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Blog de jean Yves Petit

Pollution de l’air, jugement historique...

25 Juin 2019, 18:00pm

Publié par jeanyvespetit

Le tribunal administratif de Montreuil reconnait la responsabilité de l’Etat pour faute, du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air, dans le recours pour "carence fautive" d'une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires. La responsabilité de l’Etat est reconnue pour carence dans la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) en Ile-de-France.

 

Ce jugement est une grande première, mais dans doute pas une dernière…

 

D'autres procès vont suivre !

 

RAMDAM ((Rassemblement d’Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs dans la Métropole Aix-Marseille-Provence) fait partie d’un collectif d’une soixantaine d’associations qui, sur le plan national, ont déposé un recours pour forcer la France à agir comme le demande l’Europe.

  • Les effets des polluants sur la santé publique et sur la biodiversité, ainsi que leurs coûts
    sociaux et sanitaires sont établis, et deviennent une préoccupation citoyenne majeure,
  • L’application des textes existants doit constituer l’objet premier des pouvoirs publics,
    des élus, des associations citoyennes. Il convient de sortir d’une insécurité juridique et d’une inapplication récurrente des lois et règlements.

Ci-après, l’article du Monde sur ce sujet.

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air

Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.

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