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Blog de jean Yves Petit

Communiqué de France Nature Environnement contre les camions de 44 tonnes...

29 Février 2012, 20:07pm

Publié par jeanyvespetit

 

 

Communiqué de presse de France Nature Environnement (FNE)

Mardi 28 février 2012

44 tonnes : un camion qui coûtera cher aux contribuables et à l’environnement !

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, les députés devraient adopter, ce mercredi 29 février, la suppression de l’obligation d'un sixième essieu pour les camions de 44 tonnes. Cette disposition aura de graves conséquences sur l’environnement et les budgets des collectivités. Explications.

Environnement, sécurité et porte-monnaie sacrifiés

Le texte permettra aux camions de circuler avec quatre tonnes de plus sans avoir à ajouter un essieu supplémentaire. Cette disposition augmentera donc significativement l’impact des camions sur la chaussée et donc les coûts d’entretien [1] à la charge des collectivités et aura des conséquences graves en termes de sécurité en réduisant les capacités de freinage des véhicules. De plus, en favorisant une nouvelle fois la compétitivité du transport routier de marchandises, elle pénalisera les modes alternatifs que sont le ferroviaire et le fluvial.

Pour Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises à France Nature Environnement : « Nous sommes fermement opposés à la généralisation de ce type de méga camions et à cette mesure qui, dans un contexte de crise économique et environnementale – aggravation de la dette publique et assèchement des finances locales, dépendance aux énergies fossiles, raréfaction des ressources et changement climatique - revient à faire payer aux contribuables les coups de pouces accordés aux transporteurs routiers et à favoriser le report du rail vers la route.»

L’opinion de FNE confirmée par le CGEDD

Le rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable [2] (CGEDD), paru le 13 octobre 2011, indique que le « bilan socioéconomique » de l'autorisation des 44 tonnes est « globalement négatif » dans « l'hypothèse du maintien des véhicules à cinq essieux », car « les coûts de l'impact sur les chaussées dépassent l'avantage économique lié à l'amélioration de la productivité du secteur des transports ». L’avantage économique ne justifie donc pas cette disposition.

Seul recours : la saisine du Conseil Constitutionnel

FNE souligne qu’outre le fait que cette disposition aura un impact environnemental négatif sans pour autant être compensé par son bilan socio-économique, elle n’est pas constitutionnelle. En effet, pour Morgane Piederriere, chargée du suivi législatif à FNE « il s’agit d’un cavalier législatif sans rapport avec l’objet de la proposition de loi. De plus, la définition du poids autorisé relève du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Enfin, cet article est contraire à l’article 6 de la Charte de l’environnement, qui dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. ». Selon le rapport du CEGDD ce n’est pas le cas.

Pour toutes ces raisons, FNE invite les parlementaires à saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il constate l’inconstitutionnalité de cet article et l’abroge.

[1] Voir notre communiqué du 17 octobre dernier : http://www.fne.asso.fr/fr/pas-de-44-tonnes-encore-moins-a-cinq-essieux.html?cmp_id=33&news_id=12506&vID=897

[2] http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/005967-01_rapport-final.pdf

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Réponse d’Eva Joly aux journaux « Spécial Auto » et « L’automobile et l’entreprise »

28 Février 2012, 21:51pm

Publié par jeanyvespetit

le-choix-de-ecologie ptMadame, Monsieur,

L’automobile constitue, à n’en pas douter, le mode de déplacement privilégié de la plupart de nos concitoyens. Pour autant, différentes enquêtes, études et comptages montrent bien que ceci résulte souvent d’un choix plus que d’une contrainte pour un certain nombre de déplacements de courte, moyenne ou longue distance, récurrents ou plus occasionnels. A la souplesse indéniable que constitue souvent l’utilisation de la voiture en solo, il convient de confronter ses impacts sur le budget des ménages, sur l’occupation de l’espace public, sur les encombrements, les pollutions diverses, la santé, les émissions de gaz à effet de serre (principal émetteur) et la raréfaction progressive des énergies fossiles.

La place de l’automobile dans l’économie – donc l’emploi – des pays industrialisés, de la France en particulier, mérite également une attention toute particulière.

La politique que je propose de mettre en œuvre répond ainsi tant aux impératifs environnementaux (cf. contentieux européen sur les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines) que sociaux et économiques : accès à l’emploi, maintien de filières industrielles …

Il s’agit pour moi de réorienter progressivement une bonne part des déplacements individuels motorisés vers des modes moins consommateurs d’énergie, accessibles à tous, plus sécuritaires et respectueux de l‘environnement, aux premiers rangs desquels :

  • la marche à pied, notamment par la réappropriation de l’espace public
  • le vélo (la moitié des déplacements, tous modes confondus, fait moins de 3 km)
  • les transports collectifs, urbains et interurbains
  • le mode ferroviaire, tant pour les voyageurs que pour les marchandises
  • le mode fluvial.

Pour y parvenir, différents moyens sont à disposition, dont je m’engage à amplifier le développement :

  • la généralisation des plans de déplacements urbains, des plans de déplacements d’entreprises ou d’administration, des systèmes de covoiturage et autres outils d’aide en faveur de l’écomobilité : parcs à vélos sécurisés …
  • le rééquilibrage des coûts d’utilisation en faveur des modes les moins polluants (révision des barèmes de remboursement kilométrique, des taxes sur le carburant, y compris aérien)
  • la reconversion d’une partie de l’industrie automobile française vers la construction de véhicules performants de transport collectif, de véhicules électriques ou hybrides pour des flottes dédiées (entreprises …).

L’évolution des comportements passe avant tout par l’existence d’offres de transport alternatives, leur compétitivité économique, mais aussi par d’importantes campagnes de communication en faveur des modes doux, de comportements plus civiques au volant : de nombreux exemples en France et à l’Etranger sont là pour nous le rappeler.

Dans une période transitoire au moins, le maintien d’actions raisonnées de répression m’apparaît comme le corollaire indispensable d’une politique de sensibilisation et d’incitations. Ce n’est pas tant le « chiffre » du nombre ou du montant des PV qui importe (l’idéal serait qu’il soit nul !), mais bien la réduction du nombre et de la gravité des accidents auxquels le risque de PV – par des fonctionnaires de police -, donne lieu qui compte.

De même, je suis favorable à un rapprochement des vitesses limites autorisées sur routes et autoroutes ce qui se pratique chez la plupart de nos voisins européens, soit en général 120 km/h sur autoroutes et 90 km/h maxi sur les voies structurantes d’agglomération.

Je ne suis pas favorable au maintien des aides en faveur des agrocarburants, tant que ceux-ci sont majoritairement de première génération, c’est-à-dire incorporent des végétaux à usage nutritionnel. J’émets également quelques réserves sur une modulation de la taxe sur les carburants (ex-TIPP) de type « flottante ». Si elle n’est pas suffisamment encadrée, je crains qu’elle contribue à masquer, forcément de manière temporaire, la hausse inéluctable du prix des carburants. Et que donc elle retarde les indispensables changements d’usage de la voiture individuelle : plus dure sera la chute.

Eva JOLY

Candidate à l’élection présidentielle 2012

  l-auto.jpg

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Rencontre avec le Comité régional de l'APF…

26 Février 2012, 09:39am

Publié par jeanyvespetit

header.jpgSuite au testing fait par l’APF (association des paralysés de France) sur les LER (cars régionaux) concernant l’accès et la prise en charge des PMR (personnes à mobilité réduite) une rencontre s’est tenue à Aix en Provence, le 21 février, avec le comité régional de l'APF.

Rencontre très constructive où furent exposées les principales demandes qui concernent :

La réservation : Passer de 48 h à 36 h de délai de réservation minimum. Pouvoir faire une réservation centralisée  notamment si plusieurs LER sont utilisées pour un trajet. Avoir confirmation de la prise en charge de sa demande.

L'accompagnant : obtenir la gratuité pour le trajet de l’accompagnant quand celui – ci est obligatoire au vu de l’état de la personne à mobilité réduite.

La formation des Chauffeurs : trop théorique aujourd‘hui (diffusion d’une vidéo de sensibilisation), Il faut que la formation soit pratique : utilisation de la plate forme, arrimage de la personne, montées et descentes.

L’accessibilité des gares et des haltes routières et ferroviaires : à propos des gares répertoriées « accès+ » (dispositif financé par la Région) pour assurer une prise en charge des personnes à mobilité réduite pour accéder aux quais et aux trains et sur la disponibilité du personnel SNCF ;

L'nformation : problème récurent qui reste à améliorer tant sur les LER que sur les TER

 Ce fut l’occasion de demander à ce que les membres de l’APF nous fassent remonter, à chaque fois, les dysfonctionnements ; cela nous aide à améliorer le service.

Sur notre invitation, le prochain comité régional APF se déroulera à la Région le 3 juillet. Il sera ouvert au comité régional du handicap et permettra d’amplifier le travail d’information et de sensibilisation  fait par l’APF sur les transports et les déplacements. Ce sera une étape importante dans le travail de révision du schéma régional d'accessibilité (SRA) que nous entreprenons en 2012.

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29 février: journée européenne pour l'emploi et la justice sociale...

24 Février 2012, 06:26am

Publié par jeanyvespetit

C'est la 1ère fois que les syndicats des 27 pays européens appellent en commun à une journée d'action.

A Marseille, cette journée d’action se traduira par une manifestation qui partira à 10h30 du Vieux Port.

appel CES pour le 29-02-12

   

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Notre action au sein de la Région sur l'emploi: une interview de Sophie Camard sur LCM...

20 Février 2012, 06:54am

Publié par jeanyvespetit

EELVPaca bandeau site OKOK 2011

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Une semaine très dense et très variée qui vient de s’écouler …

19 Février 2012, 15:44pm

Publié par jeanyvespetit

La-France-Forte---pngSarkozy candidat ...

 

Il semble que nous soyons vraiment très nombreux à ne pas être surpris … et à ne pas avoir envie de le voir et l’entendre…et surtout décider pour une nouvelle période de 5 ans…

 

 

 

Enrico VescoRencontre avec la Région Ligurie

Une rencontre, à Marseille, avec mon collègue, Enrico Vesco, assesseur aux transports de la Région Ligurie. Nous avons signé ensemble un document pour relancer la desserte ferroviaire transfrontalière entre nos deux régions et agir auprès de l’Etat Italien et l’Etat Français en vue de la CIG (conférence intergouvernementale) des Alpes du Sud qui se tient le 7 mars. Une nouvelle rencontre est prévue courant mars. J’aurais l’occasion d’apporter plus de précisions sur ce blog.

  

Banaudo 6812 vduc Guillaumasse 11-2-2011Poursuite de la concertation sur l’évolution de l’offre de transports sur la ligne des Alpes

Cette semaine j’ai rencontré les syndicats à Manosque et à Gap mais aussi le Maire de Manosque. Des réunions de travail très intéressantes qui vont nous permettre d’affiner nos propositions…à titre d’exemple, la gare de la Brillanne / Oraison pourrait, à l’avenir, jouer un rôle plus important dans le plan de déplacement du Val de Durance…

 

 

DSC01843Rencontre entre l’intersyndicale de Lyondellbasell à Berre et Eva Joly

Lundi dernier, j’ai eu le plaisir d’accompagner, avec d’autres éluEs régionaux, Eva Joly à Berre pour rencontrer l’intersyndicale de Lyondellbasell. Ce fut l’occasion pour Eva de faire le point avec les syndicats (CGT, CFDT, CGC, FO et CFDTC) sur la situation de leur raffinerie et leur usine pétrochimique. A cette occasion, mais aussi à Marseille en présence d’une délégation de la CGT de fralib, elle a indiqué que, dans le cadre d’un Gouvernement de gauche Europe Ecologie / Les Verts proposerait deux lois :

-      L’une permettant la reprise, par les salariés, de leur usine dans le cas où le propriétaire veut la fermer et refuse de la vendre ou de trouver un repreneur ;

-      L’autre permettant que dans les conseils d’administration les salariés soient représentés à part égale avec l’employeur

-      Sur ce sujet voir la contribution de ma collègue Sophie Camard "faire avancer la chimie verte: c'est possible" et l’article de Marsactu sur la venue d'Eva Joly à Marseille et à Berre.

 

DSC01860Nous avons effectué le retour vers Marseille en TER, l’occasion pour moi d’expliquer à Eva tout le travail effectuer, en tant que vice président délégué aux transports, pour développer les transports collectifs et lui indiquer les résultats plutôt positifs avec une augmentation de la fréquentation de 12.7% (plus de 100 000 usagers chaque jour) et une très amélioration de la qualité (fiabilité et régularité) voir l'article sur le blog pour plus de précisions.

 

 

424775 2599188028799 1527738323 31848273 883292127 nUn tramway appelé « Désir » … mais pas pour tout le monde !!!

Samedi matin, j’ai participé à un débat contradictoire sur le projet du tramway d’Aubagne. Débat organisé par Sylvia Barthélémy, responsable de la droite aubagnaise. Débat courtois et sympathique mais qui montre tout le chemin qui reste encore à parcourir pour qu’un projet d’aménagement du territoire ne soit pas détourné de son objectif essentiel pour être utilisé dans l’affrontement politique au sein d’une collectivité. Il est nécessaire, aussi, d’anticiper l’avenir et d’avoir une vision pour aménager notre territoire à l’horizon 2020/2040 sur l’aire métropolitaine. Voir l'article de la Provence qui fait un compte rendu de ce débat.

IMG_0225.JPGL’assemblée générale du Cercle du Progrès Démocratique de Gémenos

Ce Cercle que j’ai l’honneur de présider existe depuis 1878. Ses raisons d’être sont l’éducation populaire, la solidarité, la laïcité et le progrès social. Il tenait son assemblée générale annuelle. Au-delà de l’aspect formel d’une AG, ce fut un moment de discussions sans fin, ponctué d’humour  et du plaisir de partager quelques plats et vins mais aussi d’écouter quelques chansons... une semaine qui se termine bien!!! Le Cercle offre différentes activités dont les « livres sous l’olivier », le cercle de lecture, l’apprentissage de la langue d’Oc, le chant, le cercle « philosophe », le Cercle d’écriture, la randonnée pédestre …et des soirées/débats à thème…le prochain thème sera l’élection présidentielle où chacun pourra dire pourquoi il souhaite soutenir/voter pour tel ou tel candidat …

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Intervention de Jean Desessard sur la proposition de loi relative au transport aérien...

19 Février 2012, 08:09am

Publié par jeanyvespetit

LOGO EELV fondblanc quadriMadame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à dire à Mme Procaccia qu’elle n’a pas le monopole de l’empathie avec les usagers coincés à l’aéroport.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Nous avons tous été sensibles aux images diffusées à la télévision. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Mais, à la différence de vous, mes chers collègues, on garde la tête froide pour voir ce qu’on peut faire. (Protestations sur les travées de l’UMP.
Tentons d’analyser votre démarche.
Cette proposition de loi procède non seulement d’une volonté d’affichage politique, mais elle est aussi marquée par le non-dit. Certes, elle a été déposée en novembre, mais c’est après la grève des agents de sécurité, et non des pilotes, de plusieurs aéroports, qui avait perturbé le trafic aérien pendant les vacances de Noël qu’elle a été mise à jour.
Soyons clairs : nous sommes tous pour le droit à l’information et pour que les usagers ne soient pas bloqués dans les aéroports ! (Exclamations sur les travées de l’UMP)
Cette proposition de loi est arrivée à point nommé, c’est-à-dire au moment où tout le monde était ému par cette situation. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que ce gouvernement fait des lois médiatiques.
Dès qu’un événement se produit dans la société, il fait une loi ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Voilà pour l’affichage politique ! Venons-en au non-dit.
Monsieur le ministre, vous avez parlé du droit des usagers à circuler librement… … et aussi du respect du droit de grève. Il faudrait donc pouvoir faire grève, mais sans que cela ne gêne personne… (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Comme vous n’osez pas dire que vous voulez porter atteinte au droit de grève, vous trouvez des formules et des moyens pour le limiter.
Madame Procaccia, votre discours était quand même sensationnel à cet égard ! (Marques d’ironie et applaudissements sur les travées de l’UMP)
Vous accusez, comme toujours, les grévistes d’être responsables de tout. Or le dialogue social doit se faire à deux ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Une grève résulte d’un conflit entre le patronat et les salariés. À quel moment avez-vous fait porter une responsabilité, même minime, sur les patrons, dans cette affaire ? Dans votre logique antisociale, vous souhaitez obliger les salariés à se déclarer individuellement grévistes quarante-huit heures avant le début de la grève,…puis à ne reprendre le travail que vingt-quatre heures après l’avoir décidé. Vous semblez ignorer que, lorsqu’on est en grève, on souhaite que le dialogue social aboutisse : on discute, on fait des concessions.
Pour vous, tout cela ne sert à rien : même en cas d’accord, les salariés doivent rester grévistes et ne pas être payés. Belle conception du dialogue social !
En interdisant à chaque salarié de se rétracter moins de vingt-quatre heures avant le début de la grève, sous peine de sanction, vous faites peu de cas du dialogue social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Vous parlez d’un dispositif de dialogue social préventif, mais vous durcissez les possibilités de se mettre en grève ou de la terminer rapidement lorsqu’elle est engagée.
Cette proposition de loi tend à mettre en œuvre une réforme aux dépens des seuls salariés, puisque aucune sanction n’est envisagée pour le patron qui n’aurait pas négocié. Cette réforme se fera aussi aux dépens des usagers puisqu’elle rend difficile la reprise du travail.
Vous parlez de dialogue social, mais vous n’avez même pas pris la peine de consulter les partenaires sociaux avant de proposer cette réforme.Il aurait pourtant été intéressant que les premiers concernés donnent leur avis.Pis, en appelant à la « sauvegarde de l’ordre public » au nom de la protection de la santé et de la sécurité des personnes, la droite fait un amalgame dangereux en considérant les mouvements sociaux de personnels comme des troubles à l’ordre public.
Je trouve cette assertion incompatible avec nos principes républicains.
La grève est un droit civique, un droit salarial. Les grévistes qui contestent une réforme ou un plan de licenciement ne sont pas des terroristes. La droite, qui a tendance à les désigner comme des preneurs d’otages, l’oublie souvent.Dans cette affaire, le manque de dialogue social vient non pas des salariés, mais bien de la direction.
Monsieur le ministre, un préavis de grève avait été déposé le 8 décembre, mais le patronat n’ayant pas engagé de négociations, la grève a bien sûr débuté quelques jours plus tard, en pleine période de vacances scolaires. Mais le patron n’a donné aucun signe !
Éric Diard, auteur de la proposition de loi, reconnaît même ne pas être sûr que les employeurs aient mis tous les moyens sur la table pour négocier. Pourtant, le Gouvernement s’est mobilisé, notamment sur le terrain médiatique, pour opposer les usagers des transports aériens aux grévistes.
Afin de garantir la continuité du service, les salariés ont été remplacés par les forces de l’ordre. Mais qu’a fait alors le Gouvernement pour améliorer le dialogue social ?
Qu’apporte aujourd’hui cette proposition de loi en termes de dialogue social ? Rien, ou plutôt si : elle contribue à déséquilibrer le rapport entre salariés et patrons, toujours au profit de ces derniers !
Vous avez dit, monsieur le ministre, que ces grèves à répétition mettaient à mal l’entreprise.Mais à qui la faute ? Croyez-vous qu’une entreprise se réduise à ses seuls patrons ? Les salariés ne la représentent-ils pas tout autant ? Eux aussi ont envie qu’elle fonctionne, car elle appartient à tout le monde !
Vous vous trompez de priorité. La vraie urgence, c’est de s’attaquer aux raisons des grèves, à ce qui les fait naître : la précarité et les mauvaises conditions de travail. Croyez-vous vraiment que les salariés font grève par plaisir ? Personne n’est heureux de se priver d’une partie de son salaire !
Les grèves permettent aux salariés de défendre leurs droits et leurs conditions de travail. Ceux qui ont lutté en décembre dernier, auxquels la droite veut aujourd’hui restreindre le droit de grève, subissent de plein fouet la libéralisation du secteur aéroportuaire, désormais à la pointe de la flexibilisation, avec un recours important à la sous-traitance et à l’intérim.
À l’aéroport de Roissy, 37 % des agents de sûreté sont à temps partiel, avec des conditions de travail difficiles, de faibles salaires. Le turn-over y est de 17 %. Il est donc normal que les gens se battent.
Mme Procaccia devrait pleurer un peu plus sur la situation de ceux qui gagnent 1 300 euros par mois !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous disons oui au droit à l’information des usagers, oui au dialogue social, oui au combat des salariés pour l’amélioration de leurs conditions de travail, nous disons non à cette proposition de loi, qui vise à leur interdire le combat pour la dignité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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En direct de l'assemblée plénière : intervention sur le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports

17 Février 2012, 18:57pm

Publié par jeanyvespetit

pleniere-regionpaca                         Lancement du processus de révision

 

Une meilleure maîtrise de la mobilité individuelle et une adaptation des systèmes logistiques apparaissent aujourd'hui prioritaires pour réduire la pollution, la dépendance énergétique et la précarité sociale que cela induit. Tant en matière de fret que de transport de voyageurs, une nouvelle étape de la politique de transports régionale doit donc permettre préparer la région à ces enjeux pour notre développement futur.

 

Il s’agit donc de prévoir et d’anticiper, c’est bien là notre rôle !

  

Dans cette optique, il est proposé d’engager une révision du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) adopté en 2006, en parallèle à la révision du SRADDT.

 

Le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) de nouvelle génération est conçu comme un outil de conduite d’une politique de report modal et de gestion économe des déplacements et échanges logistiques.

 

Au-delà des enjeux, essentiels, de cohérence entre d’une part les politiques de transports et d’autre part les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports qui débouchera sur un Plan Régional de Coordination des Transports, vise aussi à :

·         Guider les discussions quotidiennes de la Région en tant qu'autorité organisatrice de transports, en terme de services de transports, compte-tenu du contexte budgétaire contraint, ce qui impose de bien appréhender les enjeux de financement des transports ;

·         Améliorer la coordination des politiques de mobilité, des offres de transports publics, et des chaînes logistiques aux différentes échelles de la région ;

·         Aider à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie choisie en identifiant les leviers et les actions concrètes à mener,

 

TLN1201-vue-ensemble1La préparation du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports et du Plan Régional de Coordination des Transports associera l’Etat, les autres autorités organisatrices de transports à l’échelle de la Région et les acteurs du fret, ainsi que les partenaires institutionnels, associatifs et syndicaux.

 

Avec le SRIT, nous abordons une étape importante pour la Région qui confirmera son rôle essentiel dans la mise en œuvre d’une véritable mobilité durable.

 

Je vous propose d’approuver cette délibération.

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En direct de l'assemblée plénière - intervention sur l'avenant 21 de la convention d'exploitation des TER entre la Région et la SNCF...

17 Février 2012, 17:43pm

Publié par jeanyvespetit

IMG 4998Monsieur le Président, chers collègues

 

La première délibération que je vous propose d’adopter aujourd’hui fait écho à deux délibérations prise antérieurement par notre assemblée :

-          celle votée le 8 février 2008, consécutive à une dégradation du service du TER, qui instaurait un doublement des pénalités pour non réalisation des kilomètres-trains prévues au titre de la convention d’exploitation des services TER

 

-          celle que nous avons votée le 22 octobre 2010 qui engageait la SNCF dans un processus de redressement de la qualité de service, suspendait l’application de la délibération de 2008 et expérimentait de nouveaux mécanismes vertueux d’amélioration de cette qualité de service,

 

A l’issue de cette période transitoire de 15 mois, force est de constater (le graphique actuellement projeté en atteste), que la SNCF a rempli ses engagements, et je tiens  à en féliciter son directeur régional Philippe BRU ici présent mais aussi l’ensemble des cheminots, et, bien entendu, Thierry Coquil, directeur, et toute l’équipe de la direction des transports de la Région, qui ont contribué à ce spectaculaire redressement et comme on a coutume de le dire désormais « n’ont rien lâché ».

 

Comme vous le voyez :

-          le pourcentage de kilomètres-trains supprimés, toutes causes confondues, n’a pas excédé 2.1% en moyenne annuelle sur l’année 2011 alors qu’en 2010 il était de  9.4 %

 

-          la ponctualité a atteint 88.1% en 2011, elle était de 84.1% en 2010.

(Les taux de suppression et d'irrégularité sont donnés en valeur brute, c'est-à-dire quel que soit le motif de la perturbation, afin de rendre compte de la perception de l'usager.  Le taux de non conformité cumule ces 2 taux.)

Monsieur le président, cherEs collègues, les usagers ont bien mesuré cette nette augmentation de la qualité et de la fiabilité des trains régionaux, en 2011, la fréquentation a progressée de 12,7% et les recettes de 10,5%100 000 usagers utilisent chaque jour les TER.

Pour autant, ces résultats, tels qu’ils sont perçus par les usagers dans leurs déplacements quotidiens sont encore insuffisants, et surtout ils restent fragiles.

 

Une bonne part des suppressions des trains était liée à des conflits sociaux. Le retour à un dialogue social efficace permet d’espérer une amélioration continue dans ce domaine.

Une part est liée à des insuffisances de l’infrastructure. Un important travail a été engagé avec RFF et la SNCF pour que des travaux soient menés sur tous les points sensibles du réseau. Pour autant, nous continuerons à subir durablement les conséquences de décennies de sous-investissement dans l’entretien et la modernisation du réseau ferré régional.

Une part substantielle des irrégularités reste liée à des aléas de production, tout particulièrement liés à la maintenance du matériel roulant.

Sur toutes ces causes, la Région a demandé à la SNCF la mise en œuvre de solutions adaptées, à court et moyen termes.

C’est, en particulier, l’objet du nouveau plan PrioriT 2013 élaboré par l’exploitant.

 

Oui, en 2012 on continue d’améliorer la qualité !

-          l’objectif de ponctualité a été arrêté à 93.8%,

-          la limite du nombre suppressions pour cause production a été fixé à 1.8% Cet objectif, hors grèves interprofessionnelles, a même été fixé à 0.6% ;

-          en parallèle, un mécanisme d’intéressement sur les recettes est proposé pour 2012. L’objectif de recettes directes  est arrêté à 85.8M€ à la hausse par rapport à l’objectif de recette du devis 2011 (82.4 M€ voté le 21 octobre 2011).

-          en plus de la régularité et de la fiabilité, la Région et la SNCF ont, d’un commun accord, souhaité y ajouter une amélioration de la propreté, de l’information, de la sûreté et de la lutte contre la fraude

-          un suivi rigoureux et trimestriel des résultats sera maintenu pour 2012 et 2013 entre la Région et la SNCF.

 

L’avenant n° 21 à la convention d’exploitation des services ferroviaires régionaux, proposé par cette délibération :

 

-          acte le respect par la SNCF des engagements pris au travers du protocole d’accord figurant dans l’avenant n° 15 approuvé le 22 octobre 2010, et donc le retrait, par la Région, de la délibération du 8 février 2008 ;

-          établit, d’un commun accord cette fois, le principe de doublement des pénalités pour les suppressions de train dues à la responsabilité directe de la SNCF;

 

-          relève les objectifs, contractuels, de ponctualité

 

Vous l’avez compris, il ne s’agit en aucun cas de donner « carte blanche » à la SNCF. Le partenariat qu’elle appelle de ses vœux avec la Région passe avant tout par un respect des engagements contractuels et la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue de la qualité de service offerte aux usagers.

 

Visuel ZouCet avenant 21 prend également en compte :

 

-          l’élargissement de la formule « ZOU ! Solidaire » aux bénéficiaires du RSA sous réserve qu’ils perçoivent des revenus n’excédant pas le SMIC ;

 

-          la prise en  charge du coût de la carte « ZOU ! 50/75% » pour les jeunes du service civique,

 

A noter, par ailleurs, que des discussions sont en cours entre la Région et la SNCF pour faire évoluer la carte Zou ! Etudes (+ de 34 000 à ce jour) pour mieux répondre aux besoins des apprentis et des étudiants du secteur sanitaire et social qui, dans les faits, sont confrontés à plusieurs lieux d’études avec l’objectif de délibérer sur ce sujet lors de la plénière de juin ainsi que sur l’extension de la durée de validité des tickets achetés avec la carte 50/15% (+ de 15 000 à ce jour).

 

L’avenant 21 intègre aussi l’accroissement de l’offre TER au service 2012, avec près de 20 000 km/train supplémentaires, notamment dans l’est du Var et l’ouest des Bouches-du-Rhône soit une contribution supplémentaire de 701 468 euros ;

o        Monsieur le Président, cherEs collègues, la Région a fait de la politique des transports une priorité qui se traduit par une augmentation continue du nombre de TER depuis 1998 comme le montre le graphique. Le nombre de TER est passé de 541 en 2007 à 705 en 2012, cela pour répondre aux attentes et aux besoins des habitants de notre région.

o        On ne peut que regretter que la dotation de l’Etat, durant la même période, régresse et que le transport public régional ne dispose pas d’une ressource financière dédiée, pérenne et dynamique.

 

Cet avenant n° 21 se traduit ainsi par une augmentation contenue à +3,3 M€ de la contribution régionale, portant celle-ci à 242 M€ pour 2012. Il faut noter que cette augmentation ne prend pas en compte :

-          l’impact de la création de l’ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires), dont l’Etat veut répercuter une partie du coût sur les régions

-          l’impact sur les comptes de la SNCF de la réforme du régime de retraite des cheminots mise en place par le Gouvernement.

Ces deux points faisant l’objet d’un contentieux avec la SNCF.

 

Enfin, cet avenant ouvre également de nouvelles perspectives concernant :

-          un élargissement du Pass libre circulation 1 jour

-          une meilleure adéquation des horaires des trains de la ligne des Alpes desservant les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence en vue des services annuels 2013 et 2014 pour lesquels une concertation est en cours avec l’ensemble des acteurs le long de cette ligne.

 

Je vous propose d’approuver cette délibération.

 

Je vous remercie.

TER

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En direct de l'assemblée plénière - intervention à propos de la gare routière d'Aix en Provence...

17 Février 2012, 09:03am

Publié par jeanyvespetit

pleniere-regionpaca 

La gare routière d’Aix-en-Provence est la première gare des Bouches-du-Rhône par le nombre de voyageurs qui y transitent. Cette structure accueille plus de 1300 mouvements de cars interurbains par jour  et plus de 600 mouvements de bus urbains.

Sa localisation à proximité de la gare ferroviaire et du centre-ville la rend très attractive.

L’équipement actuel a été réalisé à titre provisoire en 1999 sur l’avenue de l’Europe, au contact du centre urbain. Il souffre aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements et nécessite une restructuration afin de répondre aux exigences de sécurité, de fonctionnalité et de confort des usagers.

Les trois Autorités Organisatrices de Transports, la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix, le Département des Bouches-du-Rhône, et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont convenu de l’intérêt d’une transformation complète de cet équipement public en vue de la création d’un véritable pôle d’échanges multimodal prenant en compte la proximité de la gare ferroviaire et les transports publics urbains.

Les études d’avant-projet réalisées par la Communauté du Pays d’Aix, et financées par la Région à hauteur de 550.000 €, ont abouti à l’approbation d’un programme général d’aménagement de la gare routière d’Aix-en-Provence visant à alléger les flux de circulation et à repenser l’organisation générale des transports en Pays d’Aix.

Toutes les lignes LER de la Région transitant par Aix seront accueillies sur ce pôle d’échange.

La convention partenariale de financement des études et des travaux précise le programme des opérations, les coûts et les modalités de réalisation, ainsi que le suivi du projet, qui a été validé lors du Comité de pilotage du 15 décembre 2011.

Ainsi, conformément aux engagements pris dans le contrat de développement Région / CPA, la Région contribuera à cet équipement à hauteur de 7,5 M€ pour un coût de 21 M€.

Pour l’exercice 2012, une participation de la Région sera mobilisée à hauteur de 2 250 000 € sur un montant subventionnable de 6 300 000 €.

Je vous propose d’approuver cette délibération.

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