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Blog de jean Yves Petit

Loi Maptam, loi ferroviaire, loi NOTRe, loi Macron, … et les transports face à un Etat quelque peu schizophrène …

12 Juillet 2015, 07:47am

Publié par jeanyvespetit

Les transports dans leur ensemble devraient subir une importante évolution dans les années à venir suite à la parution de plusieurs lois :

  • La loi ferroviaire qui revoit l’organisation du système ferroviaire et qui doit permettre le transfert de propriété des Chemins de fer de Provence de l’Etat vers la Région PACA. Hélas cette loi ne prévoit pas, comme les autres, une ressources financière dédiée au transport public régional dont les trains régionaux ;
  • La loi MAPTAM relative aux métropoles et qui désigne la Région comme chef de file de l’intermodalité et lui confère l’élaboration du Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI) ;
  • La loi NOTRe qui met en place une nouvelle organisation territoriale de la République dont le transfert de la compétence transport (y compris le scolaire) des départements vers la Région. A noter que cette loi prévoit également le transfert de la compétence ferroviaire des départements, qui en disposent, vers la Région ;
  • Et enfin, la loi Macron qui, entre autres, libéralise le transport par autocar et affaiblit le rôle des Régions qui ne peuvent intervenir.

Un Etat quelque peu schizophrène …

En fait, ces différentes lois ont pour point commun de donner, d’une main, aux Régions plus de poids mais de reprendre cela de l’autre main par l’absence de financement ou en ne permettant pas aux Régions de pouvoir intervenir pour réguler la libéralisation du transport par autocar si elles le jugent nécessaire.

Il est clair que réduire le niveau d’autorités des AOT (organisatrices de transports) à deux au lieu de trois actuellement va grandement simplifier l’articulation entre la Région et les métropoles /Communauté d’agglomérations ou de commune. Cela devrait permettre à la Région de mettre en place un profond redéploiement de l’offre de transports intermodale avec une politique de rabattement s’appuyant sur le réseau des gares ferroviaires ou routières, sur les pôles d’échanges et les parcs relais, en supprimant les doublons, en irrigant aux mieux l’ensemble du territoire régional avec une forte volonté de solidarité territoriale. Ce sera également l’occasion de mettre en place l’harmonisation des tarifications. L’objectif, selon moi, ne sera pas de réduire l’offre, de remplacer des trains par des cars, mais au contraire de déployer une offre de déplacement multimodale permettant de relier tous les territoires aux principaux corridors ferroviaires ou routiers. Bien entendu, il convient d’assurer un maximum de proximité dans chacun des territoires avec des personnels compétents pour élaborer, mettre en place, contrôler et adapter l’offre de transports.

Ce sera bien l’un des principaux enjeux de la prochaine mandature et je compte bien en être l’acteur régional !

Pour ce qui concerne la loi Macron, après l’intégration absolument scandaleuse de l’amendement CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO) sans la moindre discussion et sans le moindre débat… mais très organisée (en 3ème lecture on ne peut que reprendre des amendements adoptés au Senat), cette histoire de la libéralisation des autocars est "calée" depuis un moment avec, notamment, la parution de la future "carte" des cars Macron.


Nous pouvions nous accorder sur l'utilité de cars lorsqu'il n'existe pas de desserte ferroviaire mais pas en concurrence de celle-ci ou avec des lignes routières régulées comme ce sera le cas sur notre région entre Nice et Aix.


La carte des dessertes sur lesquelles se positionnent les opérateurs (avec des lignes ouvertes même avant la promulgation de la loi et la publication des décrets) vient de sortir (ci-dessous) qui montre que les craintes exprimées alors étaient bien réelles. À de très rares exceptions il s'agit donc de la simple mise en concurrence de lignes ferroviaires existantes.

Les Régions avaient demandé, tout comme les professionnels du secteur par l’intermédiaire de leur fédération, la FNTV, que la libéralisation soit permise pour toutes les distances supérieures à 200 km. Demande logique avec la fusion des Régions qui sont désormais plus étendues. Refus du Gouvernement qui maintient le seuil de 100km. De même a été refusé le fait que les Régions puissent déterminées si un projet de libéralisation ne remet pas en cause l’offre de transport publique existante, et donc le refuser si tel est le cas.

Jouons la carte de l'intermodalité et celle de l'égalité des territoires !

Confortons les Régions dans leur rôle de chef de file de l’intermodalité !

L'offre de transport publique (TER et LER) de notre région est donc confrontée à la libéralisation des autocars le long de la Vallée du Rhône et entre Aix/Marseille et Nice

L'offre de transport publique (TER et LER) de notre région est donc confrontée à la libéralisation des autocars le long de la Vallée du Rhône et entre Aix/Marseille et Nice

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