entre Meyrargues et La Brillane / Oraison pour 3 mois. Un service de substitution par car a été mis en place.

 

La réouverture de la ligne au trafic est prévue lors du week-end du changement de service annuel, le 8/9 décembre.

 

A titre de rappel, depuis 2008, dans le cadre du CPER les partenaires ont investis 74 M€ dans des opérations de renouvellement de voies (années 2008-2012).

 

Les travaux concernant chaque année depuis 2008, entre 20 et 50 km de voies par an, avec fermeture de la ligne pendant 2 à 3 mois sur la zone concernée.

 

 053-20-7-.jpg 

Les travaux de PEM à Manosque

 

Localement, la Région a également engagé des travaux pour mettre en accessibilité la gare de Manosque.

 

Les premiers travaux portent uniquement sur le périmètre RFF. Il s'agit:

- de rehausser les quais

- de mettre en place une passerelle avec ascenseurs

- de moderniser l'éclairage

 

Ces travaux sont financés à hauteur de 78% par la Région et 22% par RFF. Soit sur 3,4M€, la Région apporte 2,6M€.

 

Ces travaux viennent de débuter pour bénéficier de la fermeture de voie liée à la régénération et ainsi minimiser les nuisances. Ils s’achèveront en avril 2013.

 

Par souci de cohérence globale, le projet de réaménagement du bâtiment voyageurs est suspendu à la démarche de développement d’un pôle d’échanges menée sous l’égide de la communauté de communes de Manosque.

 

032-20-13-.jpg

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TER, un vendredi noir avec des incidents successifs suite aux intempéries …

26 Octobre 2012, 09:35am

Publié par jeanyvespetit

TERVendredi après-midi, les intempéries dans le Var et sur les l’Est des Bouches du Rhône, ont généré des incidents successifs :

- d'abord à la Seyne, avec l’inondation d'une aiguille qui provoquera l'arrêt des circulations, puis une perte de 15mn à la reprise des circulations,

- puis à Carnoules, générant une nouvelle interruption des circulations,

- puis à st Raphaël, avec des problèmes de signalisation en raison de la foudre sur un poste d'alimentation électrique, générant  des retards 30mn,

- puis ensuite à Puget/Argens,

- puis à Antibes où un TER est tombé en panne sous l'orage... Plusieurs autres TER foudroyés dans la même zone ont réussi à se dépanner tout seuls.

 

Pour compléter le tableau, plusieurs passages souterrains, dont celui d’Aubagne, ont été aussi inondés, la marquise de la gare de St Charles à eu plusieurs vitres du plafond cassées.

À 22h30 la circulation est enfin rétablie sur toute la ligne, avec encore des interventions des cheminots le long de cette ligne.

 

Au bilan, de nombreuses suppressions de trains, et des retards de TER entre 30mn et 2h. Et donc des problèmes importants pour des milliers d’usagers pour effectuer leur trajet et rentrer chez eux en cette fin de semaine.

 

Je voudrai remercier tous les cheminots  qui ont fait beaucoup pour rétablir la circulation des trains dans des conditions climatiques très difficiles, les cheminots avec leur gilet rouge qui ont été mobilisés dans les grandes gares pour informer au mieux les voyageurs, nombreux en cette période de départ en week-end et vacances

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Avenir de la ligne Cuneo-Vintimille et initiative infondée du Conseil Général des Alpes-Maritimes...

26 Octobre 2012, 07:56am

Publié par jeanyvespetit

logo Région

 

Communiqué de presse

  

Menace de fermeture de la ligne ferroviaire Nice-Cunéo 

 

Jean-Yves Petit, Vice-président de la Région délégué aux transports et à l’éco-mobilité  dénonce l’attitude du Conseil général des Alpes-Maritimes

 

 

Apprenant que la signature d’un accord entre la Province d’Imperia et le Conseil général des Alpes-Maritimes relatif à la ligne Cuneo-Vintimille est prévue le 29 octobre prochain, Jean-Yves Petit, Vice-président de la Région délégué aux transports et à l’éco-mobilité dénonce l’attitude néfaste du Conseil général.

 

« L’avenir de la ligne Cuneo-Vintimille via Tende et Breil-sur-Roya est vital pour le désenclavement de l’est de Provence-Alpes-Côte d'Azur et son développement économique. Aussi, au moment où la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur travaille avec les Régions Piémont et Ligurie à assurer la pérennité de cette ligne, cette initiative infondée du Conseil Général des Alpes-Maritimes met en péril le travail réalisé jusqu’ici » indique Jean-Yves Petit.

 

« Nous ne pouvons que nous interroger sur les motivations du Président du Conseil général, dont ce n’est pas la compétence, de conclure des accords concernant la ligne Nice-Cunéo. S’il s’agit réellement de trouver une solution à ce dossier, pourquoi la Région, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux et donc seule pleinement légitime sur ce sujet, n’a-t-elle pas été conviée ? Pourquoi Réseau Ferré de France et la SNCF ne participeront-ils pas à cette réunion ? » s’interrogele Vice-président de la Région  délégué aux transports et à l’éco-mobilité.

 

Depuis 2008, les  Régions Piémont, Ligurie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont attiré plusieurs fois l’attention des Etats français et italien et des opérateurs Réseau Ferré de France et ReteFerroviariaItaliana sur la menace de fermeture de la ligne Cuneo-Vintimille. La dégradation de l’infrastructure sur la section française et les conditions de gestion et de répartition des charges financières supportées par les Régions compromettent en effet la pérennité de la ligne.

 

Réunies le 20 septembre dernier,les Régions concernées ont officiellement demandé aux Etats français et italien d’organiser dans les meilleurs délais une table ronde afin de trouver une issue positive à ce dossier. Elles travaillent par ailleurs à l’élaboration de grilles horaires complémentaires afin d’apporter des solutions concrètes aux habitants concernés.

 

« Dans ce contexte, nous ne pouvons que déplorer cette initiative isolée et contre-productive qui loin d’apporter une solution au problème, parasite le travail déjà entrepris. Les citoyens de cette région méritent mieux » regrette Jean-Yves Petit.

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Conseil de développement de la percée ferroviaire du Montgenèvre …

22 Octobre 2012, 10:33am

Publié par jeanyvespetit

affiche-CD--octo-2012.jpgLes principaux éléments de mon intervention lors de la conclusion du conseil de développement du 22 octobre :

 

Il est essentiel de tenir compte de la situation sociale et environnementale à venir. Ce projet va dans ce sens là.

Pour autant, il convient qu’il soit accompagner par :

-         la rénovation et la modernisation de l’étoile ferroviaire de Veynes ;

-         le rééquilibrage du montant de la tarification aux différents accès routiers transfrontaliers afin que le passage de Vintimille ne soit plus gratuit (en 2010, les Alpes du nord et du sud ont été franchies par 2,7 millions de camions dont 50% au point frontière de Vintimille via l’autoroute A8) ;

-         un financement dédié au report modal de la route vers le ferroviaire ;

-         la poursuite d’un partenariat avec la région Piémont et la Province de Turin ;

-         une information de la commission SNIT concernant ce projet ;

-         Une élaboration d’un Schéma Régionale des Infrastructures et des Transports (SRIT).

 

 A l’issue de cette nouvelle rencontre, cinq scénarios ont été retenus et vont faire l’objet d’un approfondissement :

-          vérification sur le plan technique et le plan de l’exploitation des scénarios

-          définition des aménagements nécessaires et des caractéristiques du tunnel pour chaque scénario

-          prévision de trafics de chaque scénario et comparaison avec la situation de référence

 

Dans un second temps, les scénarios feront l’objet également d’une évaluation de l’impact et d’un bilan socio-économique.

 

Un autre conseil de développement est prévu pour présenter ces résultats à l’automne 2013.

 

A noter qu’aux termes de ces études, les partenaires devront décider de saisir ou non la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Dans tous les cas, et bien que la Région soit maître d’ouvrage des études, cette dernière ne pourra pas faire cette saisine, cette situation n’étant pas prévue par la Loi. Il convient donc que l’Etat se saisisse du sujet.

 

Podium-cd-22-octo-2012.jpg

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Premier Maire Vert d'une capitale régionale dirigée par un Président Vert !

21 Octobre 2012, 19:00pm

Publié par jeanyvespetit

images.jpgFritz Kuhn avec 52,8% des voix est le premier Maire Vert de Stuttgart, premier Maire Vert de la capitale d'un Land (équivalent d'une région), le Bade-Wurtemberg, dirigé par un Président Vert !


La presse française en parlera t’elle ?


Ce serait un changement appréciable après l’acharnement médiatique à l’égard des écologistes, notamment lors  de notre prise de position contre le TSCG ou suite à notre présence au sein du Gouvernement.

 

imagesCAGZT2T6-copie-1.jpg

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Traversées alpines: pour une politique des transports à l’échelle de l’arc alpin et adaptée à ses territoires …

20 Octobre 2012, 17:25pm

Publié par jeanyvespetit

image001.gifJ’ai participé à la Convention des écologistes sur les traversées alpines, le samedi 20 octobre à Chambéry. Cette convention a traité des principaux enjeux de transport dans et au travers des Alpes et notamment de l'accessibilité des vallées, des déplacements touristiques, d'une réduction des transports de marchandises, du report modal sur le rail, pour y limiter de manière significative automobiles et camions. 

 

La Convention a condamné tous les projets de nouveaux percements ou doublements de tubes routiers à l’image des tunnels tels que le Gothard, Mont Blanc, Fréjus ou Tende.

 

Concernant le projet de liaison « Lyon Turin », la convention des écologistes a considéré que l’infrastructure ferroviaire existante  a la capacité suffisante pour permettre  le report modal que nous appelons de nos vœux, dès à présent et à moyen terme. Un nouveau tunnel international n’est donc pas nécessaire.


Les fonds européens doivent être mobilisés pour ce report modal, pour améliorer l’infrastructure existante et l’aménagement des accès en France et en Italie.

Il est demandé la mise en place, au plan européen, d’une fiscalité dédiée au report modal.  Cette fiscalité portera sur le trafic poids lourds de l’ensemble du réseau routier. Son montant sera d’un niveau équivalent à la Redevance Poids Lourds liées aux Prestations (RPLP) suisse.

 

Enfin, la convention des écologistes a considéré que l’enjeu d’un nouveau tunnel  impacte lourdement  les finances publiques, les usages locaux et internationaux, les conditions sanitaires et environnementales. Les gouvernements français et italien ne peuvent donc pas s’engager sans un réel débat démocratique.

 

 

 

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Association des régions de France : il faudrait plus de souffle pour réformer les collectivités...

19 Octobre 2012, 16:41pm

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriLyon, le 19 octobre 2012. Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du 8e congrès de l’ARF laissent les conseillers régionaux EELV sur leur faim. Dans l’attente d’un acte III de la décentralisation, les élu-es EELV étaient venus en nombre à Lyon pour participer à ce qui aurait dû être les prémices d’une véritable réforme de la démocratie locale.

 

La teneur des débats et des interventions, qui se sont succédés, nous laissent craindre que l’acte III de la décentralisation ne soit ni plus ni moins qu’un acte II bis. Le discours de clôture de Marylise Lebranchu, Ministre en charge de le reforme des collectivités ne nous a pas rassurés, au contraire.

 

Nous restons déterminés et engagés pour que la prochaine réforme garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.  

 

Les conseillers régionaux EELV sont aujourd’hui les seuls à former des propositions concrètes pour que les régions aient de véritables moyens financiers et réglementaires d'assurer la transition écologique indispensable à la sortie de crise:

1. Doter les régions d’un pouvoir d’innovation réglementaire et donner un caractère prescriptif aux schémas cadres.

2. Maintenir la clause générale des compétences et permettre aux régions de devenir de véritables cheffes de file pour les autres collectivités territoriales.

3. Assurer l’autonomie financière des régions par une réforme fiscale.

4. Maintenir et renforcer la péréquation pour assurer une réelle solidarité entre les territoires.

5. Permettre aux régions de gérer directement les fonds européens (FEDER, FSE ET PAC).

6. Utiliser la Banque Publique d’Investissement (BPI) au service de la transition écologique.

7. Renforcer les outils de démocratie participative.

8. Séparer les fonctions délibératives et exécutives, faciliter le redécoupage des régions pour prendre en compte les réalités territoriales et historiques, renforcer les coopérations transfrontalières.

9. Supprimer progressivement les départements.

10. Adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour répondre à l’objectif de transition écologique de l’économie : biodiversité, efficacité énergétique…

 

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