Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Blog de jean Yves Petit

Métropoles : le grave recul antidémocratique du gouvernement

26 Septembre 2016, 14:31pm

Publié par jeanyvespetit

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») prévoit la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020. Actuellement, ces conseillers/ères sont issu-es des conseils municipaux. Ce scrutin universel avait été introduit dans la loi notamment grâce aux députés et sénateurs écologistes.

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités territoriales, a récemment déclaré que le gouvernement ne mettrait pas en œuvre ce mode de scrutin et qu’il entendait donc modifier la loi MAPTAM à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Pour la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes (FEVE), cette annonce est un grave recul antidémocratique alors que les métropoles assurent des compétences majeures et structurantes des politiques publiques. Le mode de désignation actuel des conseillers/ères métropolitain-es ne permet ni une représentativité de l’ensemble des sensibilités politiques ni une représentation paritaire.

A titre d’exemple, le Conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 149 hommes et de 60 femmes. Son exécutif comprend plus de 85% d’hommes. Il en est de même dans d’autres métropoles, comme celle d’Aix-Marseille-Provence, par exemple, composée de 163 hommes contre 77 femmes.

L’abandon du scrutin universel donne un mauvais signe aux citoyen-nes qui aspirent à être associé-es aux projets touchant leur territoire au-delà de la commune. Les élu-es écologistes condamnent cette décision et demandent la mise en œuvre de l’article 54 de la loi MAPTAM.

Catherine Hervieu, présidente de la FEVE, vice-présidente du Grand Dijon (Côte-d'Or)

Catherine Candelier , secrétaire de la FEVE, conseillère municipale de Sèvres (Hauts-de-Seine)

Article 54 de la loi MAPTAM
« Le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières f ixées parla loi avant le 1erjanvier2017. Au vu du rapport sur le déroulement de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014 déposé par le Gouvernement en application de l'article 48 de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l'élection d'une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines.

Voir les commentaires

Lancement de l'application nos ter paca : un début encourageant !

23 Septembre 2016, 15:07pm

Publié par jeanyvespetit

Voir les commentaires

Retour sur l’audition de RAMDAM par la Métropole Aix Marseille Provence ...

21 Septembre 2016, 05:17am

Publié par jeanyvespetit

Retour sur l’audition de RAMDAM  par la Métropole Aix Marseille Provence ...

Association métropolitaine RAMDAM

(Rassemblement d’Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs dans la Métropole Aix-Marseille-Provence)

Compte rendu succinct de l’audition de RAMDAM

par la Métropole AMP, le 20/09/2016

Présents :

- JP Serrus, vice-président, délégué aux transports, à la mobilité et aux déplacements, Maire de la Roque d’Anthéron

- Alain Duprat, adjoint au maire de Carry le Rouet

- Bernard Bastide, adjoint au maire de Gardanne

- Michel Ruiz, Maire de Gréasque

- Yannick Tondut, directeur général adjoint des services

- MM. Dalmasso et Andrieu : techniciens

- JL Hanrard, O Domenach, A Michel et JY Petit, RAMDAM

1) JP Serrus dans son propos introductif indique que la Métropole Aix Marseille Provence élabore un agenda métropolitain de la mobilité. Il s’agit de démarrer un véritable programme d’actions visant à l’améliorer. Il s’appuie sur les PDU existants, le livre blanc de la mobilité et autres …

La phase d’écoute et d’audition est en cours, et sera suivie par la définition d’un plan d’actions.

Un cadre d’orientation sera présenté aux éluEs métropolitains d’ici la mi-décembre

Priorité des priorités : l’intermodalité, c’est le sujet central, il est au cœur des préoccupations (augmenter les Transports Collectifs, développer l’offre). Il faut casser la logique « du tout voiture ».

2) Présentation de notre association, RAMDAM et de notre orientation avec le document ci-joint

3) actions de JP Serrus :

Les éléments contenus dans notre présentation seront pris en compte par Yannick Tondut, DGA métropole, chargé de la mobilité et de la voirie.

Il précise que, sur ces compétences, la métropole sera la seule autorité organisatrice à la fin de l’année.et assurera la majorité des liaisons de transport sur tout le territoire avec un effort sur la réalisation de pôles intermodaux.

Il s’agit dans un premier temps d’améliorer les choses mais ne pas attendre de changements spectaculaires : les caisses sont vides et la métropole reste dans l’attente d’une implication de l’Etat. Dans ce sens, il apprécie les propositions de RAMDAM dont certaines peuvent se réaliser avec un coût réduit.

4) En complément de notre présentation, RAMDAM transmettra des propositions d’aménagements cyclables urbains pour des usages utilitaires (accès à des zones d’emplois, d’études, intermodalité, commerces, …).

De même, nous ferons des propositions de liaisons cyclables métropolitaines dont la continuité pourrait être un assemblage de pistes, d’accotements stabilisés, de bandes et de zones à 20 ou à 30.

5) A noter, ci-joint, une intervention du Président de la Métropole qui précise aux Maires le transfert de la compétence « Voirie ». Sujet important pour notre association car il convient de réduire le nombre d’interlocuteurs afin de simplifier la détermination et la mise en œuvre des projets.

a. la répartition des compétences : transfert des voiries départementales en 2018 (sauf pour MPM, déjà fait), transfert des voiries communales en 2017 sachant que le maire restera le décisionnaire. Les voiries communautaires ont déjà été transférées. Les bus urbains sont déjà transférés et les cars interurbains du département (Cartreize) le seront en 2017.

b. En effet, par exemple, actuellement pour discuter d'un itinéraire cyclable entre le centre ville d'Aix et la zone des Milles et la Duranne, il faut discuter avec les techniciens de la Métropole pour la voirie de la zone déjà transférée et avec ceux du Département pour certaines voiries et avec ceux de la Ville pour les voiries communales mais par contre ce sont les élus de la Ville qui décideront…d’où la nécessité de clarifier et unifier la compétence voirie.

En conclusion, il existe une réelle volonté d’agir dans le sens de l’intermodalité et de prendre en compte les modes actifs dont le vélo. Le contenu de l’agenda métropolitain de la mobilité, à la fin de ce trimestre devra en être une première concrétisation, le budget 2017 de la métropole une seconde … De même, il convient de savoir qu'elle sera la synergie de la Métropole avec le plan vélo de 40M€ du CD13 ... A suivre donc !

Voir les commentaires

Les vélos école, une réalité positive ...

16 Septembre 2016, 09:07am

Publié par jeanyvespetit

Les vélos école, une réalité positive ...

Voir les commentaires

nos ter paca : une application citoyenne pour les usagers du transport public régional ...

13 Septembre 2016, 17:23pm

Publié par jeanyvespetit

nos ter paca : une application citoyenne pour les usagers du transport public régional ...

Voir les commentaires

La menace sur les trains de nuit remet en cause le transport des vélos ...

8 Septembre 2016, 15:46pm

Publié par jeanyvespetit

Voir les commentaires

Les écologistes sont prêts pour 2017 : rejoignez la campagne et faites gagner l’écologie !

8 Septembre 2016, 07:28am

Publié par jeanyvespetit

Voir les commentaires

Alpes1 - Région PACA : « Monsieur Estrosi, qu’en est-il de votre promesse républicaine ? »

6 Septembre 2016, 19:50pm

Publié par jeanyvespetit

Alpes1 - Région PACA : « Monsieur Estrosi, qu’en est-il de votre promesse républicaine ? »

http://alpesdusud.alpes1.com/news/region-paca/53159/region-paca-monsieur-estrosi-qu-en-est-il-de-votre-promesse-republicaine

POLITIQUE / Quatre mois sans réunion pour la Conférence Régionale Consultative (CRC) ouverte à la gauche. Sophie Camard (EELV) rappelle au Président (LR) de la Région PACA, Christian Estrosi, ses promesses de campagne de laisser la parole à la gauche régionale.

- Région PACA -

« Depuis le mois de mai, nous sommes sans nouvelles de la Conférence Régionale Consultative (CRC) installée par M. Estrosi », s’inquiète la représentante d’EELV PACA Sophie Camard. L’occasion pour l’ex élue à la région d’interpeller dans un courrier le Président (LR) de la Région, Christian Estrosi, et lui demander une convocation.

« Il faut allier au geste républicain l’action d’une démocratie participative nouvelle qui est non seulement regardée mais attendue par les électeurs. » Sophie Camard.

« Notre région a besoin de paroles d’apaisement, et non de division »

L’ex-tête de liste de La Région Coopérative (EELV, PC, Ensemble!, Front de Gauche) constate que depuis ce mois de mai, aucun « calendrier concret », aucun ordre du jour, ni aucune réunion ou commissions n’ont été prévues. « La CRC, qui devait se saisir de nombreux sujets de débats, reste muette », insiste Sophie Camard.

Des sujets se tournant en premier lieu vers un discours d’apaisement après les attentats de Nice. « La population est en état de choc ; les fractures s’aggravent. Il est important pour nous d’envoyer des paroles d’apaisement et non de division, mais aussi de regarder vers l’avenir, en débattant des projets pour notre Région. »

Des projets qui passent par l’élaboration du budget 2017. Là aussi, la chef de file de la Région Coopérative demande de « faire circuler la parole » mais aussi de donner, « comme promis, les éléments qui vont conduire à l’élaboration du budget sur lequel les discussions vont s’engager. »

Voir les commentaires

Ramdam rencontre le responsable vélo de la Région PACA...

19 Août 2016, 05:29am

Publié par jeanyvespetit

Ramdam rencontre le responsable vélo de la Région PACA...

Après notre réunion de travail du 21 juillet sur la politique cyclable du conseil départemental 13 et avant l'audition de RAMDAM par la Métropole Aix Marseille Provence, prévue au mois de septembre, nous avons rencontré, ce matin, au siège de France Nature Environnement PACA, Sébastien Baholet, responsable vélo au sein de la Région PACA.

Les participants à cette rencontre: Gilles Marcel (FNE PACA), Olivier Domenach (RAMDAM), Jean Luc Hanrard (RAMDAM), Alain Michel (RAMDAM), Jean Paul K(AF3V 83), Jean Yves Petit (RAMDAM)

Vous trouverez, ci-joint, le diaporama (via un lien) présenté par Sébastien Baholet, que nous remercions vivement,

Nous pouvons retenir de cette très intéressante rencontre:

- la nomination d'un conseiller régional, délégué au vélo: Louis BISCARRAT, Maire de Jonquières (84)

- Volonté d'un nouveau cadre d’intervention 2016-2025 qui devrait voté au mois de novembre 2016 :

•Cibler les véloroutes :

•Itinéraires principaux

•Liaisons vers les gares d’entrée/sortie

•Stationnements en gares

•Objectif :

•Simplifier les modalités d’intervention

•Coordination avec le programme de sécurité routière

•Un levier économique : Accueil Vélo

- avec la prévision d'un financements 2015 – 2020 (avec estimations)

Total Région : 15 millions (2,5 millions d’euros / an),
soit un total d’environ 60,5 millions d’euros (estimation)

•Contrat de plan Etat-Région (CPER) "n°2" : 15 millions d’€

–Région : 4,5 millions d’euros

–Etat : 3 millions d’euros

–Autres : 7,5 millions d’euros

Cible : EuroVelo 8 (section urbaines) (schéma régional ?)

•Plan Rhône : 15,6 millions d’euros (estimation)

–Région 3,6 millions d’euros

–Autres : CNR, Etat, FEDER, EDF… 12 millions d’euros (estimation)

Cible : ViaRhôna (itinéraire principal)

•Reste du schéma régional : 29,9 millions d’euros

–Région : 6,9 millions d’euros

–Autres : environ 23 millions d’euros (estimation)

Hypothèse : 30% Région / 70% autres


- calendrier: Achèvement :

–Des EuroVelo : 2020

–Du réseau régional : 2025

De notre échange avec Sébastien Baholet,, il est sorti les idées, ci-dessous, pour le cadre d’intervention dont certaines pourraient être retenues :

. Inciter la création de comités d’itinéraires « allégés » (AMO de coordination de l’infra et signalisation) pour les véloroutes régionales (V65, Pignes, Durance)

-Sur la carte, ajouter les gares de Meyrargues, Port-St-Louis + gares maritimes, aéroports,

. adapter des voitures corail pour recevoir des vélos en nombre plus important le long de la Via Rhôna entre Marseille et Lyon et au delà et le long de l'EV8 (Méditerranée)

. prévoir la gratuité pour les vélos à bord des lignes routières LER

. prévoir l'intégration d'infrastructures cyclables dans tous les projets routiers cofinancés par la Région

. adapter les campings le long des vélos routes et voies vertes afin de mieux recevoir les cyclistes à l'image des campings le long de la Loire en Vélo

Voilà de quoi être optimiste tout en continuant d'agir auprès des collectivités locales pour une réelle concrétisation.

D'ailleurs, nous attendons la réponse de la Présidente du CD13 à notre demande de rencontre.

Ramdam rencontre le responsable vélo de la Région PACA...

Voir les commentaires

L'humanité va vivre à crédit à partir de lundi...

8 Août 2016, 06:09am

Publié par jeanyvespetit

L'humanité va vivre à crédit à partir de lundi...

Nous aurons consommé toutes les ressources que la Terre peut offrir...

Voir les commentaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 > >>