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Blog de jean Yves Petit

Interdiction des camions de plus de 19 tonnes dans la vallée de la Roya: Les cinq maires assignés en justice par l'Etat ont obtenu gain de cause ...

8 Novembre 2017, 19:11pm

Publié par jeanyvespetit

La décision du tribunal administratif de Nice n'aura pas tardé à tomber.

Les cinq maires de la Roya, qui avaient été assignés en justice, mardi, par la préfecture des Alpes-Maritimes, ont obtenu gain de cause ce mercredi après-midi: leur arrêté anti poids lourds ne sera pas suspendu, comme le représentant de l'Etat dans le département le souhaitait, au motif que la mesure était "illégale". Qu'elle intentait à la liberté de circulation.

Le 1er septembre, les élus de Breil, Saorge, Tende, La Brigue et Fontan avaient en effet pris un arrêté interdisant aux camions de plus de 19 tonnes de traverser leurs communes, essentiellement pour des raisons de sécurité.

Et ce quelques mois après qu'un premier arrêté, pris par les maires de Breil et de Fontan, a été suspendu. Au motif qu'il émanait de deux municipalités seulement.

 

Désormais unis, les cinq édiles - soutenus par de nombreux habitants et élus locaux - l'ont emporté
http://www.nicematin.com/justice/larrete-anti-poids-lourds-dans-la-roya-ne-sera-pas-suspendu-182105

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richesse 18/12/2017 15:42

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Ramos Véronique 08/11/2017 21:01

Bravo aux 5 maires qui se sont mobilisés contre les poids lourds dans les petits villages, le mieux c'est de faire ses transports en train