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Blog de jean Yves Petit

Eléments de réponse à la "Motion UFC Que Choisir" proposée au vote des municipalités...

29 Septembre 2015, 08:19am

Publié par jeanyvespetit

Eléments de réponse à la "Motion UFC Que Choisir" proposée au vote des municipalités...

Tout d’abord, je remercie l’UFC Que Choisir de leurs intéressantes propositions, l'étude UFC Que Choisir est très fournie et de qualité.


Ces propositions sont à l’étude dans le cadre de l’évolution générale du contrat.

La motion de l’UFC Que Choisir porte sur 3 points:

1. que la mesure des retards soit fiabilisée

2. que l'usager soit indemnisé

3. que les pénalités contractuelles soient plus incitatives.

Pour le point 1. :

La Région a déjà mis en place depuis plusieurs années des outils de suivi de la qualité, au travers de l'observatoire des TER, mis en ligne sur le site de la Région. Notons que les chiffres de cet observatoire sont régulièrement utilisés par les associations pour communiquer sur la non-qualité de la réalisation de l'offre. C'est un signe évident de transparence entre l'exploitant et son autorité organisatrice, et de l'Autorité Organisatrice avec les usagers. La Région PACA est en pointe sur le suivi de la qualité par rapport aux autres régions.

Certaines limites actuelles des outils de mesure de la qualité sont cependant connues :

  • ils se placent trop du point de vue "production" (le train N° X est-il là ou pas? A-t’ il du retard?). Et pas assez du point de vue des usagers (combien d'usagers sont arrivés en retards? Combien de personnes ont été impactées par le retard du train? Quelles conséquences sur leurs conditions de transport?).
  • Il y a eu un train mais sa composition suffisait-elle pour l'affluence des voyageurs?

C'est justement l'objet des travaux en cours à la Région pour mettre en place un nouvel outil de suivi de la réalisation du plan transport, pour construire de nouveaux indicateurs qualité plus pertinents, placés maintenant du point de vue "usagers".

Les compteurs qui équipent les nouveaux matériels Régiolis et Regio2N contribueront à une connaissance précise de la fréquentation de chaque train, ce qui permettra de beaucoup progresser dans ce domaine.

Pour le point 2. :

Là aussi, même s'il y a encore à faire, la Région a déjà agi dans le domaine. Elle a demandé et obtenu que les abonnés se voient offrir un mois d'abonnement début 2015 au titre des préjudices subis en 2014. Le contrat actuel ne le prévoyant pas, il a fallu négocier avec la SNCF pour que le manque à gagner soit bien à sa charge.

Avec la perspective de renégociation du contrat d’exploitation entre la Région et la SNCF qui prendra fin le 31/12/16, c'est une question que la Région entend aborder avec l'exploitant. Cette question est néanmoins délicate et doit se poser dans le cadre de l'économie générale du contrat. Si un dispositif d'indemnisation est exigé de la SNCF, la SNCF risque d'en valoriser le coût dans le nouveau contrat et de le faire payer à la Région. Au final, les abonnés seraient alors éventuellement remboursés de leur titre ou dédommagés, mais au frais de la Région, donc des contribuables, donc des usagers. Ce ne serait pas acceptable. Le futur contrat doit prévoir un dispositif qui intègre mieux l'indemnisation des usagers, tout en protégeant la Région et en responsabilisant totalement la SNCF.

Aujourd'hui pour fixer les grandes masses :

  • Coût pour la Région du TER : 280 M€
  • Recette de la vente des titres occasionnels : 80 M€
  • Recette des abonnements (usager pendulaire du TER) : 15 M€.

La question de l'indemnisation des usagers doit être posée dans ce cadre :

  • l'abonné ne supporte qu'une partie minime du service public de transport, l'essentiel de ce coût étant pris en charge par la Région. La priorité des usagers n'est pas tant qu'on leur rembourse 15 €, ils ont surtout besoin de transports TER fiables, une indemnisation doit-être mise en place mais elle ne réglera pas les problèmes.
  • Il convient également de prendre en considération les différents porteurs de la carte Zou !.
  • En aucun cas il ne faudrait que la SNCF considère que l'existence d'un dispositif d'indemnisation la dispense d'atteindre des standards de qualité cruciaux pour la vie quotidienne des citoyens.

Pour le point 3. :

Il faut rappeler que les pénalités infligées à la SNCF ont pu représenter déjà jusqu'à près de 6,5 M€ M€ sur une année durant l’actuel contrat. C'est à la fois beaucoup pour un contrat de transport où les marge sont par nature faibles. Et en même temps assez faible au regard de l'ampleur des retards et des suppressions et de leur impact sur la vie des usagers.

Dans le cadre de l’élaboration, du nouveau contrat, un travail est prévu sur l’amélioration des dispositifs incitatifs à la qualité. La Région regrette de constater, elle aussi, comme l'UFC Que choisir, que le levier des pénalités financières semble être le seul à pouvoir infléchir in fine la qualité des services TER. Elle l'utilisera donc au maximum de ce qui sera négociable avec la SNCF.

Enfin, pour ce qui concerne les différents Maires qui ont proposé, à leur conseil municipal, la motion de l’UFC Que Choisir, certains l’ont fait en respectant son orientation à l’encontre de l’exploitant, la SNCF, pour plus de qualité et de fiabilité des TER.

D’autres, notamment sur Nice par exemple, en ont profité pour l’orienter contre la Région … à l’image des pratiques politiciennes dignes du passé ! Il est grand temps d’élire des femmes et des hommes politiques qui représentent l’avenir avec l’éthique comme ligne de conduite.

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Adrien 29/09/2015 19:36

Bientôt la élus niçois arrêteront de taper bêtement sur la Région, puisque Estrosi en sera le Président... !
je le crains du moins.

jeanyvespetit 01/10/2015 11:32

Je ne l'espère pas ...