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Blog de jean Yves Petit

La discussion générale a débuté sur la loi Travail à l’Assemblée Nationale. Voici l'intervention d’Eva SAS, au nom des parlementaire EELV.

7 Mai 2016, 07:35am

Publié par jeanyvespetit

La discussion générale a débuté sur la loi Travail à l’Assemblée Nationale. Voici l'intervention d’Eva SAS, au nom des parlementaire EELV.

« Madame la présidente, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur,


Chers collègues,

Notre Assemblée débute aujourd’hui en séance l’examen d’une loi qui malgré ses nombreuses réécritures, suscite toujours autant de questionnements et de contestation.


Certains sur les bancs de l’opposition, diront peut-être qu’il n’y a plus rien dans ce texte. Ils ont tort. Il y reste l’essentiel : c’est à dire la mise en concurrence des salariés entre eux, la course au moins disant social entre entreprises, et pire entre les établissements d’une même entreprise. Et c’est un gouvernement qui se dit progressiste qui organise, sciemment, cette dégradation programmée des conditions d’emploi et de salaire sous la pression du chantage à l’emploi.

Est-ce pour cela que nous avons été élus en 2012 ? Je n’ai pas souvenir que de telles orientations aient été annoncées dans la campagne qui a porté au pouvoir ce gouvernement et cette majorité.

Nous parlions au contraire de faire prévaloir la justice au travail, en luttant contre la précarité qui frappe notamment les femmes et les salariés les moins qualifiés. Nous parlions de relancer l’emploi, en soutenant les PME de notre pays. Nous voulions enfin, réenchanter le rêve français, ce rêve qui fait que chaque génération a la perspective de vivre mieux que la précédente.

Qu’est-il advenu de ces promesses ? Comment ne pas comprendre la contestation grandissante face à ce projet de loi qui va directement à l’encontre de ces engagements?

Les forces vives de ce pays sont mobilisées depuis le 31 mars, le jour, et parfois la nuit, debout, pour appeler à l’abandon de cette réforme. Et qui sont ces forces vives ?

• Les salariés et leurs représentants syndicaux: depuis fin mars, la contestation ne faiblit pas. Ils étaient encore plusieurs dizaines de milliers ce premier mai dans la rue.

• Les employeurs des PME et TPE, principaux créateurs d’emplois de notre pays. Or, après l’examen en commission, à la fois l’UPA et la CGPME s’opposent au texte qui nous est soumis.

• La jeunesse, qui refuse ce texte, et qui est plus que jamais mobilisée pour défendre son avenir.

Et si cette réforme suscite autant de mécontentement, c’est qu’elle est l’ultime renoncement d’une trop longue série que les Françaises et les Français ont pu constater depuis 2012.
Il n’y a qu’à analyser le titre de cette loi et le comparer à son contenu pour comprendre pourquoi les citoyens perdent confiance en notre démocratie : car on a encore une fois tordu le sens des mots.

Cette loi n’institue pas de nouvelles protections pour les actifs, mais seulement plus de libertés pour les entreprises. Et de quelles libertés parle-t-on ? Celles du dumping social généralisé, des licenciements économiques, du contournement des organisations syndicales par référendum, du « travailler plus pour gagner autant » …

Les défenseurs de ce texte sont prêts à toutes les contorsions pour le justifier : il faudrait faciliter le licenciement pour améliorer l’embauche. Il faudrait plus de précarité pour combattre le chômage.

Répéter un mensonge ne suffit pas à en faire une vérité, et les français ne sont pas dupes : ils savent qu’avec cette réforme, ils auront et la précarité, et le chômage !

A coup de communication, le gouvernement a tenté de rejouer la querelle des Anciens et des Modernes du 17ème siècle. Cette pièce serait presque comique si elle ne se jouait pas sur la tragédie quotidienne de millions de chômeurs et de travailleurs précaires.

Et dans cette pièce, bien sûr, le gouvernement cherche à s’attribuer le meilleur rôle : celui du réformateur contre les conservateurs.

Mais affaiblir le droit du travail n’a rien de moderne. Déjà en 1999, un rapport d’Alain Supiot pour la Commission européenne faisait le constat de « l’échec de toutes les politiques de flexibilisation de l’emploi pour lutter contre le chômage ». Pourquoi s’entêter dans cette voie qui n’a jamais démontré son efficacité ?

Avec les collègues écologistes que je représente à cette tribune, nous portons au contraire l’ambition d’une réforme au service de l’intérêt général et de la justice sociale. L’écologie pense le 21ème siècle et s’opposera toujours à ceux qui veulent nous ramener au 19ème. C’est pourquoi nous défendrons dans ce débat parlementaire, une autre réforme, pour un droit du travail du 21ème siècle.

Pour un principe de faveur qui relance le dialogue social, mais au niveau des branches, et non de l’entreprise ou de l’établissement;

Pour poursuivre le mouvement historique de réduction du temps de travail qui s’est interrompu, il y a près de quinze ans, contribuant ainsi à alimenter le chômage de masse ;

Pour garantir la prévisibilité du temps libre, car chacun doit pouvoir préserver et organiser sa vie personnelle et familiale;

Pour une gestion partagée de l’entreprise avec des salariés plus nombreux en responsabilité dans les conseils d’administration.

Au nom des valeurs de progrès, de justice et d’intérêt général qui nous unissent, j’espère encore que vous écouterez nos propositions, que vous abandonnerez le chemin que vous avez emprunté avec ce projet de loi, et que vous vous souviendrez des espoirs qu’en mai et juin 2012, les Français avaient placé en nous. »

Eva Sas, Députée EELV
www.eva-sas.fr

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