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Blog de jean Yves Petit

Mise à disposition du public du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020...

12 Avril 2015, 07:56am

Publié par jeanyvespetit

Mise à disposition du public du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020...

Lors de mon intervention durant l'Assemblée plénière du 20 février 2015 , j’avais indiqué que nous avions bien là un contrat de Plan gagnant – gagnant pour les territoires, pour l’écologie et pour l’emploi qui vise à couvrir la période 2015 -2020 avec une enveloppe:

- De 823M€ de l’Etat

- et de 835 M€ de la part de la Région

Soit plus d’1.6 milliard d’€ pour financer des projets structurants sur l’ensemble du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il illustre l’engagement fort de la Région qui a réussi à faire valoir ses priorités:

- la mobilité multimodale avec 775 M€,

- la transition écologique et énergétique pour près de 280 M€

- ou le développement des territoires avec plus de 300 M€

- mais aussi l’enseignement supérieur, la recherche, (malgré un désengagement inédit de l’Etat, que la Région ne pourra qu’en partie compenser)

- et l’innovation, l’économie de la connaissance…

… l’emploi étant le ‘’fil rouge’’ ou plutôt le fil vert avec une déclinaison du CPER dans :

- les filières d’avenir (dont les Energies marines ou la rénovation énergétique des bâtiments)

- l’usine du futur ou encore le numérique

- Nous soutiendrons ainsi de grands projets innovants comme :

o l’éolien flottant,

o les réseaux intelligents,

o le développement de la filière liée aux ballons dirigeables

o ou encore la plateforme d’innovation Fos-Caban (PIICTO) d’accueil de pilotes et de démonstrateurs industriels liées aux énergies renouvelables.

- Pour le volet transition écologique et énergétique, les projets sont également nombreux, nous n’en évoquerons, aujourd’hui, que certains concernant :

- la rénovation énergétique,

- la structuration d’une filière biodéchets,

- le soutien à des agences locales de l'énergie,

- le Démonstrateur de méthanation à Fos-sur-Mer,

- le Réseau chaud / froid thalassothermique sur Euromed II

- ou encore le Réseau de chaleur bois-énergie autour du lycée militaire d’Aix-en-Provence.

Autant d’axes forts portés par les écologistes et la majorité régionale.

Notre action collective a permis d’améliorer grandement ce contrat de plan … après des mois de négociations durant lesquels la majorité régionale a bataillé, oui bataillé, pied à pied avec l’Etat pour obtenir le financement le plus haut niveau possible. Cela pour des projets qui nous semblent les plus pertinents pour le développement et l’égalité de nos territoires.

Nous pouvons dire que nous avons un CPER qui est beaucoup plus écologique que le précédent !

La Région, dans ce travail d’élaboration du CPER a pleinement joué le jeu du travail participatif et collaboratif avec l’ensemble des partenaires locaux.

Il est bon de rappeler que tous les projets qui constituent le volet mobilité, par exemple, ont fait l’objet de nombreux comité de pilotage avec toutes les collectivités concernées. Que ces projets ont fait l’objet de réunions d’information et de suivi avec les associations mais aussi avec la commission transports du CESER.

Par exemple, sur les Alpes Maritimes, C’est le cas des projets tel que:

- Mandelieu/Nice/Vintimille (augmentation du nombre de trains) ;

- La partie urbaine des Chemins de fer de Provence (augmentation du nombre de trains + l’électrification)

- Et la réalisation de travaux sur la ligne Nice/Breil/Tende/Cunéo pour assurer sa pérennité.

Projets pour lesquels le CG 06 et la Métropole NCA ont toujours été présents, participants même au choix des scénarios qui figurent dans le CPER 2015/2020.

Le nouveau boycott de la réunion de concertation, le 9 avril à Nice, avec le Préfet de Région et le Président de Région qui a été, une nouvelle fois, orchestré par les « grands élus » des Alpes-Maritimes dont Ciotti et Estrosi est très révélateur de leur peu d’appétence pour l’intérêt général. … avec le risque évident de voir des projets ne pas pouvoir se concrétiser faute de moyens financiers.

Ne devons-nous pas être à la hauteur des besoins et des attentes des habitants de Provence-Alpes Côte d’Azur ?

S’en prendre ainsi à un outil majeur d’intervention et d’investissement sur nos territoires ne grandit pas ces responsables politiques et envoie un message particulièrement négatif aux citoyens sur la manière dont ils exercent leur mandat ou veulent le poursuivre dans l’avenir….

On ne peut pas détourner à des fins politiciennes, que nos concitoyens ne supportent plus, un CPER qui permet de dessiner l’avenir de l’ensemble des territoires de notre région PACA, pour ses habitants et pour sa jeunesse !

Le Contrat de Plan Etat-Région est un support essentiel des politiques d’aménagement de notre territoire. Pour preuve, le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, prolongé par l’avenant n°10 en 2014, a permis d’investir plus de 2.5 milliards d’euros en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Actuellement, le projet de contrat de plan 2015/2020 est mis à disposition du public

En effet, nous arrivons aujourd’hui à l’ultime étape du processus ; la mise à disposition du public d’un projet de Contrat de Plan. Elle aura lieu entre le 3 avril et le 3 mai 2015 inclus (clôture le 4 mai à 10h).

Conformément aux articles L.122-8 et R.1122-22 du Code de l’Environnement, le dossier de mise à disposition comprend le projet de Contrat de Plan État-Région 2015-2020 pour Provence-Alpes Côte d’Azur, l’évaluation stratégique environnementale associée ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Il est complété pour une meilleure appropriation par une note de synthèse de présentation du projet de contrat. Il est consultable dans les préfectures de département, à l’Hôtel de Région et en préfecture de région (aux jours et heures habituels d’ouverture au public).

Les observations du public sur le projet du CPER seront consignées sur des registres ouverts à cet effet dans les lieux précités. Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse sgar-observations-cper[at]paca.pref.gouv.fr.

rapport environnemental 1/2

rapport environnemental 2/2

note de synthèse

projet CPER 2015/2020

Ce dossier est également consultable via le site internet de la préfecture de région www.paca.pref.gouv.fr.

Cinq grandes priorités :

Le Futur Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 se structure autour de 5 priorités :

  • L'emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional
  • Consolider l'économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques
  • Dynamiser l'accessibilité multimodale
  • Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique
  • Assurer un développement solidaire des territoires

Cinq principes d’intervention :

  • La sélection d'opérations d'intérêt régional au regard de leur caractère soutenable et créateur d'emplois
  • La priorisation des opérations en fonction de leur maturité et de l'engagement des partenaires aux côtés de l'Etat de la Région
  • Une logique d'aménagement équilibré et solidaire du territoire régional
  • La cohérence et la complémentarité avec les fonds européens, la Convention Interrégionale du Massif des Alpes, le Plan Rhône, le Programme d'Investissements d'Avenir
  • Cohérence et continuité avec le CPER précédent avec notamment la poursuite du soutien aux structures d'intérêt régional.

Commenter cet article

adrien 12/04/2015 18:28

Bonjour,

Dommage que parmi les aménagements ferroviaires n'aient pas été incluses des opérations de réouvertures de gares fermées. Je pense encore en particulier à la Gare du Muy qui permettrait aux TER omnibus de marquer un arrêt entre les Arcs Draguignan et Fréjus/St Raphaël et d'offrir une meilleure desserte sur l'Est-Var, surtout que la ligne Nouvelle PACA est décalée aux calendes grecques. Mais le Var n'est décidément pas un département très friand de ferroviaire et ne pousse pas suffisamment derrière la Région en la matière, c'est bien dommage...

Bonne journée.

Adrien

jeanyvespetit 12/04/2015 18:45

Bonsoir, en fait; les gares ne font pas partie du contrat de plan Etat/Région, seulement pour ce qui concerne l'allongement des quais. Pour ce qui concerne la gare du Muy, je crois qu'il manque un projet de territoire permettant de travailler à sa réouverture. Bien à vous

Didier 12/04/2015 10:37

Bonjour,

Les liens ne fonctionnent pas. On tombe sur le site de la Région PACA avec le recours avec une identification
https://monportail.regionpaca.fr/dana-na/auth/url_default/welcome.cgi

jeanyvespetit 12/04/2015 11:22

Merci pour votre retour. J'ai modifié les liens. Cela marche de mon côté ... Bon dimanche